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Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Dinan - Conseil Communautaire du 27 avril 2026 Ordre du jour)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
DINAN AGGLOMÉRATION
Direction Pilotage Administratif
et Relations aux communes
Tel
Objet : Convocation - Conseil Communautaire du 27 avril 2026
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir assister à
lieu le:
a prochaine séance du Conseil Communautaire qui aura
27 avril 2026 à 18h30
Salle du Conseil
8 Bd Simone Veil 22100 DINAN
Vous trouverez ci-joint :
- L'ordre du jour,
- l'essentiel du Conseil,
- Le dossier de séance,
- Les délibérations et annexes,
- Un modèle de procuration de vote (si nécessaire).
Si vous êtes dans l'impossibilité d'assister à la séance, vous disposez de la faculté de donner procuration à un autre élu titulaire formalisée par Un pouvoir qui doit être adressé et réceptionné au service des Affaires juridiques et des Assemblées (assemblees(@dinan- agglomeration.fr) avant la séance. Pour les conseillers communautaires qui seraient remplacés par leur suppléant, aucune procuration n'est nécessaire. || convient néanmoins d'en informer le service des Affaires juridiques et des Assemblées (assemblees(dinan-agglomeration.fr) afin de faciliter l'organisation.
En cas de départ en cours de séance, je vous invite à le signaler au secrétariat de l'Assemblée et à rapporter la carte de vote.
Votre accueil sera assuré, exceptionnellement, dès 16h30. En effet :
- Une session Photos, permettant d'établir Un trombinoscope des élus, sera organisée par le service Communication,
- Il est, également, prévu de remettre aux Conseillers Communautaires leurs tablettes numériques. Elles vous permettront la consultation des documents de séance, voire de travail, et l'accès aux applications métier de Dinan Agglomération.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président
Arnaud LECUYER
8, Boulevard Simone Veil -CS 56357 - 22106 Dinan Cedex -
contact(dinan-agglomeration.fr - www.dinan-agglon
Dinan, le 21 avril 2026
Suivi par : Service des Affaires Juridiques et Assemblées
assemblees@dinan-agglomeration.fr
02 96 87 77 92
Mesdames, Messieurs
les Conseillers Communautaires
titulaires et suppléants
de Dinan Agglomération DINAN AGGLOMÉRATION
ORDRE DU JOUR
Conseil Communautaire
Séance du 27 avril 2026 à 18H30),
Vie démocratique
O1 - Information Règlementaire - Désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
O2 - Information Règlementaire - Décisions prises par le Président (février et mars 2026 - second tableau) dans le cadre de sa délégation de pouvoir Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
O3 - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 avril 2026
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
O4 - Opportunité du Pacte de gouvernance
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
O5 - Commission d'appel d'offres (CAO) - Election
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
06 - Commission de délégation de service public (CDSP) - Election Rapporteur : Monsieur Arnaud LÉCUVYER
O7 - Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) - Election du Conseil d'Administration
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
O8 - Désignation des représentants de Dinan Agglomération au sein des syndicats mixtes fermés
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
O9 - Désignation des représentants de Dinan Agglomération au sein des syndicats mixtes ouverts
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUVYER 10 - Désignations au sein de la Société Publique Locale Dinan-Cap Fréhel Tourisme
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
11 - Désignations au sein de la Société d'Economie Mixte à OPération Unique Eaux de Dinan
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
12 - Désignations au sein de la régie Assainissement
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUYER
13 - Désignations des représentants de Dinan Agglomération au sein d'organismes extérieurs
Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUVYER
Urbanisme
14 - Délégations de pouvoirs en matière d'exercice du droit de préemption et de délégation de ce droit
Rapporteure : Madame Marie-Christine COTIN
Cycles de l'eau
15 - Accord de territoire auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne - 2026- 2028 - Approbation
Rapporteur : Monsieur Bernard PLESIER