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Séance - 64 d1516010847578
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 64 d1516010847578)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Délibération n° 2017/24
Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif 2018. Budget principal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 05/12/17
Compte rendu affiché : 13/12/17
Transmis en préfecture : 15/12/17
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20171211-30856-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Damien MONCHAU à M. David INGLES.
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
Rapport n° 24
Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif 2018. Budget principal
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Maire, sous réserve d’y avoir été autorisé par la Conseil Municipal, d’ « engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Les crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement au budget 2017 s’élèvent à 13 468 550.37 €, la ville dispose du quart maximum de 13 468 550.37 €, soit 3 367 137.59 €, pour mandater les dépenses entre le 1er janvier 2018 et la date de validation du budget primitif 2018.
Il vous est proposé de répartir les crédits ouverts par anticipation selon les chapitres utilisés de la façon suivante :
Chapitre 800 : Maison des services publics : 12 500.00 € Chapitre 820 : Schéma directeur des locaux liés à l’activité des services : 62 500.00 € Chapitre 830 : Moyens techniques de la collectivité : 192 465.00 € Chapitre 952 : Construction du groupe scolaire Flora Tristan : 272 125.00 € Chapitre 953 : Construction d’une unité centrale de production : 700 000.00 € Chapitre 954 :
Chapitre 961 :
Extension du groupe scolaire Joliot Curie
Schéma directeur des écoles :
100 000.00 €
222 500.00 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 23 000.00 € Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 168 750.00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 422 500.00 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 672 000.00 € Chapitre 45411 : Encombrants : 5 000.00 € Chapitre 45413 : Salubrité : 7 500.00 € Chapitre 45 414 : Périls : 12 500.00 €
Total : 2 873 340.00 €
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 27 novembre 2017 après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/12/17
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement venant à échéance avant le vote du budget primitif 2018, à concurrence de 2 873 340.00 € pour le budget principal ;
- Approuver leur répartition par chapitre conformément au tableau détaillé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/12/17 - page 3