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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 22052023 1 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Louviers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 22052023 1)Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Louviers en Normandie

PROCÈS VERBAL

. CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-TROIS

Date de convocation : 16 mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 33

CONSEILLERS

Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants

De la délibération n° 23-061 à 23-084 incluse 27 04 06 31

Secrétaire : M. RIVET

PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mmes PERCHET, ROUZÉE, MM. DUVÉRÉ, BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- M. PIRES ayant donné pouvoir à M. PRIOLLAUD

- M. JUBERT ayant donné pouvoir à Mme TERLEZ

- Mme LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme PERCHET

- Mme SEGHIR ayant donné pouvoir à Mme LES AULNIER

M. le Maire ouvre la séance à 18h40 et constate que le quorum est atteint.

M. le Maire rappelle les faits marquants de la vie lovérienne depuis la dernière réunion du Conseil municipal. Il évoque l’inauguration de la manufacture Hermès de maroquinerie-sellerie et celle du bus à haut niveau de service avec ses collègues adjoints, Jacky Bidault et Jean-Pierre Duvéré.

11 salue également l’ouverture du nouveau café « Le Quai », qui fait de la place de la Poissonnerie un nouveau lieu de vie en cœur de ville. La place, rénovée avec l’appui de l’Agglomération Seine-Eure sera, elle, inaugurée au cours de l’été une fois les derniers travaux achevés.

I] se félicite de la belle réussite, malgré une météo capricieuse, de la première édition de la Fête du printemps du 05 au 08 mai 2023 et de ses nombreuses animations qui ont été programmées tant dans le cœur de ville commerçant qu’au jardin public ou à la Chaloupe.

Il évoque la commémoration de la fin de la Seconde guerre mondiale qui s’est tenue square Albert 1%, et précise que la cérémonie du 8 mai sera à l’avenir organisée dans

1la cour de l’hôtel de Ville, afin de profiter du kiosque et de la participation de l’Harmonie municipale.

M. le Maire mentionne la réussite du banquet des aînés qui s’est pour la première fois tenu au Hub Expo et Congrès, et bien sûr le succès jamais démenti de la « T’oeuf de Pâques » au jardin public.

Sur le plan culturel M. le Maire salue la présence nombreuse des enfants au musée à l’occasion de la 197% édition de la Nuit Européenne des Musées, le samedi 13 mai.

Sur le plan sportif, M. le Maire évoque le succès populaire de la première édition des Foulées Lovériennes qui s’est déroulée en soirée le vendredi 7 avril, avec de nombreuses animations de commerçants.

M. le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour.

Il rappelle que conformément au règlement intérieur du Conseil municipal, les questions soumises par M. Sylvain Thomas et Mme Nolwenn Léostic au nom du groupe « Unis ! » seront examinées en fin de séance.1. POINT D’INFORMATION SUR LE PLAN FAÇADES ET L’OPAH-RU DE |

LOUVIERS >|

M. le Maire rappelle que le « Plan façades » de la ville de Louviers vise à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation et de réhabilitation des façades de leurs habitations et d’améliorer ainsi le cadre de vie de l’ensemble des Lovériens. Les subventions versées, selon le périmètre, par la Région, l’Agglomération et la Ville assurent un reste à charge raisonnable pour les propriétaires tandis que les travaux donnent une plus-value incontestable aux biens.

À ce jour, 56 demandes ont été déposées. Pour assurer l’efficacité du dispositif, M. le Maire rappelle que la Ville met à disposition, au même titre que pour le commerce de proximité, un agent dédié, qui se met en lien direct avec les propriétaires afin de leurs faciliter les démarches.

Mme Caroline Rouzée précise qu’il n’y a pas de conditions de revenus pour bénéficier de ce plan Façade. Elle tient à remercier M. Thomas Lebarque pour son investissement dans la gestion de ce dispositif. Elle rappelle néanmoins aux propriétaires la nécessité de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme en amont des travaux.

M. le Maire souligne que ce sont déjà 29 subventions qui ont été accordées pour un montant total global de 600 000 €.

Sur l’autre dispositif, le programme dit « OPAH-RU » [opération programmée d'amélioration de l’habitat — renouvellement urbain], M. le Maire informe de la double ambition de favoriser la rénovation de l’habitat ancien dégradé et de résorber l’habitat indigne afin de remettre sur le marché des logements vacants en centre-ville.

Il précise que ce programme regroupe de nombreux partenaires co-financeurs et se déroule par convention sur une durée initiale de 5 ans. La particularité de la Ville de Louviers est de pouvoir s’appuyer sur le guichet unique, bien identifié des habitants du territoire, qu’est la Maison de l’habitat de l’Agglomération Seine-Eure et de fournir ainsi aux Lovériens un accompagnement dédié.

Mme Caroline Rouzée précise que dans le cadre de ce programme, une liste de 56 adresses dont le bâti mérite rénovation a été établie. Ces adresses font l’objet d’une attention particulière et seront suivies tout au long de l’OPAH-RU; mais cela n’empêche en rien tout propriétaire du cœur de ville, non identifié préalablement mais intéressé par la démarche, de bénéficier de l’accompagnement et des aides liée à cette opération.

M. le Maire souligne l’effet spectaculaire du rendu après travaux sur les façades au regard des sommes investies.

Mme Anne Lesaulnier s'interroge si on peut avoir le nom du bailleur qui a déposé un dossier.M. le Maire lui répond que, dans le propos sur l’'OPAH-RU), le terme bailleur signifie propriétaire non occupant et non bailleur social. Ces derniers ne peuvent bénéficier du dispositif OPAH-RU qui concerne exclusivement les propriétaires privés.

M. Benoit Balsan se félicite de l’aspect collaboratif et non punitif de ces programmes pour les propriétaires ainsi que du retrait de la partie rénovation énergétique, trop contraignante.

Mme Anne Terlez précise que si la rénovation énergétique n’est pas obligatoire, elle donne néanmoins droit à une bonification du montant des aides.2. DÉBAT D'ORIENTATION SUR L’ACTION EUROPÉENNE ET

INTERNATIONALE

M. le Maire présente aux membres du Conseil les orientations de la politique municipale en faveur de l’action européenne et internationale, retracées dans le document reproduit ci-après :

Bien que l’action européenne et internationale ne fasse pas partie du cœur de compétences de l'échelon communal, cette dimension est présente à travers de nombreuses initiatives émanant de la Ville mais aussi d'associations, d'entreprises, d'établissements scolaires, de citoyens …

On aurait tort de résumer le volet international des collectivités territoriales aux seuls Jumelages et projets de coopération décentralisée. En effet, l'action européenne et internationale irrigue de nombreuses politiques publiques tandis que l’action municipale est aussi un vecteur de rapprochement entre l’Europe et les citoyens. Quitter l'ère de la défiance Pour restaurer une relation de confiance entre les communes et l'Europe : c'est le véritable enjeu des prochaines années si l’on veut bien considérer d'une part, que l'adhésion des citoyens à la construction européenne a besoin de relais locaux et d'autre part que les communes peuvent jouer un rôle important pour atteindre les objectifs fixés par les politiques européennes, au premier rang desquelles figure de la lutte contre le réchauffement climatique ou, dans un autre domaine, l'inclusion sociale.

Pour Louviers, dont la sociologie multiculturelle est une richesse, la dimension européenne et international est un levier de rayonnement. C'est pourquoi, depuis 2014, la municipalité a fait de l'engagement européen et international un marqueur de son action et le fondements d’orientations proposées jusqu'à la fin de la mandature.

Sommaire

I- La dimension européenne et internationale, levier de rayonnement de Louviers 1. L'identité d’une ville multiculturelle

2. Des jumelages européens

3. L'action internationale de l’ Agglomération Seine-Eure

4. Des entreprises tournées vers l’international

Il- L'engagement européen et international de la municipalité depuis 2014 1. De nouvelles dénominations de rues et d’équipements en lien avec l’Europe 2. L'accueil de réfugiés

3. Une action culturelle et sportive tournée vers l’international

4. La promotion de la citoyenneté européenne

5. La recherche de financements européens

IT - Orientations européennes et internationales jusqu’au terme de la mandature 1. Signer la charte d’engagement du label « Ville européenne »

2. Expertiser la création d’une structure « Louviers international »

3. Soutenir la mobilité européenne de la jeunesse lovérienne

4. Sensibiliser les élus municipaux et communautaires à l’Europe

5. Participer à l’initiative régionale « Normandie pour la Paix »

6. Accueillir des délégations sportives étrangères pour la préparation des JO de Paris 2024

7... Accompagner la candidature de Rouen, capitale européenne de la culture 8. Saisir toutes les occasions de financements européens pour Louviers1- LA DIMENSION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE,

LEVIER DE RAYONNEMENT DE LOUVIERS

Qu'il s’agisse de l’activité textile en plein essor dès le 18e siècle ou du pressage de disques vinyle au lendemain de la guerre, ces savoir-faire ont doté Louviers d’une renommée qui dépasse les frontières au point que le quotidien « Le Monde » titrait le 11 novembre 1958, lors de l’implantation de Philips avenue Winston Churchill : « Louviers, capitale européenne du microsillon ». L'identité de Louviers est assurément celle d’une ville multiculturelle, résolument tournée vers l’Europe et le monde.

1. L’identité d’une ville multiculturelle

La population lovérienne est le reflet d’une pluralité d'origines géographiques qui sont autant de cultures et d’influences sur la vie de la cité. Dans l’après-guerre, quand il a fallu reconstruire le pays, la Ville a accueilli de nombreux travailleurs et leur famille, venus d’Europe du Sud et du Maghreb notamment d’Algérie (avec la communauté Harki la plus importante du Département) du Maroc et aussi de Turquie. De nombreuses nationalités sont représentées aujourd’hui parmi les Lovériens originaires, notamment, du Cambodge, du Mali, du Sénégal, du Cameroun, d’Érythrée, d'Ukraine, de Syrie…

Louviers, ville multiculturelle, construit ainsi ses politiques et son identité sur la reconnaissance explicite que la diversité peut représenter une ressource pour le

développement de la société locale.

Il s’agit ainsi de faciliter les rencontres et les échanges interculturels positifs, de promouvoir la participation active des résidents et des communautés dans le développement de la ville, en répondant aux besoins d’une population diverse.

Cette diversité est une richesse que l’on retrouve notamment au sein du tissu associatif local avec, par exemple, une association de promotion de la culture berbère, l’association Maghreb culture, une association culturelle turque. La diversité des pratiques religieuses (deux églises et trois mosquées) témoigne aussi cette identité plurielle.

Ce multiculturalisme trouve un écho dans l’action des centres sociaux municipaux qui dispensent des cours d’apprentissage de la langue française aux nouveaux habitants issus de l’immigration. De même, les équipes enseignantes de Louviers peuvent solliciter une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants.

2. Des jumelages européens

Louviers est jumelée avec trois villes en Europe :

- Depuis 1958 avec Weymouth-Portland, au Royaume-Uni. Ce jumelage fut initié par Pierre Mendès France.

- Depuis 1977 avec Holzwickede, en Allemagne.

- Depuis 2008 avec San Vito Dei Normanni, en Italie.

Ces jumelages, qui bénéficient d’un soutien financier de la Ville de Louviers, permettent l'organisation de rencontres, de repas, de voyages et d’animations diverses en lien avec lemonde associatif et le secteur éducatif. Des cours de langue sont proposés et des actions développées pour faire connaître la culture du pays de la ville jumelée.

Sans qu’il s’agisse à proprement parler d’un jumelage, il convient également de mentionner l’existence d’une charte d’amitié entre la ville de Louviers et Timia, au Niger. La situation sécuritaire très dégradée dans le pays ne permet cependant plus d’envisager de déplacements sur place ni d’accueillir de délégations à Louviers, ce qui s’est fait régulièrement jusqu’en 2016.

D'une façon générale, les associations de jumelages souffrent à Louviers d’une difficulté à attirer de nouveaux adhérents et à renouveler leurs activités. La crise sanitaire et le Brexit — s’agissant du jumelage avec Weymouth-Portland - ont également rendu les choses plus difficiles. De l’avis de tous, le temps est venu de donner une nouvelle impulsion à nos Jumelages.

3. L’action internationale de l’Agglomération Seine-Eure

Depuis 2009, l’Agglomération Seine-Eure a développé une coopération décentralisée avec le Bénin, d’abord à Bohicon avec la Communauté de communes du Zou et, plus récemment, avec la capitale Cotonou.

L’agglomération a ainsi mené à bien un projet d’adduction d’eau villageoise et mis en place des infrastructures pour lutter contre le réchauffement climatique mais également dans le domaine de la gestion des déchets.

A l’occasion des missions réalisées à Bohicon, la situation des femmes entrepreneures a été mise en exergue, comme vecteur fort de développement local, avec toutes les incidences positives qui en découlent: scolarisation des enfants, santé des familles, dynamique économique. Depuis 2012, les élus de l’ Agglomération apportent ainsi un appui financier aux groupements de femmes.

A l’occasion d’une visite à Louviers en mars 2023 du maire de Cotonou, l’Agglomération Seine-Eure et la capitale béninoise ont conclu un partenariat économique dans le cadre de l’aménagement de 1500 hectares de zone d’activité autour de Cotonou.

Des actions de solidarité internationale sont aussi déployées par l’Agglomération comme récent avec la participation au convoi départemental de dons à l’Ukraine ou encore, au lendemain du séisme en Turquie, d’un don à Médecins sans frontières.

Enfin, dans le cadre de son action économique internationale, l’ Agglomération Seine-Eure a également accompagné pendant plusieurs années l’organisation des rencontres « Entreprendre avec l’Afrique du 21° siècle» à Louviers et à Val-de-Reuil autour des enjeux liés au développement agricole.

4. Des entreprises tournées vers l’international

Le développement économique est un levier essentiel de rayonnement international d’un territoire et de sa ville-centre. Plusieurs entreprises de dimension mondiale sont présentes à Louviers comme Barry-Callebaut, leader mondial des fabricants de produits à base de cacaoet de chocolat, dont un important centre de R&D est implanté sur le site de la cité drapière. De même, l’industrie pharmaceutique implantée sur le secteur de Louviers / Val-de-Reuil est clairement de dimension internationale.

L'ouverture récente d’une manufacture — sellerie d’'Hermès contribue également à la notoriété de Louviers à l’international. Plus globalement, le développement d’un écosystème autour des métiers d’art doit également participer à positionner notre territoire dans une stratégie d’ouverture à l’international.

Il s’agit pour Louviers et l’agglomération Seine-Eure de prendre toute leur part aux stratégies régionales et nationales, tant en matière de développement économique — réindustrialisation, filière hydrogène. - que d’attractivité touristique — Château de Gaillon, la Seine à vélo, base de loisirs de Léry-Poses.. - pour en retirer les bénéfices et accompagner le changement

d’échelle de notre territoire.

II - L'ENGAGEMENT EUROPEEN ET INTERNATIONAL

DE LA MUNICIPALITE DEPUIS 2014

Depuis 2014, la Ville de Louviers s’est efforcée d’intégrer la dimension européenne et internationale à l’ensemble des politiques municipales. Des initiatives de portée symbolique aux actions plus structurantes, la municipalité est animée par la volonté de promouvoir les valeurs d’humanisme, d’ouverture et de progrès sur lesquelles repose le projet européen. Depuis 2020, un élu de la majorité municipale est spécifiquement délégué à l’action

européenne.

1. De nouvelles dénominations de rues et d’équipements en lien avec l’Europe

Symboliquement, ces dernières années, plusieurs dénominations de rues ou d’espaces publics font référence à l’Europe :

- La rue Robert Schuman

L’Esplanade du 9 mai (date de la journée de l’Europe)

- La maison médicale Simone Veil

La Rue des Harkis a également été inaugurée en 2019, en hommage aux algériens qui ont

combattu aux côtés de la France.

Le drapeau européen a également été hissé dans la cour de l’Hôtel de ville, devant chaque école ainsi que sur les mats installés rue du Maréchal Foch aux côtés des drapeaux Français et Normand.

2. L’accueil de réfugiés

La municipalité s’est efforcée de prendre toute sa part pour venir en aide aux Ukrainiens contraints de fuir leur pays attaqué par la Russie. Depuis le printemps 2022, la Ville de Louviers a ainsi accueilli près d’une centaine d’Ukrainiens et, en lien avec le Département de l'Eure, leur a mis à disposition les logements de l’ancienne gendarmerie de la Place de la République. Pendant un temps, des familles ukraïniennes ont aussi été accueillies chez l’habitant et d’autres ont pu être logées par les bailleurs sociaux.La guerre en Ukraine a déclenché un élan de générosité de la part des Lovériens qui ont, dès les jours qui ont suivi l’invasion Russe, participé à une collecte de produits de première nécessité. Les associations caritatives apportent également une aide significative aux réfugiés Ukrainiens.

Au-delà des réfugiés Ukrainiens, face à l’afflux de migrants fuyant leur pays en guerre en Afrique et au Moyen-Orient, la Ville de Louviers a également participé ces dernières années à l’effort national d’accueil des demandeurs d’asile, dans le cadre d’un dispositif mis en place par l’Etat avec des structures telles que France Terre d’Asile et ADOMA. Plusieurs familles syriennes ont ainsi été accueillies. Une structure a aussi été ouverte à Louviers s’agissant des mineurs étrangers non accompagnés.

La municipalité est particulièrement attentive à ce que l’accueil de réfugiés se fasse dans le respect des règles de droit, dans le cadre d’une approche partagée avec l’Etat et les partenaires associatifs présents sur le territoire de la Ville. C’est ainsi qu’à la demande du Maire, une réunion d’information et d’échange se tient a minima tous les six mois, en présence du sous- préfet et des services de l’Etat pour faire un point précis sur le nombre de demandeurs d’asile présents dans la ville et sur les mesures d’accompagnement qui les concernent.

3. Une action culturelle et sportive tournée vers l’international

La municipalité veille à développer la dimension européenne et international des actions liées à la vie de la cité.

Ainsi, dans le domaine culturel, plusieurs expositions du musée ont été confiées à des artistes étrangers qu’il s’agisse de Mitsouko Mori, née au Japon, de Kamila K.Stanley, d’origine anglo-polonaise ou encore de l’allemande Brigitte Zieger qui exposa au musée en 2018.

Le spectacle vivant trouve également son inspiration dans les cultures européennes à l’instar du Barcelona gipsy Balkan Orchestra qui s’est produit en décembre 2022 à la Scène 5, ou de Pupo di Zucchero, le 15 mars 2023 toujours à la Scène S. Et au Moulin, la compagnie CubAfrica proposera le 10 juin 2023 un conte musical sous la forme d’un voyage à travers le monde.

Dans un autre registre, le salon de la cuisine en famille « Au Four et au Moulin » fut également l’occasion de faire découvrir les « cuisines du monde » présentes à Louviers, à l’appui d’un ouvrage édité spécialement à cette occasion. Au printemps 2022, le lycée Decrétot avec la Fédération Française des Maisons de l’Europe a pour sa part accueilli les Trophées « Europa’Table », concours culinaire fondé sur la pédagogie d’une alimentation saine, écologique et durable et la promotion de la gastronomie européenne.

Dans le domaine sportif, les clubs développent également la dimension internationale de leurs activités. Ainsi, chaque année, le club de natation organise à Caséo les 6 heures de l’'ENL avec des nageurs Allemands venus d’Holzwickede. L’USL est pour sa part à l’initiative d’un tournoi européen de football dont la 1% édition s’est tenue au printemps 2022.

Par ailleurs, la ville de Louviers s’est dotée récemment de nouveaux équipements sportifs dimensionnés pour accueillir des délégations étrangères. C’est le cas de la patinoire intercommunale Glacéo qui accueille régulièrement des équipes étrangères pour leurentrainement, à l’instar de l’équipe nationale finlandaise de Hokey sur Glace à l’été 2020. De même, la Maison des sports et des associations, labellisée centre de préparation des jeux olympiques pour l’escrime, a accueilli des athlètes canadiens en février 2020. Un match international test de sabre féminin France-Japon s’est également tenue au gymnase Colette Besson en février 2022.

4, La promotion de la citoyenneté européenne

Les actions de promotion de la citoyenneté européenne déployées par la municipalité s’articulent autour de quatre grandes thématiques: la pédagogie en tenant compte de la spécificité des différents publics, la coopération avec divers partenaires, la culture et le sport.

Dans cet esprit, la Ville de Louviers a adhéré en 2016 à la Maison de l’Europe de l’Eure dont la mission est d’informer sur l’Europe et ses institutions et de promouvoir les dispositifs

européens, notamment en faveur de la mobilité.

En 2020, municipalité a proposé à la Maison de l’Europe que la convention signée avec la Ville de Louviers porte spécifiquement sur le volet européen de l’Académie citoyenne dont la première promotion s’est réunie à l’été 2021. C’est ainsi que désormais chaque année, la Maison de l’Europe organise un déplacement d’une semaine dans une ville européenne pour les jeunes de l’Académie citoyenne : ce fut Berlin en juillet 2021, Prague en juillet 2022 et ce sera Bruxelles en juillet 2023. L’académie citoyenne est ainsi, pour ces jeunes, une première expérience de mobilité européenne qui peut découler sur des projets individuels et solidaires.

Car la promotion de la citoyenneté européenne passe résolument par des actions de sensibilisation à la mobilité. Ce fut l’objet de l’événement « Time to move » proposé à la Chaloupe le 5 octobre 2022 en partenariat avec la Maison de l’Europe de l’Eure et le Centre régional d’information jeunesse dans le cadre du label Info Jeunes. Un « Forum Jobs d’été et engagement européen » s’est également tenu le 29 mars 2023 à la Chaloupe. Enfin, à l’occasion de la « fête de la majorité » proposée dans le cadre de la Grande cause municipale sur la jeunesse, une sensibilisation à la construction européenne a été proposée aux jeunes

présents à la soirée.

La promotion de la citoyenneté européenne passe également par la connaissance de notre passé et le devoir de mémoire, dans le cadre des commémorations patriotiques et en lien avec les établissements scolaires. L’association de jumelage avec Holzwickede est ainsi à l’origine d’une exposition à la Médiathèque, à l’automne 2022, intitulée « L'évolution de la culture commémorative dans les relations franco-allemandes de l’histoire moderne et

contemporaine ».

5. La recherche de financements européens

Grâce à la politique de cohésion, l’Union européenne est une source de financements pour les projets locaux. La Région Normandie est autorité de gestion des grands programmes de financement européens que sont le Feder, le FSE, l’IEJ, le FEADER. Au total, ces fonds représentent près d’un milliard d’euros pour la Normandie, par période de programmation de

six années.

Depuis 2014, la ville de Louviers et l’Agglomération Seine-Eure ont obtenu des financements européens à hauteur de plus de 7 millions d’euros, notamment pour les projets suivants :

10- La maison médicale Simone Veil : 611 603 euros

- Le Hub (pépinière numérique) : 1,3 millions d’euros

- Le Bus à Haut Niveau de Service : 2,4 millions d’euros

- Le soutien à la démarche énergie/climat : 112 697 euros

- La mise en place d’une plateforme de la rénovation énergétique : 74 231 euros

III — ORIENTATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES JUSQU’AU TERME DE LA MANDATURE

1. Signer la charte d’engagement du « label Ville européenne »

La Ville de Louviers fait partie depuis 2020 des villes labellisées du réseau des Villes européennes. En adhérant à cette démarche, la municipalité souhaite renforcer son ouverture à l’Europe et sensibiliser les habitants à travers des actions pédagogiques, de coopération, de promotion de la citoyenneté et de la culture européennes.

Le label Ville européenne, à l'initiative des Jeunes Européens — France propose aux villes membres du réseau la signature d’une charte d'engagement qui permet d’évaluer les actions menées à l’échelle municipale pour rendre plus visibles les bonnes pratiques des communes en faveur de l’information et de l’appropriation des sujets européens.

En soumettant au conseil municipal l’autorisation de signer cette Charte, la Ville de Louviers entend formaliser son engagement européen, en cohérence avec la délégation au label « ville européenne » confiée à un élu municipal.

2. Expertiser la création d’une structure « Louviers International »

Afin de donner une large visibilité aux actions européennes et internationales déployées à Louviers, tant par la ville que par les associations, clubs sportifs, commerçants, habitants. il est proposé d’expertiser la création d’une structure, a priori associative, visant à impulser et faire travailler ensemble celles et ceux qui souhaitent développer des initiatives ouvertes sur l’Europe et le monde.

Cette structure « chapeau », transversale et pluridisciplinaire, pourrait notamment réunir les différents comités de jumelage et contribuerait à leur développement par le renouvellement de leurs membres.

Un conventionnement pourrait être établi avec la ville permettant de sécuriser le financement des activités de cette entité.

Cette structure pourra aussi plus facilement obtenir des fonds européens qui permettent le développement des activités internationales dans le cadre des jumelages et des coopérations entre les villes européennes.

3. Soutenir la mobilité européenne de la jeunesse lovérienne

11Parce que la mobilité européenne et internationale est un véritable passeport pour l’insertion professionnelle, il convient de la favoriser dès le plus jeune âge, en lien avec l’éducation

nationale.

Dans cet esprit, la Ville de Louviers pourrait candidater à la coordination d’un consortium « Erasmus +» permettant aux élèves scolarisés à Louviers (écoles, collèges et lycées) de bénéficier de dispositif de mobilité européenne, avec une attention particulière portée au élèves du réseau d’éducation prioritaire.

La responsabilité de la coordination d’un consortium « Erasmus + » permettrait ainsi à la Ville de Louviers de disposer de financements européens pour l’ingénierie et la mise en œuvre opérationnelle de projets de mobilité au service de nombreux publics lovériens.

4. Sensibiliser les conseillers municipaux et communautaire à l’Europe

La municipalité a désigné l’élu référent à l’Europe pour participer au réseau européen « Bâtir l’Europe avec les élus locaux » mis en place par la Commission européenne et permettant d’être aux avant-poste des sujets européens qui intéressent les collectivités territoriales. Ce dispositif permet une meilleure coopération entre les institutions européennes et les collectivités territoriales avec des formations et des outils pour le développement de nos

territoires.

Par ailleurs, la Région Normandie a initié des séminaires de sensibilisation des élus locaux Normands aux sujets européens à travers des déplacements à Bruxelles organisés par la Task Force de la Normandie auprès de l’Union européenne. Il est proposé que des élus de Louviers et de l’agglomération Seine-Eure participent régulièrement à ces déplacements proposés par la

Région Normandie.

5. Participer à l’initiative régionale « Normandie pour la Paix »

La Région Normandie a lancé en 2018 l'initiative « Normandie pour la Paix » qui consiste en un forum mondial annuel « Normandie pour la Paix » et un programme permanent, tout au long de l’année et hors les murs, y compris à l’étranger, sur les sujets de géopolitique et de

sécurité internationale.

Des élèves de l’école Jules Ferry ont participé à une édition du forum, tandis qu’une conférence-débat « Normandie pour la Paix » s’est tenue en 2021 au cinéma Le Grand Forum autour de la projection du documentaire « 4s 7 want » consacré à la révolution en Egypte.

La Ville de Louviers pourrait amplifier sa participation à l’initiative « Normandie pour la Paix » à travers la présence de Lovériens au forum mondial qui se tient chaque année à Caen mais aussi par la diffusion dans les écoles des programmes pédagogiques « Normandie pour la Paix », notamment l'initiative des classes « Normandie pour la Paix » proposées aux

lycéens en partenariat avec le Parlement européen.

6. Accueillir des délégations sportives étrangères pour la préparation des JO de Paris 2024

La Ville de Louviers a été labélisée « Terres de Jeux » dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques de Paris 2024. Mais au-delà de cette labellisation, la Maison des sports et

12des associations Thomas Pesquet a été sélectionnée à l’échelle régionale pour être « centre de préparation des JO » s’agissant de l’escrime et de l’haltérophilie.

Dans ce cadre, il s’agit de promouvoir les équipements sportifs lovériens, y compris d’autres que la maison des sports et des associations, pour l’accueil de délégations sportives étrangères à la recherche de lieux d’entraînement pour les Jeux Olympiques.

A ce stade, des discussions sont avancées avec plusieurs pays, notamment l’ Arabie Saoudite (pour l’escrime et l’haltérophilie) et le Monténégro (pour le water-polo et le handball).

7. Participer à la candidature de Rouen, capitale européenne de la culture

Rouen fait partie des villes finalistes pour devenir « Capitale européenne de la culture » en 2028. Ce label des capitales européennes de la culture a pour objectifs de mettre en lumière la richesse et la diversité des cultures européennes, de célébrer les liens culturels unissant les Européens et de favoriser la contribution de la culture au développement des villes.

L'association « Rouen-Normandie 2028 — Capitale européenne de la culture — a été constituée pour concevoir et organiser les différentes phases d’élaboration de la candidature, dans le cadre d’une coopération territoriale élargie qui intègre l’Agglomération Seine-Eure et Louviers, sa ville-centre qui dispose du seul musée du territoire labellisé « musée de France ».

La municipalité entend ainsi contribuer de façon active à cette candidature de Rouen capitale européenne de la culture avec l’ambition de proposer une programmation culturelle de proximité, populaire et participative.

8. Saisir toutes les occasions de financements européens pour Louviers

Au cours de la mandature 2014-2020, la ville et l’agglomération ont sollicité d’importants fonds européens pour financer des projets structurants pour notre territoire dans les domaines de la santé, du développement économique, de l’accompagnement à la transition écologique, etc.

La nouvelle programmation 2021-2027 des fonds européens rend le territoire de Louviers et de l’agglomération éligible à de nouveaux fonds européens que sont d’une part le fonds de transition juste (FJT) en soutien à la décarbonation de l’économie et le programme « Leader », outil de développement territorial intégré et participatif qui soutient les projets portés par des acteurs locaux au service d’un développement équilibré.

Au-delà des fonds disponibles au titre de la politique de cohésion, il s’agira aussi pour la Ville de Louviers de solliciter autant que de besoin tout programme européen susceptible d’accompagner telle ou telle politique publique municipale.

KAX

A l'issue de l’exposé de présentation du document d’orientation, un débat s’engage.

M. Mikayil Tokdemir se félicite que la Ville de Louviers s’inscrive dans ce projet européen comme pourrait le faire une ville de taille beaucoup plus grande.

13M. Benoit Balsan s’interroge sur le rôle d’une ville moyenne sur le plan de la coopération internationale et estime que les services du quai d’Orsay seraient plus compétents. Il se félicite de la recherche de subventionnements européens et souligne la diligence du

Maire en la matière.

Il combat cependant fortement l’idée de multiculturalisme. Il rappelle que selon lui la France n’est pas un agrégat de diasporas de populations dont le peuple français ne serait que le liant. Il met en garde contre une immigration de peuplement, et craint que l’idée du vivre ensemble ne soit que l’argument d’une volonté de remplacement du peuple français et de relégation de la langue française à une langue régionale.

M. le Maire répond qu’il n’est pas surpris de cette déclaration. Il dénonce là une position profondément choquante, purement dogmatique et dont l’argumentaire s’appuie sur une

analyse erronée des faits.

Il rétorque qu’il voit mal le Quai d'Orsay, ministère régalien, prendre en charge l’organisation d’un tournoi de foot international au niveau local.

Il inscrit la volonté de la municipalité de toujours favoriser le vivre ensemble et la mixité.

Mme Hafidha Ouadah prend la parole pour réagir aux propos de M. Benoït Balsan en évoquant les contributions linguistiques de la langue arabe à langue française qui reste une langue vivante en évolution constante. Elle souligne la parfaite compatibilité de la fierté de son identité française et normande et d’une reconnaissance de ses origines.

Mme Nolwenn Leostic rappelle que chaque conseiller de cette assemblée doit respecter tous les Lovériens qui respectent les lois quelles que soient leurs origines. Elle souligne les apports successifs des vagues d'immigration, et souhaite attirer l’attention sur l’augmentation attendue du nombre de réfugiés climatiques en Europe. Elle souhaite connaitre en conséquence les axes de la Municipalité dans cette préparation à la transition écologique.

M. le Maire lui répond que la sollicitation des subventions Feder pour le bus à haut niveau de service est un bon exemple de mobilisations de ces fonds européens.

M. Mickayil Tokdemir intervient pour rappeler l’importance d’incarner sur notre territoire l’idée européenne si on veut sensibiliser les citoyens à ces instances qui peuvent sembler lointaines surtout à un an des élections européennes. Il conclut en espérant que certains ne se sentent pas trop mal à l’idée d’utiliser au quotidien les chiffres arabes.

Mme Anne Lesaulnier souhaite qu’au-delà des écoles généralistes, les élèves des filières des formations professionnelles ne soient pas oubliés dans ces échanges européens.

M. le Maire rappelle que c’est le cas et il a lui-même accompagné il y a quelques années des élèves du Lycée professionnel Decrétot à Bruxelles.

M. Mickayil Tokdemir complète en évoquant les programmes Erasmus et l’AFPA.

144. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

Sans observation, le procès-verbal est approuvé en l’état par l’ensemble des membres présents du Conseil municipal.

| 5, DÉCISIONS EE

Aucune observation.

6. DÉLIBÉRATIONS

1. Convention relative à la Charte d’engagement proposée aux communes

bénéficiaires du label « Ville européenne »

M. Mikayil Tokdemir précise que cette délibération s’inscrit dans la continuité du débat d’orientation présenté en ouverture de séance.

Il rappelle que la Ville de Louviers fait partie depuis 2020 des communes labellisées du réseau Villes européennes. À travers cette démarche volontariste la municipalité souhaite renforcer son ouverture vers l’Europe et permettre la sensibilisation de ses habitants aux travers d’actions de pédagogie et de promotion de la culture et de la citoyenneté européenne.

Ce label à l’initiative de l’association Les Jeunes Européens - France en coopération avec l’association Mouvement européen - France évalue ainsi l’engagement des communes aux valeurs de fraternité européennes.

Les membres du Conseil sont invités à autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la charte d'engagement ainsi que la convention afférente

M. Benoit Balsan s’interroge sur la surcharge de travail engendrée pour les services municipaux par l’adhésion à tous ces labels.

M. le Maire lui répond qu’effectivement cela demande du temps mais permet aussi de structurer une stratégie de nos politiques publiques au même titre que les échanges lors de l’examen des débats d’orientation.

Mme Nolwenn Leostic signale une erreur matérielle de date dans le document.

Adoptée par 30 voix pour 1 contre

2. Adoption d’une charte d’utilisation et de modération des espaces

numériques administrés par la Ville de Louviers

M. Olivier Niel rappelle que la municipalité souhaite faire adopter une charte d'utilisation précisant les règles de bon usage et de modération des espaces numériques administrés par la Ville.

15Il rappelle que le site internet municipal ainsi que les différents comptes officiels de la Ville sur les réseaux sociaux sont destinés à annoncer et partager au public le plus large possible, les informations liées à notre territoire.

Si les commentaires d’usagers sont modérés a posteriori, il s’avère indispensable face aux flux d’échanges constatés d’adopter une charte de modération reprenant notamment les dispositions légales.

Adoptée à l’unanimité

3. Convention d'adhésion de la Ville de Gaillon au service commun de

restauration

Mme Terlez propose une délibération visant à l’adhésion la Ville de Gaillon au service commun de restauration crée en 2019, autour de la régie des Deux Airelles. Elle précise que la cuisine desserre désormais 12 communes et produit 2700 repas jours dont 60 % des ingrédients sont d’origine locale et 24 % sont bio.

Cette demande de confection des repas pour l’ensemble des enfants fréquentant les établissements scolaires de la Ville de Gaïllon est envisagée pour le 4 septembre 2023

M. Sylvain Thomas s'interroge sur la qualité des œufs entrant dans la composition des plats. Il se demande si la mayonnaise n’est pas néanmoins industrielle pour respecter les normes sanitaires.

Mme Anne Terlez ne peut répondre sur l’origine « plein air » des poules pondeuses. Mais elle certifie que les mayonnaises et autres préparations sont faites « maison ». Elle se félicite de la recherche de qualité et la traçabilité dans la production des repas. La renommée de la régie des Deux airelles est désormais nationale.

M. Benoit Balsan s'interroge sur la capacité des équipes de la régie à absorber l’adhésion d’une ville de la taille de Gaillon.

Mme Anne Terlez lui répond que les agents de production des communes rejoignent l’équipe des Deux airelles. Et que si cela demande à chaque fois des efforts d’adaptation, les équipes sont pleinement investies. Par ailleurs, la répartition de la production sur plusieurs sites comme celui de Saint-Aubin-sur-Gaillon permet une

réponse de proximité.

Mme Marilyne Michaud rappelle également que c’est grâce aux économies d’échelle réalisées, que la régie peut maintenir ses tarifs malgré un contexte inflationniste tout en conservant une qualité de produits locaux, bios et labellisés.

Adoptée à l’unanimité.

4. Convention d'adhésion de la Ville de la Haye Malherbe au service commun de

restauration

Mme Anne Terlez rappelle que de la même façon, la Commune de la Haye Malherbe souhaite également bénéficier pour la rentrée scolaire 2023-2024 de ce service commun de restauration.

16Adoptée à l’unanimité

5. Cimetière municipal — Gestion et tarification

Mme Anne Terlez rappelle que la Municipalité a entrepris d’importants travaux de valorisation et d’aménagement du cimetière, avec la végétalisation des allées, la rénovation de l’allée centrale, l’automatisation de l’ouverture, la mise en place de mobilier urbain et l’installation de barrières pour réguler l’accès des véhicules. Ce programme représente un investissement de plus de 800 000 €.

Il améliore les conditions d’accueil des visiteurs, facilite l’intervention des

professionnels des pompes funèbres et répond aux exigences environnementales fixées par la loi Labbé du 6 février 2014.

Par ailleurs, la Ville de Louviers a souhaité moderniser son système d’informations de suivi du cimetière. Ces améliorations visent à tenir compte de l’évolution des demandes exprimées des familles. Cela concerne principalement la suppression du critère de nombre de places pour la tarification des emplacements caveaux et la création d’une durée d’achat de 15 ans pour les cavurnes.

Elle rappelle la nécessité de mettre à jour la grille tarifaire qui n’avait pas évolué depuis les années 2000, d’autant que les tarifs pratiqués à Louviers sont bien en-deçà de ceux pratiqués dans les communes voisines et les principales villes de l’Eure.

M. le Maire remercie Mme Anne Terlez et le service état civil pour ces travaux menés, notamment sur la gouvernance, la gestion des espaces, le lien avec les familles et une tarification raisonnée. Il rappelle les investissements majeurs votés pour l’aménagement du cimetière et sa végétalisation.

M. Sylvain Thomas s'interroge sur la tarification d’une case : Le prix mentionné est-il annuel ou pour la durée des 15 ans ?

M. le Maire lui répond qu’il s’agit bien d’un tarif pour la durée totale de la concession.

M. Diégo Ortega intervient pour signaler que cette délibération pose un problème à son groupe. En effet, il juge inopportun une augmentation tarifaire dans un contexte économique inflationniste déjà difficile. Il évoque les remontées des Lovériens sur la dégradation des conditions d’entretien et accessibilité du cimetière, Alors il s’interroge sur la cohérence entre les actions de valorisation de la Ville et l’absence de réponse à l’insatisfaction d’un certain nombre d’usagers.

C’est pourquoi il précise que son groupe votera contre cette délibération

M. le Maire lui répond que la cohérence s’inscrit dans le souhait de la Municipalité d'établir une tarification qui corresponde aux besoins de bonne gestion du cimetière pour lequel, rappelle-t-il 800 000 € ont été investis rien que dans la végétalisation. Si on ajoute la comparaison avec les tarifs pratiqués dans les communes voisines, il estime que cette posture n’est que pure démagogie.

Mme Nolwenn Leostic tient à s’inscrire dans la lignée des propos de M. Diego Ortega en rappelant que mécaniquement, les augmentations des bases par l’État engendrent une pression fiscale supplémentaire pour les Lovériens. De plus selon l’argumentation

17selon laquelle des travaux d’investissement dans le cimetière nécessiteraient des hausses des tarifications aux usagers n’est pas exacte, la Collectivité pouvant compenser les dépenses sur sa trésorerie propre. Il s’agit d’un choix politique, elle souhaite connaître le taux d’effort sollicité en comparaison des anciens prix.

Mme Anne Terlez assume l’éthique de responsabilité que s’applique la majorité municipale. Ne pas augmenter les tarifs et laisser croire que tout est gratuit comme sous l’ancienne municipalité produit des aberrations tarifaires comme à Îa résidence autonomie du Parc. La progressivité, ou les réévaluations raisonnées, sont en vérité la preuve d’une volonté de justice sociale de prise en compte des demandes de la population mais aussi du coût de la vie.

Enfin elle conclue pour préciser que l’augmentation dont on parle relève d’une moyenne de 2 € par an pour une concession de 30 ans (soit + 0,66 % par an).

Adoptée 26 voix pour 5 contre

6. Garantie d’emprunt du bailleur Logeo Seine pour la construction de 15 logements individuels PSLA au domaine de l’Orée des Bois — Prairie Les Fougères

Mme Caroline Rouzée rapporte que dans le cadre de la construction de 15 logements individuels en Prêt Social Accession-Location (PSLA) au domaine dit de l’Orée des Bois, Logeo Seine souscrit auprès de la Caisse d’Épargne un emprunt d’un montant de 2 711 784,72 €.

S’agissant de la garantie d’emprunt pour ces logements, l’ Agglomération Seine-Eure a

été également sollicitée.

Pour permettre la mobilisation des fonds et la finalisation du dossier, Logeo Seine sollicite de la Ville de Louviers, la garantie du besoin à emprunter à hauteur de 50 % sur le contrat n°A142301M de la Caisse d’Épargne destiné à financer les 15 logements individuels en PSLA soit 1 355 892,36 €.

M. Benoit Balsan aimerait savoir pourquoi le bailleur n’a pas recours à une hypothèque pour financer ce genre d’opération ?

Mme Caroline Rouzée lui répond que c’est une obligation de la part des collectivités locales, et que cette garantie n’empêche pas la prise d’hypothèque en parallèle.

Mme Anne Terlez précise qu’en contrepartie de sa garantie, la Ville est réservataire sur l’attribution des logements, permettant d’agir sur la politique de peuplement et de

mixité sociale des immeubles.

Adoptée à l’unanimité

7. Garantie d’emprunt du bailleur 3F pour la construction de 39 logements,

5 rue des martyrs de la résistance

Mme Caroline Rouzée rapporte que dans le cadre de l’opération de construction « résidence Jeanne-d’Arc » de 39 logements situés, 5 rue des Martyrs de la Résistance, le bailleur 3F Normandie sollicitera des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et

18consignations et demandera l’octroi de garanties à la Ville de Louviers, à l’Agglomération Seine-Eure et au Conseil départemental de l’Eure.

Le Conseil municipal a donné son accord de principe de garantie d'emprunt sur ce même projet le 08 février 2021. La répartition des garanties d’emprunt entre Ville, Agglomération et Département a évolué. Il convient donc de solliciter à nouveau l’accord du Conseil municipal.

En conséquence, 3F Normandie sollicite un accord de principe de la Ville de Louviers pour garantir les emprunts auprès de la Caisse des dépôts et Consignations à hauteur de 10 % pour les emprunts PLUS et 20 % sur les emprunts PHB2 PLUS, PLAI, PHB2 PLAIT.

Adoptée à l’unanimité

7. Admissions en non-valeur

M. le Maire propose aux membres du Conseil d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables, afin de les faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public.

Elles représentent pour l'exercice 2023 un montant total de 278,42 €.

Adoptée à l’unanimité

8. Création d’un tiers-lieu Corner normand en cœur de ville et acquisition de la

propriété située au 16 rue du général De Gaulle

Mme Élodie Ducastel rappelle aux élus présents que la Ville de Louviers a fait en 2019 l’acquisition via un portage de l’EPFN de l’immeuble de l’ancienne pharmacie située 14 rue du Général de Gaulle à Louviers.

Dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville, la Municipalité souhaite y implanter un tiers lieu Corner normand dans un format innovant, en y associant des acteurs locaux.

L'objectif est de soutenir l’attractivité de Louviers en permettant la création d’un lieu hybride articulé autour d’une boutique de produits d’excellence normande, issus du commerce équitable en lien avec l’association Artisans du monde, d’un café, complété d’un espace de bureaux de « coworking » et d’un autre dédié à la culture. Elle précise que dans un contexte marqué par le développement de grands centres commerciaux à proximité de Louviers (McArthurGlen Paris-Giverny, Tourville-la- Rivière, zone commerciale d’Évreux), la Municipalité entend miser sur la proximité et la sobriété foncière, en choisissant de densifier les usages de son hyper-centre plutôt que d’urbaniser de vastes zones commerciales en périphérie.

Elle rappelle que ce projet structurant est soutenu par de nombreux partenaires institutionnels ou locaux, comme la Banque des territoires, l’agence Normandie attractivité, la Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Eure, la Chambre de commerce et d’industrie de Normandie.

Une étude de faisabilité en 2021 a permis de réaliser un diagnostic structurel sur le bâtiment et a conforté le bien fondé du projet d’aménagement envisagé.

19C’est pourquoi la Ville de Louviers a lancé une procédure amiable d’acquisition du local commercial voisin, situé au 16, rue du Général de Gaulle, afin d’augmenter la surface du rez-de-chaussée et atteindre ainsi les 269,68 m°?.

Le Conseil municipal est donc sollicité pour approuver l’acquisition du local commercial situé au 16, rue du Général de Gaulle, pour un montant de 245 000 €, auquel s’ajoute une indemnité d’éviction de 55 000 €.

M. le Maire précise qu’en travaillant sur le projet de tiers-lieu, la Municipalité a voulu capitaliser sur la dimension de commerce de proximité et envisage la mise à disposition d’un lieu de vente pour les artisans d’art normands.

Mme Nolwenn Leostic s'interroge sur l’opportunité de tels investissements alors qu’un lieu similaire existe déjà à la Filature et que des cases commerciales plus spécifiques reprennent déjà ce concept en Ville. Enfin, elle ne voit pas dans le dossier de création d’un tiers-lieu la dimension culturelle du projet.

M. le Maire précise que le caractère innovant du projet réside dans la création d’une boutique associée à une programmation et dans le regroupement dans un même bâtiment de différents usages. Il est très fédérateur et sera une vraie locomotive pour l’attractivité de notre centre-ville.

M Benoit Balsan se félicite de la volonté d'encourager le commerce équitable et les produits locaux, néanmoins il fait part de ses craintes quant à la mise en avant d’une association qui encourage la justice sociale et climatique et prône sur son site l’écriture inclusive.

M. Diégo Ortega s’interroge sur la tarification à venir des espaces de « coworking » et la cohérence et la synergie avec l’espace Carré St Cyr. Par ailleurs au regard des sommes significatives engagées, il regrette de ne pouvoir appuyer sa réflexion sur des études, celles-ci n’ayant pas été transmises ou étant encore en cours de réalisation. C’est pourquoi son groupe votera contre cette délibération

Mme Anne Lesaulnier s'interroge sur les modalités de tarification qui seront

appliquées aux usagers de ce lieu.

M. le Maire rappelle que le cœur du projet est la création d’un commerce doublé d’un lieu d’animation. La discussion sur la politique tarifaire de ce lieu est prématurée à ce stade.

Adoptée par 25 voix pour, 5 contre et 1 abstention

209. Attribution de subvention dans le cadre du Fonds municipal d'attractivité

commerciale

M. le Maire rappelle que la Fête du printemps qui s’est déroulée du 5 au 8 mai a été un véritable succès populaire. Plusieurs animations ont été organisées sur le territoire communal durant le week-end.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution de subventions à cinq projets d’animation dont les dossiers ont été instruites par le Comité consultatif de la vie commerçante.

Ces animations s’intégraient au « Grand apéritif familial » initié par la Ville.

Couleur K’f6 et Le Quai, pour des animations musicales ;

Le Café de Ia Halle, pour une animation magie et mentalisme ;

La Maison Clet, pour une animation cirque participative ;

Molendini, pour une animation maquillage à destination des enfants.

M. Diégo Ortega précise qu’à la différence du point précédent les membres de la commission pluraliste ayant l’ensemble des dossiers en amont pour les étudier, évidemment son groupe votera pour cette délibération.

M. Sylvain Thomas s’interroge sur une animation cirque qu’il espère sans animaux.

Adoptée à l’unanimité

10. Subvention pour l’aménagement des espaces publics du quartier « les Acacias. la Londe. Les Oiseaux » dans le cadre de l’'ANRU

M. Jacky Bidault rappelle que Ville de Louviers est engagée aux côtés de l’Agglomération Seine-Eure et de Mon Logement 27 pour la requalification des espaces publics du quartier des Acacias-La Londe-Les Oiseaux, dans le cadre du NPRU.

Ce projet va transformer le quartier et améliorer la qualité de vie de ses 1 500 habitants, par la création de nouveaux équipements et services et la redéfinition des espaces publics. Ainsi suite à un travail de concertation avec les besoins exprimés des habitants, il sera réalisé un maïl piétonnier permettant de desservir de nouvelles infrastructures publiques, sportives et ludiques pour tous les âges.

Le Conseil est sollicité pour autoriser la recherche de subventions et autoriser la signature de conventions de mise à disposition de ces équipements

Adoptée à l’unanimité

11. Convention de partenariat de projet entre l'Horti-pôle d'Evreux et la Ville de

Louviers

Mme Marilyne Michaud rappelle la volonté politique de la Municipalité de travailler à la mise en valeur des espaces verts communaux tout en faisant évoluer les pratiques d’entretien et en s’attachant notamment à une plus grande sobriété en eau. La Ville de Louviers s’est donc rapprochée du lycée horticole d’Évreux afin d’établir un partenariat offrant aux étudiants l’opportunité d’une mise en pratique concrète de leurs connaissances acquises au cours du cursus de BTSA aménagements paysagers.

21Les élèves encadrés par cinq enseignants réaliseront un diagnostic et formuleront des propositions d'aménagement de la cour de l’hôtel de Ville.

Ces travaux seront réalisés gracieusement, la Ville s’engageant à défrayer les intervenants de leurs dépenses de transport.

Mme Nolwenn Leostic estime que pour lutter contre les ilots de chaleur, il lui aurait apparu opportun de commencer par travailler sur la végétalisation des cours d’école. Par ailleurs, elle s’interroge sur le financement des transports pour un lycée qui dépend du Ministère de l’agriculture qui dispose de fonds.

Mme Marilyne Michaud répond que la subvention concerne le transport pour le projet pédagogique et pas le transport des élèves en général. Le budget du lycée n’intègre donc pas ces dépenses. Concernant les cours d’écoles, la Municipalité y travaille mais le budget n’est pas le même. Un retour d’expérience sur les choix faits pour l’école Jules-Ferry ou la future école des Acacias permet de mieux appréhender les travaux à venir. De plus, le conseil du spécialiste des cours oasis, M. Sébastien Maire, est de profiter de travaux pour végétaliser ces espaces plutôt que d’engager de

frais supplémentaires spécifiques.

M. Diégo Ortega aimerait des précisions sur la création d’espaces dits de « fraîcheur ». Il souhaite que soient traités les abords de l’école Jules-Ferry et le

parking du champ de Ville.

Mme Marilyne Michaud lui répond que la municipalité a déjà réhabilité en espaces verts le Parc des oiseaux, et qu’il y aura bientôt l’ancienne station Esso, la place du Polhomet et la cour de la Mairie. Elle considère qu’il ne faut pas tout végétaliser afin de conserver des espaces pour accueillir notamment les foires et marchés comme la

Foire Saint-Michel.

Mme Anne Terlez conclue que la question de la transition écologique relève de la compétence de l’intercommunalité et qu’une cartographie existe avec une planification pour que soient traités les plus gros îlots de chaleur.

M. le Maire remercie le service des espaces verts pour l’entretien et l’engazonnement des ronds-points qui participent à l’embellissement de notre Ville.

Adoptée à l’unanimité

12. Avenant N°1 Convention de partenariat entre l’Agglomération Seine-Eure et

la Ville de Louviers dans le cadre de l'OPAH-RU Cœur de Ville de Louviers

Mme Caroline Rouzée rappelle que dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Cœur de Ville, la Ville de Louviers a conventionné le 5 novembre 2021, avec l’ Agglomération Seine- Eure afin de pouvoir mobiliser l’ingénierie de la Maison de l’Habitat.

Après une année de travail, des difficultés ont été remontées sur la facturation des coûts par type de dossiers (lutte contre l’habitat très dégradé, énergie, autonomie).

22Le présent avenant n°1 a donc pour but d’améliorer la production de la facture et surtout de faciliter la demande de subventions au profit de la Ville de Louviers, auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en particulier. En effet, les subventions sont attribuées selon les types de dossier traités.

Mme Nolwenn Leostic demande des éclaircissements sur la modification de la

typologie dans la refacturation.

Mme Caroline Rouzée lui répond que cela n’a pas d’incidence.

Adoptée à l’unanimité

13. Sollicitation de l'Anah pour le financement des travaux d'office décidés par la

Ville de Louviers

Mme Caroline Rouzée rapporte que la Ville de Louviers est pleinement engagée dans une stratégie de lutte contre l’habitat dégradé. Dans le cadre d’Action Cœur de Ville, elle a lancé une Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur son centre-ville en mars 2022 pour une durée de 5 ans. Ainsi, la Commune travaille de concert avec tous les acteurs impliqués dans l’amélioration de l’habitat : l’Anah, l’Agglomération Seine-Eure au travers de la Maison de l’Habitat, le Département de l’Eure, la CAF de l’Eure, le groupe Action Logement, l’ ARS Normandie et l’'EPEN.

Le versement de cette subvention par l’Anah ne remet pas en cause la mise en recouvrement du coût des travaux auprès du ou des propriétaires défaillants. Dès lors, la Ville souhaite se réserver la possibilité de solliciter l’Anah afin de limiter l’impact sur ses finances.

Adoptée à l’unanimité

14. Modification du prix de cession au profit de la Foncière logement de la

propriété communale située 69 rue du 11 novembre

Mme Caroline Rouzée rappelle que par délibération n°22-184, en date du 5 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la cession de la propriété communale sise 69 rue du Onze novembre 1918, cadastrée section AS numéro 355, pour une contenance d'environ 15a 40ca, au profit de la Foncière Logement, association à but non lucratif, membre du groupe Action Logement, dont le siège est situé à Paris.

En raison d’une situation de péril, la Ville a été mise en demeure de procéder à la démolition complète du bâtiment. Ce surcoût s’élève à 120 926, 28 €.

Il est donc proposé au Conseil d’augmenter du coût de démolition le prix de cession afin de ne pas faire peser sur les deniers communaux le coût de ces travaux non prévus initialement.

Adoptée à l’unanimité

2315. Participation de l’Agglomération Seine-Eure au coût de l’étude de circulation

sur l’impact du réaménagement de « Seine-Eure-A venue » à Louviers

M. Jean-Pierre Duvéré rapporte que la Ville de Louviers a lancé un marché à procédure adaptée pour permettre de redéfinir le plan de circulation et de stationnement, aux abords de Seine-Eure-Avenue, en raison de l’arrivée d’un Bus à haut niveau de service (BHNS). Le périmètre de l’étude intègre la rue du 11 novembre 1918 ainsi que les rues adjacentes.

Le cabinet IRIS Conseil ingénierie a été retenu à l’issue de la consultation, pour un

montant de 18 978 € TTC.

Dans le cadre du pacte financier et fiscal 2020-2026, l’Agglomération Seine-Eure accompagne les communes qui souhaitent améliorer les conditions et flux de circulation et ainsi renforcer la sécurité routière, et contribue à hauteur de 50 % du

coût de cette étude.

M. Diégo Ortega s’interroge la chronologie de l’étude par rapport à l’exécution des

travaux.

M. Jean-Pierre Duvéré lui précise que des études en amont avaient été effectuées, mais que celle qui fait l’objet de la présente délibération va permettre d’analyser l’impact des réalisations sur le plan de circulation.

Adoptée à l’unanimité

16. Convention financière avec la Communauté d’Agglomération Seïine-Eure (CASE) pour le renforcement du réseau de distribution d’eau potable route de Saint Pierre pour la lutte contre l’incendie

M. Jacky Bidault informe les membres du Conseil que la Ville de Louviers a sollicité la Communauté d'Agglomération Seine-Eure (CASE) pour la réalisation d’un renforcement du réseau de distribution d’eau potable afin d’assurer la Défense extérieure contre l’incendie (DECI) d’un secteur non protégé situé sur la route départementale de Saint-Pierre.

Cette opération d’un montant estimé à 40 000 € HT ne nécessite pas l’intervention d’un maître d'œuvre extérieur aux services communautaires, mais doit faire l’objet

d’une convention.

Mme Nolwenn Leostic se demande pourquoi cela ne relève pas de la délégation de service public confiée au prestataire Véolia.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit d’un tout autre sujet. La défense incendie relève de la responsabilité des communes et n’est donc pas intégrée à la délégation de service public de l’ Agglomération à Véolia.

Adoptée à l’unanimité

2417. Convention de partenariat entre la Ville de Louviers et AFOCAL pour le

financement de formations « B itoyven »

Mme Marie-Dominique Perchet rappelle que dans le cadre de sa politique enfance- jeunesse et en lien avec le Projet éducatif de territoire, la Ville de Louviers s’engage à soutenir la formation des animateurs. Le BAFA est une porte d’entrée vers ces métiers. Toutefois, le coût d’une telle formation pour les jeunes et leurs familles est un frein à l’accès à l’emploi dans les carrières socio-éducatives.

La Municipalité, dans le cadre de la Grande cause municipale dédiée à la Jeunesse, a donc proposé aux jeunes lovériens âgés de 16 à 25 ans un partenariat afin de financer une partie de cette formation initiale coûteuse.

Avec ce « BAFA citoyen », le jeune s’engage à 50 heures de bénévolat et en contrepartie la Ville de Louviers prend en charge une quote-part substantielle de sa formation.

La participation résiduelle à la charge des familles est ainsi limitée à 150 €, pour une formation d’une valeur réelle de 1 000 à 1 200 €.

Il s’agit de développer l’autonomie, l’insertion sociale et professionnelle tout en favorisant la conscience citoyenne. La formation est dispensée par l’organisme associatif AFOCAL, avec qui il est nécessaire de conventionner.

Mme Anne Lesaulnier informe l’assemblée que son groupe votera en faveur de cette délibération, toutefois elle s’interroge sur le nombre de candidats et les critères de sélection, ainsi que sur les conséquences en cas de non suivi du programme formation.

Mme Marie-Dominique Perchet répond que les jeunes étant volontaires, il n’y a pas à sa connaissance d’abandon sur ce type de formation diplômante.

Par ailleurs, la Ville répond aux sollicitations et n’a pas eu pour le moment besoin d’opérer une sélection parmi les candidatures.

Adoptée à l’unanimité

18. Demande de subvention DRAC Normandie pour la création d'un espace jeux

vidéo à la médiathèque Boris Vian

Mme Sylvie Kouyoumdjian rappelle que dans le cadre de cette grande cause municipale dédiée à la Jeunesse, la Ville souhaite accompagner l’évolution des pratiques culturelles et moderniser les fonds de la médiathèque en se dotant d’une collection de jeux vidéo présentée dans un espace spécialement aménagé, en actualisant une partie de ses outils et ressources numériques.

La participation de la médiathèque au festival départemental X.Po, le succès remporté par l’accueil de la finale départementale du tournoi de jeux-vidéos ainsi que les animations ponctuelles proposées par les équipes ont démontré la pertinence du projet, qui rassemble et renouvelle les publics de la médiathèque municipale.

La création de ce nouvel espace est estimée à 15 173 € HT, répartis entre l’acquisition de jeux vidéos, l’aménagement et la décoration de l’espace, ainsi que l’acquisition de matériel informatique et numérique.

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter la DRAC Normandie pour contribuer au financement de ce projet.

25M. Benoit Balsan, parce qu’il ne souhaite pas encourager la pratique des jeux vidéos chez les jeunes, indique qu’il votera contre cette délibération.

M. Diego Ortega bien que ne partageant pas le même point de vue sur le sujet que M. Benoit Balsan, tient à signaler le besoin d’accompagnement de cette jeunesse dans ces nouvelles activités, ce qui justifie son vote favorable.

M. le Maire répond qu’une sensibilisation est faite dans le cadre de nos centres- sociaux sur je sujet. De plus les jeux vidéos qui seront sélectionnés, puis proposés aux jeunes le seront par les agents de la médiathèque ce qui garantit un accompagnement approprié.

Adoptée par 30 voix pour 1 contre

19. Contrat de collaboration entre la médiathèque Boris Vian et la société

Ammareal pour la cession à des fins caritatives de documents destinés au

Pilon

Mme Sylvie Kouyoumdjian rappelle que la médiathèque Boris Vian propose des dons et des ventes de ses documents destinés au pilon.

En complément de cette disposition, et conformément à la loi Robert du 21 décembre 2021, la médiathèque Boris Vian propose de céder à l’entreprise Ammaréal les livres et parutions qui n’auraient trouvé preneurs ni parmi les services municipaux de Louviers bénéficiaires de dons, comme les écoles, ni auprès du public à l’issue de la braderie organisée dans le cadre de la Foire Saint-Michel.

Cette librairie d'occasions sur Internet œuvre dans une économie circulaire, sociale et solidaire, en reprenant les livres de bibliothèques ou associations pour leur donner une seconde vie. 5 % des ventes sont reversées à 4 associations caritatives qui luttent

contre l’illettrisme.

Adopté à l’unanimité

20. Attribution de subvention )à l’association Louviers Sport Events pour

l’organisation des Foulées Lovériennes

M. Jean-Louis BAUCHARD rapporte que la Ville de Louviers a accueilli le 7 avril 2023 la première édition des « Foulées Lovériennes », une épreuve sportive organisée par l’association « Louviers Sport Events »

Cette compétition solidaire qui a regroupé plus de 1 000 participants, s’adressait autant aux familles qu’aux sportifs confirmés avec six parcours proposés allant de 1,3 à 10

km selon les catégories.

L'objectif de cette manifestation était notamment de récolter des fonds afin de financer l’achat d’un kayak adapté pour un jeune Lovérien pour qu’il puisse pratiquer son sport au sein d’une section sport-handicap de l’association l'AONES Canoé Kayak de Louviers.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention de 5 000 € à l’association « Louviers Sport Events » afin de compenser une partie des frais engagés pour cette première édition.

26M. Diégo Ortega s'interroge sur l’articulation du montage entre le coût du dispositif,

l'intervention des services de la Ville et le rôle de l’Office municipal des Sports dans

cette manifestation. Plutôt qu’une participation, la Ville n’aurait-elle pas pu

directement subventionner l’achat d’un kayak adapté auprès de l’association ?

M. le Maire lui répond que s’agissant d’une première édition, la Ville avait besoin que

l’évènement ait lieu pour définir l’ordre de grandeur de sa participation et sa

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contribution à l’équilibre financier de la manifestation.

M. Sylvain Thomas se félicite de cette initiative qui contribue à l’épanouissement par le sport d’un jeune Lovérien en situation de handicap.

Adoptée à l’unanimité

21. Convention de partenariat pour l'organisation de la course à pied « Bubble

Run’ Eure »

M. Jean-Louis Bauchard informe les membres du Conseil que la Ville va accueillir

la première édition d’une course pédestre festive, la «Bubble Run’Eure ». Cet

évènement familial regroupant participants adultes et enfants sur 5 km de parcours

jalonné de canons à mousse et de poudres de couleurs.

Cet évènement s’inscrit dans le prolongement de la stratégie d’animation de la Ville

de Louviers et de la promotion du sport pour tous. La Ville de Louviers encourage et

accompagne les nouveaux projets qui participent à l’amélioration de l'offre de loisirs et d'animation sur son territoire.

Dans un souci de sécurisation juridique et d’homogénéité quant aux engagements

respectifs de la Ville et des bénéficiaires de ces protocoles, il convient d’établir une

convention de partenariat.

Adoptée à l’unanimité

22. Recours à des emplois non permanents pour accroissement saisonnier

d'activité

M. Marc Rivet rappelle que la Ville de Louviers a recours à des emplois non

permanents afin de répondre à des accroissements saisonniers d’activités.

Ils permettent ainsi d’assurer l’ouverture et le taux d’encadrement dans les ALSH,

ainsi que répondre aux besoins des chantiers jeunes par l’ouverture de 50 CDD d’une

semaine à temps complet. La dépense est évaluée à 154 000 €.

M. Diégo Ortega ne saisit pas l’opportunité de cette délibération, les postes étant déjà connus dans les différents tableaux des effectifs soumis au Conseil.

M. le Maire lui précise que cette délibération a été sollicitée par le comptable public.

Adoptée à l’unanimité

2723. Modifications du tableau des emplois permanents et des effectifs

M. Marc Rivet présente la mise à jour du tableau des emplois permanents qui

constitue la liste des emplois ouverts budgétairement qu’ils soient pourvus ou non.

Cette mise à jour assure la concordance de ces emplois avec la vie des services, liée

notamment à des recrutements, des évolutions de carrières, des « stagiairisations » ou

des disponibilités et détachements.

Adoptée à l’unanimité

| Questions orales 2)

M. Sylvain Thomas présente la question orale au nom du groupe Unis !:

« Merci M. le Maire de me donner la parole.

La biodiversité est l'ensemble des espèces vivantes qui peuplent la planète, les oiseaux

de prairie, de ville sont un indicateur de biodiversité. Les villes ont perdu un tiers de

leurs populations d'oiseaux depuis le début des années 2000. Il apparaît essentiel

aujourd'hui de préserver les oiseaux en ville. On parle moins des oiseaux des villes

mais dans les villes les oiseaux occupent une place importante dans notre

environnement car ils sont une part importante de l'écosystème et leur présence est

bien plus importante qu'elle n'y paraît. Leurs chants si agréables, on associe cela à

nos campagnes, de détente, de relaxation et d'observation. Les oiseaux sont

dépendants de graines et d'insectes qui eux-mêmes sont dépendants de la végétation.

Les oiseaux disparaissent de nos villes pour cause trop de pollution de l'air pollutions

lumineuses, pollutions sonores et sols recouverts de minéral. L’herbe, les fleurs

sauvages, les arbustes, les arbres sont des festins de biodiversité pour la nourriture

des oiseaux, mais malheureusement la tonte excessive dans les jardins publics et en

ville, les débroussaillages, les élagages en période de nidification détruisent les

couvées et la taille des arbustes font la disparition des oiseaux. La stérilisation des

chats est importante car c'est un très bon chasseur faisant aussi la disparition des

oiseaux. Les oiseaux sont souvent en haut de la chaîne alimentaire, ils permettent

donc de réguler la présence d'autres espèces d'insectes mais participent également à l'entretien de l’environnement. Améliorer le potentiel d'accueil des oiseaux en ville avec trous, brèches, cavités se font en effet plus rares à la surface des immeubles

modernes. Difficile de concevoir un nid sur une verrière toute lisse, plus encore le

long d’une tour sans relief, une architecture qui ne permettrait pas aux oiseaux de se

poser ou de faire un nid. La transformation des bâtiments et la rénovation des façades

détruisent les cavités dans lesquelles nichent certaines espèces. Malheureusement, la ville de Louviers offre peu de solutions de remplacement. Les friches urbaines,

véritables oasis de biodiversité dans ce paysage minéral, se sont réduites comme peau de chagrin, c'est un problème majeur.

Monsieur le Maire et Madame l’élue à l'écologie, pour améliorer la venue des oiseaux

à Louviers, les nichoirs pour les espèces d'oiseaux cavicoles sont importants. Il y a de

merveilleux arbres à Louviers et aucun nichoir y est installé. Est-il possible de créer

un atelier pour la fabrication de nichoirs et de faire participer les citoyens, surtout les

écoles et les enfants à cet atelier ?

28Merci pour votre réponse ».

En réponse à M. Sylvain Thomas, M. le Maire l’informe qu’ont été recensées plus de

2 000 espèces différentes sur le territoire de l’Agglomération. La biodiversité est

présente jusqu’en ville avec des panneaux signalant aux usagers de la route la présence

possible de canards sur la chaussée. Le Centre social Pastel a procédé à la fabrication

d’un hôtel à insectes, et pourquoi pas envisager la fabrication de nichoirs avec la

participation des habitants.

Mme Nolwenn Léostic présente à son tour sa question orale au nom du groupe

Unis ! :

« La municipalité a désigné cette année comme étant la grande cause municipale de la

jeunesse. Nous avons donc été étonnés de l'alerte donnée par certains parents

concernant l'accueil prévu pour les adolescents cet été : la Chaloupe étant fermée,

aucun accueil ne serait assuré pour les adolescents ? Nous souhaiterions connaître la

réponse officielle de la majorité sur ce point. »

M. le Maire répond que la Chaloupe fonctionnera normalement cet été, le sujet vient

peut-être du fait qu’un agent est en arrêt depuis un certain temps mais il sera bien

remplacé.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h12.

Prochaine séance Le lundi 3 juillet 2023 à 18h30

Fait à Louviers le 03 juillet 2023

Le Maire Le secrétaire de séance

François-Xavier PRIOLLAUD Marc RIVET

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