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Déliberation - 202605 042 TPN
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202605 042 TPN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
09/04/2026
Date d’affichage
20/04/2026
19
19
18
18
0
0
Séance du 23 avril 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT-TROIS AVRIL à 20
heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL, Maire.
Présents : 15
Didier CARLES, Alain CAZALS, Hélia CERVEAU, Laurence DALBIN,
Christophe DEGOY, Stéphanie DELTOR, Nathalie GELY, Isabelle
HOCHART, David JOURDON, Didier LAURENS, Antoine
MALRAISON, Corinne MAVIEL, Joan MEGRET, Jean-Philippe
MOULIN, Léon THEBAULT-MAVIEL.
Absents excusés :
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Alain CAZALS,
Sylvain CARLES, a donné pouvoir à Christophe DEGOY,
Agathe DELEBARRE, a donné pouvoir à Laurence DALBIN,
Frédéric MONTEILLET, absent excusé
Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART
Délibération n° 2026/05/042 – BP 2025 – Affectation du résultat
Après avoir examiné le compte financier unique du budget principal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique de l’exercice 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 830 077.11 €,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice 2025 235 977,61 €
B Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du C.A.) 594 099,50 €
C Résultat à affecter (A+B) 830 077,11 €
D Solde d’exécution d’investissement
D001 (besoin de financement) 203 000,89 €
R001 (excédent de financement) - €
E Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement - €
Excédent de financement 497 744,32 €
F Besoin total de financement (D+E) - €
AFFECTATION (=C=G+H) 830 077,11 €
G Affectation en réserves R 1068 en investissement - €
(= au minimum, couverture du besoin de financement F)
H Report en fonctionnement R 002 830 077,11 €
DEFICIT REPORTE D 002 - €
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260423-202605_042-DE
Reçu le 30/04/2026