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Déliberation - 202503 019 TPN
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202503 019 TPN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
13/03/2025
Date d’affichage
21/03/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 27 mars 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT-SEPT MARS à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Didier
LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 3
Nathalie GELY, absente excusée,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/03/019 – Budget principal 2024 – Affectation du résultat
Après avoir examiné le compte financier unique du budget principal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,
Constatant que le compte financier unique de l’exercice 2024 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 594 099.50 €,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice 2024 226 561,78 €
B Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du C.A.) 367 537,72 € --------------------
C Résultat à affecter (A+B) 594 099,50 €
D Solde d’exécution d’investissement
D001 (besoin de financement) - 140 217.48 €
R001 (excédent de financement) - €
E Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement - €
Excédent de financement 140 494,68 €
F Besoin total de financement (D+E) - €
AFFECTATION (=C=G+H) 594 099,50 €
G Affectation en réserves R 1068 en investissement - €
(= au minimum, couverture du besoin de financement F)
H Report en fonctionnement R 002 594 099,50 €
DEFICIT REPORTE D 002 - €
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250327-202503_019-DE
Reçu le 09/04/2025