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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 145 cc 9a
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - tampon tdt 2023 145 cc 9a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20231221-2023145 CC _9A-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 37
Nombre de représentés : 8
Nombre d'absents : 19
OBJET
AFFAIRE N°2023_145_CC_9
Dispositions budgétaires jusqu’à
l’adoption du budget primitif 2024
Nombre de votants : 45
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
12 décembre 2023
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
26/12/2023
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 18 décembre 2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE DIX HUIT DÉCEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Philippe LUCAS
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ- COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Mélissa COUSIN - M. Tristan FLORIANT - Mme Virginie SALLE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Isabelle CADET - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Catherine GOSSARD procuration à Mme Jasmine BETON - M. Bruno DOMEN procuration à M. Pierre Henri GUINET - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20231221-2023145 CC _9A-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023_145_CC_9 : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES JUSQU’À L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le Président de séance expose :
Conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le Président, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 à procéder à l’exécution des dépenses de fonctionnement et d’investissement conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT.
S’agissant plus particulièrement des dépenses d’investissement (hors dette), il est proposé d’engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023, comme indiqué ci après : EXECUTION DES DEPENSES D'INVESTIS SEMENT {hors dette) JU SQU'A L'ADd Publié le
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Chapitre |Libellé BUDGET 2023 man 2%}
20 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 8 432 046,28 2 108 012
204 Subventions d'équipement versées 1 051 228,86 262 807
21 Immobilisations corporelles 23 985 855,73 5 971 464
23 Immobilisations en cours 10 914 454,40 2 728 614
26 Participation 235 000,00 58 750
27 Autres immobilisations financières 182 000,00 45 500
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 44 800 585,27 11 175 147
20 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 171 697,00 42 924
21 Immobilisations corporelles 684 691,10 171 173
23 Immobilisations en cours 53 474,50 13 369
TOTAL BUDGET ANNEXE REGIE DES PORTS DE PLAISANCE 909 862,60 227 466
20 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 1 273 345,00 318 336
21 Immobilisations corporelles 188 010,76 47 003
23 Immobilisations en cours 3 107 866,00 776 967
27 Autres immobilisations financières 135 848,00 33 962
TOTAL BUDGET ANNEXE GE MAPI 4 705 069,76 1 176 268
20 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 479 000,00 119 750
21 Immobilisations corporelles 2 553 891,79 638 473
23 Immobilisations en cours 15 728 000,00 3 932 000
26 Participation 30 600,00 7 650
TOTAL BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 18 791 491,79 4 697 873
20 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 553 200,00 138 300
21 Immobilisations corporelles 763 000,00 190 750
23 Immobilisations en cours 10 406 200,00 2 601 550
26 Participation 13 800,00 3 450
TOTAL BUDGET ANNEXE AS SAINISSEME NT DES EAUX USEES 11 736 200,00 2 934 050
S LOST
ID : 974-249740101-20231221-2023145 CC _9A-DE
MONTANT PROPOSE
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 07/12/2023.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 06/12/2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 2 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- AUTORISER le Président, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024 à procéder à l’exécution des dépenses de fonctionnement et d’investissement conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT ;
- ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER les dépenses d’investissement (hors dette) non incluses dans une autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023, comme indiqué ci- après : Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
Chapitre |Libellé BuDG ID : 974-249740101-20231221-2023 145 CC 9A-DE
20 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 8 432 046,28 2 108 012
204 Subventions d'équipement versées 1 051 228,86 262 807
21 Immobilisations corporelles 23 985 855,73 5 971 464
23 Immobilisations en cours 10 914 454,40 2 728 614
26 Participation 235 000,00 58 750
27 Autres immobilisations financières 182 000,00 45 500
TOTAL BUDGET PRINCIPAL 44 800 585,27 11 175147
20 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 171 697,00 42 924
21 Immobilisations corporelles 684 691,10 171 173
23 Immobilisations en cours 53 474,50 13 369
TOTAL BUDGET ANNEXE REGIE DES PORTS DE PLAISANCE 909 862,60 227 466
20 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 1 273 345,00 318 336
21 Immobilisations corporelles 188 010,76 47 003
23 Immobilisations en cours 3 107 866,00 776 967
27 Autres immobilisations financières 135 848,00 33 962
TOTAL BUDGET ANNEXE GE MAPI 4 705 069,76 1 176 268
20 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 479 000,00 119 750
21 Immobilisations corporelles 2 553 891,79 638 473
23 Immobilisations en cours 15 728 000,00 3 932 000
26 Participation 30 600,00 7 650
TOTAL BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 18 791 491,79 4 697 873
20 Immobilisations incorporelles (hors subventions d'équipement) 553 200,00 138 300
21 Immobilisations corporelles 763 000,00 190 750
23 Immobilisations en cours 10 406 200,00 2 601 550
26 Participation 13 800,00 3450
TOTAL BUDGET ANNEXE AS SAINISSEME NT DES EAUX USEES 11 736 200,00 2 934 050
SLOT
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président