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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
R É P B L | Q U E F R A | Reçu en préfecture le 01/10/2019
D É P R T E M N T D PR Affiché le ee
ID :059-200068500-20190923-D2019 09 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté mnrE moe | v , , 1 div ottro à dix-huit | 5 | d agglomération an deux mil dix-neuf, le vingt-trois septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire
, s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le seize
Cambrai septembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,
Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT: M. Albert LEVERD - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEV ALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CREVECOEUR- SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH -
ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ -— ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT- SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILEÉE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie- Bernadette BUISSET-LAV ALARD - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - CAMBRAI :
Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS,
titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne
procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance :_03 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, a donné suppléance à M. Eric PARENT, suppléant RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne procuration à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian
GRATPANCHE
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12 AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - CAMBRAI: Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER —
CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. Jean-Pierre DUEF - FLESQUI ES À Alt Fernande LAMOURET + GONNELIEU: M. Roland CARREZ - NAVES : M. Jean-Pierre PHORME = LÉ? M
DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RTE OURT-LA-TOUR : M. Pierre LEVEAUX. 0 1 GCT. 2919
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
à la Sous-Préfecture
DELIBERATION 2019-09-02: CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES :
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA CAC
POUR LES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20190923-D2019 09 02-DE
DELIBERATION __2019-09-02:__ CHAMBRE __ REGIONALE ___ DES __ COMPTES: RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA CAC POUR LES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN
Président
Par courrier en date du OS juin 2019, la Chambre Régionale des Comptes Nord-Pas-de-Calais Picardie, nous a fait parvenir son rapport d'observations définitives arrêtées, sur la gestion de la Communauté d’ Agglomération de Cambrai, pour les exercices 2017 et suivants.
Ce rapport a été communiqué selon les conditions de l’article L. 243-6 du Code des Juridictions Financières et doit donner lieu à débat.
Cet article prévoit ainsi que «le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat.
Ce rapport ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu'au lendemain du tour de scrutin où l'élection est acquise ».
À l’unanimité, le conseil communautaire prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes et de la réponse de la Communauté d’agglomération de Cambrai.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN
Publié le g.1/QCT/ 2019
Certifié exécutoire le 9/1.06T. 2