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Déliberation - D25 03 09 1 Designation Membres Clect
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D25 03 09 1 Designation Membres Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Cette délibération annule et remplace la
délibération D25_03_09 comportant une
erreur matérielle.
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 16 juin 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 16 juin 2025 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 12 - Votants : 13 - Pouvoirs : 01
Date de Convocation : 10/06/2025
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. BOITEL Dominique qui a donné pouvoir à Mme CHEVALIER Ingrid et M. OCTEAU Stéphane qui n'a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme CHAUVET Maguy.
Délibération n° D25_03_09_1
Objet COMMUNAUT DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES Désignation des membres de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, créée par l'EPCI, évalue les transferts de charges entre communes et intercommunalités. Composée de membres des conseils municipaux, elle élabore des méthodes d'évaluation et propose des actualisations.
Le rôle de la commission locale est double :
• élaborer une méthode d’évaluation des transferts de charges et transmettre ses conclusions aux conseils municipaux qui ont seuls le pouvoir délibérant ;
• être un observatoire permanent de l’évaluation des charges transférées pouvant proposer une actualisation des transferts initiaux.
La CLECT se réunit, obligatoirement et principalement, en cas de transfert de charges accompagnant un transfert de compétence ou en cas de dé- transfert de compétences ; la CLECT se réunit également la première année d’application du régime de fiscalité "fiscalité professionnelle unique".
La composition de la CLECT de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes est de deux membres titulaires et deux membres suppléants par commune.
La commune de Nieulle-sur-Seudre n’ayant pas délibéré à ce sujet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à cette désignation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire,
Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération n°2021/CC01/12 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes portant approbation du règlement intérieur ;
Vu l’article 30 dudit règlement intérieur précisant que la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été arrêtée par le Conseil Communautaire à deux membres titulaires et deux membres suppléants par commune membre ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou les présentations de candidats, selon les dispositions de l'alinéa 3 de
l'article L 2121-21 du CGCT ;
de désigner en tant que représentants de la commune au sein de la CLECT les conseillers municipaux suivants, qui ont accepté leur fonction :
Titulaires : M. SERVENT François – Mme CHEVALIER Ingrid
Suppléants : M. BOITEL Dominique – Mme RUCHAUD Emmanuelle
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 20/06/2025. Maguy CHAUVET François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 20/06/2025. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20250616-D25_03_09_1-DE
Reçu le 23/06/2025