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Arrêté - 2025 138 vise
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 138 vise)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
non Data NcoN MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-138
Autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique
Manifestation sportive « Trail de la Meije 2025 »
organisée par l’association « Dénivelé Positif »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8;
Vu l'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de
boissons ;
Vu l’art. L48 du code des débits de boissons ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 abrogé par décret 2020-663 du 31 mai 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017 portant régime d'ouverture et d'exploitation
des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes, modifié par l’arrêté préfectoral n° 05-2018-06- 21-003 du 21 juin 2018;
Considérant la demande présentée par l’association « Dénivelé Positif » en date du 23 août 2025 souhaitant
ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’une manifestation sportive Trail de la Meije 2025 qui aura lieu
les samedi 6 septembre 2025 et dimanche 7 septembre 2025 ;
ARRÊTE :
Art. 1 : L'association « Dénivelé Positif » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire sur le domaine
public, place de la salle des fêtes, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave.
Le samedi 6 septembre 2025 de 16hà23h
Arrêt de la vente d'alcool à 22h
Le dimanche 7 septembre 2025 de 11h à 19h
Arrêt de la vente d’alcoo! à 18h
Art.2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d’alcool génératrice
d'éventuels troubles du voisinage, de conduites à risque
Interdire la vente d'alcool aux mineurs
Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée
Prévoir des dispositifs d’autocontrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
Mettre en place un système de navette
e Prévoir un couchage sur place.
Arrêté n° 2025-138 Obiet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique 1/2
Manifestation sportive « Trail de la Meije 2025 » organisée par l'Association « Dénivelé Positif »
AR Prefecture
005-210500633-20250826-2025_A138-AR
Reçu le 26/08/2025 Art.3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne peut
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 regroupant les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel ; les vins doux
naturels ;: les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcool, définis à l’article L.
3321-1 du code de la santé publique.
Art.4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (arrêtés préfectoraux n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017, n° 05-2018-06-21-003 du 21 juin 2018, n° 05-2020-02-14-001 du 14 février 2020).
Art.5 : Les mesures d'hygiène et de distanciations définies au niveau national, doivent être observées.
Art.6 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
= Monsieur le Président de l’association « Dénivelé Positif »
" Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes
. Monsieur le responsable du service technique de La Grave
. Madame l’ASVP de la commune de La Grave
" Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave,
Le 26/08/2025
Le 1° Adjoint,
Visé en préfecture le: 26/08/2025
Transmis le: 26/08/2025
Affiché le: 26/08/2025
Date de retrait de l'affichage : 08/09/2025
Arrêté n° 2025-138 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique 2/2
Manifestation sportive « Trail de la Meije 2025 » organisée par l'Association « Dénivelé Positif »
AR Prefecture
005-210500633-20250826-2025_A138-AR
Reçu le 26/08/2025