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Compte-Rendu - yu9hf85mx46y1z
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yu9hf85mx46y1z)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Investissement et développement économique,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
trente
et
un
mars,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bonlieu
sur
Roubion
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Pierrette
Gary
—
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 24/03/2016
Présents
:
Mesdames
Pierrette
GARY,
Christelle
OULLIER,
Marie-Josée
GAUBERT
et
Christiane
REBATET.
Messieurs
Olivier
CASE,
Jean-Pierre
CIANTAR,
Allain
DORLHIAC,
Alain
MEYERS,
Didier
SANSON
et
Bertrand
SOUDAN.
Excusée
: Muriel
LAVAIL.
Monsieur
Olivier
CASE
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Approbation
à
l’unanimité
des
Conseillers
du
compte-rendu
du
03
mars
2016.
+4
k
1/ SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2016
- Demande
de
Madame
le
Maire
de
diminuer
10
%
le
montant
des
subventions
accordées
en
2015. -
Après
examen
des
demandes
au
nombre
de
trois
(Association
d'Animation
Rurale,
association
bonilocienne
pour
le
temps
libre
et
ADMR)
et
du
montant
des
subventions
accordées
habituellementaux
aux
autres
associations,
le
Conseil
maintient
le
montant
des
petites
subventions
et
baisse
uniquement
le
montant
de
la
subvention
d'Amicole
et
de
Musiques
aux
Monastère.
- La
subvention
accordée
au
Complexe
du
Crabe
reste
en
attente
de
leur
budget.
- Une
provision
de
270
€
est
mise
en
réserve.
La
délibération
suivante
est
soumise
au
vote
:
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’accorder
les
subventions
suivantes
aux
associations
pour
l’année
2016
:
,
MONTANT
DE
LA
OBJET
NOM
DE
L'ORGANISME
SUBVENTION
Subvention de
AMICOLE
700 €
Fonctionnement Subvention
de
ADMR
150 €
Fonctionnement Subvention
de
POMPIERS
DE
LA
150€
Fonctionnement
VALDAINE
Subvention
de
AMICALE
150€
Fonctionnement
BONILOCIENNE
Subvention
de
ACCA
100
€
Fonctionnement Subvention
de
MUSIQUE
AU
250
€
Fonctionnement
MONASTÈRE
Subvention de
VIEILLIR AU VILLAGE
430 €
Fonctionnement Subvention
de
ASSOCIATION
400
€
Fonctionnement
ANIMATION
RURALE Subvention
de
COMPLEXE
DU
CRABE
En attente
du
budget
de
Fonctionnement
l’association
Provision
pour
imprévus
270
€
TOTAL
2600
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents :
- accepte
le montant
de
2
330
€ accordé
aux
associations
pour
l’année
2016,
- provisionne
le montant
de
270
€ pour
imprévus
soit un
total
de
2
600
€,
- dit que
la dépense
sera
prévue
au
BP
2016,
- charge
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
sa publication.
2/
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2016 La
commission
budget
propose
UNE
AUGMENTATION
DE
1 Point
des
taux
de fiscalité
directe
pour
les
raisons
suivantes :
-
Désengagement
de
l'Etat
en
matière
de
dotation
et
coût
de
fonctionnement
dû
au
périscolaire
et aux
nouveaux
rythmes
scolaires
en forte
hausse
comme
suit
:
- Baisse
de
la dotation
de fonctionnement
: 12
000
€ en
trois
ans,
- Suppression
de
la dotation
élu
: 2000
€,
-Suppression
de
la
dotation
de
solidarité
départementale
liée
là
aussi
aux
baisses
de
dotation
de
cette
collectivité par
l'Etat
: 7000
€,
- Perte
de
l'attribution
de
compensation
de
6 000
€ que
nous
touchions
depuis
que
la
CCPM
était passée
en
TPU,
- Fond
de péréquation
versée
à Montélimar
Agglo,
imposé
par
l’état
: 5000
€,
- Augmentation
de
0,4
%
de
la
TVA.
Total:
-
32
000€
- Non
chiffrée
mais facile
à
trouver
sur
le
tableau
comparatif des
sommes
dépensées
en
2014
et 2015
liées
au périscolaire
: eau,
électricité,
entretien
des
locaux
(augmentation
de
4 heures
de
l’adjoint
technique
pour
faire
face
aux
différentes
tâches
: service
cantine
et
entretien
école,
mairie,
salle
d'animation
rurale)
soit environ
: 4000
€.
- Précisions : * l'augmentation
des
taux
de
1 point
}
permettra
de
récupérer
12
341
€ loin
de
ce
que
nous
perdons *l’idée par
ailleurs
étant
de
ne plus
augmenter jusqu'à
la fin
de
la mandature
* après
un
tour
de
table,
le Conseil
accepte
l'augmentation
de
1 point
1/2
La
délibération
suivante
est donc
soumise
au
vote :
Madame
le Maire
propose
d'augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
de
1.5
point
pour
la
Taxe
Habitation,
la
Taxe
foncière
(bâti)
et
la
Taxe
foncière
(non
bâti)
comme
indiqué
ci-dessous
: Taux
2015
Taux
2016
TH
12.25
13.75
TFB
14.37
15.87
TFNB
37.58
39.08
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents
:
- accepte
d'augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2016
de
1.5
point
pour
la
TH,
la
TFB
et
TFNB,
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition,
- charge
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
3/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
- COMMUNE
D.
Sanson,
présente
à
l'assemblée
le
Budget
Primitif
2016.
Il
détaille
les
différents
chapitre
et
articles
des
dépenses
et
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement
et
répond
aux
questions. P
Gary
invite
ensuite
le
conseil
à
voter
le
budget
comme
suit
:
Vu
les propositions
faites
par
Madame
le Maire
pour
le Budget
Primitif 2016,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
:
Considérant
que
toutes
les
ressources
sur
lesquelles
la
commune
peut
compter
sont
inscrites
aux
chapitres
des
recettes
et
que
toutes
les
dépenses
pour
lesquelles
il
est
demandé
des
crédits
sont
reconnues
nécessaires,
arrête
le
budget
primitif
2016
comme
suit
:
COMMUNE
:
Section
de
fonctionnement :
Recettes
:
322
960
€
Dépenses
!
322
960
€
Section
d’investissement
:
Recettes
:
476
430
€
Dépenses
i
476
430
€
- Charge
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
4/
REALISATION
D’UN
EMPRUNT
D'UN
MONTANT
DE
220
000
€
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’EPARGNE
LOIRE
DROME
ARDECHE
- Prêt
: 220
000
€
- 1,47
%
sur
15
ans,
-1,71
%
sur
20
ans
- Coût
du
crédit
: 26
000
€
sur
15
ans
41
000
€
sur
20
ans - PGary
et D.
Sanson
pensent
que pour préserver
les finances
de
la
commune
,il vaut
mieux
partir
sur
20
ans
- Après
discussion
le
Conseil
donne
son
accord pour
cette
solution.
-1"
échéance
serait
en janvier
2017.
La
délibération
ci-dessous
est soumise
au
vote :
Rapporte
et
remplace
la
délibération
n°04/04-2016
du
31/03/2016
pour
erreur
de
plume
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
réaliser
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
LOIRE
DRÔME
ARDECHE
et aux
conditions
de
cet
établissement,
un
emprunt
de
la somme
de
220
000
euros
destiné
à financer
les
travaux
de
sécurisation
du
village
aux
conditions
suivantes :
-
Montant
du
prêt
: 220
000
€
-
Durée
: 20
ans
-
Mise
à
disposition
des
fonds
: Phase
de
mobilisation
des
fonds
jusqu’au
25/04/2016
(taux
applicable
durant
la phase
de
mobilisation
est
égal
au
taux
fixe
du
prêt)
-
Départ
en
amortissement
: 25
avril
2016
-
1°
échéance
: 25 janvier
2017
(puis
échéance
au 25/01
de
chaque
année)
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
-
Profil
amortissement
: progressif
-
Taux
fixe :
1,
75
%
(1.71
%
équivalent)
-
Périodicité
: Annuelle
-
Remboursement
anticipé
: Possible
à
chaque
échéance
moyennant
un
préavis
et
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
-
Frais
de
dossier
: 330
€
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le contrat
relatif au présent
emprunt.
5/
AMENAGEMENT
TRAVERSE
VILLAGE
CÔTE
OUEST
DIRECTION
LA
LAUPIE
: Avenant
n°
1
Lot
n°1
: Réseaux
Hvdrauliques
et
voirie
P
Gary
et A.
Meyers
expliquent
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
d'élargir
d'une
quarantaine
de
centimètres
la route
côté
Sud
en
réalisant
une poutre
de
rive.
Ils précisent
que
le
coût
de
ces
aménagements
fera
l'objet
d'un
avenant
à
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
signé
avec
le département
et pris
en
charge financièrement par
ce
dernier.
Le
revêtement
de
la
chaussée
est prévu
dans
un
mois.
La
délibération
suivante
est soumise
au
vote
:
Vu
la délibération
d’attribution
des
marchés
en
date
du
16/07/2015,
Vu
l’article
8 de
la Loi
95-127
relative
aux
marchés
publics,
Vu
l’Avenant
N°1
du
Lot
1
réseaux
hydrauliques
et
voirie,
pour
les
aménagements
complémentaires
suivants
:
- une
poutre
de
de
rive
d’un
montant
de
17
875
€ HT
- un
accotement
en
terre
végétale
d’un
montant
de
4 092
€ HT
Soit
un
montant
total
de
21
967
€ HT
- Considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
décide :
- d’accepter
les
travaux
complémentaires
tels
que
décrit
ci-dessus, -
d’accepter
le
montant
de
21967
€
HT
soit
26
360,40
€
TTC
de
ces
travaux
complémentaires, - d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
l’ Avenant
les
concernant,
- de
la
charger
de
toutes
démarches
concernant
ce
dossier,
- de
charger
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
6/
DECLASSEMENT
CHEMIN
RURAL
ET
VENTE
AUX
PROPRIETAIRES
RIVERAINS Pour
faire
suite
à
une
demande
des
riverains
et
après
étude
de
faisabilité
de
cette
demande,
la
délibération
ci-dessous
est
soumise
au
vote
:
Rapporte
et
remplace
la
délibération
n°06/04-2016
du
31/03/2016
pour
erreur
de
plume
Vu
le
contexte
particulier
des
parcelles
cadastrées
ZH
73-69-71-79-76
devenues
proprièté
communale
par
acte
notarié
du
27/02/2001,
afin
d'y
faire
passer
une
conduite
d'eau
potable,
et
devenues
de
fait
chemin
rural,
Vu
que
ce
chemin
rural
ne
remplit
aucune
fonction
de
desserte,
Vu
l'avis
du
Syndicat
du
Bas
Roubion
propriétaire
de
la
canalisation
ne
s'opposant
pas
sous
réserve
du
respect
des
servitudes
imposées
par
le
passage
de
la
canalisation
enfouie
à
80
centimètres
de
profondeur,
à la
vente
de
ce
chemin
rural,
(lettre
du
26
Mars
2009),
Va
l'article
9
de
la
Loi
n°
2005
—
809
du
20
Juillet
2005,
Vu
le
souhait
des
anciens
propriétaires
des
dites
parcelles
de
les
racheter,
Considérant
que
les
conditions
nécessaires
au
déclassement
et
à
la
revente
du
chemin
rural
sont
réunies,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents
:
- Prononce
le
déclassement
du
chemin
rural
cadastrée
ZH
73
—
ZH
69
—
ZH
71
—
ZH
79
-
ZH
76, - Autorise
la
vente
des
dites
parcelles
au
prix
de
1€
le
m?
aux
propriétaires
riverains
suivants
:
*Madame
Cécile
Perez
*Monsieur
Philippe
Desgaches
* Madame
Jeanine
Amic
aux
conditions
suivantes
:
*
Interdiction
de
construction
à moins
de
3 mètres
de
part
et
d'autre
de
la
conduite,
*Interdiction
de
réaliser
des
travaux
à
moins
de
3
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
conduite, *Nécessité
de
permettre
l'accès
permanent
à
cette
conduite
pour
toute
intervention
éventuelle
de
réparation
ou
de
renouvellement,
- Dit
que
le
prix
de
vente
est
fixé
à
1 €
le
m’,
- Dit
que
les
frais
d'acte
notarié
comportant
toutes
les
prescriptions
et
servitudes
développées
ci
dessus
seront
supporté
par
les
acquéreurs,
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
pièces
du
dossier,
- Charge
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication. DIVERS
Coffret
électrique
Mr
Roustant
Il est trop
bas,
une
demande
sera
effectuée
auprès
d’ ERDPF
pour
le remonter.
Fin
de
séance
: 21
H
00