Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 OCTOBRE 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2017

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2016

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 OCTOBRE 2017 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Cornier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 02 OCTOBRE 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 1

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 2 octobre, le conseil municipal de la commune de Cornier, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gilbert ALLARD, Maire.

Date de convocation : 25/09/2017

Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :

municipaux 15 9 1 10

Présents : Laurent AEGERTER, Gilbert ALLARD, Corinne BAC, Serge CONTAT, Franck CORCELLE, Anne-Marie JUNG, Jean LACOMBE, Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER

Absents excusés : Sylvain BROSOLO, Annick DESTERNES, Nathalie REMENANT, Franca VIVIAND

Absentes non excusées : Anne CHAMPEL, PLESSIS Annie

Mme Annick DESTERNES a donné pouvoir à Mr Gilbert ALLARD.

Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 11/09/2017

- Réparation du chapiteau : convention de participation financière : Mme Corine BAC souligne que la participation financière des communes à hauteur de 1/9ème ne correspond pas au montant global du projet (différence de 1.28 € par commune). La participation sera recalculée en fonction définitif de la réparation, sachant que la convention n’a pas été acceptée par la commune de Saint Laurent. Le principe est celui d’une répartition du montant global de façon égale entre les communes ayant accepté la convention financière.

- Mme Corine BAC souhaite que soit souligné dans le précédent compte-rendu le fait que c’est elle qui a signalé les problèmes suivants :

 joint du cabinet de kératologie à reprendre

 problème de matérialisation de l’interdiction des poids lourds route de la Fornasse (interdiction dans un sens uniquement).

Ces remarques prises en considération, le compte-rendu de la séance du 11 septembre est approuvé à l’unanimité.2

2. DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Corine BAC est élue secrétaire de séance.

3. COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas pris de décision dans le cadre des délégations au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le dernier Conseil Municipal.

4. DÉBAT SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLU (PADD)

Monsieur le Maire lève la séance et donne la parole à M. Damien CHABANNES, du cabinet Espaces et Mutations, qui présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durables élaboré dans le cadre de la révision du PLU.

M. CHABANNES rappelle que l’objectif de la réunion est de débattre des grandes options de développement envisagées par la commune dans le projet de PADD qu’il va présenter. Il s’agit d’un document de synthèse qui traduit :

- Une volonté politique pour l’aménagement du territoire (une politique d’urbanisme au service de la cohésion sociale, de la qualité de vie et d’un habitat plus durable, une offre économique équilibrée, la préservation du cadre de vie…)

- Des orientations générales permettant un développement cohérent, équilibré et durable qui traduit la convergence de 3 préoccupations, constituant les 3 grandes thématiques de ce document :

 La thématique sociale

 La thématique économique

 La thématique environnementale

Le PADD est cadré par les différentes lois d’urbanisme, notamment :

- la loi ENE qui renforce la prise en compte de l’environnement dans l’élaboration des documents d’urbanisme ;

et

- la loi ALUR qui affirme l’obligation de densifier les espaces urbains ;

ainsi que

- les orientations du SCoT élaboré à l’échelle des 9 communes de la Communauté de Communes du Pays Rochois approuvé le 11 février 2014. Le SCoT a défini un certain nombre d’orientations et d’objectifs que le futur PLU devra respecter.

Les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement écrit ainsi que le plan de zonage devront être en compatibilité avec le PADD.

M. CHABANNES aborde la thématique sociale en présentant des perspectives de croissance démographique. Il convient de la maîtriser et de l’organiser afin de permettre à Cornier d’assurer son rôle de pôle de proximité à l’échelle du SCoT du Pays Rochois.3

L’objectif de croissance démographique doit être adapté au contexte local : l’objectif est une croissance démographique de 2% par an. De cet objectif découle la nécessité d’être en mesure d’accueillir 400 habitants supplémentaires d’ici 2030, donc de déterminer les besoins en logements en cohérence avec cette perspective d’accueil et de programmer l’ouverture des zones d’urbanisation future pour échelonner dans le temps les apports en population.

Pour répondre à ces objectifs, 12 hectares seront mobilisés, avec une densité moyenne de 25 logements par hectare.

Le développement envisagé est le suivant :

- Développer la centralité du chef-lieu (densification, renouvellement, extension) - Densifier et étendre les pôles secondaires (La Madeleine et Moussy)

- Permettre la densification des hameaux (construction dans les dents creuses, renouvellement urbain, extension mesurée)

Pour ce qui est de la thématique économique, M. CHABANNES décline les différents objectifs qui sont les suivants :

- Assurer le développement de l’emploi local en permettant le maintien et le développement des activités économiques ;

- Favoriser l’implantation d’entreprises artisanales dans des conditions respectueuses du site et de l’environnement ;

- Conforter et développer les commerces et services de proximité autour des polarités urbaines ;

- Renforcer la polarité du Chef-Lieu ;

- Développer l’activité liée au tourisme vert et sportif ;

- Préserver et pérenniser l’activité agricole existante dans sa dynamique sociale, environnementale et paysagère ;

La dernière thématique est environnementale. M. CHABANNES s’appuie sur différentes cartes faisant ressortir les objectifs suivants :

- Préservation de l’armature écologique du territoire au travers de la prise en compte des trames verte et bleue ;

- Préservation des espaces naturels à forte valeur patrimoniale ;

- Intégration des espaces de nature ordinaire dans la réflexion de développement.

Il convient également de maîtriser et de réduire les sources de pollution pour préserver le cadre de vie et de tendre vers un développement urbain réduisant son impact environnemental en limitant la pression sur les ressources naturelles et en préservant la qualité de l’air. Un véritable projet paysager doit être mis en place à l’échelle de la commune.

Après cette présentation, Monsieur le Mairie remercie M. CHABANNES, rouvre la séance et lance le débat sur ce projet de PADD.

M. LACOMBE souhaiterait, que lors de la réunion publique, M. CHABANNES précise en préambule le fait que le PADD et les différents documents d’urbanisme qui vont traduire ses orientations sont encadrés de manière stricte par les différentes lois d’urbanisme et par le SCoT.4

Monsieur le Maire répond que pour la réunion publique il est prévu effectivement de présenter des diapositives supplémentaires présentant le cadre à respecter par le PADD.

M. AEGERTER a trouvé la présentation très intéressante. Ce document reflète une vision très large et complète du développement souhaité pour la commune.

Les élus considèrent que la partie environnementale est très importante au regard de la dégradation de la qualité de l’air et du cadre de vie. La population est sensible à cet aspect étant notamment de plus en plus affectée par les difficultés liées au transport et à la saturation du réseau routier.

Il est noté que la force du Pays Rochois est d’être à proximité du futur CEVA.

Monsieur ALLARD précise que le CEVA va tout juste compenser l’augmentation des flux liés à l’accroissement de la population et qu’il ne règlera qu’une partie des problèmes puisque les flux en direction de Genève ne représentent qu’une partie des déplacements. La réflexion sur la mobilité doit donc se poursuivre, avec par exemple la mise en place des Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).

La mobilité est effectivement un véritable problème, qui va bloquer à terme le développement de nouvelles activités, voire amener certaines entreprises à quitter la Haute- Savoie.

Monsieur CORCELLE demande à quel stade en est la réflexion sur l’aménagement des parkings relais.

Monsieur ALLARD explique que c’est une réflexion menée dans le cadre de l’aménagement des pôles gare. Pour ce qui est du pôle de la Roche sur Foron, des acquisitions foncières sont en cours pour réaliser des parkings.

Il précise qu’à ce stade de la procédure, et notamment lors de la prochaine présentation à la population, aucune réponse ne peut être apportée au public quant à l’éventuel zonage d’une parcelle. Ces questions seront étudiées au cours de l’enquête publique qui se déroulera au printemps 2018. L’élaboration du plan de zonage est d’ailleurs conditionnée par l’enveloppe urbaine déterminée par le SCoT.

Il souligne également que les documents d’urbanisme qui étaient auparavant élaborés pour 30/40 ans le sont actuellement pour des périodes plus courtes (10/15 ans). Des terrains déclassés aujourd’hui pourraient alors se voir reclassés demain en fonction de l’évolution démographique.

Il fait un rappel du déroulé : le PLU sera arrêté et envoyé aux personnes publiques associées (environ 25) lesquelles auront 3 mois pour formuler un avis.

Avant l’arrêt du PLU, il faudra répondre aux questions soulevées dans le livre blanc laissé à disposition du public à la mairie.5

- Si la question relève d’un intérêt particulier, il faudra demander au pétitionnaire de s’adresser au commissaire enquêteur.

- Si la question relève de l’intérêt général, il faudra démontrer dans quelle mesure le PLU la prend en compte.

Il y aura ensuite une enquête publique au cours de laquelle un commissaire enquêteur recevra le public dans le cadre de plusieurs permanences. Ce dernier aura ensuite un mois pour rédiger et rendre son rapport.

Monsieur le Maire considère que la Commission d’urbanisme devra retravailler sur le thème des emplacements réservés mais qu’il faut pour l’instant rester ferme sur la règle de recul de 5 m par rapport à l’emprise de l’emplacement réservé.

M. AEGERTER souhaiterait que soit imposée au niveau du Permis de Construire la gestion des eaux pluviales. Monsieur le Maire informe le Conseil que la compétence eaux usées/eaux pluviales sera une compétence communautaire et que cet aspect sera pris en compte dans l’instruction des permis de construire.

Après ces échanges Monsieur le Maire clôt le débat.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :

I-PREND ACTE de la tenue du débat prévue par l’article L 153-12 du code de l’urbanisme; II-PREND ACTE des échanges lors du débat sur les orientations générales du PADD portant sur la révision du PLU ;

III-DIT que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération et son annexe ; IV-DIT que la présente délibération sera transmise à M. le Préfet, fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et sera consultable en Mairie.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire fait un tour de table et donne la parole aux conseillers.

CERF :

- Monsieur ROUX informe le Conseil municipal que le rapport du CERF devra être approuvé par chacune des 3 communes membres. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil.

Bâtiments municipaux :

- Monsieur ROUX souhaiterait qu’une réflexion soit menée par rapport au projet d’extension de l’atelier de l’agent technique municipal.6

Voirie :

- M. ROUX évoque la situation des carrés végétaux où les arbres n’ont pu se développer, en bordure de la route du village. M. SELLIER considère qu’il faut effectivement les combler. Cette question sera abordée en commission des routes.

- Il évoque enfin le problème de stationnement dangereux récurrent à La Madeleine. Des courriers ont été envoyés et un panneau de stationnement interdit a été installé mais cette interdiction n’est pas respectée. Un arrêté va être pris et transmis à la gendarmerie.

- Mme JUNG pose la question de la reprise des travaux route d’Arbusigny. Monsieur le Maire l’informe que les travaux ont pris beaucoup de retard (100 jours) faute du personnel nécessaire dans l’entreprise. Ces travaux sont suivis par la CCPR. L’arrêté municipal de fermeture de la route a été prolongé jusqu’au 03/11/2017.

Elle considère que le positionnement du panneau de signalisation de fermeture de la route est dangereux. Ce point sera signalé par Monsieur CONTAT à la CCPR.

- Mme BAC signale un problème au niveau du transformateur situé route de la Fornasse. Les barrières qui empêchaient l’accès au trou ne sont plus en place. M. CONTAT a pris des photos et les a transmises à l’entreprise GRAMARI. Monsieur le Maire pourra également en parler au Directeur d’ENEDIS.

- Monsieur le Maire souligne le manque de personnel dans de nombreuses entreprises de Travaux Publics.

- M. CONTAT Serge souhaite qu’un courrier soit envoyé à l’entreprise COLAS pour lui exprimer notre mécontentement : le devis sollicité pour l’entretien des routes de la commune n’a pas été réalisé. Il conviendra en 2018 de consulter d’autres entreprises.

- Un RDV a été fixé par le Conseil Départemental pour aborder le dossier de la sécurisation de la Madeleine, le 20/10, en présence du bureau Akènes.

Messieurs AEGERTER et LACOMBE n’ont rien à ajouter.

QUESTIONS DIVERSES

M. CORCELLE informe l’assemblée des derniers échanges au sujet du bâtiment de la Commanderie.

M. ROUX fait part de la demande du directeur de l’école élémentaire pour l’installation d’une alarme douce pour les cas d’intrusion et présente également les recommandations de l’académie à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres présents, indique que la prochaine réunion du Conseil municipal se déroulera le 06 novembre à 20h00.7

Prochaines manifestations :

- Réunion publique à la salle polyvalente le 11 octobre à 19h30

- Cérémonie du 11/11 à 11h : présence de l’harmonie municipale du Petit-Bornand et

des enfants de l’école primaire

- Forum des Collectivités Territoriales les 20 et 21 octobre au parc des expositions de

La Roche sur Foron. Les élus intéressés doivent se manifester auprès de la mairie

pour que leur badge puisse être commandé.