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Déliberation - Decision 2023 108 Desinfection reseaux eau froide et production eau chaude Espace Louis Simon Mise en ligne le 26 10 2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 108 Desinfection reseaux eau froide et production eau chaude Espace Louis Simon Mise en ligne le 26 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
NN vue DE
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023-108
Désinfection réseaux eau
froide et production eau
chaude ELS
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20231025-2023-108-AR
Date de télétransmission : 26/10/2023 Date de réception préfecture : 26/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2122-1
et R2122-8;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 alinéa
4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 214 00,00€HT
pour Les fournitures et services et 500 000 euros HT pour Les travaux, toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de désinfecter chimiquement les réseaux eaux
froide et chaude de l'Espace Louis Simon suite à un foyer de légionnelle.
Considérant l'offre commerciale des établissements ENGIE pour la
désinfection chimique des réseaux eaux froide et chaude de l'ELS suite à
un foyer de légionnelle.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ATTRIBUER à l'entreprise ENGIE La désinfection chimique des
réseaux eaux froide et chaude de l'Espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que le prix du devis est de 4653,07 € HT soit 5583,68 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet, n°611/411/2410.12.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 25 octobre 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
de sa réception en Sous-Préfecture le 2 6 ÀLe / ex
de sa mise en ligne le : ÉCrle À 2x
de sa notification le :