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Déliberation - Decision n 2022 125 desinfection de choc des canalisations deau froide et production deau chaude sanitaire a lEspace Louis Simon Mise en ligne le 26 10 2022
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 125 desinfection de choc des canalisations deau froide et production deau chaude sanitaire a lEspace Louis Simon Mise en ligne le 26 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNE
de
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1. Commande
publique
N° 2022.125
Désinfection de
choc des
canalisations
d'eau froide et
production d'eau
chaude sanitaire à
l'Espace Louis
Simon
Décision devenue
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L 2123-1 et R 2123-1;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-213 du 16 septembre 2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 500 000 euros HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le choix de la procédure permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000€ HT (L2122-1 et R2122-8 du Code de la commande publique) ;
VU la nécessité de procéder à une désinfection de choc des canalisations d'eau froide et production d'eau chaude sanitaire à l'Espace Louis Simon ;
VU la proposition commerciale jointe ;
VU le budget 2022 ;
VU l'engagement en investissement n° BT22031501 ;
CONSIDERANT l'offre commerciale transmise par l'entreprise ENGIE COFELY Agence Savoie Dauphiné 158 rue des Tenettes 73193 SAINT BALDOPH,
DECIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale d'ENGIE COFELY et de signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de 4810,39€ TTC ;
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à Gilera, le 25 octobre 2022
exécutoire compte tenu :
de sa ei en S
Préfecture le :
de sa mise en ligne
de sa notification le :
Ho/g2t
DE Cl 2?