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Procès Verbal - pv conseil du 4 mai
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune d'Autechaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 4 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL du 4 mai 2023
Présents : Annie ANDRE, Jacqueline JEANNENOT, Hervé JEANNENOT, Jean-Claude RONDOT, Cyril BLANCHOT, Jean-Yves BRUNELLA, Séverine VOIDEY, Jean-Luc DORNIER, Claude GARNERET, Olivier SOREZ
Absente excusée : Sophie LEPARLIER
Secrétaire de séance: Séverine VOIDEY élue à l'unanimité
Ouverture de la séance à 20H05
DELIBERATIONS : BUDGET COMMUNAL
Délibération N°17/2023 : Désignation d’un référent déontologue des élus - adhésion à mission d'assistance et de conseil du centre de gestion :
Le maire donne lecture de la convention proposée par le centre de gestion pour
désigner des référents déontologues qui assisteront les élus et leur apporteront des conseils utiles dans l'exercice de leur mission. Il s’agit d'une protection pour les élus sous la forme d'une assistance. Le Maire sollicite l'autorisation de signer la convention.
Après délibération le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le CDG
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
Délibération N°18/2023 : Création du budget annexe lotissement « la Tuilerie »
Le maire rappelle que la commune a acquis la parcelle ZE 99 en 2021. Pour effectuer les travaux et commercialiser les parcelles, il convient d'isoler les opérations dans un budget distinct.
Après délibération le conseil municipal autorise le Maire à entreprendre les démarches pour créer le budget et demander son assujettissement à la TVA au Service des Impôts des Entreprises.
Pour 10 Abstention O Contre 0
QUESTIONS DIVERSES
- M Claude GARNERET a proposé à la commune d'acquérir conjointement la propriété dite « le château » qui est actuellement mise en vente par son propriétaire monsieur ARMAND. Le maire, après avoir consulté les conseillers a adressé une réponse écrite à M. GARNERET, il en donne lecture. Proposition d'acquérir 66 ares au prix de 40€/m? soit un total de 264 000€. Ce qui laisse un terrain de 30 ares et la maison à M. Garneret, conforme à son souhait, au prix de 286 000 €. Le total s’élevant à 550 000 €, prix de vente affiché par M. ARMAND.
Ce dernier a refusé la proposition car il ne souhaite pas démembrer son bien. - L'acte d'acquisition du terrain LECHINE n'est toujours pas signé car les géomètres ont commis une erreur dans la numérotation des parcelles. L'office notarial a contacté le cabinet des géomètres pour que la rectification soit effectuée. Sans succès à ce jour.
- Présentation des plans établis par BEJ pour le projet de salle multisports et la construction de trois logements locatifs sur le terrain Lechine. M. Olivier SOREZ, conseiller, demande qu'un des logements soit modifié pour permettre un accès PMR. Le Maire va contacter le cabinet BEJ pour que la modification soit effectuée.
- Lotissement « La Tuilerie » : Réflexion sur la disposition des parcelles. Une parcelle d'environ
20 ares et quatre ou cinq parcelles d'environ 9 ares. M. GAUROIS Fabien est intéressé par la plus grande parcelle.
Le permis d'aménager et le bornage seront le préalable à la vente. Il n’est pas prévu de viabiliser les parcelles actuellement. La plus grande parcelle sera vendue non viabilisée.
- Mme LECHINE a sollicité la mairie car elle souhaite aménager une place de parking devant chez elle. La demande est refusée mais accord pour aménager l'entrée.
- Prochain conseil prévu le 22/06/2023
SEANCE LEVEE 21H 15