Procès Verbal - pv du 3 nov 2025

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Procès Verbal - pv du 3 nov 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rolleville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 3 nov 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq, le 3 Novembre à 18 h45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à

la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de :

Pascal LEPRETTRE.

76133

Étaient présents :

DATE DE CONVOCATION : Mesdames ATHANASE, BASILLE, BIERRE, ENGRAND, FUSEAU, MICHAUX, PICARD

21/10/2025 Messieurs LEPRETTRE, FERET, HAMEL, PALFRAY, ROUSSEAUX.

DATE D'AFFICHAGE : Absents excusés :

IDEM Monsieur Guillaume LECROQ

Monsieur Christopher DURAND

Monsieur D. LAMOURETTE a donné pouvoir à P.

LEPRETTRE

NOMBRE DE CONSEILLERS : Secrétaire : Mme Esther ATHANASE

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 12

VOTANTS : 13

Le procès- verbal de la séance du 1ER juillet 2025 est approuvé à l'unanimité.

1.1

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Travaux de réfection toiture église

P. LEPRETTRE explique que l’église, nécessite des travaux d’entretien, notamment la réfection d’une partie de la toiture. Plusieurs devis ont été demandés, et les entreprises ENC pour 61 699,84€, Bienfait couverture pour 44 447,29€ et Godefroy pour 28 365,60€ ont répondu. Après étude, l’offre de l’entreprise Godefroy pour un montant de 28 365,60 Euros TTC a semblé la plus intéressante et a été retenue.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, à signer l'offre EURL Godefroy Damien pour la somme de 28 365,60 € TTC, et tout autre document s'y rapportant.

1.2

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Travaux en maçonnerie Eglise

P. LEPRETTRE explique que l’église, nécessite des travaux d’entretien, notamment la réfection d’une partie de la maçonnerie intérieure suite à des infiltrations d’eau. Plusieurs devis ont été demandés, et les entreprises Cressent pour 10 032€, HEBERT David pour 12 648€ et Lamoureux du Batiment pour 2 978,24€ ont répondu. Après étude, l’offre deLamoureux du Bâtiment pour un montant de 2 978,24 Euros TTC a semblé la plus intéressante et a été retenue.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, à signer l'offre de l’entreprise LAMOUREUX du Bâtiment pour la somme de 2 978,24 € TTC, et tout autre document s'y rapportant.

1.3

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Choix de l’imprimeur pour le bulletin municipal annuel

P. LEPRETTRE explique que la Commune édite tous les ans un bulletin municipal dans lequel figure les activités de l'année passée. Le bulletin est édité par un imprimeur et financé par des encarts publicitaires. Après analyse des offres, la commission Communication a retenu l’offre de Visual concept pour l’impression du bulletin municipal annuel.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'offre de Visual concept pour la réalisation et l’impression du bulletin municipal annuel.

1.4

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Admissions en non valeurs des titres de recettes de 2025

P. LEPRETTRE explique que certaines créances demeurent irrécouvrables, même après les poursuites effectuées par le comptable public, il est alors fondé à demander à la Collectivité l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées. Il s’agit des impayés cantine /garderie. L’admission en non valeur peut concerner des créances irrécouvrables ou des créances éteintes :

- Créances irrécouvrables (pour insolvabilité, départ sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement, poursuites sans effet...) . Il est précisé que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur.

- La créance éteinte faisant suite à une décision juridique s’impose à la collectivité et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. (Procédure en rétablissement personnel, clôture pour insuffisance d’actifs lors de liquidations judiciaires...)

Vu la liste d’admissions en non valeurs numéro 5925733012 présentée par le comptable du SGC d’Harfleur en date du 01/10/2025 pour un montant de 147,84 €.

Le conseil municipal décide

D’admettre les créances inscrites sur cette liste en non-valeur et d’émettre le(s)mandat(s) au c/6541(Admissions en non valeurs) et / ou au c/6542 (Créances éteintes).

1.5

FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

Décision Modification n°1

P. LEPRETTRE explique que le compte 681 présente une insuffisante de crédit. Il convient de régulariser les crédits budgétaires :Dépenses Investissements

60632/011 Petites fournitures - 100 €

681/68 Dot Amortissement + 100 €

Ces modifications ne changent pas les équilibres budgétaires

Le Conseil Municipal décide d’adopter la décision modificative n°1

3.1

BATIMENTS-VOIRIE-TRAVAUX PUBLICS

Demande de subvention DETR pour la rénovation toiture et maçonnerie de l’église.

P. LEPRETTRE explique que des travaux de réfection sont à prévoir au niveau de l’Eglise avec une rénovation d’une partie de la toiture et de la maçonnerie à l’intérieur. Le coût des travaux étant conséquent, 31 343,84 Euros TTC, il est nécessaire de demander une subvention au titre de la DETR 2026.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, à demander la subvention au titre de la DETR 2026, s’engage à inscrire la dépense au Budget Primitif 2026.

3.2

BATIMENTS-VOIRIE-TRAVAUX PUBLICS

Demande de subvention pour la rénovation toiture et maçonnerie de l’église.

P. LEPRETTRE explique que des travaux de réfection sont à prévoir au niveau de l’Eglise avec une rénovation d’une partie de la toiture et de la maçonnerie à l’intérieur. Le coût des travaux étant conséquent, 31 343,84 Euros TTC, il est nécessaire de demander une subvention auprès du département de la Seine Maritime.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, à demander la subvention nécessaire auprès du département de la Seine Maritime et s’engage à inscrire la dépense au Budget Primitif 2026.

4.1

ADMINISTRATION GENERALE

Contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Adhésion-Autorisation

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Territoriale et notamment son article 26 non encore transposé dans le CGFP ;

Vu le décret n°86-552 du 14 Mars 1986 relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la Commune de Rolleville de pouvoir souscrire des contrats d’assurance statutaire (CNRACL-IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;- Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

Article 1er : Le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine Maritime de souscrire pour le compte de la Commune de Rolleville des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès.

- Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

- Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès

- Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

- Durée fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

- Contrats gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises…), le conseil municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.15% de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.4.2

ADMINISTRATION GENERALE

Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein de la Commune de Rolleville.

P.LEPRETTRE explique que la commune de Rolleville souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture. Après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, le département 76 a été retenu pour être le tiers de télétransmission ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré :

‒ décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

‒ donne son accord pour que le Maire ou son représentant signe le contrat d'adhésion aux

services de DEMAT76 pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

‒ autorise le Maire ou son représentant à signer électroniquement les actes télétransmis ;

‒ donne son accord pour que le Maire ou son représentant signe la convention DEMAT76

pour le module d’archivage en ligne ;

‒ donne son accord pour que le Maire ou son représentant signe la convention de mise en

œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Seine-Maritime, représentant l’État à cet effet ;

‒ donne son accord pour que le Maire ou son représentant signe le contrat de souscription

au service de certificat électronique entre la commune de Rolleville et CERTINOMIS.

4.3

ADMINISTRATION GENERALE

Convention d’intervention de l’EPF Normandie.

P. LEPRETTRE explique que la commune de Rolleville souhaite mobiliser l’établissement public foncier de Normandie (EPF Normandie) pour « promouvoir le renouvellement urbain de ce périmètre, dans le cadre notamment d’opérations de logements et commerces, ainsi que des aménagements de l’espace public (notamment l’élargissement du carrefour de la rue Victor Petitpas et rue Mal Foch) ». En effet, l’EPF Normandie a pour vocation de réaliser des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement, ainsi que des études et travaux contribuant aux mêmes objectifs. Il assure également la maitrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de la commune auprès de l’EPF Normandie, d’approuver la convention d’intervention proposée par cet établissement, et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer.Cette convention de maitrise foncière a pour objet de déterminer les modalités de l’intervention de l’EPF Normandie dans le périmètre défini conventionnellement, pour le compte de la commune, et d’en définir les financements associés.

Un principe de portage sur 5 ans a été retenu, avec une possibilité toutefois pour la commune de solliciter un portage entre 5 et 10 ans sous condition de respecter une règle d’équilibre.

Etant précisé que les dates d’échéance des parcelles doivent impérativement être respectées (article 5.1 de la convention)

En toute hypothèse, la commune a une obligation de rachat des biens portés par l’EPF Normandie à l’issue du portage, quel que soit le délai retenu. Elle peut solliciter que ce rachat se fasse au profit d’un tiers acquéreur par substitution, dans les conditions définies conventionnellement. Le coût de rachat, ainsi que les interventions cofinancées dans le cadre du partenariat EPF-Région pour les études urbaines, études techniques et travaux, sont précisés à la convention. La commune est tenue de respecter des engagements d’ordre général et des engagements particuliers pour le foncier détaillés à la convention ci-annexée.

*

Vu cet exposé

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- Sollicite l’intervention de l’EPF Normandie pour les missions visées dans la convention d’intervention annexée à la présente délibération. Etant précisé que le projet de convention d’interventions ci-annexé pourra faire l’objet de quelques modifications non substantielles dans le respect des modalités approuvées.

- Approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;

- S’engage à ce que la commune rachète ou fasse racheter par un des tiers visés à la convention d’interventions annexée à la présente délibération les biens acquis dans un délai de cinq ans à compter de la date d’acquisition des biens.

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

P. LEPRETTRE fait un point sur les dernières acquisitions foncières. Le Bien SENECAL est en cours avec l’administration du fait du décès sans héritier. Pour la famille DA SILVA une nouvelle estimation sera faite prochainement. Il faudra certainement réfléchir au projet en dissociant Ilot Abbé Maze et Ilot Bertrand, et travailler sur l’installation d’éventuels locaux commerciaux afin de rentabiliser le projet.

4.4

ADMINISTRATION GENERALE

Appel à projet du programme Opérationnel 2021-2027 F.E.D.E.R . NormandieP. LEPRETTRE explique que dans le cadre du Programme Opérationnel 2021-2027 F.E.D.E.R. Normandie, la Région Normandie a publié trois appels à projets relatifs à la priorité 5 du programme « répondre aux besoins de développement des territoires urbains et non urbains en faisant le pari de la participation de leurs populations et acteurs »- objectif spécifique « développement territorial dans les zones urbaines ».

Ces appels à projets portent sur les thématiques suivantes :

- Aménagement et requalification d’espaces publics urbains

- Reconversion d’espaces urbains ou industriels en friche

- améliorer l’accès aux soins en Normandie

Les opérations répondant à ces appels à projet doivent être réalisées sur la durée du Programme Opérationnel Régional, à savoir des dépenses éligibles comprises entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2028. Dans le cadre du réaménagement du champs de foire, la commune de Rolleville a décidé de répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoire promoteur de santé » de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, en répondant aux critères d’amélioration de la santé de la population Rollevillaise. Des ateliers de concertations ont été organisés avec les différents acteurs Rollevillais.

Ce projet répond à l’appel à projet « aménagement et requalification d’espaces publics urbains » du Programme Opérationnel 2021-2027 F.E.D.E.R. Normandie.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire ou son représentant à :

- approuver l’appel à projet du Programme Opérationnel 2021-2027 F.E.D.E.R. Normandie dans le cadre du réaménagement du Champs de Foire.

- Signer tout document se rapportant à cette opération

- à solliciter le fonds de concours du F.E.D.E.R.

- à solliciter tout financeur dans le cadre de cette opération

5.1

INTERCOMMUNALITE

CAI – Convention

P.LEPRETTRE explique que les communes d’Épouville, Manéglise, Mannevillette et Rolleville se sont associées depuis plusieurs années pour mettre en place un centre d’animation intercommunal destiné à l’accueil des enfants de 3 à 17 ans dans les équipements situés sur les communes d’Epouville et de Manéglise. Le CAI accueille les enfants durant les vacances scolaires (sauf les vacances de Noël) et le mercredi sur le temps scolaire. Aujourd’hui, elles ont décidé de faire évoluer les modalités de cette convention avec notamment l’association de la commune de Notre Dame du Bec et le départ de la commune de Mannevillette. Afin de définir les règles de fonctionnement, il convient de signer une convention entre les quatre communes, qui se substitue à la précédente pour une durée de trois ans.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention applicable au 16 Septembre 2025 et tout autre document se rapportant au fonctionnement du CAI.

7.1QUESTIONS DIVERSES

Conseil d’école

P. LEPRETTRE donne un rapport du dernier conseil d’école. Des remarques sur le stationnement ont été évoquées. Des interrogations sur le tarif de la cantine et garderie, et le fait de fumer aux abords de l’école. Concernant la cantine, un nouvel appel d’offres sera lancé courant 2026 respectant la loi EGALIM, les tarifs seront étudiés à cette occasion. Concernant la garderie, le tarif des 15min du dernier créneau du soir est aussi cher que les 30min des créneaux précédents, afin d’inciter les parents à ne pas laisser les enfants trop tard en garderie. Le tarif majoré pour les enfants non-inscrits ne sera plus appliqué par enfant mais par fratrie, le règlement sera revu en ce sens au prochain conseil. Concernant le fait de fumer aux abords de l’école, des affiches seront de nouveaux posées.

7.2

QUESTIONS DIVERSES

Site LEBRET

P. LEPRETTRE explique que LOGEO a lancé les appels d’offres concernant la construction pour une livraison fin 2027.

La séance est levée à 20h45.