Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 26 fevrier 2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 14 février 2024a
Conseil Municipal - conseil municipal 20 septembre 2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 23 mars 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 19 février 2026
Conseil Municipal - conseil municipal du 3 février 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 29 octobre 2018
Conseil Municipal - conseil municipal du 16 octobre 2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 7 décembre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2022a
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 février 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 février 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Énergies, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE SAINTE-CROIX
INFORMATIONS COMMUNALES DU 20 FEVRIER 2023
PRÉSENTS : ARCHINARD Stéphane, MONGE Nadine, POULET André, BIZOUARD Thierry, LEBAILLIF Danièle, HOTTE Jean, BAUDOUIN Joëlle
ABSENT EXCUSE : LAMBERT Christian, NGOC Marie
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LEBAILLIF Danièle
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du 29/11/2022.
DELIBERATIONS
• Délibération : Délibération eau et assainissement Service Mutualisé CCD • Délibération : Délibération "priorisation schéma directeur"
• Délibération : Délibération subvention collège.
• Délibération : Délibération subventions associations
• Délibération : Délibération Parc du Vercors "atlas de la biodiversité • Communale"
• Délibération : Délibération travaux du canal.
• Délibération : Délibération autorisant le Maire en engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent.
INFORMATIONS :
• Compte rendu réunion du 17 février sur le schéma directeur.
• Compte rendu réunion au DASEN
• Bilan du SISEMA et du SIM
• Intervention d'un architecte conseil dans le cadre du projet d'installation d'une unité de production d'électricité
• Projet isolation école
• Raid Grenoble RAID (mail du 27 janvier)
• Coupure de courant pour travaux
Questions diverses.
Approbation du compte-rendu du dernier PV (29/11/ 2022)
Les conseillers n’ayant pas reçu le PV, nous l’approuverons au prochain CM
Délibération n° 1 : Délibération eau et assainissement Service Mutualisé CCD Afin d'avancer en vue du transfert de l'eau et de l'assainissement vers le CCD en 2026, nous devons adopter une chartre pour un service public de l'eau, de proximité et de qualité, dans le Diois. Il est nécessaire d'ouvrir un poste pour une analyse financière de chaque budget communal en plus de celui d'Emilie BELMONT qui est coordinatrice du service.
En effet chaque budget eau devra être analysé afin de l'amener à l'équilibre en vue du transfert. La commune de Ste Croix a un budget excédentaire, ce qui nous permet d'envisager certains travaux. Le poste mutualisé revient à la commune de Ste Croix à 600 €/an pour un poste, soit 1 200€ pour les deux.
Les dépenses sont réparties 1/3 CCD et 2/3 les communes
VOTE : 7 VOIX POUR Délibération n° 2 : Délibération "priorisation schéma directeur"
Lors de la dernière réunion du schéma directeur, nous avons priorisé la solution qui consiste à lancer le projet de réservoir intermédiaire (celui qui consiste à positionner le réservoir de façon à alimenter les usagers de la commune en gravitaire sauf pour ceux qui sont alimentés par la conduite de L'Eguillot). Suite à l'étude et à l’analyse financière nous saurons si cela est possible.
De la construction du réservoir découleront certains autres travaux, qui sans le réservoir seront considérer comme de l'entretien (changement des UV, pompe, surpresseur) et donc non éligibles à toutes subventions.
A réception des devis nous saurons si cela passe financièrement et nous prendrons alors la décision Ces travaux auront un impact sur le prix du M3 d'eau.
Le projet ne nécessite pas une délibération.
Délibération n°3 : Délibération subvention collège.
Le collège du Diois demande une subvention de 80 € par enfant pour les sorties de ski. Nous avons deux enfants concernés sur la commune.
VOTE : 7 VOIX POUR
Délibération n° 4 : Délibération subventions associations
.
NOMS DONNE EN 2022 DEMANDE EN 2023
APF FRANCE HANDICAP 0 € NON
ECOLE DESERT NUMERIQUE 110.00 € 100.00 € OK POUR 100 € APACH 0 € NON
ACCORDERIE DU PAYS DIOIS 0 € NON
LA TRAME 0 € NON
VALDEQUINT
2.50/HABITANT
212.00 € 265.00 € POUR 106
HABITANTS OK POUR 265 €
FEUILLE DE QUINT
89 EXEMPLAIRES
252.00 € 270.00 € OK POUR 270€
AVI 200.00 € OK POUR 200 € CLUB LOU QUINTOU 0 € NONN
SUR LE PAS DES HUGUENORS 0 € NON
PREVENTION ROUTIERE 0 € 250.00 € NON ASSOCIATION YOGA SURYA 0 € NON
SECOURS POPULAIRE 0 € NON
123 SOLEIL 0 € NON
VOTE : 7 VOIX POUR Pour l'ensemble des associations ci-dessus
SAUF SECOURS POPULAIRE 1 VOIX POUR BAUDOUIN J
Délibération n°5 : : Délibération Parc du Vercors " atlas de la biodiversité communale " Le parc du Vercors se lance dans une observation de la biodiversité et encourage les communes à faire un atlas communal de la biodiversité.
CODYTER nous a relancé afin de faire action commune avec les communes de la Vallée Cela va demander du temps
Mme le Maire demande si une personne du CM souhaite se lancer dans la démarche. Aucun membre du CM ne souhaite s’investir dans l’élaboration de l’atlas de la biodiversité communale.
VOTE : 1 VOIX POUR Joëlle BAUDOUIN, 1 Abstention MONGE Nadine, 5 VOIX CONTRE.
Délibération n° 6 : Délibération sur la fourniture de tuyaux pour l'entretien du canal. Le canal d'arrosage s'est effondré sur une partie. De nouveaux travaux sont à envisager avant son ouverture.
Les travaux sont effectués par des bénévoles. La commune finance les tuyaux. Nous avons un devis de 604.80 € TTC
VOTE : 7 VOIX POUR
Délibération n° 7 : Délibération autorisant le Maire en engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent) afin de pouvoir régler les dépenses d’investissement avant le vote du budget Nous devons délibérer.
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à liquider et à mandater les sommes jusqu'à 25% du budget principal 2022. Il en est de même pour le budget de l'eau.
VOTE : 7 VOIX POUR
INFORMATIONS :
Compte rendu réunion du 17 février sur le schéma directeur.
Voir délibération N°2
Nous devons aussi changer le compteur général (tous les 10 ans) nous avons un devis pour la somme de 1 302.73 HT
Compte rendu réunion au DASEN
Notre rencontre avec le DASEN fut positive et contre toute attente il nous a annoncé qu'il nous mettait un poste en réserve.
Rien ne peut être fait sur STE CROIX pour la prochaine rentrée.
Donc la solution pourrait se trouver au sein de la MAM du col de Marignac. Il faut toutefois retirer les derniers obstacles. Une école publique doit se faire dans un établissement public. Or la MAM est privée.
Une solution est en cours avec la contribution de la CCD.
Bilan du SISEMA et du SIM 2022
Le SISEMA (Service Intercommunal) coûte à la commune la somme de 15 918.12 € pour un total de 648 H heures travaillées avec une participation à la formation de 840 €, le reste étant pris en charge par la CCD.
Le SIM (Service d’instruction mutualisé) coûte à la commune la somme de 1 060.00 € pour 10 d'actes : 1 PC (permis de construire), 4 DP (déclarations de travaux), 3 Cua (certificats d'urbanisme d’information) et 2 Cub (certificat d'urbanisme plus détaillés)
Dans le cadre de la DP (Déclaration Préalable) posée par ACCOPREV pour le compte du Monastère et afin de faciliter l'intégration de l'unité de production d'énergie verte qui doit être installée sur le parking, une architecte conseil est venue faire une étude paysagère. Cette étude est à la charge de la commune pour la somme d'environ 200 €.
Projet isolation école.
Jean HOTTE nous a présenté le Projet de rénovation énergétique de l’école. Isolation des murs par l’intérieur plus ventilation, chauffage plus économique (pompe à chaleur air) pour un budget d’environ 25 000 €.
A nous de trouver des financements.
Raid Grenoble RAID (mail du 27 janvier)
La commune décide de ne pas donner d’autorisation car le RAID passe sur des terrains privés et sur ceux de l’ONF. Coupure de courant pour travaux
Le renforcement du poste BT qui se trouve sur la place de l'Eglise-temple doit se faire le 8 mars 2023. Une coupure d'électricité aura lieu de le mercredi 8 mars 2023 de 8h30à 12h00
Les jardins nourriciers.
L’AG va avoir lieu et une nouvelle organisation doit se mettre en place notamment pour ce qui concerne les terrains sur la commune de STE CROIX.
Notre inquiétude était de voir les serres à l’abandon depuis l’automne.
Coin poubelles.
La palissade a été retirée et la commune n’a pas décidé d’en remettre une.
Cette palissade a été mise sur la demande du service déchets pour que les bennes (celles qui étaient sur roues) ne puissent pas se retrouver en bas du talus.
Plus aucune n’est en service.
Fin de séance 22H