Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 77 2026 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 78 2026 portant permis de stationnement
Arrêté - Arrete PM 67 2026 reglementation et circulation Ru
Arrêté - Arrete PM 63 2026 circulation et stationnement All
Arrêté - Arrete PM 27 2026 circulation et stationnement Gra
Arrêté - Arrete PM 20 2026 stationnement Rue des Moulins du
Arrêté - Arrete PM 101 2026 stationnement Rue Denis Lambin
Arrêté - Arrete PM 21 2026 circulation et stationnement Ave
Arrêté - Arrete PM 58 2026 circulation et stationnement Pla
Arrêté - Arrete PM 69 2026 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 80 2026 circulation et stationnement Grande Rue Avenue du 11 Novembre et Rue des Moulins du mardi 14 Avril au vendredi 17 Avril 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 80 2026 circulation et stationnement Grande Rue Avenue du 11 Novembre et Rue des Moulins du mardi 14 Avril au vendredi 17 Avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREULIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
= Ne | \ Ep N° ÿO n026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° êO / 2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Grande Rue De La Ville Basse, Avenue Du 11 Novembre et Rue Des Moulins
À Montreuil-Sur-Mer.
Du mardi 14/04/2026 au vendredi 17/04/2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1 et R. 417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Jérémy POUX (TERDEN) Grande Rue De La Ville Basse, Avenue Du
11 Novembre et Rue Des Moulins à Montreuil-Sur-Mer, du mardi 14/04/2026 au vendredi 17/04/2026, et qu'il
incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ;
ARRÈTE
Article 1 : Du mardi 14/04/2026 au vendredi 17/04/2026, Grande Rue De La Ville Basse, Avenue Du 11
Novembre et Rue Des Moulins à Montreuil-Sur-Mer, les dispositions suivantes s'appliquent :
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
e La circulation des véhicules est alternée par piquets K10 ;
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit.
e Le non-respect de ces dispositions est considéré comme très gênant au sens de l’article R417-11 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise : TERDEN -TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX.
L'entreprise a la charge de faire la publicité de ses travaux et d’afficher les arrêtés.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
a : L : Fait à Montreuil-sur-Mer, le 13 avril 2026 Publié et déclaré exécutoire
4 p :j Le 1 3 AVR. ue Le Maire, Pierre Ducrocq
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/ 996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.