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Arrêté - Arrete PM 149 2024 circulation et stationnement Allee des Francs Marais du 13 Nov. au 04 Dec. 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 149 2024 circulation et stationnement Allee des Francs Marais du 13 Nov. au 04 Dec. 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
EE Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Peur car Fee Ale
N° “743 /2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 144 /2024
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Allée des Francs Marais du mercredi 13 novembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4211-25, R.412-28 et R. 417-11;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
+ Considérant que les travaux réalisés par R LITTORAL TP, Allée Des Francs Marais du 13 novembre au 04
décembre 2024, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le
bon ordre sur la voie publique ;
+ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1: Du mercredi 13 novembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024, Allée Des Francs Marais, les
dispositions suivantes s'appliquent :
* la circulation de tous les véhicules est interdite ;
+ le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré
comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la R LITTORAL TP avenue du 11 novembre — lieu-dit « la gare » 62170
Montreuil-Sur-Mer.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 12 novembre 2024,
Publié et déclaré exécution Le Maire, Pierre DUCROCQ
Le 14 NOV. 2024 Be eds
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 Feta
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