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Déliberation - 2025 71 Autorisation du Maire DI avt BP26 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 71 Autorisation du Maire DI avt BP26 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
« : Reçu en prétecture le 16/12/2025 République Française Fr °
Département de VAUCLUSE Pubiié te
ID : 0P4-218401982-20251210-2025 71-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VACQUEYRAS
rompre de Membres : Séance du 10 décembre 2025
Présents à la L’an deux mille vingt-cinq
ne UE) 8 Et le 10 décembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique dans le
Date d'affichage : lieu habituel de séance, sous la présidence de Monsieur Philippe
04/12/2025 BOUTEILLER, Maire,
Etaient présents :
Mrs Philippe BOUTEILLER, Jérôme PAOLI, Philippe BERNARD.
Mmes Anne-Marie ISAIA, Agnès BURLE, Sylvie ALAZARD, Céline BOYER, Jessica GOUJON
Etaient représentés :
Julien BRUNET donne pouvoir à Jérôme PAOLI
Jaouad ABOUD donne pouvoir à Sylvie ALAZARD
Thérèse BAUDOUIN donne pouvoir à Anne-Marie ISAIA
Nathalie SORDI donne pouvoir à Agnès BURLE
Anne-Marie ISATA est désignée secrétaire de séance
N° 2025/71
: OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, MANDATER, LIQUIDER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’organe délibérant d'autoriser le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2026, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre 21 Immobilisations 494 323 85 € 123 580.06 € corporelles
Chapitre 23 I bilisati
me COURS 1 321 570.00 € 330 392.50 €
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 1 815 893,85 € 453 973,46 €
Il est proposé aux élus d’autoriser Monsieur le Maire, à compter du 1° janvier 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants définis ci-dessous.
Entendu l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
Et à l’unanimité des suffrages exprimés
- AUTORISE Monsieur Le Maire à compter du 1% janvier 2026 à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des montants définis ci-dessus,
16/12/2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 084-218401362-20251210-2025_71-DE
La secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Nîmes par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).