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Déliberation - 2025 70 Demande de subv DETR2026 v2 tampon
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 70 Demande de subv DETR2026 v2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
République Française Reçu en préfecture le 16/12/2025
Département de VAUCLUSE Publié le
ID : 0B4-24B40t302-2Uu/b1210-2028 70-07
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VACQUEYRAS
AS PS LUS D PP DE ON NS COUT DS UN DC US US PEN END jp ml mm
Nombre de Membres : r z
En exercice: 12 Séance du 10 décembre 2025
Présents à la L’an deux mille vingt-cinq
séance (quorum) : 8 Et le 10 décembre à 20h30 Votants : 12 | ,e on | Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique dans le 04/12/2025 : . , rs . “1. Date d'affichage: lieu habituel de Séance, SOUS la présidence de Monsieur Philippe
04/12/2025 BOUTEILLER, Maire.
Etaient présents :
Mrs Philippe BOUTEILLER, Jérôme PAOLI, Philippe BERNARD.
Mmes Anne-Marie ISATA, Agnès BURLE, Sylvie ALAZARD, Céline BOYER, Jessica GOUJON
Etaient représentés :
Julien BRUNET donne pouvoir à Jérôme PAOLI
Jaouad ABOUD donne pouvoir à Sylvie ALAZARD
Thérèse BAUDOUIN donne pouvoir à Anne-Marie ISAIA
Nathalie SORDI donne pouvoir à Agnès BURLE
Anne-Marie ISATA est désignée secrétaire de séance
N° 2025/70
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2026 POUR LE PROJET | DE CREATION DE NOUVEAUX SERVICES TECHNIQUES - ANNULE ET REMPLACE
LA DELIBERATION N°2025-63 DU 05/11/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-63 du 05/11/2025,
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une délibération a été prise le 05 novembre 2025 afin de solliciter la DETR sur le projet de création des nouveaux services techniques.
Néanmoins les services de la préfecture souhaitent que le plan de financement soit revu au regard de la dépense subventionnable de 600 000 € et de l’obligation d’autofinancement de 30% minimum.
Il est donc proposé de délibérer à nouveau en adoptant le plan de financement suivant :
Dépense
Financements subventionnable Montant réel de
(différent en fonction | la subvention
__| des financeurs) ; Lure
DETR 2026 600 000,00 € 260 000,00 € 260 000,00 € 43,33%
Conseil départemental 615 914,76 € 167L 760, 00 € ___]157 580. 25€ : 6. Sous-total aides publiques | Taux de financement publi 2. 1 417580.25€.: :|69.60% Part de la collectivité sur dépense subventionnable E 182 4197 75 € | ‘TOTAL DU PROJET PLAFONNE JR onu ne 0 60000000€: Part de la collectivité sur pers non subvenonmable _ 150 175, 20 € TOTAL DU PROJET EP RES TT ETS =
Les élus sont invités à se prononcer.
16/12/2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le Entendu l’exposé du Maire
ID : 084-218401362-20251210-2025_70-DE Après en avoir délibéré
Et à l’unanimité des suffrages exprimés
- ADOPTE le projet de création de nouveaux services techniques municipaux.
- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR2026 d’un montant de 260 000 € soit 43.33%
HT de la dépense subventionnable de 600 000 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire
La secrétaire de séance
Phitifpe BOUTEILLER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Nîmes par le biais d’une requête sous format papier où déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite),