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Procès Verbal - 2016 11 21 Modification de la durée hebdomadaire de travail dun agent adjoint technique principal de 1ère classe
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 11 21 Modification de la durée hebdomadaire de travail dun agent adjoint technique principal de 1ère classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Jeunesse,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 21 novembre 2016
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de M. Théo KLUMPP, Maire 27
Conseillers en
fonction :
27
Conseillers
présents :
19
B/ Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent, adjoint
technique principal de 1ère classe
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueurs, en particulier de la loi
du 26 janvier 1984, il est possible de modifier la durée hebdomadaire de travail
d'agents.
Compte tenu du déménagement d'un agent -adjoint technique principal de 1°°
classe titulaire- auparavant logé par nécessité de service, en charge pour partie de
son temps de travail des fonctions de conciergerie (Services Techniques), celles-ci
ont été confiées à un autre agent.
En accord avec l'agent ayant déménagé, un abaissement de son temps de travail en conséquence a été mis en œuvre temporairement, du 1° avril 2016 au 31
décembre 2016.
Pour se conformer à la réglementation, il est nécessaire de délibérer car cette
modification temporaire est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi en ce qu'elle modifie un emploi à temps complet.
Le Comité Technique a exprimé un avis défavorable en séance du 8 novembre
2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de supprimer à compter du 1% avril 2016, un emploi permanent à temps
complet (35 heures hebdomadaires) d'adjoint technique principal de
1ère classe,
-_ de créer à compter de cette même date, un emploi permanent à temps
non complet (25 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal de
1ère classe. DECIDE
de supprimer à compter du 1° janvier 2017, un emploi permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal de 1ère classe,
de créer à compter de cette même date, un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d'adjoint technique principal de 1ère classe.
AUTORISE
la modification du tableau des emplois en conséquence.
AUTORISE
M. le Maire à signer tout document nécessaire en rapport (arrêté individuel, …).
Adopté à l'unanimité pu
Pour extrait conforme, |
NM cs : [ R NET
Le Maire, J UE,
à | AT