Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 06 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 06 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA SALLE ÉQUINOXE LE :

MARDI 16 JUIN 2020 à 20 h 30

AFFICHÉ LE : 9 JUIN 2020

ORDRE DU JOUR :

 Délibérations

1. Délégation de missions au Maire

2. Indemnités des élus

3. Mode de désignation des représentants

4. Création et désignation des membres des commissions municipales et d’une commission extra-municipale

5. Élection des membres du CCAS

6. Désignation du délégué au comité national d'action sociale– CNAS

7. Élection du délégué au comité syndical de l'UNIMA

8. Élection des délégués au syndicat départemental de construction et d'entretien de la voirie

9. Désignation des délégués au collège électoral du syndicat départemental d'électrification

10. Élection des délégués au syndicat informatique « SOLURIS » 11. Désignation du délégué en charge des questions de défense 12. Commission communale des impôts directs

13. Désignation du délégué siégeant à l'association « Révélations artistiques »

14. Désignation des représentants à l'association « Fêtes romanes » 15. Désignation des représentants au comité de jumelage

16. Recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires

17. Régime indemnitaire : prime exceptionnelle « Covid-19 »

18. Dénomination de voie - Impasse Jane Dieulafoy

19. Incorporation dans la voirie communale de la rue Beauséjour 20. Dénomination de voie Rue du Chasse-Marée

• Questions diverses

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le 16 juin 2020 à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX SUR MER,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, A la Salle Équinoxe, sous la présidence du Maire Monsieur Patrice LIBELLI,

Date de la Convocation : le mardi 9 juin 2020, 2

PRÉSENTS : ADAM Agnès, ARIGNON Michel, ARGUELLES José-Luis, CARAMEL Ludivine, CARPENTIER Lydie, COLUS Pierre-Henry, COUVERT-PAVAILLON Cloé, DEFOIX Christophe, DEVOUGE Stéphane, FAUCHER Dominique, FERNANDES David, GIRAUDOT Josiane, GRASSET Jean Michel, HUBERSON-DEBRY Sophie, LAZARE Muriel, LE NAOUR Éric, LIBELLI Patrice, OLAGNIER Jocelyne, PALISSIER Colette, PIET Jean-François, PUGENS Véronique, RENU Béatrice, ROCHETEAU Sylvie, STEULLET Emmanuelle, TERRAIL Caroline, YALA Akli,

ABSENTS REPRÉSENTÉS : BALUSSAUD Françoise par HUBERSON- DEBRY Sophie,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADAM Agnès

Nombre de membres en exercice : 27 - Présents : 26 - Votants : 27

Délibération n ° 2020/06.16/01

DÉLÉGATION DE MISSIONS AU MAIRE

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité que Monsieur le Maire est chargé par délégation du Conseil municipal prise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

a)

- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- de fixer, dans la limite de 1 500 € unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

- de procéder à la réalisation des emprunts à court, moyen ou long terme destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires y compris conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessous.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,3

- la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, de signer toute convention à cet effet et d’en fixer le prix ;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et de signer les décisions et les actes qui en découlent, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans le respect des compétences entre la commune et l’Agglomération Royan Atlantique ;

- d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Cette délégation est générale pour tous litiges portés devant toutes juridictions civiles, pénales, administratives, françaises ou étrangères, que la ville soit demanderesse ou défenderesse, y compris en appel et en cassation ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour tout ce qui excède4

l’indemnité accordée par les Assurances dans la limite des opérations dues au titre du sinistre ;

- d’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme et de signer les décisions et les actes qui en découlent ;

- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre.

b)

Il sera rendu compte au Conseil Municipal à chaque séance des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ces attributions délivrées.

Délibération n ° 2020/06.16/02

INDEMNITÉS DES ÉLUS

Le Conseil Municipal a décidé à la majorité avec 2 abstentions (Mmes CARAMEL et RENU) avec effet au 1er juin 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, adjoints et conseillers municipaux titulaires de délégation à :

* Maire : 45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, * Adjoints : 19,81 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, * Conseillers municipaux titulaires de délégation : 5,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Et de majorer les indemnités réellement octroyées au Maire, adjoints et conseillers délégués de 50%, au titre du classement en station classée de tourisme de moins de 5 000 habitants.

Délibération n ° 2020/06.16/03

MODE DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS : APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-21 DU CGCT dernier alinéa Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations.

Délibération n ° 2020/06.16/04

COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA-MUNICIPALE

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de créer 12 commissions municipales et d’en désigner les membres comme suit :

URBANISME : PALISSIER Colette, PUGENS Véronique, DEVOUGE Stéphane, DEFOIX Christophe, TERRAIL Caroline, FERNANDES David, ARIGNON Michel, HUBERSON – DEBRY Sophie, CARAMEL Ludivine, COLUS Pierre-Henry 5

PERMIS DE CONSTRUIRE : PALISSIER Colette, GIRAUDOT Josiane, OLAGNIER Jocelyne, COLUS Pierre-Henry, DEFOIX Christophe, BALUSSAUD Françoise, ARIGNON Michel, CARAMEL Ludivine, HUBERSON – DEBRY Sophie

ENVIRONNEMENT, ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE : COLUS Pierre-Henry, STEULLET Emmanuelle, PALISSIER Colette, DEVOUGE Stéphane, GRASSET Jean-Michel, LE NAOUR Éric, HUBERSON – DEBRY Sophie, BALUSSAUD Françoise, RENU Béatrice

CITOYENNETÉ – SÉCURITÉ : YALA Akli, GRASSET Jean-Michel, ARGUELLES José, DEVOUGE Stéphane, ARIGNON Michel, LAZARE Muriel, RENU Béatrice

COMMUNICATION – TOURISME : PIET Jean-François, GRASSET Jean-Michel, PUGENS Véronique, GIRAUDOT Josiane, COLUS Pierre- Henry, FAUCHER Dominique, HUBERSON – DEBRY Sophie, ARIGNON Michel, RENU Béatrice

TRAVAUX - VOIRIES : DEVOUGE Stéphane, STEULLET Emmanuelle, ADAM Agnès, TERRAIL Caroline, PALISSIER Colette, ARGUELLES José, ARIGNON Michel, HUBERSON – DEBRY Sophie, CARAMEL Ludivine, OLAGNIER Jocelyne

ENFANCE – JEUNESSE : CARPENTIER Lydie, STEULLET Emmanuelle, FERNANDES David, COUVERT-PAVAILLON Cloé, ROCHETEAU Sylvie, OLAGNIER Jocelyne, LAZARE Muriel, BALUSSAUD Françoise, CARAMEL Ludivine

ANIMATION - CULTURE : PUGENS Véronique, FAUCHER Dominique, GIRAUDOT Josiane, YALA Akli, ADAM Agnès, FERNANDES David, BALUSSAUD Françoise, ARIGNON Michel, RENU Béatrice, CARAMEL Ludivine, PIET Jean-François, OLAGNIER Jocelyne, PALISSIER Colette

SPORT : FAUCHER Dominique, PUGENS Véronique, PIET Jean- François, FERNANDES David, COLUS Pierre-Henry, ROCHETEAU Sylvie, BALUSSAUD Françoise, ARIGNON Michel, RENU Béatrice, DEVOUGE Stéphane

FINANCES : LE NAOUR Éric, DEFOIX Christophe, DEVOUGE Stéphane, OLAGNIER Jocelyne, ROCHETEAU Sylvie, HUBERSON – DEBRY Sophie, LAZARE Muriel, CARAMEL Ludivine, PUGENS Véronique, GRASSET Jean-Michel

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : PIET Jean-François, DEFOIX Christophe, FAUCHER Dominique, PALISSIER Colette, PUGENS Véronique, LE NAOUR Éric, HUBERSON – DEBRY Sophie, ARIGNON Michel, CARAMEL Ludivine 6

COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE (donner la parole aux Vauxois) : Élus, Vauxois, Personnalités extérieures

Délibération n ° 2020/06.16/05

ÉLECTION DES MEMBRES DU CCAS

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de fixer à six le nombre des membres à élire et de déclarer élus membres du Conseil

d’Administration du C.C.A.S. les conseillers municipaux suivants, une seule liste s’étant présentée : Josiane GIRAUDOT, José ARGUELLES, Christophe DEFOIX, Jocelyne OLAGNIER, Muriel PASCO-LAZARE, Ludivine CARAMEL

Délibération n ° 2020/06.16/06

DÉLÉGUÉ LOCAL AU CNAS

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner Monsieur LIBELLI Patrice, maire, en qualité de délégué local du CNAS dans le collège des élus.

Délibération n ° 2020/06.16/07

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ SYNDICAL DE L’UNION DES MARAIS DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner Monsieur DEVOUGE Stéphane pour siéger au Comité du Syndicat l’Union des Marais du département de la Charente-Maritime – UNIMA.

Délibération n ° 2020/06.16/08

DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AU COLLÈGE ÉLECTORAL DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE CONSTRUCTION ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner MM DEVOUGE Stéphane, ARGUELLES José et ARIGNON Michel en qualité de représentants au collège électoral cantonal qui désignera les délégués au comité du Syndicat Départemental de la Voirie.

Délibération n ° 2020/06.16/09

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COLLÈGE ÉLECTORAL DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET D'ÉQUIPEMENT RURAL

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner Monsieur DEVOUGE Stéphane en qualité de délégué titulaire et MM COLUS Pierre-Henry et GRASSET Jean-Michel en qualité de délégués suppléants au collège électoral du canton Royan-Ouest qui désignera les délégués au comité du Syndicat Départemental d'Électrification.7

Délibération n ° 2020/06.16/10

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COLLÈGE ÉLECTORAL DE SOLURIS (ex SYNDICAT INFORMATIQUE)

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’installer dans leurs fonctions Monsieur DEFOIX Christophe en qualité de délégué titulaire, Monsieur PIET Jean-François et Madame CARAMEL Ludivine en qualité de délégués suppléants au comité de Soluris.

Délibération n ° 2020/06.16/11

DÉLÉGUÉ MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner Monsieur GRASSET Jean-Michel, délégué en charge des questions de défense.

Délibération n ° 2020/06.16/12

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de proposer 32 personnes afin de permettre au Directeur des Services Fiscaux de désigner 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Délibération n ° 2020/06.16/13

RÉVELATIONS ARTISTIQUES - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner Madame PUGENS Véronique, pour siéger au sein de l’association des « Révélations Artistiques ».

Délibération n ° 2020/06.16/14

FÊTES ROMANES - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner Mmes CARPENTIER Lydie et PUGENS Véronique pour siéger au sein du Conseil d'Administration des « Fêtes Romanes ».

Délibération n ° 2020/06.16/15

COMITÉ DE JUMELAGE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner six membres du Conseil Municipal qui siègeront au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage de VAUX-SUR-MER : CARPENTIER Lydie, ROCHETEAU Sylvie, RENU Béatrice, BALUSSAUD Françoise, COUVERT – PAVAILLON Cloé, GRASSET Jean-Michel. 8

Délibération n ° 2020/06.16/16

RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS TEMPORAIRES

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Délibération n ° 2020/06.16/17

RÉGIME INDEMNITAIRE : PRIME EXCEPTIONNELLE « COVID-19 » Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’attribuer en un versement unique sur la paye de juin 2020 l’indemnité exceptionnelle prévue par le décret n° 2020-570 du 14 Mai 2020 d'un montant de 1000 € aux deux agents de Police Municipale qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles durant l'état d'urgence sanitaire établi pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Délibération n ° 2020/06.16/18

DÉNOMINATION DE VOIE IMPASSE JANE DIEULAFOY

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de dénommer la voie desservant le lotissement « le Clos de l’If » depuis la rue Lucien Devaux : impasse Jane DIEULAFOY.

Délibération n ° 2020/06.16/19

INCORPORATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE D’UNE PARTIE DE LA RUE BEAUSÉJOUR

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’accepter le transfert dans la voirie communale, sans enquête publique préalable, d’une partie de la rue Beauséjour à titre gratuit et sans compensation (parcelle cadastrée section AB n° 502 (Mocque Chien) d’une superficie d’environ 1 907 m².

Délibération n ° 2020/06.16/20

DÉNOMINATION DE VOIE AVENUE DU CHASSE-MARÉE

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de dénommer la voie desservant le chemin de la Source depuis l’avenue Malakoff (ER2b) : avenue du Chasse-Marée.

Délibération n ° 2020/06.16/QD

QUESTION DIVERSE

Pour le groupe municipal « Unis pour Agir et Préserver Vaux-sur-Mer » : Madame LAZARE a été destinataire d’un courrier concernant l’inscription des enfants au Centre de Loisirs et en donne lecture :9

Les enfants du personnel soignant sont inscrits en priorité, puis les enfants fréquentant le groupe scolaire, dont les parents payent (ou pas) des impôts sur la commune et enfin les autres enfants.

Madame LAZARE demande de quelle manière ce choix a-t’ il été fait ? Monsieur le Maire répond qu’un nouveau protocole est en attente pour l’accueil de beaucoup plus d’enfants.

Madame ROCHETEAU précise que la capacité du centre a été réduite de moitié passant de 80 à 40 enfants à cause du Covid-19.

Madame LAZARE demande à nouveau les raisons de cet ordre d’inscription.

Monsieur DEVOUGE précise qu’il s’agit sans doute de garder les enfants qui sont déjà ensemble toute la semaine.

Monsieur le Maire propose que le détail de ce choix soit fourni lors du prochain conseil municipal.

Madame CARAMEL souhaite clarifier en précisant que ses enfants sont prioritaires par rapport à ceux de Mme LAZARE et que des enfants habitant Breuillet le sont également car ils fréquentent tous le groupe scolaire.

Madame COUVERT-PAVAILLON précise qu’il s’agit d’un choix imposé aux directrices de groupe scolaire par l’État afin d’éviter le brassage des enfants.

Monsieur le Maire conclut en indiquant le protocole sanitaire a été très lourd à mettre en place et a couté beaucoup de temps et d’énergie.