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Déliberation - 2024 08 04 012 Compte de gestion 2023 du budget communal etabli par monsieur le tresorier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Publié
le 15
avril
2024
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
orétecture
le 11/04/2034
Publié
le
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le
Maire
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
26/03/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
COMPTE
DE
GESTION
2023
MONSIEUR
LE
TRESORIER
RSS
ID
: G25-212502587-20246408-2024014-DE
Commune
de
FRANOIS
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
saone
seen
o nes
sons
nee
esasees
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2024/012
Séance
du
08/04/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
du
mois
d’avril,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
:
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à
partir
du
point
10),
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTIER,
PONS,
LAPOUGE.
Absents
excusés
:
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON,
Thomas
HOUSSIN
donne
pouvoir
à
Damien
LAPOUGE,
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
DU
BUDGET
COMMUNAL
ETABLI
PAR
Rapporteur
:
Patrice
MOUTON
-— Avis
de
la commission
finances
du
25
mars
2024
:
Favorable
Compte
administratif
|
Compte
de
gestion
Fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Excédent
(+)
2023
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
2022
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
2023
1 305
095,58
€
1 662
753,89
€
357
658,31
€
275
623.73
€
633
282,04
€
1 305
095,58
€
1 662
753,89
€
357
658,31
€
275
623.73
€
633
282,04
€ Investissement Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Publié
le 15
avril
2024
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
ID
: 025-212502587-20240408-2024014-DE
787
076,28
€
497
861,48
€
787
076,28
€
497
861,48
€
Déficit
(-)
2023
-289
214,80
€
-289
214,80
€
Déficit
d'investissement
cumulé
2022
-269
574.02
€
-269
574.02
€
Déficit
d'investissement
cumulé
2023
-558
788.82
€
-558
788.82
€
Excédent
cumulé
74
493,22
€
74
493.22
€
Après
présentation
du
compte
de
gestion
2023
de
Monsieur
le Trésorier
et après
avoir
constaté
qu'il
y a
concordance
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
2023
et celles
du
compte
administratif
2023,
le Conseil
Municipal
l’approuve
par
18
voix
pour,
par
0 voix
contre
et 0
abstention
des
membres
présents
et représentés.
Fait
et
délibéré,
le 8
avril
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.