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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2262ADHESIONSDE54IRVE postMarque
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2262ADHESIONSDE54IRVE postMarque)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 22-62
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 29 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
5 (b)
Nombre de procurations 8 (c)
Soit un total de votants potentiels de 42 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 14 NOVEMBRE 2022
Objet : Adhésion au groupement de commandes
« Fourniture – pose – entretien et supervision de
bornes de recharge pour véhicules électriques »-
sde54
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : D MULDER (BASLIEUX)- P MOSCATO (BAZAILLES)- - SAPA D (BOISMONT) – GRETHEN P
(CHARENCY VEZIN)- GEORGES D (DONCOURT LES LONGUYON)- J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON (LONGUYON)-–
J SAILLET (LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON) –- D PIEDFER (LONGUYON)-HOUSSON L-TROMBINI AM- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUYON) – GERARD
G (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-B DELATTRE- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)--R SAUNIER (ST PANCRE)- DEMUTH JP (ville au MONTOIS)- A DYE
PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- E GILLARDIN (VILLERS LE ROND)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)- C LAURENT (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : CLAUDET E (ALLONDRELLE)- BIANCHI G (GRAND FAILLY) - WINGEL P (ST JEAN LES
LONGUYON)- SEBAA D (TELLANCOURT) – LESIEUR P (VILLE HOUDLEMONT)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : LAHURE E(LONGUYON) à C PERCHERON (LONGUYON)- C LECOINTRE
(LONGUYON) à PIEDFER D (LONGUYON)- N FOULON (LONGUYON) à JP JACQUE (LONGUYON)- WOJCIK JL (LONGUYON) à SAILLET J (longuyon)- GUILLIN P (BEUVEILLE) à MULDER D (BASLIEUX)-
AZZARA JF (Beuveille) à THOMAS J (Han devant Pierrepont)- FAIETA M (Pierrepont) à MOINEAUX J (Pierrepont)- JENNESSON R (St Supplet) à LAURENT C (Viviers sur Chiers)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 21/11/2022, que la convocation du Conseil avait été faite le 7/11/2022 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être
constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Vu le code de la commande publique notamment ses articles L2113-6 et suivants ainsi que les articles R.2162-1 à R.2162-6,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2224.37
Vu, la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre2019 (LOM)
Vu l’arrêté n°2017-26 du 12 janvier 2017 portant définition d’une IRVE
Vu le projet de convention constitutive de groupement à intervenir, joint en annexe,
Vu la délibération N° 20220627_12 du comité du SDE54 en date 27/06/2022 ;
Considérant que le Syndicat Départemental d’Electricité ayant compétence « IRVE » en application de l’article L. 2224-37 du CGCT, a engagé
l’élaboration d’un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharges (SDIRVE) ouvertes au public pour les Véhicules
Electriques et les véhicules hybrides rechargeables, en application du décret n°2021-565 et 2021-566 du 10 mai et sur son périmètre entier ;
Considérant que pour la mise en œuvre du SDIRVE, il conviendra de procéder à la fourniture et la pose de bornes de recharges et de
pérenniser l’exploitation du parc déjà existant, l’objectif étant de développer une offre de recharge ouverte au public tout à la fois cohérente
avec les politiques locales en matière d’énergie, de mobilité, d’aménagement et coordonnée entre les aménageurs publics et privés.
Considérant que le SDE54 constitue un groupement de commandes pour l’achat, la pose, la maintenance curative, l’entretien et la
supervision de bornes de recharge pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables dont il est le coordonnateur,
Considérant que la collectivité, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, pour la mise en
place et l’exploitation de bornes de recharge de véhicules électriques ;
Au vu de ces éléments, sur proposition du président et entendu son rapport,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2022 à 09h46
Réference de l'AR : 054-200043693-20221114-2022_109-DE
Certifié exécutoire le 28/11/2022 Le Conseil communautaire
après en avoir délibéré
A l’unanimité
Décide de l’adhésion de la T2L au groupement de commandes précité pour l’achat, la pose, la maintenance curative, l’entretien et la supervision de bornes de recharge pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables dont le SDE54 est le coordonnateur ;
Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par M le Président pour le compte de la T2L dès transmission de la présente délibération au coordonnateur,
fait à LONGUYON le 21/11/2022
Jean-Pierre JACQUE