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Procès Verbal - 23 082 Adhesion Service ARE Pole Emploi tampon
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 082 Adhesion Service ARE Pole Emploi tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
RH/NC
Objet : Adhésion au service « allocation retour à l’emploi »
N° : DCM2023/082
PUBLIÉE LE : 04/07/23
L’an deux mille vingt trois, le lundi 26 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 19 juin 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Florent CARÉ, Benoit REYRE, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Céline ÉTIENNE
ONT DONNÉ PROCURATION :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Laila AHADDAR qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Messieurs :
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
Claude LAURENT qui donne pouvoir à Florent CARÉ
Bruno MAUD’HEUX qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Jean-Benoît JANNOT qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Olivier LEMOINE qui donne pouvoir à Gérald CAHU
ÉTAIT EXCUSÉE :
Annette DABIT
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Absent : 1 – Pouvoirs :11 - Votants : 28 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse dispose d’un service « Allocation de retour à l’emploi » permettant d’étudier et d’instruire les demandes.
Afin d’anticiper l’éventuelle nécessité de déléguer l’instruction de ces demandes, il est proposé au Conseil municipal :
• D’ADHÉRER à ce service qui pourra être sollicité pour toutes situations susceptibles de le né - cessiter
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute autre pièce rendue nécessaire pour l’application de celle-ci.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D’ADHÉRER à ce service qui pourra être sollicité pour toutes situations susceptibles de le né - cessiter
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute autre pièce rendue nécessaire pour l’application de celle-ci.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification