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Arrêté - 101 2022
Arrêté - 113 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 113 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
ot
|
ni
|
2.
V/ ARRETE
MUNICIPAL
n°113/2022
Battue
aux
sangliers,
renards
et
chevreuils
Mercredi
9
novembre
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
La
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-
2etL2215-21, VU
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel-8è"
Partie
-Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
M.
MORANTIN
Michel,
3
Place
le
gentilhomme
-
44320
FROSSAY,
en
date
du
5
novembre
2022.
Considérant
la
nécessité
d'organiser
une
battue
aux
sangliers,
renards
et
chevreuils
le
9
novembre
2022
et
afin
de
sécuriser
les
personnes
et
les
biens.
ARRETE
Article
1er :
La
circulation
sera
interdite
le
mercredi
9
novembre
2022
de
7h30
à
15h00
-
De
la
Desnerie
au
Petit
Pressoir
(CE25)
-
De
la
Jarrie
au
chemin
de
la
Desnerie
au
Petit
Pressoir
(CE50)
Chemin
d'exploitation
n°8
Chemin
d’exploitation
n°3
du
lieudit
Beau
Bois
au
Chemin
d’exploitation
n°8
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'association
L'Amicale
St
Hubert
de
Frossay.
Article
3
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Article
4
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
l'exécution
de
l'arrêté.
Le
7
novembre
2022
Le
présent
arrêté pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de l'article L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.