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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 14 janvier 2022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 14 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS DCM 2022/01 - 64 230 -
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze janvier à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis en salle de la mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.
Étaient présents : Mmes BELTRAN Sabine, LALANDE Ludivine, DESCHASEAUX Brigitte, GIRAUD Hélène, LAFOURCADE Marie-Hélène, ARNAUDET Virginie, CAMLONG Sabine, MM. BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, EMPEYROU-ARRUHAT François, CASTAING Éric, JOUBERT Patrick, LEAL Agostinho
Absent excusé : PÉRÉ Fabien
Secrétaire de Séance : DESCHASEAUX Brigitte
Convocation du 7 janvier 2022
DCM 2022 / 01 / 01 – Projet d’aménagement du centre bourg
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le dossier relatif au projet d’aménagement du centre bourg élaboré par les services du CAUE.
Il rappelle que pour ce type de projets, des aides peuvent être obtenues auprès de l’Etat (DETR) et auprès du Conseil Départemental.
Le Cabinet Horizon, également sollicité pour une étude du projet, a estimé le coût global de l’opération à environ 395 000 euros.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces différents points.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ DÉCIDE de lancer le projet d’aménagement du centre bourg
➢ VALIDE le pré-programme transmis par le CAUE
➢ VALIDE la réalisation de cette opération pour un montant avoisinnant les 395 000 euros
➢ CHARGE le maire de solliciter le concours financier de l’État (DETR) et du Conseil Départemental.
DCM 2022 / 01 / 02 – Projet de cheminement piétonnier depuis le Chemin de Moundé
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le sujet d’un cheminement piétonnier reliant le Chemin de Moundé au Chemin de Castagn avait été évoqué lors de précédentes séances. Il avait été proposé de rencontrer la famille SARRAILLÉ, dont plusieurs membres sont propriétaires des parcelles susceptibles de porter le projet.
Les parcelles cadastrées ZB 128, ZB 129, ZB 130 et ZB 246 appartiennent respectivement à Monsieur Yves SARRAILLE, Monsieur Robert SARRAILLE, Monsieur Nicolas SARRAILLE, et l’indivision SARRAILLE Aurélie et Sébastien.
Les surfaces à acquérir sont :
ZB 128 : 1 089 m²
ZB 129 : 889 m²
ZB 130 : 911 m²
ZB 246 : 395 m²
Les propriétaires, informés de ce projet, sont favorables à la cession, à la Commune, des parcelles utiles à sa réalisation.
Messieurs Yves et Robert SARRAILLE proposent de céder leurs parcelles (ZB 128 et 129) pour l’euro symbolique.
Monsieur le Maire, après consultation de tarifs pratiqués en matière de terre agricole, propose d’acquérir les autres parcelles (ZB 130 et 246) au prix de 1,50 € le mètre carré.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ DÉCIDE de lancer le projet de cheminement piétonnier allant du chemin de Moundé au Chemin de Castagn
➢ DÉCIDE, pour ce faire, d’acquérir les terrains utiles à sa réalisation, soit les parcelles cadastrées ZB 128, ZB 129, ZB 130 et ZB 246 appartenant respectivement à Monsieur Yves SARRAILLE, Monsieur Robert SARRAILLE, Monsieur Nicolas SARRAILLE, et l’indivision SARRAILLE Aurélie et Sébastien.
➢ FIXE les montants d’acquisition comme suit :
- ZB 128 : 1 089 m² : euro symbolique
- ZB 129 : 889 m² : euro symbolique
- ZB 130 : 911 m² : 1 366,50 €
- ZB 246 : 395 m² : 592,50 €
➢ CHARGE le maire de faire établir et signer les actes d’acquisition .
DCM 2022 / 01 / 03 – Renonciation au DPU – Vente LACOUE – JOANCHICOY
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2020, instaurant et déléguant le droit de préemption urbain sur le périmètre du PLUI Sud du territoire la CCLB, notamment sur les zones U et AU du territoire de CAUBIOS-LOOS,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 01/2022, adressée par Maître Thérèse LAMARQUE D’ARROUZAT , notaire à ARZACQ-ARRAZIGUET, en vue de la cession moyennant le prix de 65 600 €, d’une propriété sise à CAUBIOS-LOOS, cadastrée section ZD 104, Chemin les Chênes – Route de Momas, appartenant à Madame Léonie LACOUE.
Considérant que cette propriété ne peut porter de projet communal justifiant le recours au droit de préemption,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ DÉCIDE de renoncer à préempter sur la vente du bien situé à CAUBIOS-LOOS, cadastré section ZD 104, Chemin les Chênes – Route de Momas, appartenant à Madame Léonie LACOUE.
➢ CHARGE le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
DCM 2022 / 01 / 04 – Renonciation au DPU – Vente FORTUNEE – DAUSSEING
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2020, instaurant et déléguant le droit de préemption urbain sur le périmètre du PLUI Sud du territoire la CCLB, notamment sur les zones U et AU du territoire de CAUBIOS-LOOS,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 02/2022, adressée par Maître Frédéric HENNION , notaire à BILLERE, en vue de la cession moyennant le prix de 300 000 €, d’une propriété sise à CAUBIOS-LOOS, cadastrée section ZB 35, 425, Route de Sainte-Quitterie, appartenant à Monsieur et Madame Jacques FORTUNEE.
Considérant que cette propriété ne peut porter de projet communal justifiant le recours au droit de préemption,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ DÉCIDE de renoncer à préempter sur la vente du bien situé à CAUBIOS-LOOS, cadastré section ZB 35, 425, Route de Sainte-Quitterie, appartenant à Monsieur et Madame Jacques FORTUNEE.
➢ CHARGE le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Fin de séance. NOMS SIGNATURE
DCM 2022/ 01
ARNAUDET Virginie
BELTRAN Sabine
BRUNET Gilles
CAMLONG Sabine
CASTAING Eric
DESCHASEAUX Brigitte
EMPEYROU-ARRUHAT François
GIRAUD Hélène
JOUBERT Patrick
LAFOURCADE Marie-Hélène
LALANDE Ludivine
LAYRE Bernard
LEAL Agostibho
LESQUIBE Sébastien
Numéro de délibération Objet
DCM 2022 / 01 / 01 Projet d’aménagement du centre bourg
DCM 2022 / 01 / 02 Projet de cheminement piétonnier depuis le Chemin de Moundé
DCM 2022 / 01 / 03 Renonciation au DPU – Vente LACOUE – JOANCHICOY
DCM 2022 / 01 / 04 Renonciation au DPU – Vente FORTUNEE – DAUSSEING