unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 067 a 069

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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 067 a 069 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 067 a 069)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Aménagement du territoire, Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,

Vu le code de la commande publique,

Vu le devis de la société ORANGE, d’un montant de 6 391,00€ HT, pour la mise en place du Pré fibrage de la zone d’activité du Coudray à Pont l’Evêque,

Considérant l’aménagement de la zone d’activités de Coudray à Pont l’Evêque, Considérant que dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités de Coudray il est nécessaire de procéder à son pré fibrage afin de pouvoir installer de la fibre optique,

DECIDE

De signer le devis de la société ORANGE, d’un montant de 6 391,00€ HT pour la mise en place du Pré fibrage de la zone d’activités de Coudray

Fait à Pont l'Evêque, le 28 décembre 2023

Certifiée exécutoire après transmission au

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le ......../......../........

Le Président,

M. Hubert COURSEAUX

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DÉCISION DU PRESIDENT

Décision N° CC-DEC-2023-067

Portant signature du devis de la société ORANGE pour la mise en place du Pré fibrage de la zone d’activités de Coudray

29 12 2023Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,

Vu convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électriques à très haut débit en fibre optique de la zone d’activités de Coudray avec la société ALTITUDE INFRA

Considérant l’aménagement de la zone d’activités de Coudray à Pont l’Evêque, Considérant que dans le cadre de l’exploitation de la zone d’activités de Coudray il est nécessaire de prévoir l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

DECIDE

De signer la convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électriques à très haut débit en fibre optique de la zone d’activités de Coudray avec la société ALTITUDE INFRA.

Fait à Pont l'Evêque, le 28 décembre 2023

Certifiée exécutoire après transmission au

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le ......../......../........

Le Président,

M. Hubert COURSEAUX

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DÉCISION DU PRESIDENT

Décision N° CC-DEC-2023-068

Portant signature de la convention d’installation, de gestion,

d’entretien et de remplacement de lignes de communications

électriques à très haut débit en fibre optique de la zone d’activités de Coudray avec la société ALTITUDE INFRA

29 12 2023Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,

Vu le code de la commande publique,

Vu la publication sur le site e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de la collectivité en date du 13 novembre 2023,

Considérant que 3 candidats ont répondu dans les délais impartis,

Considérant le rapport d’analyse des offres,

Considérant que l’offre de la société SYNOPSIS est la plus avantageuse économiquement pour la collectivité, Considérant le projet de construction d’une cuisine centrale mené par la Communauté de communes,

DECIDE

De signer le marché d’assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la construction d’une cuisine centrale avec la société SYNOPSIS pour un montant de 22 260,00€ HT décomposé comme suit :

 Phase 1 : Elaboration du programme technique, fonctionnel et financier de l’opération : 15 840,00€ HT

 Phase 2 : Assistance à la sélection de la ou les Maitrise(s) d’œuvre : 6 420,00€ HT

Fait à Pont l'Evêque, le 28 décembre 2023

Certifiée exécutoire après transmission au

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le ......../......../........

Le Président,

M. Hubert COURSEAUX

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DÉCISION DU PRESIDENT

Décision N° CC-DEC-2023-069

Portant signature du marché d’assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la construction d’une cuisine centrale

29 12 2023