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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DELIBERATIONS CC 9 MARS PARTIE 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DELIBERATIONS CC 9 MARS PARTIE 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 26
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'Eau et de l'Assainissement : demande d’un fonds de concours
Délibération n°26 du 09/03/2023 GEPU à la commune de Saint-Germain Laprade - Chemin de Chazot
Rapporteur : Roland GOBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5 VI,
Vu les Statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et notamment les dispositions incluant la Commune de Saint-Germain Laprade, comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’agglomération compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (article L5216-5 VI),
Considérant que la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite réaliser une extension du réseau d’eaux pluviales chemin de Chazot et que, dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la commune de Saint-Germain Laprade pour l’extension du réseau d’eaux pluviales,
Le fonds de concours à pour objet la réalisation d'un équipement. La participation financière de la commune sera de 50 % après subvention.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-joint :
Montant HT
prévisionnel retenu
pour les travaux
Montant des
subventions
attendues
Restant prévisionnel à la
charge de la Communauté
d’Agglomération
Montant prévisionnel du
fonds de concours
50%
7 000,00 € - 7 000,00 € 3 500,00 €
Le montant réel définitif du fonds de concours sera calculé, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions éventuellement perçues par la Communauté d’agglomération.
Une convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Germain-Laprade à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est donc proposée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de demander un fonds de concours à la Commune de Saint-Germain-Laprade en vue de participer au financement du renforcement d’un réseau d’eaux pluviales de 50% du coût des travaux supportés par la Communauté d'Agglomération. Au regard du montant prévisionnel des travaux, le fonds de concours est estimé à 3 500 euros HT,
- APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Saint-Germain Laprade à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer que tout acte afférant à cette demande.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°26 du 09/03/2023 Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°26 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 27
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Sigrid CHILE/Pierre CABROL
Délibération n°27 du 09/03/2023 Objet : Service public local de production, transport et distribution d'énergie calorifique à partir d'un réseau de chaleur : avenant n°3 à la convention de délégation de service public relatif à la modification de la formule d'indexation des prix
Rapporteur : Sandra LOMBARDY
Par convention de délégation de service public signée le 16 décembre 2011 et notifiée le 09 janvier 2012 au délégataire (ci-après « la Convention »), la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a confié à la société ENGIE ENERGIE SERVICE SA – ENGIE COFELY (Antérieurement dénommée GDF SUEZ ENERGIE SERVICES SA– COFELY Services), à titre exclusif, la construction, le financement et l’exploitation du service public local de distribution d’énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur bois sur la Commune du Puy-en-Velay.
La Convention a été modifiée par un Avenant n°1 signé le 31 janvier 2013 et notifié le 11 février 2013 ayant eu pour objet :
• de modifier la date de début de fourniture de chaleur et de la fin de la délégation en raison de la période consacrée à la recherche d’une solution pour engager définitivement le projet,
• de formaliser l’accord trouvé entre les parties en raison de l’obtention d’un montant de subvention différent de celui prévu à la convention de service public et son impact sur les termes de la rémunération du délégataire et sur les formules d’indexation de ces termes fixés initialement à la Convention.
Par un avenant n°2 du 14 décembre 2017 notifié le 19 décembre 2017, les parties ont souhaité préciser certaines clauses du contrat afin de faciliter leur application et également adapter ces clauses à un projet d’extension du réseau de chaleur en dehors du périmètre initial du service.
L’avenant n°2 a permis d’intégrer au sein de la convention les modifications suivantes : - le changement de dénomination sociale du délégataire depuis le 17 novembre 2015 ; - la modification de la clause relative à la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public ;
• la modification de la clause relative à la redevance annuelle pour frais de contrôle, • la modification de la clause relative à l’indexation des tarifs,
• la modification de la clause de revoyure,
• les modifications des clauses du contrat induites par l’extension du réseau de chaleur à l’extérieur du périmètre initial.
ENGIE a sollicité l’agglomération pour revoir la formule d’indexation des prix R1 de la DSP à cause des tensions très fortes rencontrées depuis 2021 sur le marché du gaz et depuis début 2022 sur le marché de la biomasse, le tarif R1 s’est trouvé impacté. Afin de s’assurer que la formule d’indexation du tarif proportionnel R1 (tarif dédié aux achats d’énergies primaires : bois et gaz) soit bien représentative de l’évolution des charges réelles supportées par le Délégataire, les parties ont décidé d’engager une réflexion visant une modification de l’article 47 de la Convention notamment des mentions relatives à la formule d’indexation des termes de l’énergie calorifique. Une négociation a été organisée entre les services communautaires, l’assistant à maîtrise d’ouvrage et les services d’ENGIE pour vérifier le réel impact de l’inflation et valider une solution qui serait la moins impactante possible sur la collectivité.
Par conséquent, le présent avenant n°3 a pour objet d’acter les modifications de la convention de délégation de service public prévue dans le cadre de la clause de réexamen relative à l’article 48 – clause de revoyure - de la convention.
Concernant l’application des formules d’indexation, il a été constaté entre les parties les points suivants :
Sur la partie biomasse, dans les contrats d’achats :
o Concernant l’indice CEEB PS (Indice publié par le Centre d’Études de l’Économie du Bois - Plaquette de Scierie) utilisé pour l’indexation du terme R1 bois, il a été constaté que cet indice n’est pas utilisé. Les parties ont donc convenu d’un commun accord le retrait de cet indice.
Sur la partie gaz , dans les contrats d’achats :
o Le prix d’achat de la molécule de gaz est indexé sur l’indice PEG MA qui est l’indice de référence du marché du gaz en France. Cet indice apparaît comme étant plus représentatif de l’évolution des coûts du gaz. Il a donc été convenu de remplacer l’indice INSEE 010534775 (Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 35.23 − Commerce du gaz par conduites aux entreprises
Délibération n°27 du 09/03/2023 consommatrices finales) par le PEG MA dans la formule d’indexation à compter de la prise d’effet du présent avenant.
o Il a aussi été constaté que la formule d’indexation du tarif R1gaz ne restituait pas intégralement la construction du prix gaz. Il a donc été décidé d’intégrer dans la formule la Taxe Variable de Distribution (TVD), la TICGN ainsi que la part abonnement comprenant l’abonnement, le terme fixe de transport, le terme fixe de distribution, la location des postes de livraisons et compteurs ainsi que la CTA à compter de la prise d’effet du présent avenant.
Compte-tenu de ce qui précède, l’article 47 « Indexation des tarifs » de la convention est désormais rédigé de la sorte :
Formule d’indexation des termes pour l’énergie calorifique
Sauf dispositions contraires de la réglementation des prix, les prix figurant dans les tarifs du service sont indexés par élément avec application des formules suivantes : Le tarif R1 est indexé à chaque émission de facture selon la formule suivante :
avec :
IT Dernière valeur connue à la date de facturation de la moyenne mensuelle de l’indice CNR du coût du transport routier régional en
ensemble articulé
Source site internet du Comité National Routier
http://www.cnr.fr/
ITₒ Valeur de cet indice au 1er janvier 2017 soit 129,33
CEEB – PF
grossière
Dernière valeur de cet indice publiée à la date de facturation de l’indice centre d’Etudes de l’Economie du Bois « Plaquettes forestières de Granulométrie grossière »
CEEB - PF gₒ Dernière valeur de cet indice publiée au 1er janvier 2017 soit 114,6
CEEB – CIA Dernière valeur de cet indice publiée à la date de facturation de l’indice centre d’Etudes de l’Economie du Bois « Plaquettes de broyats de classe A »
CEEB – CI Aₒ Dernière valeur de cet indice publiée au 1er janvier 2017 soit 145,3
TICGN Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
TICGNₒ Dernière valeur de cet indice publiée au 1er janvier 2017, soit 5,88 €HT/MWh
PEG MA Dernière valeur de cet indice publiée à la date de facturation de l’indice – source site internet Powernext- France
https://www.powernext.com/fr/donnees-de-marche-sur-les-produits-
futures
PEG MAₒ Dernière valeur de cet indice publiée au 1er janvier 2017, soit 17,74€HT/MWh
TVD Taxe Variable de Distribution publiée à la date de facturation ( Prix niveau T3)
TVDₒ Dernière valeur de cet indice publiée au 1er janvier 2017, soit 5,82€HT/MWh
Ab Coûts fixes gaz en € (distribution fixe, transport fixe, location postes de livraison et compteurs et CTA), à actualiser une fois par an, en tenant compte des montants de l’année n-1 pour l’année n, divisé par les coûts fixes gaz de référence (soit 21 630 €) et multiplié par 7,00 ; ainsi Ab année n = Ab * Coûts fixes gaz en € année n-1 / 21 630 ₒ
Abₒ 7,00 €HT/MWh
Avec :
Délibération n°27 du 09/03/2023 R1 : valeur du terme R1 au 1er Janvier 2017, soit 29,67 €HT/MWh ₒ R1 bois : valeur du terme R1 bois au 1er Janvier 2017, soit 27,12 €HT/MWh ₒ R1 gaz : valeur du terme R1 bois au 1er Janvier 2017, soit 48,3572 €HT/MWh ₒ
Par ailleurs, Il est précisé que, le Délégataire s’engage, dans le cas où la formule d’indexation ci-dessus aboutirait à un taux de Marge Brute R1 supérieure à 16%, à émettre des avoirs aux abonnés.
• Prestations complémentaires : chaleur fatale
L’article 3 de cet avenant n°3 modifie également l’article 11 « obligations de développement du réseau » de la convention initiale en proposant la faisabilité de la mise en place de solutions de chaleur fatale des abonnés du réseau de chaleur lorsque cela semble pertinent.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 à la convention de délégation de service public local de production, transport et distribution d’énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur passé avec la société ENGIE ENERGIE SERVICE SA – ENGIE COFELY.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°27 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 28
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Objet : EPAGE Loire Lignon : approbation de la convention de délégation de compétence
Délibération n°28 du 09/03/2023 GEMA pour la période 2023-2026
Rapporteur : Patrick NAVARRE
Vu la délibération n°57 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, actant le mode de partenariat choisi entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et l’EPAGE Loire-Lignon à compter du 1er janvier 2020, à savoir :
1- le transfert de « l’animation et de la concertation des contrats territoriaux » issu de l’item 12 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;
2- la délégation de compétence à l’EPAGE Loire-Lignon pour les missions relevant de la Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques dite « GEMA » inscrits aux items 1°, 2° et 8° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement.
Rappelant que la délégation (à la différence du transfert) laisse juridiquement responsable la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay qui reste maître des engagements techniques et financiers.
La Communauté d’agglomération a signé une convention de délégation pour la période 2020/2022 pour une période de 3 ans.
Considérant le projet de convention quadriennal pour la période 2023/2026 ci-annexé précisant :
• l’objet de la délégation de compétence ;
• le contenu technique de la convention via un programme d’actions opérationnel mis en œuvre dans le cadre de cette compétence ;
• le cadre financier.
L’objet de la Délégation de compétence (cf.annexe 1) :
Les items délégués détaillés ci-dessous :
1° « L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique » : • Études, conseils, diagnostics, expertises à l'échelle de bassins ou de sous bassins ; • Élaboration et conduite de programmes d’actions, d’opérations contractuelles, de programmes et marchés de travaux hydrauliques ;
• Élaboration et Gestion de dossiers réglementaires "Loi sur l'eau", déclaration d’intérêt général, conventions.
2° « L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau » :
• La mise en œuvre d'opérations contractuelles : contrats de rivière, contrats territoriaux ; • L'entretien et la restauration de la ripisylve ;
• La préservation ou la restauration des berges et de la dynamique naturelle des cours d'eau ;
• La lutte contre les espèces envahissantes et invasives liées aux milieux aquatiques ; • La restauration de la continuité écologique et sédimentaire.
8° « La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines » :
• La mise en œuvre d'opérations contractuelles sur les volets zones humides, préservation et restauration de la biodiversité ;
• La mise en défense des berges et autres écosystèmes ;
• La préservation des zones humides et la restauration des zones humides dégradées ; • La Restauration des habitats aquatiques.
L’item facultatif précisé comme suit :
• mise en œuvre d'actions dans le cadre du Contrat Vert et Bleu Devès, Mézenc, Gerbier.
Le contenu technique de la convention (cf.annexe 2) :
• le contrat vert et bleu « DEVES, MEZENC GERBIER » ;
• le contrat territorial Loire Montagne;
• le contrat territorial Loire et affluents Vellaves.
Délibération n°28 du 09/03/2023 Le cadre financier (cf annexe 2 , 3 et 4):
Considérant le plan de financement prévisionnel 2023 de la convention de délégation de compétence GEMA à l’EPAGE Loire Lignon :
La décomposition de la participation de la Communauté d’agglomération est la suivante : - Frais de structures, au prorata de la population de l’EPCI soit 42 % des frais de structures de l’EPAGE, soit 140 167,71€
- Frais d’animation :
- Contrat Territorial Loire et affluents vellaves : 20 687,65 €
- Contrat Territorial Loire Montagnes : 11 681,41 €
- Contrat Vert et Bleu Deves – Mezenc-Gerbier : 3 100,81€
- Frais de travaux :
- Contrat Haut Bassin de la Loire : 3 241,50 €
- Contrat Territorial Loire et affluents vellaves : 35 268 €
- Contrat Territorial Loire Montagnes : 55 077,06 €
- Contrat Vert et Bleu Deves – Mezenc-Gerbier :2 366 €
- travaux entretiens hors contrats : 14 000 €
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2023
Frais de structure 140 167,71€
Frais d’animation 35 469,87 €
Frais de travaux 109 953,00 €
Total TTC 285 590,58 €
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de délégation de la compétence GEMA à l’EPAGE Loire-lignon telle que présentée pour une durée de 4 ans,
- APPROUVE le programme de travaux 2023,
- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- INSCRIT les dépenses au budget primitif.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Jean-Paul BRINGER
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°28 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 29
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Sigrid CHILE/Vincent TEYSSONNEYRE
Délibération n°29 du 09/03/2023 Objet : Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois Forez : approbation du programme de travaux dans le cadre du contrat territorial de la Dore période 2023- 2025
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
Par délibération du 13 février 2020, le Conseil Communautaire a transféré les compétences hors GEMAPI au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Livradois Forez (SMPNRLF).
Le SMPNRLF s’est engagé dans le portage d’un contrat territorial pour le bassin versant de la Dore. Guidé par les objectifs de cohérence hydrographique et par les priorités de I’Agence de I‘Eau Loire-Bretagne au titre de son 11ème programme d’intervention. Cette démarche représente un levier majeur pour préserver et restaurer les cours d’eau et milieux aquatiques du bassin versant de la Dore.
Compte-tenu de sa compétence en termes de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est concernée par cette démarche pour les communes suivantes : Bonneval, Cistrières, Félines, Jullianges, La Chapelle Geneste, Malvières, Saint-Jean d'Aubrigoux, Saint-Victor sur Arlanc. Dans ce cadre, il convient d‘encadrer les interventions, la participation financière et le programme de travaux par convention pour la durée du contrat territorial de 2023 à 2025.
1- Contribution financière :
Les statuts du syndicat mixte du Parc Livradois-Forez prévoient dans leur article 19.2.2 une contribution statutaire des membres ayant transféré leurs compétences « GEMAPI » et/ou « hors GEMAPI » .
Le montant des contributions financières est fixé chaque année par le PNRLF, il est calculé en tenant compte du poids de 3 critères suivants :
- la part du nombre d’habitants de l’EPCI au sein du bassin versant de la Dore : pour 80 % du montant de la contribution financière,
- la part de la surface de l’EPCI au sein du bassin versant de la Dore : pour 10 % du montant de la contribution financière,
- la part du linéaire du cours d’eau de l’EPCI au sein du bassin versant de la Dore : pour 10 % du montant de la contribution financière.
Pour la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay : le montant prévisionnel de la contribution pour l’année 2023 est fixé à 1 264,20 €.
2- Participation financière au budget annexe « Grand cycle eau Dore » section II et III : exploitation sur cours d’eau :
Le montant de la participation financière de la Communauté d’agglomération est lié aux actions localisées mises en œuvre dans le cadre de la programmation annuelle du Contrat territorial Dore approuvé par I’Agence de I’Eau Loire-Bretagne.
À I’échelle de la Communauté d’agglomération, les actions principales sur toute la période de contractualisation concernent le volet milieux aquatiques, avec la restauration des zones humides du ruisseau de Saint Alyre prévue au cours de l’année 2023, et la restauration du ruisseau de la Dorette à Bonneval, prévue au cours de l’année 2025, selon le plan de financement suivant :
Frais
de
travaux
2023 2025
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
11 000€
Autres
financeurs
(AELB 50%,
CD43 10%,
FEDER
20% )
8 800€
50 000€
Autres financeurs
(AELB 50%, CD43
10%, FEDER
20% )
40 000€
Autofinance
ment CAPEV 2 200€
Autofinancement
CAPEV 10 000€
Total
TTC 11 000 € 11 000€ 50 000€ 50 000€
Délibération n°29 du 09/03/2023 A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la convention financière proposée par le Syndicat mixte du parc Livradois Forez,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention financière présentée par le Syndicat mixte du parc Livradois Forez dans le cadre du contrat territorial pour le bassin versant de la Dore,
- FIXE le montant de la contribution financière pour 2023 à 1 264,20 €,
- APPROUVE le plan de financement des travaux programmés pour la période 2023-2025,
- INSCRIT à cet effet, les crédits au budget primitif.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°29 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 30
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Sigrid CHILE/Vincent TEYSSONNEYRE
Délibération n°30 du 09/03/2023 Objet : Conservatoire d’Espaces Naturels d'Auvergne : approbation de l’avenant technique et financier pour l’année 2023
Rapporteur : Jean-Paul BRINGER
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, en sa qualité d’EPCI à Fiscalité Propre, a pris la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018.
La mise en place d’une nouvelle stratégie de gouvernance GEMA et PI depuis le 1er janvier 2020 sur le territoire de la collectivité, modifie cette coopération et le rôle de chacun.
Pour une meilleure lisibilité et coordination du portage des actions, de leurs fléchages et financements il a été autorisé, par délibération du 16 décembre 2021, de signer une convention de coopération avec le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne (CEN Auvergne) pour la période 2022-2024.
Cette convention de coopération porte sur la préservation du patrimoine et des espaces naturels sur le territoire de la collectivité, notamment sur la préservation et la restauration des zones humides à l’échelle du périmètre des contrats territoriaux et l’intégration des trames écologiques au sein des zones urbaines autour du Puy-en-Velay via le Contrat Vert et Bleu « Devès, Mézenc, Gerbier ».
Dans le cadre des actions portées par le CEN en 2023, le plan de financement prévisionnel 2023 est détaillé comme suit :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2023 RECETTES PRÉVISIONNELLES 2023
Contrat
Territorial Loire
Montagne
animation 22 000€
Agglomération du Puy-en-Velay 4 400€
Autres financeurs 17 600 €
Études 25 000€
Agglomération du Puy-en-Velay 2 500€
Autres financeurs 10 000 €
Contrat
Territorial Haut
Allier
animation 10 000€
Agglomération du Puy-en-Velay 650 €
Autres financeurs 29 350 €
Études
diagnostic
parcelles
Étang du
Pironnet
(La Chaise
dieu)
50
000€
Agglomération du Puy-en-Velay 2 148 €
Autres financeurs 47 852 €
Contrat
Territorial Loire
et Affluent
Vellave
animation 40 000€
Agglomération du Puy-en-Velay 6 972€
Autres financeurs 33 028€
Études :
Zone
humide +
inventaire
Mares
50
000€
Agglomération du Puy-en-Velay 5 531 €
Autres financeurs 36 969 €
Total H.T. 197 000 € TOTAL H.T. 197 000 €
Délibération n°30 du 09/03/2023 Participation de l’agglomération : 22 201 €
Le détail annuel des missions du CEN Auvergne est précisé dans les avenants techniques et financiers établis et validés annuellement par les deux parties, Cf. annexe.
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 23/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant financier 2023 relatif à la convention de coopération avec le Conservatoire d’Espaces Naturels d’ Auvergne pour la période 2022-2024, annexé à la présente délibération,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°30 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 31
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Motion visant la révision de l'arrêté préfectoral n° 2016-015 nécessaire à la
Délibération n°31 du 09/03/2023 préservation de nos massifs forestiers et du matériau bois
Rapporteur : Philippe MEYZONET
La Haute-Loire est le deuxième département régional en termes de récolte de bois d’œuvre et d’industrie après le Puy-de-Dôme. Cette récolte s’effectue par des acteurs économiques locaux mais aussi par des entreprises plus éloignées.
L’existence d’une ressource en quantité ainsi que la présence d’acteurs économiques en nombre incitent à une mobilisation massive des bois et exercent par la même une pression importante sur les massifs forestiers.
Monsieur le Préfet a la responsabilité de fixer par arrêté préfectoral le seuil d’autorisation de demande de coupe et d’obligation de reboisement :
o arrêté N° 2016-015 du 20 juin 2016 fixant pour le département de la Haute-
Loire les conditions d'application des articles L. 124-5 du code forestier
mentionne, article 1 : « Dans les forêts du département de la Haute-Loire ne
présentant pas de garantie de gestion durable, les coupes de bois d'un seul tenant
d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares prélevant plus de 50 % du
volume des arbres de la futaie sont soumises à autorisation préfectorale préalable,
prise après avis du Centre national de la propriété forestière pour les forêts
privées. »
o arrêté N° 2016-015 du 20 juin 2016 fixant pour le département de la Haute-
Loire les conditions d'application des articles L. 124-6 du code forestier
mentionne, article 2 : « Dans tout massif forestier du département de la Haute-
Loire d'une étendue supérieure à 4 hectares, après toute coupe rase d'une surface
supérieure à 1 hectare, la personne pour le compte de laquelle la coupe rase a été
réalisée ou, à défaut, le propriétaire du sol, est tenue, en l'absence d'une
régénération ou reconstitution naturelle satisfaisante, de prendre, dans un délai de
5 ans à compter de la date de début de la coupe, les mesures nécessaires au
renouvellement naturel ou artificiel des peuplements forestiers qui devront être
conformes aux conditions imposées par l'article L124-6 du code forestier. »
La réglementation actuellement en vigueur n’est pas adaptée aux caractéristiques du foncier forestier de notre département et de notre territoire. En effet, la parcelle moyenne est de moins de 0,5 ha pour une propriété de 2,4 ha.
Constatant certaines dérives d’entreprises opportunistes qui se servent du changement climatique pour couper des parcelles de plusieurs hectares ne nécessitant pas forcément de coupes rases d’un point de vue de la gestion sylvicole, il paraît nécessaire de réajuster les seuils inscrits dans cet arrêté préfectoral. Concrètement, les évolutions utiles devraient être les suivantes :
4 ha à 2 ha pour les demandes d’autorisation de coupe préalable lorsque l’on supprime
plus de la moitié du volume d’arbre de futaie.
1 ha à 0,5 ha pour les obligations de reboisement après une coupe rase d’1ha dans un
massif de 4ha.
Cette proposition permettra de :
faire face aux enjeux environnementaux, de biodiversités, paysagés, touristiques des
forêts de Haute-Loire,
pérenniser des massifs emblématiques de certains secteurs,
raisonner les coupes, notamment les coupes de sapin, en forçant les forestiers et
propriétaires à faire des éclaircies à faible intensités de façon régulière au lieu de
couper à ras des parcelles,
limiter les coupes abusives,
reconstituer un maximum de peuplements (reboisements) après coupe rase,
assurer la production future de bois localement.
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 20/02/2023
Délibération n°31 du 09/03/2023 Le Conseil Communautaire :
- VALIDE une motion visant la révision susmentionnée de l’arrêté préfectoral N° 2016-015 nécessaire à la préservation de nos massifs forestiers et du matériau bois,
- DEMANDE à Monsieur le Président de porter cette motion à la connaissance de l’ensemble des acteurs de la filière bois et d’inviter le Département, les autres EPCI de la Haute-Loire et les instances et organismes forestiers de la Haute-Loire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet la révision des seuils précités.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°31 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 32
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Loi Climat et Résilience : Inventaire obligatoire des ZAE
Délibération n°32 du 09/03/2023 Rapporteur : Michel BEGON
Afin de faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette », la loi Climat et résilience impose d’établir un inventaire précis des ZAE.
Lors du transfert intégral de la compétence Zones d’Activité Économique (ZAE) aux intercommunalités au 1er janvier 2017 (loi NOTRe du 7 août 2015), les intercommunalités ont identifié le foncier économique sur leur territoire afin qu’elles se voient transférer les éventuelles zones auparavant communales.
L’identification de ce foncier a été faite pour la Communauté d’agglomération et a fait l’objet d’une délibération du 23 mars 2017 par laquelle 26 zones d’activités ont été définies sur le territoire de l’agglomération. Par ailleurs, un Schéma d’Accueil des Entreprises a été adopté le 29 décembre 2019 ; il prévoit les emprises foncières sur lesquelles une activité économique pourrait être développée.
Dans le cadre de la loi Climat et résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021), l’objectif de sobriété foncière a été intégré. Pour y répondre, il s’agit désormais pour les intercommunalités d’inventorier obligatoirement les ZAE intercommunales. Ce travail pourrait être réalisé à partir de la liste des zones d’activités actée en 2017 et du Schéma d’Accueil des Entreprises.
Aux termes de la loi, l’intercommunalité est chargée d’établir un inventaire des ZAE situées sur son territoire. Pour ce faire, et pour chaque zone, diverses caractéristiques devront obligatoirement y figurer à savoir (C. urb., art. L. 318-8-2) :
1. Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
2. L’identification des occupants de la zone d’activité économique ;
3. Le taux de vacance de la zone d’activité économique, calculé en rapportant le nombre total d’unités foncières de la zone d’activité au nombre d’unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du Code Général des Impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.
La collectivité devra consulter les propriétaires et occupants des ZAE pendant une période de trente jours. Après ce délai, l’organe délibérant intercommunal arrête un inventaire des ZAE en respectant les caractéristiques énumérées ci-dessus qui doivent y figurer. Cet inventaire devra ensuite être transmis :
- au Syndicat Mixte du Pays du Velay, compétent en matière de ScoT, - aux communes, compétentes en matière d’urbanisme,
- au service Aménagement Urbanisme Habitat de la Communauté d’agglomération, au titre de sa compétence en matière de programme local de l’habitat.
Un tel inventaire devra être actualisé au moins tous les six ans, selon la même procédure et respectant les mêmes formes.
À compter de la date d’engagement de la réalisation de cet inventaire, ce dernier devra être finalisé au plus tard dans un délai de 2 ans.
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 20/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de l’engagement de la procédure concernant l’inventaire des zones d’activités économiques de la Communauté d’agglomération au sens de la loi Climat et Résilience,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
Délibération n°32 du 09/03/2023 VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°32 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 33
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Laurent PAYS Développement économique
Objet : Zone d'activités de Taulhac: cession au profit de l'entreprise El Akkioui
Délibération n°33 du 09/03/2023 Rapporteur : Michel BEGON
L’entreprise El AKKIOUI est une entreprise de travaux publics déjà implantée sur 2 lots du lotissement réalisé sur l’ancienne friche Pierre et Bois sur la zone d’activités de Taulhac. L’entreprise connaît une bonne dynamique et se trouve trop à l’étroit. Son dirigeant, Monsieur El AKKIOUI, souhaite acquérir un lot attenant, avec pour objectif de construire un bâtiment supplémentaire.
La Communauté d’agglomération propose la cession du lot D de 1027 m² tel qu’indiqué au plan ci-joint. Le prix de cession est de 45 € HT/m². Le montant global de la transaction s’élèverait à 46 215 € HT.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 20/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE la cession au profit de Monsieur El AKKIOUI, ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte, du lot D d’une surface de 1027 m² sur la zone d’activités de Taulhac,
- APPROUVE cette transaction pour un montant de 46 215 € HT, soit un prix supérieur à l’estimation de France Domaine du 02 mai 2019, frais en sus à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,
- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des conseils communautaires du 22 décembre 2015 et du 13 février 2018.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°33 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 34
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : ZA Laprade : cession d'un terrain au profit de la SCI Bleu Indigo
Délibération n°34 du 09/03/2023 Rapporteur : Michel BEGON
Située dans le département de la Loire, une chocolaterie artisanale comptant aujourd’hui une dizaine de salariés, la chocolaterie Duplessis, à l’étroit dans ses locaux actuels et soucieuse de préparer l’avenir en projetant un bâtiment d’activité plus important, est intéressée par une implantation sur la Communauté d’agglomération.
Par une délibération du 17 septembre 2020, le Conseil Communautaire avait décidé de la cession du lot n° 22, sur l’extension de la zone de Laprade, à son profit au prix de 35 € HT / m².
Après discussions, la société projette son installation sur le lot 16 (voir plan ci-joint) d’une surface de 4 911 m². L’acquisition pour ce projet sera réalisée par la SCI Bleu Indigo au prix de 35 € HT / m², frais en sus en charge de l’acquéreur.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 20/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE la cession au profit de la SCI Bleu Indigo, ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte, du lot n° 16 de 4 911 m² sur l’extension de la zone de Laprade. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,
- APPROUVE cette transaction pour un montant global de 171 885 € H.T., soit un prix de 35 € H.T/m², frais en sus à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, ainsi que les actes qui en seraient la suite la conséquence,
- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires du 22 décembre 2015 et du 13 février 2018.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°34 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 35
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : ZA Fangeas : régularisations foncières - rectificatif
Délibération n°35 du 09/03/2023 Rapporteur : Michel BEGON
Par délibération du 29 septembre 2022, le Conseil Communautaire a validé les régularisations foncières à mettre en place suite aux travaux liés à la création du nouveau site d’implantation du groupe Multitransports sur la zone des Fangeas.
Pour mémoire, les régularisations étaient les suivantes :
- cession par la Communauté d’agglomération des parcelles G1417, G 1424 et G1421 au groupe Multitransports pour une surface globale de 301 m² ,
- acquisition par la Communauté d’agglomération des parcelles G 1415, G1414, G1413, G1423, G1412, G1419, G1363 pour une superficie totale de 390 m².
Une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération susvisée concernant l’estimation de France Domaine, il s’agit de l’estimation du 16 octobre 2019 et non celle du 5 septembre 2018.
Les autres termes de la délibération, du 29 septembre 2022 demeurent inchangés.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 20/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- CONFIRME la cession des parcelles G1417, G 1424 et G1421 au groupe Multitransports pour une surface globale de 301 m², à l’euro symbolique, soit un prix inférieur à l’estimation de France Domaine du 16 octobre 2019,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à la réalisation de ces opérations.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°35 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 36
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : ZA Les Fangeas – DIA TALEMJC – Solignac sur Loire/ Parcelles G1174 – G1176 –
Délibération n°36 du 09/03/2023 G1203 : exercice du droit de préemption
Rapporteur : Michel BEGON
Au regard :
- du Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1articles L.210-1/L.211-2/L.211-5 du Code de l’urbanisme ;
- de l’approbation du schéma des zones d’activités économiques prioritaires le 12/09/2008 au titre duquel figure la zone d’activités des Fangeas ;
- de la délibération du 22/11/2004 par laquelle le droit de préemption urbain a été institué sur les zones d’urbanisation future au profit de la Commune de SOLIGNAC SUR LOIRE ;
- de la délibération du 25/11/2009 par laquelle la Commune de SOLIGNAC SUR LOIRE a délégué le droit de préemption urbain au profit de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay ;
- de l’avis de France Domaine du 09/03/2021 fixant le montant du prix d’acquisition des parcelles G 1174 (3839 m²), G 1176 (3840 m²), G 1203 (604 m²) à la somme de 237 000,00 € HT ;
- de la délibération du 30/09/2021 par laquelle la Communauté d’agglomération a validé le projet d’acquisition des parcelles cadastrées G 1174 (3839 m²), G 1176 (3840 m²), G 1203 (604 m²) à SOLIGNAC-SUR-LOIRE, propriété de la SCI TALEMJC ;
- de la déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme en date du 19/01/2023 n° 043 241 23 DIA03 de la SCI TALEMJC ;
Il vous est proposé de vous prononcer sur l’opportunité de la préemption des parcelles pré- citées.
Contexte en regard des documents d’urbanisme :
Le PADD du PLU de la commune de SOLIGNAC-SUR-LOIRE, approuvé le 19/04/2004, a défini le secteur des Fangeas comme zone d’activités d’intérêt communautaire pour le développement économique.
Les parcelles sont situées en zone AUi du PLU de la Commune de SOLIGNAC-SUR-LOIRE dont la dernière mise en compatibilité a été approuvée le 20/07/2021. La zone AUi couvre le secteur de la zone d’activités des Fangeas, destinée à accueillir des activités économiques et incluant un principe de liaison intra zone.
Les parcelles sont partiellement situées dans le fuseau d’étude de la RN 88 (section Le Puy-en-Velay – A 75) approuvé par décision ministérielle du 28/02/1997. La zone AUi des Fangeas a fait l’objet de la révision simplifiée n° 1 approuvée le 06 janvier 2008.
Rappel des faits et motivation de la préemption :
Aux terme de la négociation conduite avec le représentant de la société TALEMJC, par délibération du 30/09/2021, la Communauté d’agglomération avait décidé de l’acquisition des parcelles de la société TALEMJC, à titre de réserve foncière aux abords de la ZA les Fangeas existante pour accroître la disponibilité foncière sur la zone, retraiter le foncier en améliorant l’environnement et l’attractivité de la zone, faciliter les reconfigurations parcellaires en lien avec les terrains attenants déjà propriété de la Communauté d’agglomération.
Le prix d’acquisition a été décidé à hauteur de 315 000 € HT ; l’estimation de France Domaine, dans son avis du 09/03/2021, a évalué ces parcelles à 237 000,00 € HT.
La proposition d'acquisition a été faite par la collectivité à Monsieur RIVAT le 24/06/2021 pour être ensuite formalisée dans un échange de correspondance mail du 13/07/2021.
Délibération n°36 du 09/03/2023 Par la suite, en vue de procéder à la régularisation de l’acte administratif de la cession convenue entre les parties, le cabinet en charge d’une mission d’assistance foncière a, à cet effet, sollicité à plusieurs reprises, Monsieur RIVAT, représentant légal de TALEMJC en vue de la production des documents relatifs à la déclaration de plus-value immobilière et des informations relative à son régime fiscal, nécessaires à la rédaction de l’acte.
Monsieur RIVAT n’a pas donné suite aux demandes et relances qui lui ont été adressées, tant par le cabinet précité, que par les services de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
C’est dans ce contexte que par l’intermédiaire de son notaire, Maître BESSE à MASSIAC, la SCI TALEMJC a formulé une déclaration d’intention d’aliéner des parcelles G 1174 (3839 m²), G 1176 (3 840 m²), G 1203 (604 m²), objet du projet d’acquisition précité au prix de 325 000,00 €.
La DIA a été reçue en Mairie de Solignac-sur-Loire le 19/01/2023 et enregistrée sous le numéro 043 241 23 DIA03, laquelle a été ensuite transmise à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay dans le cadre de la délégation du droit de préemption dont elle est titulaire.
Dès lors, eu égard au projet d’aménagement qui était envisagé sur les parcelles pour lesquelles la Communauté d’agglomération avait engagé les formalités d’acquisition avec le représentant de la SCI TALEMJC et qui étaient sur le point d’aboutir par régularisation d’un acte authentique, dans le cadre de sa compétence pour l’aménagement des zones d’activité, il convient de décider de la préemption par la Communauté d’agglomération des parcelles G 1174 (3839 m²), G 1176 (3840 m²), G 1203 (604 m²) .
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 20/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- PRÉEMPTE le bien objet de la mise en demeure d’acquérir du 19/01/2023 et enregistrée sous le numéro 043 241 23 DIA03 concernant les parcelles G 1174 (3839 m²), G 1176 (3840 m²), G 1203 (604 m²) à SOLIGNAC SUR LOIRE au prix de 315 000 € HT, soit un prix supérieur à l’avis de de France Domaine du 23 février 2023,
- AUTORISE au besoin, Monsieur le Président ou son représentant à saisir le juge de l’expropriation pour demander la fixation du prix d’acquisition et entreprendre toute démarche nécessaire y compris avoir recours à tout avocat ou sachant,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à régulariser la vente par acte administratif et à authentifier l’acte et à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°36 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 37
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Soutien aux artisans boulangers - pâtissiers face à la hausse du coût de l'énergie
Délibération n°37 du 09/03/2023 Rapporteur : Corinne BRINGER
Face à l’explosion des coûts de l’énergie, en particulier ceux de l’électricité (280 € / MWh en moyenne contre 40 € / MWh en 2022), la Région nous informe de la mise en place d’un dispositif d’aides concernant les artisans boulangers – pâtissiers.
En voici les principales dispositions :
Objet :
Aide financière pour prendre en charge le surcoût de la facture lié à l’augmentation du coût de l’électricité en 2023.
Montant et accompagnement proposé :
L’aide régionale prend la forme d’une subvention de fonctionnement correspondant à : • 50 % de l’augmentation de la facture,
• plafonnée à 3 000 €.
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 €.
Le montant de l’aide sera calculé comme suit : prise en charge de la moitié de la différence entre les deux tarifs (€/kWh) de référence (avant/après augmentation) appliquée aux consommations facturées depuis le 1er juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2023 inclus. L’entreprise devra justifier du montant de ce surcoût par la production des factures détaillées et contrats d’électricité 2022 et/ou 2023 permettant de constater l’augmentation du tarif en €/kWh de la consommation d’électricité.
Bénéficiaires :
Sont éligibles les entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie à destination des particuliers répondant aux conditions suivantes :
• Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 15 salariés, • Inscrites au Répertoire des Métiers,
• Immatriculées avec les codes APE 1071C (boulangerie-pâtisserie) ou 1071D (pâtisserie),
• Ayant une puissance d’électricité disponible supérieure à 36 kilovoltampères et ne bénéficiant pas du tarif réglementé de l’électricité,
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
• Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay compte environ 70 artisans boulangers – pâtissiers. La Région nous invite à compléter son intervention devant les difficultés connues de la profession.
Pour une pleine efficacité d’un soutien aux artisans boulangers – pâtissiers, il vous est proposé que la collectivité apporte une aide à hauteur de 25 % de la dépense subventionnable, aide plafonnée à 1 500 € / dossier de demande de subvention. Le cas échéant, il convient de donner pouvoir à Monsieur le Président pour prendre et signer les arrêtés de subvention de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay dans ce cadre. Par ailleurs, une révision la Convention relative aux aides aux entreprises conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le respect et pour la durée du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 20/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- MET EN PLACE un dispositif d’aide aux artisans boulangers pâtissiers de la Communauté d’agglomération tel que décrit dans le corps de la présente,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer les arrêtés de subvention correspondants,
Délibération n°37 du 09/03/2023 - AUTORISE Monsieur le Président à signer un avenant à la Convention relative aux aides aux entreprises conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le respect et pour la durée du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°37 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 38
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Chantal BONNET Abattoirs
Objet : Abattoir : tarifs 2023
Délibération n°38 du 09/03/2023 Rapporteur : Gérard GROS
À partir du 1er avril 2023, il convient d'effectuer les aménagements ou modifications tarifaires suivants :
- ANNEXE I et II : ABATTAGES PROFESSIONNELS ET FAMILIAUX La hausse des tarifs est de 3 à 8 centimes d'Euro.
- ANNEXE III : PRESTATIONS ANNEXES
La hausse des tarifs est de 3 à 8 centimes d'Euro sauf les cartons pour le conditionnement.
- ANNEXE IV : TAXES, REDEVANCES ET COTISATIONS (réglementaires et/ou obligatoires).
Le Conseil d’exploitation, dans sa séance du 3 mars 2023, a émis un avis favorable sur cette nouvelle grille tarifaire.
Le Conseil Communautaire :
- FIXE les tarifs prévus aux annexes I, II, III et IV à partir du 1er avril 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°38 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 39
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Léa SAGUETON Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Charte d'engagements réciproques avec la Clef 43 : autorisation du Président à
Délibération n°39 du 09/03/2023 signer
Rapporteur : Jérôme BAY
La Clef 43 est une association créée en 1999. Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS), elle est membre du réseau FAPIL et est devenue également, depuis 2014, un Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ).
Les objectifs des missions portées par la Clef sont doubles :
- Favoriser l’accès et le maintien dans un logement autonome pour tous, - Favoriser le « mieux habiter ensemble ».
Pour ce faire, différentes missions sont développées par l’association : permanence et accueil du public, gestion locative adaptée, accompagnement des ménages, des actions en faveur de publics particuliers, logement des jeunes et mobilisation de nouveaux logements.
Par la gestion d’un parc avoisinant près de 300 logements sur le territoire de l’Agglomération du Puy-en-Velay dont près des deux tiers se situent sur la Ville du Puy-en-Velay, la Clef 43 s’affirme en tant qu’association au service des locataires et propriétaires, et en tant qu’acteur du logement participant à développer une offre de logements locative à loyers modérés.
Parallèlement, la Ville et Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay s’engagent depuis longue date dans l’amélioration du parc privé au travers des dispositifs tels que les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH et OPAH –RU) mais également et plus récemment au travers du règlement financier de l’Agglomération pour le logement et l’hébergement.
Au-delà d’une lutte contre l’habitat indigne, ces dispositifs ont vocation à accompagner les propriétaires dans l’amélioration du parc existant et à remettre sur le marché des logements jusqu’alors dégradés et vacants.
Forts de ces constats et dans la perspective de renforcer le partenariat existant, la Communauté d’agglomération, la Ville du Puy-en-Velay et l’association la Clef 43 conviennent d’adopter une charte qui reconnaît et renforce leurs relations fondées sur l’accès à un logement de bonne qualité pour et par tous. Cette charte a pour objectif d’identifier les engagements de chacune des parties dans l’amélioration du parc existant et la captation d’une offre locative sociale de qualité.
Les signataires reconnaissent en outre que leurs fonctions, en tant qu’autorités publiques d’une part et d’association d’autre part, sont différentes et complémentaires.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 22/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la charte d’engagements réciproques telle qu’annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la charte d’engagements réciproques.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°39 du 09/03/2023 Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°39 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 40
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Léa SAGUETON Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Politique de l’Habitat – Modification n°4 du règlement financier en faveur du
Délibération n°40 du 09/03/2023 logement et de l’hébergement 2019-2025
Rapporteur : Jérôme BAY
Dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a défini, en concertation avec les partenaires, son intervention financière sur la thématique Habitat au travers d’un règlement financier adopté le 20 juin 2019 et applicable sur la durée du PLH.
Ce règlement fixe la nature des opérations éligibles, les conditions d’octroi et de versement des subventions, ainsi que la procédure applicable et les pièces exigibles dans la limite des crédits alloués annuellement.
Il repose sur trois principaux volets :
la création et l’amélioration des logements sociaux,
l’amélioration et sous certaines conditions, la création de logements communaux, le curetage dans le cadre de la résorption d’îlot d’habitat dégradé et la résorption d’habitat insalubre ou très dégradé en centre-bourg.
Deux nouvelles modifications sont apportées :
Aide à destination du parc de logement géré par l’association la Clef 43 dans le cadre du fonds mutualisé, en référence à l’action n° 6 du Programme Local de l’Habitat.
La Communauté d’agglomération octroie une aide de 50 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 euros par logement dans le cadre de fortes dégradations d’un logement causées par un occupant. Cette aide s’adosse au Fonds mutualisé mis en place par l’association et est versée de l’Agglomération à la Clef 43. Son octroi est soumis au dépôt préalable d’un dossier de demande et à l’avis d’une commission.
Plafonnement des loyers communaux
La référence des plafonds de l’Anah est remplacée par le plafond de loyer suivant, équivalent à un loyer intermédiaire en logement social ou conventionné privé : 9 €/mois/m² maximum. Il s’agit d’un loyer maximum pour être éligible à un financement de la Communauté d’agglomération en matière de logement locatif communal (création ou amélioration).
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 22/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les modifications apportées au règlement financier pour le logement et l’hébergement tel que joint en annexe.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°40 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 41
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Léa SAGUETON Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Convention de rétrocession des équipements dans le cadre du projet
Délibération n°41 du 09/03/2023 d’aménagement des anciens terrains de sport de Roche Arnaud sur la commune du Puy-en-Velay : autorisation du Président à signer
Rapporteur : Jérôme BAY
Suite au lancement d’un appel à projet par la ville du Puy-en-Velay fin 2021, un promoteur a été
retenu pour la réalisation d’un projet immobilier sur les anciens terrains de sport, 20 rue de la
Roche Arnaud, par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2022.
Le projet porte sur la réalisation d’un ensemble immobilier de 40 logements, répartis ainsi :
14 logements individuels, 26 logements intermédiaires avec jardins ou terrasses, 38 garages,
29 places extérieures à minima (2 871 m² de surface utile).
La voirie interne de bouclage, un espace vert en contrebas du gymnase de Roche Arnaud, ainsi
qu’un cheminement piéton accédant au gymnase seront réalisés par le promoteur et rétrocédés
à la Ville. Les autres espaces verts seront gérés par une ou des association(s) syndicale(s).
Parallèlement, les réseaux d’eaux et ouvrages correspondants (eaux usées, eaux pluviales, assainissement) seront réalisés par le promoteur et rétrocédés à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (DEA).
Ces espaces et réseaux sont cédés à titre gracieux.
À cet effet, il est prévu de signer une convention tripartite de rétrocession des équipements entre le promoteur, la ville du Puy-en-Velay et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour ce qui relève de leurs compétences respectives.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 22/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les termes et les conditions de la convention annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la dite convention et tout acte ultérieur s’y rapportant, notamment tout avenant.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°41 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 42
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Léa SAGUETON Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Accès au logement social : relance de la démarche d’élaboration du Plan Partenarial
Délibération n°42 du 09/03/2023 de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID)
Rapporteur : Jérôme BAY
La loi ALUR prévoit, sous l’égide de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), l’élaboration d’un Plan Partenarial de Gestion de la Demande (PPGD) par tout Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doté d’un Programme Local de l’Habitat.
Par délibération du 6 avril 2016, le Conseil Communautaire s’était déjà exprimé sur l’opportunité d’une telle initiative sans que celle-ci n’aboutisse entièrement.
Ce plan partenarial fixe un cadre de coordination des attributions de logements sociaux en abordant les sujets suivants :
- Modalités locales d’enregistrement de la demande de logement social ; - Délai maximal dans lequel tout demandeur qui le souhaite doit être reçu ; - Modalités de suivi de l’offre de logements sociaux ;
- Règles communes d’information des demandeurs ;
- Définition du système de cotation de la demande de logement social, lequel doit être mis en place au plus tard au 31 décembre 2023.
-
Le plan partenarial s’organise autour de trois parties : des éléments de diagnostic sur la demande de logement social et les attributions, des orientations et un programme d’actions. Élaboré pour 6 ans, il doit faire l’objet de bilans annuels et d’un bilan triennal à mi-parcours.
Le plan s’élabore de manière partenariale avec l’appui des services de l’État (DDETSPP notamment), des bailleurs sociaux du Département et de leurs représentants, des réservataires tels qu’Action Logement, des partenaires sociaux et associations, ainsi que les communes les plus concernées par la thématique du logement social.
Une fois le projet de plan arrêté, celui-ci doit être soumis :
- à l’avis des communes qui disposent de deux mois pour faire part de leur avis (à défaut, l’avis est réputé favorable),
- à l’avis de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL),
- à adoption par le Conseil Communautaire,
- à approbation par l’État.
Ainsi, il est proposé de relancer la démarche d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande pour aboutir à son adoption au plus tard le 31 décembre 2023.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 22/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de relancer la démarche d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande conformément aux principes et objectifs cités ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°42 du 09/03/2023 Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°42 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 43
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Emmanuelle FONTANILLE Cohésion sociale
Objet : Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : convention avec le Fonds
Délibération n°43 du 09/03/2023 "Expérimentation Territoire contre le Chômage de Longue Durée" (ETCLD) et convention de partenariat
Rapporteur : Thierry MOURGUES
Le 21 décembre 2022, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a été habilitée par arrêté publié au JORF n°0298 du 24/12/2022 parmi d’autres territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
La Communauté d’agglomération a mis en place un Comité Local de l’Emploi dont elle assure la co-présidence avec Monsieur le Maire du Puy-en-Velay, pour l’organisation et l’animation du partenariat institutionnel et politique avec les autres niveaux de collectivité (Département de la Haute-Loire), les représentants de l’État et le Pôle Emploi, les réseaux de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’insertion, les chambres consulaires et bien d’autres partenaires.
Il est prévu en avril 2023 l’ouverture de l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) « Les Ateliers aniciens ». Celle-ci sera chargée du recrutement des demandeurs d’emploi longue durée en Contrat à Durée Indéterminée ainsi que de la prospection permanente d’activités pour garantir une offre d’emplois à proportion des besoins de recrutement.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 22/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la convention de partenariat entre le Fonds ETCLD et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention susdite,
- APPROUVE la convention financière et de partenariat entre le Fonds ETCLD, la Communauté d’agglomération et l’EBE,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer susdite.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 2
Michel CHAPUIS,Michel JOUBERT
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°43 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 44
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Emmanuelle FONTANILLE Cohésion sociale
Objet : Ateliers Aniciens (Entreprise à but d'emploi) : subvention et signature de la
Délibération n°44 du 09/03/2023 convention annuelle d'objectifs
Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER
Le 21 décembre 2022, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a été habilitée par arrêté publié au JORF n°0298 du 24/12/2022 parmi d’autres territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
La Communauté d’agglomération a mis en place un Comité Local de l’Emploi dont elle assure la co-présidence avec Monsieur le Maire du Puy-en-Velay, pour l’organisation et l’animation du partenariat institutionnel et politique avec les autres niveaux de collectivité (Département de la Haute-Loire), les représentants de l’État et le Pôle Emploi, les réseaux de l’ESS et de l’insertion, les chambres consulaires et bien d’autres partenaires.
Il est prévu en avril 2023 l’ouverture de l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) «Les Ateliers aniciens». Celle-ci sera chargée du recrutement des demandeurs d’emploi longue durée en Contrat à Durée Indéterminée ainsi que de la prospection permanente d’activités pour garantir une offre d’emplois à proportion des besoins de recrutement.
Par ailleurs, il est souligné que le Conseil Départemental s’est engagé dans le déploiement de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, avec l’attribution à l’Entreprise à but d'emploi (E.B.E.) « Les Ateliers Aniciens » d’un fonds d’amorçage annuel de 50 000 € les deux premières années d’exercice de l’entreprise à but d’emploi et d’une contribution au développement de l’emploi à hauteur de 15% par ETP, soit 321 008 € pour les trois premières années.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 22/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE d’attribuer une aide au démarrage de 24 000 € à l’EBE « Les Ateliers Aniciens »,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention annuelle d’objectifs entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) « Les Ateliers aniciens » annexée à la présente.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 2
Michel CHAPUIS,Thierry MOURGUES
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°44 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 45
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Emmanuelle FONTANILLE Cohésion sociale
Objet : Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée: Demande de subvention pour l’opération
Délibération n°45 du 09/03/2023 “Accompagnement des personnes privées durablement d’emploi”
Rapporteur : Thierry MOURGUES
Dans le cadre de l’expérimentation “Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée”, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite poursuivre son action d’accompagnement des personnes privées durablement d’emploi en lien avec le Comité Local pour l’Emploi.
Le projet porte sur l’année 2023 et regroupe un ensemble d’actions :
- Immersion dans le monde économique et projection :
- Visites d’entreprises à but d’emploi.
- Visites et immersion au sein d’entreprises dites “classiques”.
- Accompagnement par le biais d’ateliers ayant pour objectif la levée des freins à l’emploi :
- Développement des savoir-être professionnels.
- Ateliers en lien avec les partenaires sociaux et les associations du territoire sur les freins à l’emploi (mobilité, santé, numérique,…).
- Communiquer sur le projet et sur les demandeurs d’emploi :
- Déconstruction des a priori sur le chômage.
- Participation aux différents événements du milieu associatif, économique et ESS du territoire.
- Rédaction de la gazette TZCLD par et pour les PPDE à destination des institutionnels et partenaires.
- Organisation de rencontres entre employeurs, centre de formation et demandeurs d’emploi.
Ce projet mobilisera, en moyens humains, le poste de Chargée de projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) (1ETP).
Afin de garantir la mise en place de ce programme d’action, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay sollicite une subvention d’un montant de 36 354,12 € pour l’année dans le cadre de l’appel à projets du Fonds Social Européen + “Favoriser l’inclusion active des personnes éloignées de l’emploi”.
Plan de financement
Dépenses (€) Ressources (€)
Poste de Chargée de
projet TZCLD
43 278,72 € Fonds Social
Européen (60 %)
36 354,12 €
Dépenses indirectes
(forfait 40 %)
17 311,49 € Autofinancement (40
%)
24 236,08 €
Total 60 590,21 € Total 60 590,21 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 22/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Fonds Social Européen pour le projet à hauteur de 36 354,12 € pour l’année 2023 dans le cadre de l’action “Accompagnement des personnes privées durablement d’emploi”.
Délibération n°45 du 09/03/2023 VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°45 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 46
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Service Patrimoine : Pass’Card en Velay - Convention de partenariat avec l'Office de
Délibération n°46 du 09/03/2023 Tourisme / avenant n°1 (saison 2023)
Rapporteur : Corinne BRINGER
Le principe d’un pass permettant l’accès à plusieurs monuments ou sites du bassin du Puy-en-Velay existe depuis plusieurs années et rencontre un grand succès.
Une convention de partenariat d’une durée d’un an a été signée le 24 mars 2022 avec l’Office de Tourisme de l’Agglomération du Puy-en-Velay, concernant la vente de Pass’card en Velay « 5 monuments » et « 3 monuments » à choisir parmi les sites suivants : Rocher Corneille, Rocher Saint-Michel d’Aiguilhe, Forteresse de Polignac, Musée Crozatier et Cloître de la Cathédrale du Puy. Cette convention définit les tarifs, les modalités et les engagements des deux parties. Elle est renouvelable annuellement par voie d’avenant.
La convention arrivant à échéance, il vous est proposé de la reconduire pour une durée d’un an par voie d’avenant. La période de commercialisation et de validité des Pass s’étend du 1er avril au 12 novembre 2023. Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Le projet d’avenant est joint en annexe.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 21/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’avenant prolongeant pour la saison 2023 la convention de partenariat Pass’card en Velay signée le 24 mars 2022 entre la Communauté d’agglomération et l’Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Corinne GONCALVES
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°46 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 47
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Service Patrimoine : Pass Centres d’art - Convention de partenariat avec l'Office de
Délibération n°47 du 09/03/2023 Tourisme / avenant n°2 (saison 2023)
Rapporteur : Corinne BRINGER
Une convention de partenariat d’une durée d’un an a été signée le 30 avril 2021 avec l’Office de Tourisme de l’Agglomération du Puy-en-Velay, créant un nouveau billet jumelé dénommé Pass Centres d’art, donnant accès à son détenteur à l’Hôtel des Lumières et au musée Crozatier. La convention définit les tarifs, les modalités et les engagements des parties dans la mise en place du billet jumelé. Elle a été renouvelée d’un an par voie d’avenant pour la saison 2022.
Pour mémoire, le portage administratif, technique et financier de cet outil est dévolu à l’association Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay depuis 2019, comme avec le Pass Card en Velay. Le billet jumelé Pass Centres d’art concerne uniquement les adultes, l’entrée du musée Crozatier étant gratuite pour les mineurs.
La convention arrivant à échéance, il vous est proposé :
- premièrement, de reconduire la convention par voie d’avenant pour la période du 29 avril 2023 au 30 avril 2024,
- deuxièmement, de modifier, pendant la durée de l’exposition événementielle « Autoportraits. De Cézanne à Van Gogh. Collections du musée d’Orsay et des musées Auvergne- Rhône-Alpes », le tarif du Pass (13 € au lieu de 11,50 €), afin de tenir compte de l’augmentation du billet d’entrée au musée Crozatier (8 € au lieu de 6 €, en plein tarif)
- enfin, et en conséquence, de modifier pour la durée de la commercialisation et de validité des Pass Centres d’art Autoportraits, la répartition des recettes issues de la vente du Pass, en augmentant de 1,50 € la part revenant à la communauté d’agglomération comme suit :
• 3,45 € pour l’Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay dont :
• 1,15 € pour la gestion,
• 2,30 € pour la commercialisation et la promotion,
• 4,61 € pour la Communauté d’agglomération pour l’entrée au musée Crozatier, • 4,94 € pour l’Office de tourisme pour l’entrée à l’Hôtel des Lumières.
Les autres clauses de la convention restent inchangées.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 21/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et l’Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay portant gestion du Pass Centres d’art, reconduisant la convention pour la période du 29 avril 2023 au 30 avril 2024, au tarif de 13 € et selon la répartition des recettes proposées sur la durée de l’exposition Autoportraits,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 à la convention de partenariat – Pass Centres d’art et tout document s’y rattachant.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Corinne GONCALVES
Délibération n°47 du 09/03/2023 Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°47 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 48
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Service Patrimoine : complément grille tarifaire pour les comités d'entreprise et les
Délibération n°48 du 09/03/2023 visites avec spectacle vivant
Rapporteur : Corinne BRINGER
1- Tarif de guidage pour les comités d’entreprises (groupes)
Actuellement, les tarifs pour les guidages de groupes adultes (10 à 30 personnes) sont les suivants :
Groupes Adultes En semaine Dimanches et jours fériés
Guidage 1 heure 50,00 € 75,00 €
1/2h supplémentaire 20,00 € 30,00 €
Le service Patrimoine souhaite proposer un tarif différencié pour le guidage de groupes de Comités d’entreprise, qui peuvent être un bon relais auprès de leurs adhérents et permettre de faire rayonner le musée Crozatier auprès d’un public plus large.
Le tarif ainsi proposé pour le guidage de groupes Comité d’entreprise est le suivant :
Groupes Comité d’entreprise En semaine Dimanches et jours fériés
Guidage 1 heure 30 50,00 € 80,00 €
NB : les tarifs Guidage s’appliquent en sus des droits d’entrée des visiteurs.
2- Tarif des visites avec spectacle vivant (danse, théâtre, conte, musique...)
Le tarif actuel pour un visiteur individuel d’un guidage ou représentation de spectacle vivant est de 2 € par adulte, en sus du prix d’entrée au musée et est gratuit pour les enfants. Or le coût d’achat d’un spectacle par le musée est bien supérieur à celui d’un guidage classique. Nous souhaitons ajuster le tarif adultes en augmentant à 4 € l’entrée avec spectacle vivant au musée Crozatier (en sus du prix d’entrée au musée), le tarif d’un guidage classique restant à 2 € pour les adultes.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 21/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la création du tarif de guidage (1h30) pour les groupes de comités d’entreprise comme suit : 50 € en semaine et 80 € les dimanches et jours fériés,
- VALIDE la modification du tarif adultes Spectacle vivant, passant ainsi le tarif à 4 € par adulte, en sus du billet d’entrée au musée Crozatier,
- COMPLÈTE la grille tarifaire du service Patrimoine comme suit :
I- Tarifs pour les individuels
Visite guidée classique pour
les + de 18 ans
2 €, en sus du billet d’entrée au musée
Crozatier
Spectacle vivant (danse,
théâtre, conte, musique…)
pour les plus de 18 ans
4 €, en sus du billet d’entrée au musée
Crozatier
II- Tarifs de guidage
Délibération n°48 du 09/03/2023 Groupes Comité d’entreprise
En semaine Dimanches et jours fériés
Guidage 1 heure 30 50,00 € 80,00 €
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°48 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 49
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jean- Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Musée Crozatier : acquisition d'une Vierge en majesté du XIIe siècle
Délibération n°49 du 09/03/2023 Rapporteur : Corinne BRINGER
Le musée Crozatier a été informé le mardi 14 février 2023 de la vente aux enchères chez Drouot le jeudi 23 février d’une Vierge en majesté datée du XIIe siècle qui pourrait provenir de Haute-Loire (Arlet ?) et qui faisait partie de la collection de Louis-Pierre Bresset, propriétaire du château de La Rochelambert à Saint-Paulien.
Nous avons demandé l’expertise du département des Sculptures du musée du Louvre qui nous a donné un avis très favorable pour cette acquisition exceptionnelle qui viendra enrichir de façon notable notre collection de sculpture médiévale. Le musée Crozatier ne conserve aucune de ces Vierges romanes dites en majesté. La Vierge noire vénérée dans la cathédrale du Puy s’inscrit dans cette typologie comme en atteste les descriptions d’auteurs du XVIIIe siècle. Cette statue a été brûlée en 1793 au plus fort de la Terreur. L’avis favorable du Louvre permet de bénéficier de subventions publiques.
Le musée présente une collection de statues du XIVe au XVIIe siècle mais dont la qualité est assez hétérogène. La présence de cette œuvre viendrait renforcer de façon notable cet ensemble.
Acquérir ce chef-d’œuvre, c’est montrer que le musée poursuit avec dynamisme sa politique d’acquisition avec des pièces majeures. Grâce aux contributions notables de nos partenaires publics et privés, le musée renforce sa place en tant qu’institution structurante aux niveaux régional et national.
Vierge en majesté dite Sedes sapientiae
Auvergne, XIIe siècle
Bois (noyer) sculptée, marouflée, polychromée ; métal ; turquoise [probablement d’origine iranienne]
H : 77 cm ; H : 87 cm (totale)
Constat d’état
Œuvre complète qui n’a subi aucune transformation ou reprise fondamentale. Néanmoins, certaines parties sont manquantes ou lacunaires.
Contexte historique
Les majestés sont des statues représentant principalement la Vierge mais aussi des saints généralement en bois polychrome. Elles se sont multipliées du Xe au XIIe siècles et sont parfois qualifiées de Sedes sapientiae « trône de la sagesse » car Marie est assise sur un trône et sert elle-même de trône à son Fils en qui s’incarne la sagesse de Dieu. Cette iconographie est l’une des plus anciennes représentations de la Mère de Dieu, en Orient comme en Occident.
Les majestés se caractérisent par la frontalité et la symétrie des deux corps mettant en évidence l’Enfant qui bénit de la main droite et tient le livre des écritures dans la main gauche. De dimensions et de compositions à peu près constantes, ces statues se différencient par les vêtement de la Vierge qui permettent de rapprocher certaines d’entre elles et de former des groupes homogènes.
Il existe un corpus d’environ soixante-dix statues de ce type soit encore conservées dans les églises (Saugues par exemple), soit dans des musées dans le monde entier.
Description
La Vierge en majesté de la collection Bresset présente les caractéristiques iconographiques de ces majestés:
Frontalité et hiératisme de la Mère et de l’Enfant traduisant la paix intérieure. Un trône à arcades soutient l’assise, ici cinq piliers.
Les mains sont longues pour bien signifier la protection. Comme dans beaucoup d’autres exemples les mains de cette Vierge sont positionnées pour la main droite au niveau du ventre de l’Enfant et pour la main gauche sur ses genoux.
Elle est revêtue d’une longue tunique au réseau de plis en chaînettes souples,
Délibération n°49 du 09/03/2023 superposés et étagés de manière régulière sur la poitrine ainsi que sur les bras tombant jusqu’aux pieds et d’un manteau aux manches évasées qui intègre une capuche qui vient couvrir les cheveux.
Au dos, une cavité est creusée pour renfermer une ou plusieurs reliques. Selon certains auteurs, cette cavité pourrait témoigner de l’ancienneté de cette statue. Un textile est marouflé sur l’ensemble de la statue sauf sur les visages et les mains. La polychromie est soit d’origine, soit ancienne.
Un long pectoral orné de pierreries (turquoises brutes) descend le long de sa poitrine.
Historique
Cette Vierge en majesté vient de la collection de Louis-Pierre Bresset (1902-1988) antiquaire originaire de Marseille qui a acquis le château de La Rochelambert à Saint-Paulien (Haute- Loire) en 1939. Elle est conservée chez son fils puis son petit-fils depuis cette date.
Louis-Pierre Bresset organise à La Rochelambert en 1953 une exposition sur l’art du Moyen âge à partir de ses propres collections, œuvres qui avaient été en partie présentées en 1954 à Marseille au musée Cantini. Un fascicule détaille les œuvres exposées à La Rochelambert. Le n° 1 est sans doute notre statue : « Vierge à L’Enfant. Bois polychromé. Auvergne XIe – XIIe siècle. H. : 0,86. Ancienne église d’Arlet (?). »
Elle est reproduite dans une publication de H. Pinta « Rives d’azur », 1949, p. 16. Elle figure aussi en illustration de l’ouvrage Vierges Romanes, portraits croisés par Hélène Leroy et Francis Debaisieux, 2009, page 14 (vue partielle légendée « Vierge d’une collection privée »).
L’œuvre a été préemptée (substitution au dernier enchérisseur par l’État pour le compte de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay afin que l’œuvre soit affectée au musée Crozatier, « musée de France ») à 120 000 € prix marteau, soit 154 560 € tous frais compris. Le prix est donc véritablement celui du marché de l’art.
La Société académique du Puy-en-Velay et de la Haute-Loire participe à hauteur de 3 000 € et la Société des amis du musée Crozatier à hauteur de 32 000 €, soit 35 000 € de mécénat.
Notre projet de financement prévoit un investissement de 20 % à 30 % pour l’agglomération (service patrimoine), 22,5 % par du mécénat et 47,5 à 57,5 % par des subventions de nos partenaires publics.
Plan de financement prévisionnel
Montant (€)
Délibération n°49 du 09/03/2023 Agglomération / musée Entre 31 000 et 40 000 € Région Auvergne-Rhône-Alpes 40 000 € Mécénat 35 000 € Fonds du patrimoine – Ministère de la Culture Entre 37 000 et 40 000 € Département de la Haute-Loire 10 000 € TOTAL 154 560 €
Pour permettre l'acquisition de cette œuvre avant le vote du budget, il est proposé d'autoriser le Président, ou son représentant, à liquider et mandater cette dépense, conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur les crédits anticipés d'investissement, en complément de la délibération du 15 décembre 2022. Ces crédits, inscrits à l'opération 157 "Musée", seront repris au Budget Primitif 2023.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE le plan de financement prévisionnel de l’opération sachant que la Communauté d’agglomération assurera la prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à liquider et mandater au titre de l'exercice 2023, la dépense précitée, soit 154 560 €, sur l'opération 157 "Musée", conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes les aides financières possibles pour ce projet,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°49 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 09/03/2023
Délibération n° 50
Date de la
Convocation :
vendredi 03 mars
2023
Nombre de
conseillers
en exercice :
96
Date de
publication en
ligne :
15/03/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean- Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Madame Annie BOUCHET à Madame Maguy MASSE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Jean-Marc BOYER à Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Marc GIRAUD à Madame Corinne BRINGER, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Monsieur Jean-François EXBRAYAT
Absent(e)s :
Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Monsieur Paul BARD, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Laurent DUPLOMB, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Pierre FAYOLLE, Madame Celline GACON, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Christine NOTON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur André ROCHE
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRINGER
La séance a été levée à : 20 H 55
Rédacteur : Sophie Meyer Développement touristique et territoriale
Objet : Comité Départemental de la Randonnée Pédestre : convention de partenariat pour
Délibération n°50 du 09/03/2023 l'année 2022
Rapporteur : Corinne GONCALVES
Convention de partenariat 2022 :
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre a pour objet de fédérer les associations de randonneurs du département et de représenter celles-ci auprès des services de l’État et des collectivités. Le Comité fédère les clubs de randonnées du département. Une autre mission du Comité est de créer, d’entretenir le balisage et d’assurer la promotion des sentiers de Grande Randonnée GR®, GR de Pays®.
120 baliseurs balisent les 1650 kms de ce réseau.
Sur la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay le Comité balise : - le GR 65 Chemin de Saint Jacques de Compostelle,
- le GR 70 Chemin de Stevenson,
- le GR 40 le Tour des volcans du Velay,
- le GR 3 la Loire à pied,
- le GR 700 Chemin de Régordane,
- le GR 300 Chemin de Saint-Michel,
- le GR 430 le chemin de Saint-Régis,
- le GR 765 Chemin de Saint-Jacques de Cluny au Puy-en-Velay et de Lyon au Puy.
Le Comité assure également la promotion de ces itinéraires à l’aide des Topoguides, Rando fiches ou Randomobiles et par le biais de ses outils de communication (site Internet www.rando- hauteloire.fr, bulletin...) ou de ses événementiels.
Chaque année, une convention de partenariat est signée entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et le CDRP afin de fixer les modalités d’intervention.
Engagements du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre : - Par son réseau de baliseurs associatifs, le Comité assurera le balisage des GR® et GR® de Pays sur le territoire communautaire, ainsi que le suivi de la signalétique directionnelle. - Le Comité accompagnera la Communauté d’agglomération pour la mise en œuvre et la promotion des GR et des PR Respirando® sur son territoire.
- Le Comité pourra être chargé d’une expertise technique dans le cadre d’un projet lié à la Randonnée, pour une durée n’excédant pas deux jours.
- Le Comité pourra accompagner la Communauté d’agglomération lors de la création de nouveaux outils de communication sur la randonnée.
- Le Comité, à la demande de la Communauté d’agglomération, pourra proposer une formation au balisage pour la maintenance des PR.
- Un lien est échangé entre le site Internet du Comité www.rando-hauteloire.fret celui de la Communauté d’agglomération.
- Le Comité mettra à disposition sur demande de la Communauté d’agglomération, un espace dans ses outils de communication :
•Site Internet (article 500 caractères + photo),
•Bulletin du Comité (article 2000 caractères + photo),
•Page Facebook du Comité (article 500 caractères + photo),
•Vitrine de la Croisée des Chemins, 21 rue du Collège au Puy-en-Velay (période de quinze jours par an).
De son côté, la Communauté d’agglomération s’engage à soutenir financièrement pour l’année 2022 le Comité sur la base de 0,10 € par habitant soit 8 298,10 €.
Avenant 2022 – intégration Géotrek
De plus, le CDRP a créé une application numérique permettant la promotion et la diffusion des sentiers de randonnées en Haute-Loire.
Créée, alimentée et entretenue par le Comité de Randonnée Pédestre de Haute-Loire, la «solution Geotrek» se compose de deux parties:
- Un portail numérique : www.chemin-rando-hauteloire.fr,
- Une application mobilepour smartphone : «Rando en Haute-Loire».
Délibération n°50 du 09/03/2023 Le portail numérique Geotrek www.chemin-rando-hauteloire.fr rassemble l’ensemble des PR et GR sur le territoire altligérien. Gratuit et accessible à tous gratuitement, il offre aux randonneurs une alternative numérique aux Topoguides et cartes IGN.Tout aussi précis et mis à jour en temps réel, il permet de consulter l’intégralité de l’offre de randonnées sur le territoire : plus de 365 circuits PR (promenades et randonnées à la journée) et 14 GR (randonnées itinérantes), tous balisés et garantis par la FFRandonnée Comité Haute-Loire et par les collectivités (Département et Communauté de communes et d’Agglomération). L’interface web permet aux randonneurs de consulter et télécharger gratuitement les circuits de randonnées, leurs tracés et descriptifs, avec cartes IGN à l’appui. Les randonneurs peuvent également consulter les hébergements, restaurants et services à proximité des circuits qu’ils souhaitent parcourir, les points d’intérêts, le patrimoine naturel et culturel à ne pas manquer en chemin, les dates des événements culturels, randos et trails de Haute-Loire...tout ça grâce à un lien avec la base de données touristiques régionale APIDAE.
L’application mobile est disponible sur Smartphone, elle est gratuite. « Rando en Haute-Loire » offre les mêmes avantages que le site, auxquels s’ajoutent la navigation en temps réel grâce à la géolocalisation qui permet de parcourir les sentiers en toute sérénité. L’application est disponible sur les plateformes de téléchargement Google Play et Apple Store.
Engagements du Comité de Randonnée Pédestre de Haute-Loire :
Le Comité prend à sa charge les frais de maintenance et d’hébergements du site internet et de l’application mobile. Il sera également responsable de la mise en ligne des PR et des modifications du tracé, descriptifs, photos...qui pourraient subvenir.
Engagements de la Communauté d’agglomération :
Pour pérenniser ces outils de mise en valeur du territoire, une participation financière est demandée aux Communautés de Communes qui contribuent ainsi au maintien de leur réseau local de PR. Cette participation financière s’élève à 40 €/an par PR. La Communauté d’agglomération s’engage donc à soutenir financièrement, pour l’année 2021, le Comité sur la base de 40 € par PR soit 4120 € soit 103 PR intégrés.
Cet avenant sera rédigé chaque année afin d’être en cohérence avec le nombre de PR et de réviser leur nombre si nécessaire.
Un observatoire sera proposé par le CDRP permettant de connaître le nombre de téléchargements sur chaque collectivité, les sentiers plébiscités ou ceux a promouvoir.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 27/02/2023
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE la convention de partenariat 2022 avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre, représentant un montant de 8 298,10 €,
- VALIDE l’avenant à la convention 2022 concernant l’intégration des 103 PR dans l’application Geotrek, représentant un montant de 4 120 €,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat 2022,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention 2022.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 09/03/2023,
Le Secrétaire de séance,
BRINGER Jean-Paul,
.
Fait au Puy-en-Velay, le 09/03/2023
#signature#
Délibération n°50 du 09/03/2023
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 15/03/2023
Qualité :
PRESIDENT Délibération n°50 du 09/03/2023