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Séance - DEL26 06 15 36
Séance - DEL26 06 15 34
Séance - DEL26 06 15 21 annexes
Séance - DEL26 06 15 5 annexes
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 06 15 5 annexes)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
« Ville de
venissieux
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 23/06/2026 S L F4
ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06 15 5-DE
Rapporteur Madame BENAISSA
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/06/26
Délibération DEL26_06_15_5
FINANCES LOCALES. Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2026. Budget principal et budget annexe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 43
Date de la convocation 09/06/2026
Président Monsieur Idir BOUMERTIT
Secrétaire Madame Anissa RAHMOUNI
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Anne-Françoise RIAS, Monsieur Frédéric PASSOT, Monsieur Quentin TAIEB
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Camille BORNE donne pouvoir à Monsieur Lionel PARLANT, Madame Mélissa MEDJKAL donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Nolan BELMONDO donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Madame Véronique FORESTIER
Le budget supplémentaire (BS) vise à intégrer les résultats de clôture 2025, ajuster les équilibres entre chapitres en fonction de l'évolution des prévisions et à proposer de nouvelles inscriptions de crédits.
Pour le budget principal, à la suite de l’affectation des résultats, le Budget supplémentaire (BS) intègre :
- Au compte 001 – Résultat d’investissement reporté (dépense d’investissement) : 164.873,64€ ;
- Au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés (recette d’investissement) : 8.939.891,87€ ;
- Au compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté (recette de fonctionnement) : 1.683.652€.
Les opérations réelles du budget supplémentaire proposées sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Le VV Publié le 23/06/2026
ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06 15 _5-DE
1. Budget principal
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement du BS s’équilibre à 1.601.723€.
Au sein de la section de fonctionnement, en recettes, il est proposé d’ajuster les prévisions en fonction des notifications de fiscalité et de dotations et d’inscrire les crédits correspondants.
- Au chapitre Fiscalité locale (chap. 731), il est constaté que les notifications de bases fiscales intervenues au cours du premier trimestre 2026 indiquent des bases fiscales très différentes des prévisions faites pour la Taxe d’habitation résidences secondaires. L’assiette de cette taxe est instable si bien que le produit notifié pour 2026 est de 267.851€ alors que le produit attendu était de 683.745€. En revanche, pour la taxe foncière le produit notifié de 33.928.344€ est supérieur de 108.815€ par rapport au produit attendu.
Au total, le produit notifié au titre des contributions directes est donc inférieur de 264.515€ par rapport au produit attendu au moment du budget primitif.
BP 2026 Proposé BS Total BP 2026
Impôts directs locaux 43 710 529 € -264 515 € 43 446 014 €
- Au chapitre Dotations et participations (chap. 74), les montants prévus de dotation forfaitaire de la Dotation générale de fonctionnement (DGF) et de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) sont ajustés à la suite des notifications de l’Etat des montants à percevoir en 2026. Il en est de même pour le montant de compensation d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation.
BP 2026 Proposé BS Total BP 2026
Dotation forfaitaire DGF 4 093 726 € -1 098 299 € 2 995 427 €
Dotation de solidarité urbaine 20 592 603 € 243 147 € 20 835 750 €
Etat compensation exo TF 3 500 000 € 553 368 € 4 053 368 €
Etat compensation exo TH 0 € 175 095 € 175 095 €
Ces évolutions sur les dotations d’État montrent, qu’après adoption de la Loi de finances pour 2026 intervenue seulement le 19 février 2026, un très fort écrêtement a été appliqué sur la dotation forfaitaire de la DGF. Au moment de la préparation budgétaire en décembre 2025, il avait été plutôt anticipé, sur le budget de la Ville, une baisse massive appliquée sur les compensations d’exonérations.
Le chapitre des dotations et participations est également augmenté de recettes provenant de la Dotation Politique de la Ville (DPV) (+400 000€) et de participations de la CAF (+263 733€).
Le total des modifications du chapitre 74 s’élève à 537 044 €.
- Au chapitre Produits des services (chap. 70), les montants prévus de redevances périscolaires et petite enfance sont diminués par rapport au budget primitif de 404.458€. Ces baisses de recettes tiennent compte des mesures de baisse tarifaire décidées pour les services de restauration scolaire et les services périscolaires lors du Conseil municipal du 20 avril 2026.
Au sein de la section de fonctionnent, en dépenses, des ajustements de crédits sont nécessaires pour faire face à des dépenses non prévisibles au moment de la construction du budget primitif.
Des ajustements de crédits concernent également les différentes mesures annoncées par M. le Maire après son élection, relatives aux affaires scolaires ou encore à l’entretien de la Ville : Envové en préfecture le 22/06/2626
Reçu en préfecture le 22/06/2026
FLbiié le 23/06/2026
Te
o budgétisation de la mesure de distribution de goûters à l’ensemble des élèves scolarisés en maternelle et primaire, à compter de septembre : 263 000 € ;
o budgétisation de la fourniture de kits de rentrée scolaire : 51 949 € ;
o crédits supplémentaires pour le sur-entretien du centre-ville : 35 000 € ;
o crédits supplémentaires pour les interventions contre les nuisibles, la dératisation : 24 000 €.
Section d’investissement
Les dépenses d’investissement nouvelles sont proposées pour 5.271.014,88€. Elles permettent l’augmentation des crédits de plusieurs opérations de travaux pour couvrir l’exécution financière de ces opérations. Les crédits supplémentaires prévus au BS correspondent au rythme d’avancement des projets inscrits à la programmation pluriannuelle des investissements.
Les restes à réaliser de 2025 sur 2026 sont inscrits pour un montant de 2.504.003,35€.
Le total des dépenses d’investissement s’établit à 7.775.0188,23€. Le budget supplémentaire s’équilibre en investissement à 7.939.891,87€ en tenant compte de l’affectation des résultats.
En fonction de ces équilibres budgétaires et des résultats affectés, le budget supplémentaire permet de réduire le recours à l’emprunt de 1.000.000€ (chapitre 16) qui avait été envisagé au moment de la construction du budget 2026 (montant inscrit au BP 2026 de 15.000.000€). L’autorisation d’emprunt s’élèvera donc à 14.000.000€ au budget 2026.
2. Budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale
Le budget supplémentaire du budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale enregistre l’affectation du résultat de l’exercice 2025 en fonctionnement et en investissement. Il prévoit également les crédits nécessaires à la fourniture des goûters des scolaires que la cuisine centrale constituera et vendra à la Ville.
Section d’exploitation : équilibre du BS à 383 456,43€.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier l’article L1612-1 et suivants ;
Vu le Budget primitif de l’exercice 2026 du budget principal et du budget annexe ;
Considérant les résultats de l’exercice 2025 et les décisions sur l’affectation des résultats du budget principal et du budget annexe ;
Considérant les besoins nouveaux identifiés de crédits en recettes et en dépenses pour le budget principal et le budget annexe ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame BENAISSA, entendu
après en avoir délibéré,
A la majorité, Envové en préfecture le 22/06/2626
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Pubiié le 23/08/2026
ID : 069-216902693-20260815-DEL28 086 18 5S-DE DÉCIDE
• approuver le projet de budget supplémentaire pour le budget principal et le budget annexe tels que présentés en annexe.
Le Maire,
Idir BOUMERTIT
Lasecrétaire,
Anissa RAHMOUNI BUDGET ANNEXE 2026 - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
S'LGT Publié le 23/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
DEPENSES RECETTES
Chapitres BP 2026 Reports Propositions | +41 BS 2026 Chapitres BP 2026 Reports Propositions | +421 BS 2026 nouvelles nouvelles
[Opérations réelles [Opérations réelles
Lo11-charges à caractères général 2 296 550,00| 383 456,43) 383 456,43/013-atiénuations de charges 30 000,00 0.00 0.00 Lo12-charges de personnel 1 639 505,00 0,00/70-produits des services 3 860 555,00 262 940,00| 262 940,00]
65-autres charges de gestion courantes 630,00| 0.00 0,00/74-dotations et participations 46 600,00) (67-charges exceptionnelles 500,00| 0,00/75-autres produits de gestion courante 30,00
f77-produits exceptionnels 0,00!
Total opérations réelles 3937 185,00| 383 456,43] 383 456,43] Total opérations réelles 3937 185,00 262 940,00| 262 940,00| 602-résultat reporté 120 516.43 120 516.43
[Opérations d'ordre [Opérations d'ordre
[042-transtert entre sections 60 000,00! (o42-transtert entre sections 60 000,00| Total opérations d'ordre 60 000,00! FTotal opérations d'ordre 60 000,00 Total section 3 997 185,00) 38345643] 383 456,43[otai section 3 997 185,00] 383 456,43] 383 456,43]
L001-Solde d'exécution SI reporté 01-solde d'exéoution si reporté 5 792,76 5 792,76 10-dotations fonds divers réserves 5 792,76] 5 792,76 1068-excédent de fonctionnement capitalisés [Opérations d'ordre [Opérations d'ordre
L40.tocks matières premières aimentaires 60 000,00] L40.st0cks matières premières alimentaires 60 000,00!
[Total opérations d'ordre 60 000,00! [Total opérations d'ordre 60 000,00! 5 792,76]
[Total section ‘60 000,00) 579276] 5 792,76 [Total section ‘60 000,00) 5 792,76] 5 79276]
[rotai section Fet1 4 057 185,00] I 389 249,19] 389 249,19[Total section 4 057 185,00] I 389 249,19] 389 249,19] PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
PRESENTATION PAR CHAPITRES
BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 23/06/2026 S LOT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
DÉPENSES RECETTES
Chapitres BP 2026 Reports | Propositions | ro ps Chapitres BP 2026 Reports | ProPositons | roi gs nouvelles nouvelles FONCHONNEMENT.
lOpératons réelles [Opératons réelles ot t-charges à caractère général 23 056 102,00| 722419,00| 722419,00[013-aténuations de charges 650 000,00
L12-charges de personnel 78 289 950,00| 750 000,00! 750 000,00|70-produits des services 10 156 327,00| -404 458,00] -404 458,00) L65-aures charges de gestion courantes 11 662 427,00| 4 304,00 4 304,00/73-impots et taxes 27 971 541,00) L66-charges financières 670 000,00 25 000,00 25 000,00[731-fscalité locale 47 066 529,00 -264 515,00] -264 515,00] L7-charges exceptiomelles 50 000,00) +00 000,00! 100 000,00[74-dotations et partipations 35 382 329,00) 537 044,00| 537 044,00] [68-dotations aux provisions 0,00| f75-autes produits de gestion courante 1 020 000,00 50 000,00| 50 000,00! r6-produits financiers
7-produis exceptionnels 50 000,00
fr8-Reprises sur amorissement 350 000.00
FToial opérations réelles 113 728 479,00| 1601 723,00] 1 601 723,00|rotai opérations réelles 122 646 726,00| -81 929,00] -81 929,00] lopératons d'ordre Jopératons d'ordre
023 virementà la section d'invest 4 478 247,00 1 500 000,00! _ -1 500 000,00[002-ésutat reporté 1683 652,00] 1 683 652,00] 42-ranstert entre sections 4 500 000,00 1 500 000,00! __ 1 500 000,00|v42-ransfert entre sections 60 000,00]
Frotal opérations d'ordre 8 978 247,00) 0.00 0,00[Total opérations d'ordre 60 000,00 1.683 652,00] _1 683 652,00] Frotal section 122 706 725,00| 1.601 723,00|__ 1 601 723,00[rotal section 122 706 725,00| 601 723,00[ _1 601 723,00] INVESTISSEMENT
fOpératons réelles fopératons réelles 20-immobiisations incorporelles 600 000.00| 300 000,00 300 000,00) 04-subventions d'équipement 450 000,00| 0,00| 16-emprunis et dettes assimiées 15 005 000,00! -1 000 000,00! -1 000 000,00] Étimmobiisations corporoles 4355765,00| 500000,00| 2250 000,00! 2 750 000,00) L3-immoblisations en cours 6038 382,00| 10000000! 971014,88| 1.971 014,88[ 10-dotations, fonds divers 2 100 000,00| 0,00| nn 'aréances rattadhiésa à 49 100,00! 1068- excédent de femt capitalisé 0,00! 8939 801,87 | 8 939 891,87] É800-maison des services pubics H13- Subventions d'investissement 4 745 000,00 0,00! 820-schéma directeur des locaux 680 000,00 100000,00| 200000,00| 300 000,00[024-produis des cessions d'immobilisation 0.00 0,00! L830-moyens techniques de la collectivité 850 000,00 88003,35| 250000,00| 338 003,35[4542- travaux pour compte de tiers +00 000,00| lo56-groupe Scolaire Guesde 50 000,00) 0,00[4582-opérations sous mandat L057-maison de l'Enfance Barel 50 000,00 0,00! lo58-démol/constructon piscine Delaune 7000 000,00| 51600000] 1500000,00| 2016 000,00] É59-reconfiguraton GS Léo-Lagrange 2 000 000,00| 0,00! lo61-schéma directeur des écoles 1 000 000,00 0,00) L70-constuction GS Perrauit 2 500 000,00| 0,00! H6-emprunts et dettes assimilées 5 145 000,00) +00 000,00! 100 000,00! 4541 travaux pour compte de üiers 100 000,00| 0,00| 0,00! 4581 - opérations sous mandat
Frotal opérations réelles 30868 247.00] 2504 003,3| 5271014,88] 7 775 018,23|roial opérations réeles 21 950 000,00] 000|_7 939 801,87] _7 939 891,87] lopératons d'ordre o2t-virement section 4 478 247,00 -1 500 000,00! -1 500 000,00
Lo40-ransfert entre section 60 000,00| fo4o-transfert entre section 4 500 000,00 1 500 000,00] _ 1 500 000,00! [o41-opératons patrimoniales 1 000 000,00 4 1-opérations patrimoniales 1 000 000,00 Frotal opérations d'ordre 1060 000,00 Total opérations d'ordre 9 978 247,00! 0,00| 000! oO1-soide reponé 164 873,64] 164 873,64[001-soide reponé 0.00! frotal secton 31928 247,00[ 2 504 003,35 5435 888,52] 7 939 891,87[rotai section 31 928 247,00! 7939 891,87] 7 939 891,87 Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le FRERE G L
VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budg Publié le.23/06/2026 0 REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
VILLE : VILLE DE VENISSIEUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690259300013
POSTE COMPTABLE : SGC BRON
M. 57
Budget supplémentaire (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : 57D VILLE 2026 (3)
ANNEE 2026
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soi le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
() Indiquer le budget concerné : budget principal ou bellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale- Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
82 - Section de fonctionnement - Recettes- Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.982 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Page 2
Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le PARIS L
Publié le 23/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
æœ
sous
10
11
12
15
17
19
21
25
29
30
31
42
45
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60
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64
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68
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74
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78
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87
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96
97
98
104
10
115
116
117
120
122
125
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture es Labs SLT B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID :063-216802503-20260615-DEL2S 46 Blé DE B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes SAS ONE B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées 129 B32 - Etalement des provisions 131 B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 132 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 134 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 136 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 137
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Obj D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4:2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 139
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, i convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts ettaxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la colectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les amexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la parti Il apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet étatne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT)
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1- INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 23/06/2026 S LOT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques.
Valeurs
Population totale 65689
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1678.96
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1731 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1867 3 Dépenses d'équipement brut / population 392 4 Encours de dette / population (2) (3) 382 5 DGF / population 367 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 68.84% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.92% 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 20.97% 9 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 20.48% 10 Epargne brute/ recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7.27%
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à parir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
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Reçu en préfecture le FRE G L 5
VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026 Publié le 23/06/2026 ID :069-216902593-20260615-DEL26 _06_15_5-DE 1- INFORMATIONS GENERALES ——
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
= sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
11 — Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont (4).
VI La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
(8) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réeles de chaque section
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. du
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modiicative avec retranscriplion des virements de crédits, s'i y à lieu
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SLT VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026 Publié le 23/06/2026
1 _ INFORMATIONS GENERALES ID :069-216902593-20260615-DEL26 06_15_5-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 149 183 595,16 156 297 101,21 3 345 164,18 | A1 10 458 670.23 Investissement 35 154 255,25 31 644 217,43 | (2) 3 345 164,18 [ A2 -164 873,64 Fonctionnement 114 029 339,91 124 652 883,78 | (3) 0,00 | A3 10 623 543,87
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 2504 003,35 | Il +1V 0,00 |B1 -2 504 003,35
Investissement 2504 003,35 | HI 0,00 | B2 -2 504 003,35
Fonctionnement 0,00 [IV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) +
7 954 666,88
-2 668 876,99
10 623 543,87
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
{Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Sokle d'exécution de N-2 reporté surla ligne budgétaire 001 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (8) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire. (4) Indiquer le signe — si défi et + si excédent
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Reçu en préfecture le PARIS L
Publié le-23/06/2026 O VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budi 1 INFORMATIONS GENERALES ID : 069-216902598-20260615 DEL26_06_15_5-DE
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL «) 2 504 003,35
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
820 Opération d'équipement n° 820 100 000,00
830 Opération d'équipement n° 830 88 003,35
958 Opération d'équipement n° 958 516 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) ‘300 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {ii} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuete.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressorissent de la comptabiité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à Témission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérant.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses impuées aux chapires 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324
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Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le:23/06/2026 S'LOS
ID :065-216902593-202606 15 DEL26_06_15_5.DE 1 - INFORMATIONS GENERALES + — VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budi
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT-— RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (] 0,00 018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuete.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées elles qu'elles ressartissent de la comptabiité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à Témission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérant.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324
Page 8 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le PRÉRE G L
Publié le 23/06/2026 O
ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
VUE D'ENSEMBLE A
] DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 5271 014,88 7 939 891,87
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 504 003,35 0,00
REPORTS (si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 164 873,64 0,00
Total de la section d'investissement (3) 7 939 891,87 7 939 891,87
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 601 723,00 -81 929,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 1 683 652,00
Total de la section de fonctionnement (4) 1 601 723,00 1 601 723,00
TOTAL DU BUDGET (5) 9 541 614,87 9 541 614,87
1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de ete élape budgétaire. De même, pour les décisions modificalves el le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre et non ratachées.
Les restes à réaliser de Ia section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la complabilté des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement volés.
Page 9 (5) Tolal du budget Lotal de la on de fonctionnement + total
Page 10
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
k FF Publié le 23/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026 Publié le 23/06/2026 S'LO HN PRESENTATION GENERALE DU BUDG ET ID :069-216902593-20260615-DEL26 _06_15_5-DE
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 | 0,00 |
[ TOTAL GENERAL [ 0,00 |
(1) s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant (2) L'assemblée peut voler des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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Reçu en préfecture le 22/06/2026
VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026 Publié le 23/06/2026 S'LO HN PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID :069-216902593-20260615-DEL26 06_15_5-DE
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 [ 0,00 |
[ TOTAL GENERAL Ï 0,00 |
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriamnuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant (2) L'assemblée peut voler des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 12 Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
SLT VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budg Publié le23/06/2026
_ PRESENTATION GENERALE DU BUDGETL'2- 02162025 20260615 DEL26, 06_15_5DE
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL . Propositions ; Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) else l'assemblée (3) 1 u Ü als
ot8 [RSA 0,00 0,00 000 000 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 4161 000,00 318 648,00 0,00 000 4479 648,00 204) (y compris opérations) (4)
204 | Subventions d'équipement versées (y 450 000,00 0,00 000 000 450 000,00 compris opérations) (4) (9)
21 | Immobilisations corporelles (y compris 5 744 765,00 619 355,35 2500 000,00 2 500 000.00 8 864 120,35 opérations) (4)
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 000 000 000 affectation (y compris opérations) (4)
&
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 15218 382,00 1.566 000,00 2671 014,88 2671 014,88 19 455 396,88 {y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 25 574 147,00 2 504 003,35 5171014,88 5117101488 33 249 165,23 10 | Dotations, fonds divers etrésenves 0,00 0,00 0,00 000 0,00 13 | Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 16 | Emprunts et dettes assimilées 5 145 000,00 0,00 100 000,00 100 000.00 5 245 000,00 18 | Gpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 000 000 (BAtrégie) (6)
26 | Participations et créances rattachées 49 100,00 0,00 0,00 000 49 100,00 27 | Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 Total des dépenses financières 5 194 100,00 0,00 100 000,00 100 000,00 5 294 100,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 30 868 247,00 2 504 003,35 5271 014,88 5 271 014,88 38 643 265,23
040 | Opérations ordre trans. entre 60 000,00 000 000 60 000,00 Sections (8)
041 | Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 000 000 1 000 000,00
Total des dépenses d'ordre 1 060 000,00 0,00 000 1 060 000,00 d'investissement
[ TOTAL 31 928 247,00 | 2 504 003,35 | 52710148] 52710148 | 39 703 265,23 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 164 873,64 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 39 868 138,87 |
{1) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiit. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente déibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, l retrace, l cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la colectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seu ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET— SECTION D’INVESTISSEMENT I C1 Ï
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budgetde | Restes à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) ns l'assemblée (3) 1 1 it aillell
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 000 000 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 4745 000,00 0,00 000 000 4745 000,00 138) (4)
16 | Emprunts et dettes assimilées (5) 15 000 000,00 0,00 000 000,00 | -1000 000,00 | 14000 000,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 000 000 000 204 _ | Subventions d'équipement versées (4) (13) 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 21 | immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 22 | immobilisations reçues en affectation (4) (8) 0,00 0.00 0,00 000 000 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 000 Total des recettes d'équipement 19 745 000,00 000] -100000000[ -1000000,00[ 18745 000,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves (saut 2 100 000,00 0,00 0,00 000 2100 000,00 1068)
1068. | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 8ososo1,87 | 8039 801,87 8939 891,87 138 | Autres subventions invest. non trans. (4) 0,00 0,00 0,00 000 000 16 | Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 000 5 000,00 18 | Gpte de liaison : affectation (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 000 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 000 0,00 27 | Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 000 024 | Produits des cessions d'immobiisations 0,00 0,00 0,00 0,00 000 Total des recettes financières 2 105 000,00 0,00 eososote7 | ososo17| 11044801,87 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 21 950 000,00 0,00 Tososo1,87 | 7oso8o1,87| 29880 801,67
021 | Virement de la section de 4478 247.00 -1 500 000,00 | -1 500 000,00 2978 247,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transt. entre 4 500 000,00 1500 000,00 | 1500 000,00 6 000 000,00 Sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 0.00 0.00 1 000 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 9 978 247,00 0,00 0,00 2 978 247,00
[ TOTAL 31 928 247,00 0,00 7ososo1e7 | 7ososo187| 39868 138,87 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 39868 138,87 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recetes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR S01824700 fonctionnement. I sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 8 pour le contenu du budget de l'exercice.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vole du budget primit. ()IIs'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délbération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectation. En recette, 1 retrace, l cas échéant, l'annulation de tels travaux eflectués sur un exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) À servir uniquement lorsque la colectivié effectue une dotation initiale en espèces au profit dun service public non personnalisé qu'elle crée.
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ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE des provisions our le régin
réglementaires applicables:
{12) Sade de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération AI 021 + AI 040— DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
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EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Pestes à réaliser | ociions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) Mrelee l'assemblée (3) 1 u un a+
011 | Charges à caractère général (4) 23 056 102,00 0,00 722 419,00 722 419,00 23 778 521,00 012 | Charges de personnel et frais 78 289 950,00 0,00 750 000,00 750 000,00 79 039 950,00 assimilés (4)
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 000 000 000 016 |apA 0,00 0,00 000 000 000 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 000 000 65 | Autres charges de gestion 11 662 427,00 0,00 4 304,00 430400 11666 731,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 _ | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 000 000 000 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 113 008 479,00 0,00 1.476 723,00 1 476 723,00 114 485 202,00 65 | Charges financières 670 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 695 000,00 67 | Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000.00 150 000,00 68 | Dotations aux provisions, 0,00 0,00 000 000 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 113 728 479,00 0,00 1 601 723,00 1 601 723,00 115 330 202,00 fonctionnement
023 … | Virement à la section 4478 247,00 -1 500 000,00 -1 500 000,00 2978 247,00 d'investissement (5)
042 | Opérations ordre transt. entre 4 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 6 000 000,00 sections (5) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 000 000 000 Section (5)
Total des dépenses d'ordre de 8978 247,00 0,00 000 8 978 247,00 fonctionnement
[ TOTAL 122 706 726,00 | 0,00 | 1 601 723,00 1601723,00 | 124308 449,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 124 308 449,00 |
(1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiit. (8) Is'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = AI @1 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ke régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. applicables.
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TT
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT c2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser | ociions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) tele l'assemblée (3) 1 u 1 a+
013 | Atténuations de charges (4) 650 000,00 0,00 0,00 000 650 000,00 016 |apA 0,00 0,00 0,00 000 000 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 000 000 70 | Prod. services, domaine, ventes 10 156 327,00 0,00 -404 458,00 -404 458,00 9751 868,00 diverses
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 27 971 541,00 0,00 0,00 000 27971 541,00 731 | Fiscalité locale 47 066 529,00 0,00 -264 515,00 -264 515,00 46 802 014,00 74 | Dotations et participations (4) 35 382 329,00 0,00 537 044,00 537 044,00 35 919 373,00 75 | Autres produits de gestion 1 020 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 1 070 000,00 courante (4)
Total des recettes de gestion courante 122 246 726,00 0,00 -81 929,00 -81 929,00 122 164 797,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 000 0,00 77 | Produits spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 000 50 000,00 78 | Reprises amort. dépréciations, 350 000,00 0,00 000 350 000,00 prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement | 122646 726,00 0,00 -81 929,00 -81 929,00 122 564 797,00
042 | Opérations ordre transf. entre 60 000,00 0.00 000 60 000,00 sections (5) (6)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 000 000 000 section (5)
Total des recettes d'ordre de 60 000,00 0,00 000 60 000,00 fonctionnement |
| TOTAL 122 706 726,00 | 0,00 | -81 929,00 -81 929,00 | 122624 797,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE | 1.683 652,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 124308 449,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
8918 247,00
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiit. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente déibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = AI @1 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ke régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Il s'agit, pour un budget voté en équilbre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
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ID :065-216902593-202606 15 DEL26_06_15_5/DE I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET —— VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budi
BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 | provisions pour risques et charges (4) | 000 000 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 100 000,00 0,00 100 000,00 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BALrégie) a 0.00 0,00 Total des opérations d'équipement 2654 003,35 2 654 003,35 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 300 000,00 0,00 300 000,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (3) (5) 2 750 000,00 0,00 2 750 000,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1971 014,88 0,00 1971 014,88 o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (8) | oo! 000 000 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00 49. | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 7775 018,23 0,00 7775 018,23 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 164 873,64 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7939 801,87 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
011 | Charges à caractère général (9) 722 419,00 722 419,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 750 000,00 760 000,00 014 | Atténuations de produits 0,00 000 016 |APA 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 000 60 | Achats et variation des stocks 000 65 | Autres charges de gestion courante (sauf 4 304,00 6586) (9) 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 000
66 | Charges financières 000 25 000,00 67 | Charges spécifiques (9) 000 100 000,00 68 | Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 500 000,00 1 500 000,00 71. | Production stockée (ou déstockage) 000 000 023 | Virement à la section d'investissement 1 600 000,00 -1 500 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 000 1 601 723,00
D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
EE TT | 1.601 723,00 |
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2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que sila collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité etlectuerait une dotation initiale au profit d'un service publi doté de la seule autonomie financière. (8) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité elfecuerait des dépenses sur des biens alectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globasé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le ar -71
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1l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE 2 052216%02593-20260615 DEL26_06_15_5DE
BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10. | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0.00 000 13. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 000 000 000 15 | Provisions pour risques et charges (4) | 0.00 000 16. | Emprunis et dettes assimilées (saut 1688 non 1 000 000,00 0.00 -1 000 000,00 budgétaire)
18 | Gpte de liaison :affectation (BAsrégie) @ 0,00 | 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 1e 204) (3) 000 000 000 204 | Subventions d'équipement versées (3) (8) 0,00 000 000 21. | Immobilisations corporelles (3) 0,00 000 000 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) a 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 000 000 o18 | RSA 000 000 000 26 | Paricipations et créances rattachées 000 000 000 27 | Autres immobiisations financières (3) 0,00 000 000 28 | Amorissement des immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 000 0.00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 000 000 3... | Stocks et en-cours 000 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 | Dépréciation des comptes financiers (4)
021 | Virement de la section de fonctionnement
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d'investissement -— Total -1 000 000,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 000 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 8 939 891,87 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7.939 891,87 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses -404 458,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale -264 515,00 -264 515,00
74 | Dotations et participations (8) 537 044,00 537 044,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 50 000,00 50 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00
78. | Reprise sur amorissements et provisions (8) 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 000
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérat{-Publis lé 23/06/2026 & LOF
Recettes de fonctionnement — Total -81 929,00 ID : 069-216902598-20260615-DEL26. 062 1515-DE
[ R 002 RESULTAT REPORTE Î 1 683 652,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 601 723,00 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité etfectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité elfectuerait des dépenses sur des biens alectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
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Reçu en préfecture le PRÉRE G L
Publié le 23/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
Û budgétaire (3) nl cadre d’une AP W=1+ TOTAL 31 928 247,00 2 504 003,35 0,00 5271 014,88 5 271 014,88 0,00 5 271 014,88 7775 018,23 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 600 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 204 | Subventions d'équipement versées (10) 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 4 355 765,00 500 000,00 0,00 2 250 000,00 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00 2 750 000,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 038 382,00 1 000 000,00 0,00 971 014,88 971 014,88 0,00 971 014,88 1971 014,88 Total des opérations d'équipement (4) 14 130 000,00 704 003,35 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 0,00 1 950 000,00 2 654 003,35 Total des dépenses d'équipement 25 574 147,00 2 504 003,35 0,00 5171 014,88 5 171 014,88 0,00 5 171 014,88 7 675 018,23 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 5 145 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 49 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 5 194 100,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 30 868 247,00 2 504 003,35 0,00 5271 014,88 5 271 014,88 0,00 5 271 014,88 7775 018,23 040 | Opérations ordre trans. entre 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6) (7)
041 | Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté (9) 164 873,64
Page 22 Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2) Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour Publié le 23/08/2026
information
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SO
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
ID: 063-216902593-20260615-DEL26 06 15_5-DE Ses pa
gérées hors AP T
M=1+n
Total des dépenses d'investissement cumulées 7 939 891,87
{1) Voir état B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vate du budget primiti
(GILs'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant 4) Voir l'état I-A2.1 pour le détal des opérations d'équipement.
(G) Vo l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 04
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 04
RF 042)
R1041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet dun report et non d'un vote de l'assemblée délibérante (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SLOT
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A ]
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
L Il IWM=1+
TOTAL 31 928 247,00 0,00 -1 000 000,00 1 000 000,00 -1 000 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions 4745 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (hors
138)
16 | Empruntis et dettes 15 000 000,00 0,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
20 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement versées
(10)
21 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours (sauf 2324)
Total des recettes 19 745 000,00 0,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 d'équipement
10 | Dotations, fonds divers et 2100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves (sauf 1068)
138 | Autres subventions invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non transf.
16 | Empruntis et dettes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (16449, 165 et
166)
18 | Cpte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (BA régie)
26 |Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N:1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assembléd pubiélle 23/06/2026 SO ID :069-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
1 n M= 14 024 | Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'immobilsations
Total des recettes financières 2105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 [Chapitres d'opérations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 21950 000,00 0,00 -1 000 000,00 1 000 000,00 -1 000 000,00 021 | Virement de la section de 4478 247,00 “1 500 000,00 “1 500 000,00 “1 500 000,00 fonctionnement
040 | Opérations ordre transf. 4 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 entre sections (4) (5) (6)
041 | Opérations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (7)
Total des recettes d'ordre 9978 247,00 0,00 0,00 0,00
[ R001 Solde d'exécution positif reporté (8) | 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (9) | 8 939 891,87 |
[ Total des recettes d'investissement cumulées [ 7 939 891,87 |
{1} Voir état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vale du budget primiti
(8) Voir l'état IV-85 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{4) GL. définition du chapitre des opérations d'ordre (A1 040= DF 042)
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre sila collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalves et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations ») (7). déinition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = A1 041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercie précédent qui fait l'objet dun report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. (9) Le montant insert doit être conforme à la délibération d'affectation du résultal. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalicé regroupant les compes 204 et 2324.
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ID : 063-216902493-20260615-DEL26_06_15_5-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP 1 budgétaire (4) ul IM=1+
TOTAL 31 928 247,00 2 504 003,35 0,00 5 271 014,88 5 271 014,88 0,00 5 271 014,88 7775 018,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 600 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 600 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles
204 Subventions d'équipement 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (10)
2041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installations
20422 Privé : Bâtiments, installations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 355 765,00 500 000,00 0,00 2 250 000,00 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00 2 750 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'arbustes
2128 Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagements
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
21538 Autres réseaux 1 145 765,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00
2158 Autres inst. matériel,outil. 2 200 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 1 000 000,00 techniques
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mobiliers
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SELON Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour informatid: publi le 28/06/2026 l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés] h . 0632ted0sd8 2028061s DÉL2G 08 15 5DE
les AP lors de la dans le cadre 7 TT — séance d’une AP 1 budgétaire (4) ul IM=1+
2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 6 038 382,00 1 000 000,00 0,00 971 014,88 971 014,88 0,00 971 014,88 1 971 014,88 2324)
2312 Agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagements de terrains
2313 Constructions 5 338 382,00 500 000,00 971 014,88 971 014,88 0,00 971 014,88 1471 014,88
2315 Install., matériel et outill. 700 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 technique
2316 Restaur. des biens histo. et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 culturels
238 Avances commandes immo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
Total des opérations 14 130 000,00 704 003,35 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 0,00 1 950 000,00 2 654 003,35
d'équipement (5)
Total des dépenses d'équipement 25 574 147,00 2 504 003,35 0,00 5171 014,88 5171 014,88 0,00 5171 014,88 7 675 018,23
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 5 145 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 5 140 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
165 Dépôts et cautionnements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA.régie)
26 Participations et créances 49 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
261 Titres de participation 49 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 5 194 100,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
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Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour informatid, Publié ls 23/06/2026 SO l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés] h . 0632ted0sd8 2028061s DÉL2G 08 15 5DE les AP lors de la dans le cadr 5 7 — séance d’une AP
1 budgétaire (4) nl M=1+
45... Opérations pour compte de 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (6)
454111 | ENCOMBRANTS 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454113 | SALUBRITE 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 454114 | PERILS 50 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 Total des dépenses réelles 30 868 247,00 2 504 003,35 0,00 5 271 014,88 5 271 014,88 0,00 5 271 014,88 7775 018,23 040 Opérations ordre transf. entre 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)
Reprise sur autofinancement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 nationaux
13912 Subv. transf. Régions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139151 | Subv. transf. GFP de 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
13918 Autres subventions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement trans.
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagements
213851 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst, matériel outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
2312 Agencements et 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagements de terrains
2313 Constructions 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install, matériel et outil. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 technique
Total des dépenses d'ordre 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailer ls articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour e contenu du budget de l'exercice:
(8) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vate du budget primiti
{ll s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant
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{5} Voir état H-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement Publié le 23/06/2026 7 {8} 11 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers. ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE péralions d'ordre (Di 040 = RF 042) {7} GI. définition du chapitre
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024« produit des
{8} CI. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = R1041)
ions d'immobilsations »}
{10} Le chapitre 204« Subventions d'équipement versées» est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération «) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01N dans le cadre | hors AP
d'une AP
820 SCHEMA DIRECT. 10 214 976,01 100 000,00 200 000,00 200 000,00 0.00 [ 200 000,00 LOCAUX LIES AL
ACTIV. DES
SERVICES
830 MOYENS 33 464 319,02 88 003,35 250 000,00 250 000,00 0.00 | 250 000,00 TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
956 EXTENSION GS 11 193 233,27 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 JULES GUESDE
957 CONST. MAISON D 3544 811,75 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 ENFANCE BAREL
958 DEMOLITION ET 26 218 489,41 516 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
CONSTRUCTION DE
LA PISCINE DELAUNE
959 RECONFIGURATION 1 128 159,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GS LAGRANGE
961 SCHEMA DIRECTEUR 24 838 694,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DES ECOLES
970 CONSTRUCTION GS 1413 942,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PERRAULT
TOTAL 92 375 514,28 704 003,35 1 950 000,00 1 950 000,00 0,00 1 950 000,00
{1) Golonneà renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est aflérente à une AP.
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7
111 VOTE DU BUDGET ID : 063-216902593-20260615-DEL26. 06_15_5-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 820
LIBELLE : SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 8 578 905,43 | a 100 000,00 200 000,00 | b 200 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 258 223,12 0,00 0,00 0,00 204)
2031 | Frais d'études 117 707,04 0.00 0,00 0,00 2033 | Frais d'insertion 32 091,28 000 0,00 0,00 2051 __| Concessions, droits similaires 108 424,80 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 2459 123,42 50 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 35 013,72 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 28 861,72 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 85 517,52 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 730 317,21 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 256 132,30 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 1219 532,78 50 000,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 6 343,06 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 958,36 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 91 446,75 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5861 648,89 50 000,00 200 000,00 200 000,00
2312 Agencements et aménagements de 133 870,58 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 4 828 237,46 50 000,00 200 000,00 200 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 885 755,80 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 255,78 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 13 529,27 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 130,44 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 130,44 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 130,44 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) (a + b) (5) -300 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
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ID : 069-216902533-20260615-DEL26 _06_15_5-DE
ent au plan de
204,21,22et ndats dl
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
() Le chapitre 204 « Subventions est un chapitre glo
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ID/,063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 830
LIBELLE : MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 16 212 062,96 | a 88 003,35 250 000,00 | b 250 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 2175 384,52 18 648,00 0,00 0,00 204)
2033 | Frais d'insertion 64 269,82 0.00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 2111114,70 18 648,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 13 995 420,05 69 355,35 250 000,00 250 000,00
2116 Cimetières 8 016,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 10 500 085,71 1 254,94 220 000,00 220 000,00
21621 Biens sous-jacents 60 720,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 156 833,66 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 85 517,19 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 349 506,42 18 248,52 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 401 857,03 23 549,52 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 593 261,05 10 960,73 30 000,00 30 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 839 622,99 15 341,64 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 41 258,39 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 41 258,39 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 272 447,53 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 269 597,28 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 242 092,12 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 19 548,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. trans. Départements 6429.16 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 1 528,00 0,00 0,00 0,00
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 2 850,25 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 1 601,25 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 249,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) (a + b) (5) -338 003,35
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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ID : 069-216902533-20260615-DEL26 _06_15_5-DE
(4) Sauf 165
est un chapitre globx
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N°
LIBELLE : EXTENSION GS JULES GUESDE
956
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 11187 317,32 |a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 130 217,66 0,00 0,00 0,00 204)
2031 | Frais d'études 125 249,66 0.00 0,00 0,00 2033 __| Frais d'insertion 4 968,00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 753 612,06 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 154 064,18 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 62 878,25 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 11 490,01 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 354 107,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 171 072,02 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 10 303 487,60 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 21 748,20 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 10 281 739,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles €) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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9 LOT
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUI ID/,063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° 957
LIBELLE : CONST. MAISON D ENFANCE BAREL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 3544 811,75 | a 0,00 0,00 [b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 71 957,60 0,00 0,00 0,00 204)
2031 | Frais d'études 69 581,60 0.00 0,00 0,00 2033 __| Frais d'insertion 2 376,00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 83 654,89 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 21 482,80 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 5 937,85 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 43 685,11 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 549,13 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 389 199,26 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 8 579,84 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 3 375 444,52 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 5 174,90 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
€) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 8 436,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 8 436,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 8 436,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Inciquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUI
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Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID/,063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 958
LIBELLE : DEMOLITION ET CONSTRUCTION DE LA PISCINE DELAUNE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 26 218 489,41 | a 516 000,00 1 500 000,00 | b 1 500 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 855 425,98 0,00 0,00 0,00 204)
2031 | Frais d'études 855 425,98 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 13 474,91 0,00 0,00 0,00
2158 | Autres inst.matériel outil. techniques 13 474,91 0.00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 25 349 588,52 516 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2313 Constructions 24 502 928,52 516 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
237 Avances commandes immo 846 660,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR Ni Propositions Vote de l'assemblée Jar. atfectées à l'opération nouvelles @) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 000 | c 0,00 0,00 | d 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Solde = (c + d) (a +b) (5) -2 016 000,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUI
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ID/,063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 959
LIBELLE : RECONFIGURATION GS LAGRANGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au 01/01/N nouvelles DEPENSES 1128 159,91 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 1116 088,80 0,00 0,00 0,00 204)
2031 | Frais d'études 1111 370,00 0,00 0,00 0,00 2033 | Frais d'insertion 4718.80 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(saut 2324) 12071,11 0,00 0,00 0,00 2313 | Constructions 1207111 0.00 0,00 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR Ni Propositions Vote de l'assemblée lart. atfectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | à 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (saut le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 attectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d) (a +b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls artickes uilisés contormément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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9 LOT
ID/,063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° 961
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RARN-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 24 091 734,58 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 308 228,09 0,00 0,00 0,00 204)
2031 | Frais d'études 257 934,43 0.00 0,00 0,00 2033 __| Frais d'insertion 50 293,66 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 3 085 574,47 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 429 970,63 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 81 018,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 33 594,84 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 402 193,40 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 838 165,43 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 12 057,14 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 9 948,28 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 34 097,24 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1244 529,51 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 20 697 932,02 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 2713 974,88 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 17 782 497,42 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 201 459,72 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art. affectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 81 129,55 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 78 689,40 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1323 Subv. non transf. Départements 41 806,00 0,00 0,00 0,00
13251 | Subv. non transft. GFP de 36 883,40 0,00 0,00 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2440,15 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 2440,15 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) (a + b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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Reçu en préfecture le 22/06/2026
s 7 Publié le 23/06/2026
ID : 069-216902533-20260615-DEL26 _06_15_5-DE
(4) Sauf 165
est un chapitre globx
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ID/,063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 970
LIBELLE : CONSTRUCTION GS PERRAULT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au 01/01/N nouvelles DEPENSES 1413 942,92 | a 0,00 0,00 | b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 1411 998,92 0,00 0,00 0,00 204)
2031 | Frais d'études 1 405 859,96 0,00 0,00 0,00 2033 __ | Frais d'insertion 6138.96 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(saut 2324) 1 944,00 0,00 0,00 0,00 2313 | Constructions 1 944,00 0.00 0,00 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR Ni Propositions Vote de l'assemblée lart. atfectées à l'opération nouvelles (2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | à 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (saut le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 attectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (c + d) (a +b) (5) 0,00
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls artickes uilisés contormément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Saut 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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S'LGT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 Il IM=1+ll
TOTAL 31 928 247,00 0,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 745 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 745 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 15 000 000,00 0,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 1641 Emprunts en euros 15 000 000,00 0,00 1 000 000,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 20 Immobilisations incorporelles (saut 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst. matériel,outi. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 19 745 000,00 0,00 -1 000 000,00 1 000 000,00 -1 000 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1388 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BAyrégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 43 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le BR t
Publiée 23/06/2026 O Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote l'exercice (2) nouvelles ID :069-216902593-20260615-DEL26 06 15_5.DE
1 nl W=1+u
024 [ Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 2 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 [ Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 21 950 000,00 0,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 -1 000 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 4 478 247,00 -1 500 000,00 -1 500 000,00 -1 500 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 4 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804153832 | ADM: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 900 000,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 100 000,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 2 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2081 Frais d'études 800 000,00 0,00 0,00 0,00 2083 Frais d'insertion 200 000,00 0,00 0,00 0,00 237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 9 978 247,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitt.
(4) Saui 165, 166 et 16449.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement.
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{6} Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour comple de iers. Publié le 23/06/2026 * {7} CI. définition du chapitre des opérations d'ordre {A 040 = DF 042
(8) Les ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE ément aux dispositions entaires applicables. mptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détai du chapitre si la & 192 (el. chapitre 024« produit dé
1= R1041)
lé & opté pour le régime des provisions budgétaires, conform gistatives et
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'arti ions d'immobilsations »} {10} GI. définition du chapitre des opérations d'ordre { Di 0:
{11} Le chapitre 204« Subventions d'équipement versées» st un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ill — VOTE DU BUDGET ID : 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE ! budgétaire (3) Il cadre d’une AE W=t+i
TOTAL 122 706 726,00 0,00 0,00 1 601 723,00 1 601 723,00 0,00 1 601 723,00 1 601 723,00
011 Charges à caractère général (4) 23 056 102,00 0,00 0,00 722 419,00 722 419,00 0,00 722 419,00 722 419,00
012 Charges de personnel et frais 78 289 950,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 11 662 427,00 0,00 0,00 4 304,00 4 304,00 0,00 4 304,00 4 304,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 113 008 479,00 0,00 0,00 1 476 723,00 1 476 723,00 0,00 1 476 723,00 1 476 723,00
66 Charges financières 670 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 720 000,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
Total des dépenses réelles 113 728 479,00 0,00 0,00 1 601 723,00 1 601 723,00 0,00 1 601 723,00 1 601 723,00
023 Virement à la section 4 478 247,00 -1 500 000,00 -1 500 000,00 -1 500 000,00 -1 500 000,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 4 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 8 978 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 601 723,00
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ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE ner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vale du budget primilil
le la séance d'adoption du budge. Cela
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Les comptes 68 peur
s AE relalives à de nouveaux engai ents pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
a figurer dans le détail du chapitre si la col é a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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Il — VOTE DU BUDGET
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S'LGT
ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
TIT
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE -— RECETTES B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Propositions Vote de l'assemblée Total l'exercice (1) nouvelles (RAR N-1 + Vote) L ll M=l+n
TOTAL 122 706 726,00 0,00 -81 929,00 -81 929,00 -81 929,00
013 Atténuations de charges (3) 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 156 327,00 0,00 -404 458,00 -404 458,00 -404 458,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 27 971 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 47 066 529,00 0,00 -264 515,00 -264 515,00 -264 515,00
74 Dotations et participations (3) 35 382 329,00 0,00 537 044,00 537 044,00 537 044,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 020 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes de gestion des services 122 246 726,00 0,00 -81 929,00 -81 929,00 -81 929,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 350 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 122 646 726,00 0,00 81 929,00 81 929,00 -81 929,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 60 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 60 000,00 0,00 0,00 0,00
[ R002 Résultat reporté | 1 683 652,00 ||
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 1 601 723,00 |
(1) Voir état 1-8 pour e contenu du budget de l'exercice:
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vate du budget primiti
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040)
(G) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (G) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill - VOTE DU BUDGET
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ID : 063-216902993-20260615-DEL26_06_15_5-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL «) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) nl d'une AE W=t+ TOTAL 122 706 726,00 0,00 0,00 1 601 723,00 1 601 723,00 0,00 1 601 723,00 1 601 723,00 ot Charges à caractère général (5) 23 056 102,00 0,00 0,00 722 419,00 722 419,00 0,00 722 419,00 722419,00 6042 Achats de prestations de services 3 162 131,00 0,00 263 000,00 263 000,00 0,00 263 000,00 263 000,00 60611 Eau et assainissement 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 2 910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60613 Chauffage urbain 2 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 Combustibles 460 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 157 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 48 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 15 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 216 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 447 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Habillement et vêtements de travail 200 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 6064 Fournitures administratives 91 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 185 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6067 Fournitures scolaires 295 181,00 0,00 51 949,00 51 949,00 0,00 51 949,00 51 949,00 6068 Autres matières et fournitures 966 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6t1 Contrats de prestations de services 772 300,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 6132 Locations immobilières 332 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 486 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 423 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 215 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 publics
615228 | Entretien, réparations autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 bâtiments
615231 | Entretien, réparations voiries 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615232 | Entretien, réparations réseaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 103 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 350 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 1 706 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
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SL Chap. / art. Libellé Budget de RAR N:1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour | publi le 23/06/2026 ©) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information ip | oco\216802883 20260615 DEL2é 08 45 5.DE
les AE lors de la Crédits géri Tredits geres Vote]
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (4) Ü d’une AE W=t+i
6161 Multirisques 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 124 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00
6182 Documentation générale et technique 131 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de 466 500,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 formation
6188 Autres frais divers 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 20 700,00 0,00 22 300,00 22 300,00 0,00 22 300,00 22 300,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 677 894,00 0,00 119 000,00 119 000,00 0,00 119 000,00 119 000,00
6231 Annonces et insertions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 415 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 122 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 243 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 219 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 71 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 386 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 11 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 71 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 725 300,00 0,00 5 170,00 5 170,00 0,00 5 170,00 5170,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 661 400,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
6288 Autres services extérieurs 193 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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les AE lors de la Crédits géri Tredits geres Vote]
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (4) Ü d’une AE W=t+i
6378 Autres impôts taxes et versements 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assim.
012 Charges de personnel et frais 78 289 950,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
assimilés (5) (6)
6216 Personnel affecté par GFP 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
6218 Autre personnel extérieur 133 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 822 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 210 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 454 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 29 226 350,00 0,00 213 200,01 213 200,01 213 200,01 213 200,01
64112 SFT, indemnité de résidence 805 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 762 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 9 072 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 12 764 400,00 0,00 171 200,01 171 200,01 171 200,01 171 200,01
64138 Primes et autres indemnités 506 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 223 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 536 850,00 0,00 17 163,56 17 163,56 17 163,56 17 163,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 220 500,00 0,00 67 412,64 67 412,64 67 412,64 67 412,64
6454 Cotisations à l'assurance chômage 476 050,00 0,00 1 023,78 1 023,78 1 023,78 1 023,78
6455 Cotisations pour assurance du 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel
6458 Coïtis. aux autres organismes sociaux 422 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées 63 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 193 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 636 400,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 11 662 427,00 0,00 0,00 4 304,00 4 304,00 0,00 4 304,00 4 304,00
courante (sauf le 6586) (5)
65132 Prix 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65182 Mise en jeu de la garantie 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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les AE lors de la Crédits géri Tredits geres Vote]
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (4) Ü d’une AE W=t+i
65311 Indemnités de fonction 703 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 69 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Coïtis. sécurité sociale - part patronale 229 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 30 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 161 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 | Subv. BA/régie admin. sans ps.moralel 470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736222 | Subv. régie indus. com. avec 1 638 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 4 935 000,00 0,00 4 304,00 4 304,00 0,00 4 304,00 4 304,00 rivé
65811 Drits d'utilisat® - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 113 008 479,00 0,00 0,00 1 476 723,00 1 476 723,00 0,00 1 476 723,00 1 476 723,00
66 Charges financières 670 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 810 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
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SL
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primi.
(4) ll s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(G) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = R1 040) (DF 043 = RF 043)
() Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent {11 Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négat
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Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Publié le 23/06/2026
©) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information ip | oco\216802883 20260615 DEL2é 08 45 5.DE les AE lors de la Crédits géri Tredits geres Vote] séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (4) Ü d’une AE W=t+i
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 720 000,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
Total des dépenses réelles 113 728 479,00 0,00 0,00 1 601 723,00 1 601 723,00 0,00 1 601 723,00 1 601 723,00
023 Virement à la section 4 478 247,00 -1 500 000,00 -1 500 000,00 -1 500 000,00 -1 500 000,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 4 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (8) (10)
Total des dépenses d'ordre 8 978 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 187 045,93
Montant des ICNE de l'exercice N-1 337 045,93
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -150 000,00 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET
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Reçu en préfecture le PRÉRE G L
Publié le 23/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote) ! Ü W= +
TOTAL 122 706 726,00 0,00 -81 929,00 -81 929,00 -81 929,00
013 Atténuations de charges (4) 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 156 327,00 0,00 -404 458,00 -404 458,00 -404 458,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 106 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 289 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 502 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 417 550,00 0,00 -32 750,00 -82 750,00 -32 750,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 306 751,00 0,00 -371 708,00 -371 708,00 -371 708,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 386 750.00 0,00 0,00 0,00 0,00 708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 1 340 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 4 035 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70844 Mise à dispo personnel CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 179 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 27 971 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 25 864 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 47 066 529,00 0,00 -264 515,00 -264 515,00 -264 515,00 73111 Impôts directs locaux 43 710 529,00 0,00 -264 515,00 -264 515,00 -264 515,00
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Reçu en préfecture le 22/06/2026
SO Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vd Publié le-23/06/2026 l'exercice (2) nouvelles ID : 069-216902598-20260615-DEL26 06 15_5-DE l T LEE
73114 imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73132 Taxe sur les pylônes électriques 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73141 Accise sur l'électricité 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73154 Droits de place 406 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 35 382 329,00 0,00 537 044,00 537 044,00 537 044,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 4 093 726,00 0,00 -1 098 299,00 -1 098 299,00 -1 098 299,00 741123 DSU des communes 20 592 603,00 0,00 243 147,00 243 147,00 243 147,00 74611 DGD des communes et EPCI 416 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 381 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7472 Participation régions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74751 Participation GFP de rattachement 396 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 4716 269,00 0,00 263 733,00 263 733,00 263 733,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 500 000,00 0,00 553 368,00 553 368,00 553 368,00 74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 175 095,00 175 095,00 175 095,00 748372 Dotation politique de la ville (DPV) 900 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 748373 Dot. de soutien à l'invest. local (DSIL) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748388 Autres 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74888 Autres 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 020 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 752 Revenus des immeubles 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7584 Recouvr/créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 60 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes de gestion des services 122 246 726,00 0,00 -81 929,00 -81 929,00 -81 929,00 76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 350 000,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 350 000,00 0,00 0,00 0,00
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Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vd Publié le:23/06/2026 SO l'exercice (2) nouvelles ID : 069-216902598-20260615-DEL26 06 15_5-DE l T LEE
Total des recettes réelles 122 646 726,00 0,00 -81 929,00 -81 929,00 -81 929,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 60 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 60 000,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 60 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détaller ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Vor état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primi.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)
du calcul de la taxe départementale de publ é foncière pour les collec tés dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
() Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplié (@) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe
10) Sie montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négall.
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IV - ANNEXES ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE Aî
ot 0 os 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action RSA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 5 245 000,00 4 850 641,88 0,00 852 055,00 7 830 000,00 12 690 765,00 1 595 800,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 245 000.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 61 000,00 0.00 0.00 3 500 000,00 600 000,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 1251 145,00 0.00 822 055,00 2 080 000,00 1 540 765,00 745 800,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours (saut 2324) 0.00 3 489 396,88 0.00 0.00 2 250 000,00 10 550 000,00 800 000,00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0.00 49 100,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 30 000,00 0,00 0.00 50 000,00 0.00
RECETTES 11 044 891,87 14 000 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 4 592 000,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11039 891,87 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 4 545 000,00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 14 000 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 50 000,00 0,00 0.00 47 000,00 0.00
Page 57 IV - ANNEXES
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Reçu en préfecture le PRÉRE L
Publié le 23/06/2026 O
ID :069-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
TV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
5
Aménagement des
territoires et habitat
2 154 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
450 000,00
904 000,00
0.00
800 000,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
6
Action économique
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1 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
7
Environnement
20 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
20 000,00
203 000,00
0.00
0.00
200 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
3 000,00
8
Transports
‘900 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
‘900 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
9
Fonction en réserve TOTAL
36 139 261,88
0,00
0,00
5 245 000,00
0,00
4161 000,00
450 000,00
8 244 765,00
0,00
17 889 396,88
49 100,00
0,00
100 000,00
29 889 891,87
0,00
11 039 891,87
4745 000,00
14 005 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00 Page 59
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k FF Publié le 23/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 23/06/2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
SLOT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26:06_15_5-DE IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article/ compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 5 245 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers: 5 240 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000.00 RECETTES 11.044 891,87 102 Dotations et fonds d'investissement 2100 000,00 106 Réserves 8939 891,87 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 00000
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE IV —- ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux
œ Administration générale
Article / compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 805 641,88 000 0000.00 000 350000 205 Licences, procédés, drole similaires 61 000,00 000 000 000 00 213 Constructions 400 000,00 a00 a00 ü00 a0 as italia, matériel ouilage tech 225 675,00 a00 1000000 ü00 3500000 28 Autres immobilisations corporels 580 470,00 a00 a00 ü00 a0 a immobiisaions corporelles en cours 3489 306,88 a00 a00 ü00 a0 251 rires de paricpation 410000 a00 a00 ü00 a0 RECETTES 14 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 14 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailer les comptes à trois chitires.
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Reçu en préfecture le 22/06/2026
SLT Publié le 23/06/2026
IV - ANNEXES ID : 065-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
A - PRESENTATION CROISEE-— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900 ]
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
0
Conseils
Aricle/ os1 032 ox ou 035 0% compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco..soc..environ..culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances nature (1) région. /Consell dév. env. oi ou2 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, dois similaires 000 0.00 o00 000 000 0.00 0.00 213 Constructions 000 0.0 o00 000 000 0.0 0.0 215 Instalat', matériel outlage techniq 000 0.0 o00 000 000 0.0 0.0 218 Aures immobilisations corporelles 0.00 000 0.00 0.00 000 0.0 0.0 2 Immoblisaions corporelles en ours 0.00 000 0.00 0.00 000 0.0 0.0 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
œ
Coop.décent..act" interrég.eur.intern. Article/ compte nature Libené TOTAL DU © os CA 043 C7 045 048 CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions subvention globale interrégionales développement internationales DEPENSES. 0,00 000 000 0,00 0,00 000 4 850 641,88 205 Licences, procédés, droits similaires: 000 000 0.00 000 0.00 000 | 610000 213 Constructions 000 000 0.00 000 0.00 000 | 400 000,00 215 Installat, matériel, outllage techniq 000 000 0.00 000 0.00 000 | 2706750 218 Autres immobilisations corporelles: 000 000 0.00 000 0.00 000 | 580 470,00 21 Immobilisations corporelles en cours 000 000 0.00 000 0.00 000 | 3 489 306,88 261 Tires de participation 000 000 0.00 000 0.00 000 | 4910000
RECETTES 000 000 0,00 000 0,00 000 14 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers: 000 000 0,00 000 0,00 000 14 000 ‘000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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ID : 065-216902593 20260615 DELZ26_06_15_5.DE IV - ANNEXES —— VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 -— Gestion des fonds européens
Article / compte Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 FEADER
DEPENSES
RECETTES
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 - Sécu
Ai compo nature Lot senc commune | poics tué quice | memaouemous | mounoorsauné | avemenpon | TALOU pue parsomes, Biens
mass en sos us cw of us
Recees 0 00m 00 ow co] som
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 22 2 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | cités scolaires communs supérieur Aricie/ compte Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 0,00 450 000,00 5 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 000 0.00 3 500 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 213 Constructions 000 0.00 0.00 200 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 215 Installat, matériel, outilage techniq 0.00 000 0.00 200 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 218 Autres immobilisations corporelles: 0.00 000 50 000,00 70 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 400 000,00 1 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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S LOT
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPTetCDG-missions | Autres compte Libellé socialeet | professionnalisante | certtiante | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 256 2564 2565 sn 257 personnes Missions | Développement | Évolutionet | Organisation | Autres | Concours | Missions statutaires et des transition | des activités administratives règlementaires |_compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 000 000 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00
203 Frais d'études, recherche 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 développement
213 Constructions 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00
215 Installat’, matériel, outllage 000 000 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00 000 0.00 techni,
218 Autres immoblisations: 000 000 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00 000 0.00 corporelles
21 Immobilisations corporelles en 000 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 cours
RECETTES 000 0.00 0.00 0,00 000 0.00 0,00 0,00 000 0,00 0.00 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 2 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Aricle/ compte Lboté sanitaire et sociale 21 2 2 24 2e TOTAL DU a nature (1) Hébergement et Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte ‘annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 830
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3500 000.00
213 Constructions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 200 000,00 215 instalat, matéril outllage techniq 0.00 0.00 1 560 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1760 000.00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 120 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 ni
Anicle / Services communs Cuture compte Libellé 311 312 413 314 315 316 17 8 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «@ artist..actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif.cuit.
DEPENSES 0,00 40 000,00 300 000,00 0,00 1545 765,00 0,00 500 000,00 400 000,00 0,00
203 | Frais dsudes, recherche 000 0.00 0.00 0.00 400 000,00 0.00 200 000.00 0.00 0.00 développement
215 | instalat, matériel, outilage 000 0.00 0.00 0.00 1145 765,00 0.00 0.00 0.00 000 techniq
218 | autres immobiisations 0.00 4000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 400 000,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES TV
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
#2
Sports (autres que scolaires)
Article / 321 322 22 24 225 226 327 compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation sportifs | équipements sportives sn 3272 3273 sportifs ou loisirs Soutien aux sportifs de Soutien aux clubs Autres soutiens aux sportifs haut niveau amateurs
DEPENSES 300 000,00 15 000.00 8 500 000,00 000 400 000,00 0,00 000 000 000 203 Frais d'études, recherche. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 développement
215 Installat*, matériel, outilage 300 000,00 15 000,00 000 000 000 000 000 000 000 techniq
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles:
231 Immobilisations corporelles en 0.00 0.00 8 500 000,00 0.00 400 000,00 0.00 0.00 000 000 cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifres.
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IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
ss su 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 338 aa 348 TOTAL DU Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour | Egalité entre es Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 650 000,00 0,00 12 690 765,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 600 000.00 215 instalat, matériel, outllage techniq 0.00 0.00 20 000,00 0.00 0.00 0.00 1480765,00 218 Autres immobiisations corporelles: 20 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 60 000.00 231 Immobiisations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 650 000.00 0.00 10 550 000.00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
a
Article / Santé compte Libellé 410 an 412 a13 aa a8 nature (1) Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres ts Autres actions familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 50 000,00 000 000 0,00
215 Installat, matériel, outllage techniq 0.00 0.00 000 000 000 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 0.00 000 000 000 0.00 21 Immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 000 000 000 0.00 454 Travaux effectués d'office 0.00 0.00 50 000,00 000 000 0.00
RECETTES 0,00 0,00 47 000,00 000 000 0,00 132 Subvinv rattachées aux actifs non amort 000 0.00 000 000 000 0.00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 47 000,00 000 000 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
AAction sociale
Article; 42 an 42 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228 Actions en faveur de | Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la maternité l'enfance la petite enfance DEPENSES 105 000,00 000 000 0.00 000 000 40 000,00 00
215 installat, matériel outllage techniq 500 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corporelles: 205 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 40 000,00 000 231 Immobilisations corporelles en cours 400 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 454 Travaux ellectués d'office 00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 4 545 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 4 545 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
AAction sociale
Article / compte nature s 424 Lu # TOTAL DU Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions
[U) CHAPITRE pr 422 pen difficuité handicapées sociales
Forfait autonomie | Autres actions de | Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 400 000,00 800,00 0,00 0,00 1 595 800,00
215 installat, matériel, outllage techniq 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 500 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 800,00 0.00 0.00 245 800,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 400 000.00 0.00 0.00 0.00 800 000.00 454 Travaux eflectués d'office 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 50 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 592 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 545 000,00 454 Travaux elfectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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ID : 065-216902593 20260615 DELZ26_06_15_5.DE IV - ANNEXES —— VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 -RSA
aa 443 as 4 46 47 448 Anicle | compte Libené Insertion sociale Logement insertion Evaluation des Dépenses de | RSAallocations | Autres dépenses TOTAL DU nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libené 50 st 2 ss sa ss se o Services communs | Espacesvents | Eclairage pubic Artpublic Etectification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 280 000,00 810 000,00 0,00 0,00 500 000,00 4 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 000 000 a Terrains 000 000 000 000 000 000 500 000,00 000 215 Installat, matériel, outilage techniq 000 000 280 000,00 110 000,00 000 000 000 4 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 000 000 700 000.00 000 000 000 000
RECETTES 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES TV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article 52 5 54 55 1 Politique de la vile | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes | autres espaces de 551 552 553 554 555 nature dés. Parc privé de la Aïde au secteur | Aide àl'accession à | Aire d'accueil des Logement social & collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 000 000 000 450 000,00 0,00 000 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 000 000 000 450 000,00 0.00 000 0.00 211 | Terrains 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 215 | installt*, matériel, outllage techniq 000 000 000 000 0.00 000 000 000 231 Immobilisations corporelles en cours 000 000 000 000 000 000 000 000
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 s7 se so
Aile / Actions en faveur du … | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libeté Htoral et de la comm. sa 5 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 2 154 000,00
204 Subventions d'équipement versées 000 000 000 000 000 450 000,00 an Terrains 000 000 000 000 000 500 000.00 216 Instalt®, matériel, outilage Lechnig 000 10 000,00 000 000 000 404 000,00 2 immobitsatians corporels en cours 00 100 000.00 00 00 00 800 000,00 RECETTES 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
60 G] 62 63 Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles économiques et de dév. éco. est 632 es transversales
Anicle/
compte riculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce | Développement
es es2 et artisanat touristique nature (1)
Laboratoire Marchés alimentaires
DEPENSES 1 000,00 0,00 0.00
Autres immobilisations corporelles 1.000,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique (suite)
sa 65 66 &7 68
Rayonnement, Insertion éco. et | Maintien et dév. des Recherche et Autres actions Aricie/ compte nature (1) Lvené attractivité du écosociale, solidaire | services publics innovation TOTAL DU territoire CHAPITRE
DEPENSES 000 000 000 000 000 1.000,00
218 Autres immobilisations corporeles 000 000 000 000 000 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES
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A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement
7 7 2
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine transversales Article / 720 724 72 Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé n ue collecte et propret nature (1) propi 7e 7212 7213 7221 722 Actions prévention | Collecte des Tri valorisation, | Actions prévention | Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets | et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 000 000 0,00 000 0,00 0,00 20 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 20 000,00
RECETTES 0,00 000 000 0,00 000 0,00 0,00 3 000,00 132 Subvinv rattachées aux actifs non amort 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 454 Travaux effectués d'office 0,00 000 000 0,00 000 0.00 0,00 300,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
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IV —- ANNEXES TV
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
mn Fa Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
as Travaux elec d'alice 000 an an 000 000 a0 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 Subvinvratachées au acts non amot 0,00 000 090 000 000 00 ass Travaux leciués d'lfce 0,00 000 a00 ü00 ü00 a0
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
7 7 7 78 Politique de l'énergie Préserv. patrim. | Environnement | Autres actions Anicle / compte TOTAL DU Libellé 7 752 75 754 758 naturelrisques | infrastructures nature (1) techno. transports CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions . pol chaleur et de froid | _ photovoraïque hydraulique
DEPENSES 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 | _20000,0
454 Travaux effectués d'ofice 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 20000,
RECETTES 0.00 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00 200 000,00 |_203 000,00 132 Subv inv rattachées aux acifs non amort 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 200 000,00 | 200 000,00 454 Travaux effectués d'ofice 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 3000.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports
80 si 82 Article / Services communs Transports rts publics de compte Libellé scolaires 820 en 82 823 824 85 828 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transportmaritime | Transportaérien | Autres transports ferroviaire
DEPENSES 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
Installat®, matériel, outillage techniq 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00
RECETTES 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
83
Article / compte Transports de marchandises nature (1) 830 831 832 833 EE 835 838 Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres trans] DEPENSES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 ‘900 000,00
Installat, matériel, outillage techniq 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘900 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libené es ea eus eu es eus ea7 es eo nature Voirie nationale | Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | viabiité hivemaie | Equipements de Parkings Sécurité routière @ départementale | métropolitaine et aléas voirie clima
DEPENSES 000 000
Instalat, matériel, outilage technig
RECETTES
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
8 86 87 8
infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Anicle / compte Label es 852 53 sa ess multimodales douces TOTAL DU nature (1) Gares, autres Gares et autres Haïes, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 000 000 000 000 000 000 0.00 0.00 | 900 000,00 215 Installat, matériel, outilage technig 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 200 000,00
RECETTES 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 os 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult vie soc., | Santé et action APA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA/ des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 245 000,00 34 114 342,00 0,00 3 421 009,33 23 816 376,00 25 570 131,00 15 162 237,00 0,00 o11 Charges à caractère général 0.00 11 260 552,00 0.00 427 265,00 3 927 956,00 3 214 028,00 1 284 340,00 0.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 20 677 350,00 0,00 2 945 419,33 18 922 500,00 18 706 364,00 10 465 200,00 0.00 o14 Atiénuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 2 176 440,00 0.00 48 325,00 965 920,00 3 649 739,00 3412 697,00 0.00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
66 Charges financières 695 000,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 67 Charges spécifiques 150 000,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 102 733 195,00 3491 109,00 0,00 231 650,00 3 197 187,00 4 388 851,00 7 832 863,00 0,00 013 Atténuations de charges 0.00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 195 470.00 0.00 0.00 2 897 187,00 2 138 762,00 4 510 450,00 0.00 73 Impôts et taxes 27971 541,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 44 686 014,00 1 710 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations et participations 29 975 640,00 340 639,00 0.00 31 650,00 200 000,00 2 230 089,00 2887 413,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 245 000,00 0.00 200 000,00 100 000,00 20 000,00 435 000,00 0.00 76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 77 Produits spécifiques 50 000,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 78 Reprises amor. dépréciations, prov. 0.00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
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IV - ANNEXES TV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9 Chapitre nu. RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en nature bell Régularisation de | des territoires et économique réserve TOTAL RMI habitat
DEPENSES 0,00 9 623 986,67 1 081 160,00 1 299 260,00 296 700,00 115 330 202,00
o11 Charges à caractère général 0.00 2.401 600,00 276 880,00 882 900,00 103 000,00 23 778 521,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 6 155 266.67 564 400.00 409 750,00 193 700.00 79 039 950,00
o14 Atténuations de produits 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 1 067 120,00 239 880,00 6610,00 0.00 11 666 731,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
66 Charges financières 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 695 000,00
67 Charges spécifiques 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 150 000.00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 53 942,00 406 000,00 230 000,00 0,00 122 564 797,00
013 Atténuations de charges 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 650 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 0.00 0,00 10 000,00 0.00 9 751 869,00
73 Impôts et taxes 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 27 971 541,00
731 Fiscalité locale 0.00 0.00 406 000,00 0.00 0.00 46 802 014,00
74 Dotations et participations 0.00 33 942,00 0,00 220 000,00 0.00 35 919 373,00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 20 000,00 0,00 0.00 0.00 1 070 000,00
76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
77 Produits spécifiques 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 50 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 350 000,00
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S'LGT VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026 Publié le 23/06/2026 IV _ ANNEXES ID :069-216902593-20260615-DEL26,06_15_5-DE A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 945 000,00 654 Perles sur créances imécouvrables 100 000.00 61 Charges dintéréts 685 000.00 668 Autres charges financières 10 000,00 CS ire annulés (sur exercices antérieurs 150 000.00 RECETTES 102 733 195,00 731 Fiscalité locale 44 686 014,00 732 Fiscalité reversée 27971 541,00 741 Dar 23831 177,00 746 Dotation générale de décentralisation 416 000,00 748 Autres attributions et participations: 5 728 46300 758 Produits dvers de gestion courante 50 000,00 73 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
œ2
Administration générale
Article / compte nature (1) Libellé 020 ox 025 026 028 Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de | Autres moyens généraux collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 30 057 042,00 0.00 40 300,00 1 683 900,00 1 296 300,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 6481 510,00 0.00 000 6 050,00 11 100,00 sn Contrats de prestations de services 19 500.00 0.00 000 0.00 0.00
613 Locations 302 250,00 0.00 000 0.00 50 000,00 614 Charges locatives et de copropriété 200 000,00 0.00 000 45 000,00 0.00 615 Entretien etréparations 1 577 322,00 0.00 000 0.00 2000.00 616 Primes d'assurances 450 000,00 0.00 000 0.00 0.00
617 Etudes et recherches 51 000,00 0,00 000 0,00 0.00 s18 Divers 529 000,00 0,00 000 0,00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires. 338 200,00 0,00 40 300,00 0,00 42 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 84 550,00 0,00 000 0,00 ‘20 000,00 624 ‘Transports biens, transports collectifs 320000 0.00 000 0.00 0.00
625 Déplacements et missions 21 500,00 0.00 000 0.00 400,00 626 Frais postaux et rais télécommunication 560 000,00 0.00 000 0.00 0.00 628 Divers 333 970.00 0.00 000 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 332 850,00 0.00 000 29 850,00 18700,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1900000 0.00 000 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 700,00 0.00 000 0.00 0.00 sai Rémunérations du personnel 11 627 900,00 0.00 000 1 137 650,00 751 900,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 244 700,00 0.00 000 465 350,00 330 200,00 647 Autres charges sociales 256 850,00 0.00 000 0.00 0.00
648 Autres charges de personnel 481 400,00 0.00 000 0.00 0.00 ss Charges interv. cpt propre - Aides pers. 350 000,00 0.00 000 0.00 0.00 653 Indemnités 200000 0.00 000 0.00 0.00 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 789 590,00 0.00 000 0.00 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 50,00 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 3 097 289,00 0.00 106 220,00 187 600,00 100 000,00 sai Rémunérations du personnel 650 000,00 0.00 000 0.00 0.00 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
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02 Publié le 23/06/2026 NT
Administration générale ID :069-216902593-20260615-DEL26_06_15_5.DE Article / compte mature (1) Libellé 020 021 025 TES TES
Admin. générale de 1a Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de | Autres moyens généraux collectivité funèbres l'Etat
703 Redevances uilisation du domaine 000 0.00 106 220,00 0.00 0.00 708 Autres produits 89 250,00 0,00 000 0.00 0.00 71 1 710000.00 0.00 000 0.00 0.00 Participations 143 039,00 0,00 000 17 600,00 0.00 48 Autres atrbutions et participations 120 000,00 0,00 000 60 000.00 0.00 152 Revenus des immeubles 35 000,00 0,00 000 110 000,00 100 000,00 786 prov 350 000,00 0,00 000 0.00 0.00
{1} Détaiter à tros chitres.
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
IV —- ANNEXES TV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
os
Consells
Article / ot 032 033 os 035 038 compte Libellé Assemblée Consell éco. social | Conseil cuit, éduc., Conseil éco. soc. environ. culture;éduc. Consell de territoire | Autres instances nature (1) délibérante région. /Consell dév. env. oi 42 ou5 Section éco., sociale | Section culture,
etenvironnem. | éducation et sports
DEPENSES 1.034 800,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 000 000 000 000 000 0.00 sit Contrats de prestations de services 000 000 000 000 000 000 000 0.00 613 Locations 000 000 000 000 000 000 000 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 000 000 000 000 000 000 000 0.00
615 Entretien et réparations 000 000 000 000 000 000 000 0.00 s16 Primes d'assurances 000 000 000 000 000 000 000 0.00 s17 Etudes et recherches 000 000 000 000 000 000 000 0.00 s18 Divers 000 000 000 000 000 000 000 0.00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 000 000 000 000 000 000 0.00 623 Pub, publications, relations publiques 000 000 000 000 000 000 000 0.00 624 ‘Transports biens, transports collectifs 000 000 000 000 000 000 000 0.00 625 Déplacements et missions 000 000 000 000 000 000 000 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 000 000 000 000 000 000 000 0.00 628 Divers 000 000 000 000 000 000 000 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 000 000 000 000 000 0.00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 000 000 000 000 000 000 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 000 000 000 000 000 000 0.00
cat Rémunérations du personnel 000 000 000 000 000 000 000 0.00 645 Charges sécurté sociale et prévoyance 000 000 000 000 000 000 000 0.00 647 Autres charges sociales 000 000 000 000 000 000 000 0.00 648 Autres charges de personnel 000 000 000 000 000 000 000 0.00 ss Charges interv. cpt propre - Aides pers. 000 000 000 000 000 000 000 0.00 653 Indemnités 1 034 800,00 000 000 000 000 000 000 0.00 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent 000 000 000 000 000 000 000 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 000 000 000 000 000 000 000 0.00
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Conseils 1D.:069-216902693-20260615-DEL26.06_15-5.DE
Article / 01 032 033 0% TES L:] compte Libellé Assemblée Conseil éco.social | Conseil cuit. éduc., Conseil éco. soc..environ..culture,éduc. Conseil de territoire | Autres instances nature (1) délibérante région. /Consell dév. env. 034 0342 ous Section éco. sociale | … Section cuiture,
et environnem. éducation et sports
RECETTES 0,00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 703 Redevances utlsation du domaine 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 000 708 Autres produits 000 000 000 000 000 0.00 0.00 000 731 Fiscalité locale 000 000 000 000 000 0.00 0.00 000 77 Paricipations 000 000 000 000 000 0.00 0.00 000 748 Autres attributions et participations: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 752 Revenus des immeubles: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 786 Rep. prov.- Produits financiers: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
œ
Coop.décent..act" interrég..eur.intem. Article / compte Libé a un os ou ss = TOTAL DU
nature (1) CHAPITRE Action relevant de la | Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Actions internationales Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES. 0,00 0,00 0,00 0,00 000 000 34 11434200 606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 6 498 660,00 sit Contrats de prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 19 500,00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 352 250,00 614 Charges locatives et de copropriété 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 245 000,00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 1 579 322,00 616 Primes d'assurances 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 450 000,00
617 Etudes et recherches 0.00 0,00 0,00 0,00 000 000 51 000,00
618 Divers 0.00 0,00 0,00 0,00 000 000 529 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires: 0.00 0,00 0,00 0,00 000 000 420 500,00 623 Pub, publications, relations publiques 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 176 550.00 624 ‘Transports biens, transports collectifs 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 3200.00 625 Déplacements et missions: 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 21 900,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 560 000,00 628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 333 970,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 381 400,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 19 000,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 700,00
cat Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 13 517 450,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 6 040 250,00 647 Autres charges sociales 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 256 850.00 648 Autres charges de personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 481 400,00 ss Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 350 000,00 653 Indemnités 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 1 036 800,00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent® 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 789 590,00 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 50,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 000 000 3 491 109,00 cat Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 650 000,00
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04 Publié le 23/06/2026 NT
Articie / compte … = = TERRE qe = ID p62-216002608-202606 15 DELSE OBS SIDE nature (1) CHAPITRE Action relevant de la | Actions interrégionetes | actions européennes Aide publique au | Actions internationales Autres actions
subvention globale développement
703 Redevances uilsalion du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 106 220,00 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 89 250,00 731 Fiscaié locale 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 1 710000,00 Panicpations 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 160 639,00 48 Autres atibutions et participations 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 180 000,00 752 enus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 000 000 245 000,00 786 Rep. prov. - Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 350 000,00
s à trois chiffres.
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Publié le 23/06/2026 O
ID : 065-216902593 20260615 DELZ26_06_15_5.DE IV - ANNEXES —— VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 -— Gestion des fonds européens
Article / compte Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 FEADER
DEPENSES
RECETTES
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
10 # 12 13 18 Art / compte naar9 Lot senc comme | potcn écunt justes | memaotsocous | mygénoutsauoné | aueemen-pmun | T°7A-DU publique personnes, biens
DEPENSES 1291 450,00 2 128 059,33 0,00 000 1 500,00 | 3421 009,33
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 78 525,00 0.00 000 1 500,00 80 025,00 613 Locations 000 264000 0.00 000 000 2640.00 614 Charges locatives et de copropriété 000 800000 0.00 000 000 8000.00 615 Entretien etréparations 203 100,00 1000.00 0.00 000 000 214 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 109 000,00 0.00 000 000 109 000,00 625 Déplacements et missions 100,00 500,00 0.00 000 000 600,00 626 Frais postaux et frais lélécommuntcation 000 6000.00 0.00 000 000 6 000,00 633 Impôts, laxes, versements (autre orga.) 19 350,00 2475000 0.00 000 000 44 100,00
635 AAutres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 000,00 000 0,00 000 000 7 000,00
Cl Rémunérations du personnel 752 500,00 1.415 166,67 0,00 000 000 | 2167666867 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 309 400,00 424 252,66 0,00 000 000 733 652,66 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 000 48 325,00 0.00 000 000 48 325,00
RECETTES 00 231 650,00 0,00 000 00 231 650,00 747 Participations 000 31 650.00 0.00 000 000 31 650,00 752 Revenus des immeubles 000 200 000,00 0.00 000 000 200 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV _ ANNEXES ID :069-216902593-20260615-DEL26 _06_15_5-DE
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 22 2 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | cités scolaires communs supérieur Aricie / compte uen
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 12 850,00 867 165,00 867 278,00 15 278 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 98 906,00 164 111,00 151 349,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 613 Locations 0.00 5 000,00 5 000,00 200,00 0.00 0.00 0.00 0.00 9.000,00 615 Entretien et réparations 0,00 2 500,00 1 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires: 0.00 6 000.00 0.00 101 20000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 623 Pub. publications, relations publiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 624 Transports biens, ransports collectifs 0.00 0.00 0.00 3911900 0.00 0.00 0.00 0.00 000 625 Déplacements et missions 0.00 0.00 0.00 1150.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 627 Services bancaires et assimilés: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 628 Divers 0.00 78 000,00 54 000,00 170 500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 0.00 13 550.00 7 700,00 280 900.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 2 000.00 0.00 6000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 641 Rémunérations du personnel 0.00 441 600,00 251 70000 9 87245000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 188 050,00 113 000.00 4 399 500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 648 Autres charges de personnel 0.00 0.00 207 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 655 Contributions obligatoires: 0.00 0.00 0.00 161 447.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 657 Charges interventcpt prop. - Subvent® 850.00 31 559,00 53 767,00 51 400.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 747 Participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/08/2026 TT
20 2 22 Publié le 23/06/2026 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degrd 1p : 069-216902593-20260618-DEL26 06 15 5.DE communs Supérieur Article / compte Libellé
nature (1) 201 ai 212 213 221 222 23 Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés communs maternelles regroupées
752 ibles 000 000 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 758 Produits divers de gestion courar 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 0.00 000 0.00
s à trois chiffres.
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Publié le 23/06/2026
ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
S LOT
IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT- Formation des actifs occupés CFNPT et CDG- missions | Autres compte Libellé sociale et | professiomnalisante | certtiante | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions | Développement | Évolutionet | Organisation | Autres | Concours Missions statutaires et des transition | des activités administratives règlementaires | compétences | protessionneile | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 000 0,00 000 000 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 senices
606 Achats non stockés de matières 0,00 0,00 0.00 000 0,00 000 000 000 0,00 000 0.00 0,00 0.00 et fourni
613 Locations 0,00 0,00 0.00 000 0,00 000 000 000 0,00 000 0.00 0,00 0.00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 617 Etudes et recherches 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00
618 Divers 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 621 Personnel extérieur au service 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 honoraires
623 Pub, publications, relations 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 publiques
624 ‘Transports biens, transports. 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 collectits
625 Déplacements et missions 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 627 Services bancaires et assimilés 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 628 Divers 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 autre orga)
635 Autres impôts, taxes (Admin 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 Impôts)
cat Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00
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25 Publié le 23/06/2026 s LOT Formation professionnelle ID : 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE 251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT- Formation des actifs occupés CFNPT et CDG- missions | Autres compte Libellé sociale et | professiomnalisante | certtiante | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions | Développement | Évolutionet | Organisation | Autres | Concours Missions statutaires et des transition | des activités administratives règlementaires | compétences | protessionneile | pédagogiques
645 Charges sécurité sociale et 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 prévoyance
648 Autres charges de personnel 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 655 Contributions obligatoires 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 657 Charges intervent cpt prop. 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 - Subvent®
RECETTES 0,00 0,00 0,00 000 0,00 000 000 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 747 Paricipations 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0.00 000 0,00 000 000 000 0,00 000 0.00 0,00 0.00 758 Produits divers de gestion 0,00 0,00 0.00 000 0,00 000 000 000 0,00 000 0.00 0,00 0.00 courante
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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Reçu en préfecture le PRÉRE L
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 2 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Aricle/ compte unoté sanitaire et sociale 21 282 23 24 28 TOTAL DU nature (1) Hébergementet | Sportscoiaire | Médecine scolaire | Ciasses de Autre senice CHAPITRE restauration découverte ‘annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 462221,00 376 650,00 122 150,00 0,00 820 747,00 0,00 23816
376,00
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 0.00 2767 821,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2767 821,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 16 500,00 16 050,00 8 10000 0.00 11 000,00 0.00 | 466 016,00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 2000,00 5 000,00 0.00 0.00 0.00 | 2880000 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 400,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 617 Etudes et recherches 0.00 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 | 1200000 618 Divers 0.00 0.00 1 000.00 000 000 000 0.00 000 | 000,0 621 Personnel extérieur au service 0.00 0.00 59 150,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 591500 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 0.00 17 500,00 0.00 105 500.00 0.00 38 000,00 0.00 | 268 200,00 623 Pub. publications, relations publiques: 0.00 0.00 0.00 1400.00 0.00 0.00 0.00 000 | 14000 624 Transports biens, ransports colectits 0.00 0.00 0.00 8500.00 500,00 0.00 1 500,00 000 | 4961900 625 Déplacements et missions: 0.00 0.00 650.00 4900.00 0.00 0.00 450,00 000! 71500 627 Senices bancaires et assimilés: 0.00 0.00 8.000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 80000 628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 250.00 0.00 0.00 0.00 | 202 750,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 0.00 0.00 51 750,00 6150.00 0.00 0.00 1 800,00 0.00 | 261 850,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 80000 641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 1720 300,00 239 000.00 0.00 0.00 71 250,00 000| 12706 300.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 702 150,00 98650,00 0.00 0.00 29 850,00 0.00 san 200.00
648 Autres charges de personnel 0.00 0.00 11700000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 324 000,00 655 Contributions obligatoires: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 161 447,00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent* 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 666 897,00 0.00 | 804473,00 RECETTES 0,00 0,00 2 883 077,00 264 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3197 187,00
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Reçu en préfecture le 22/08/2026
26 27 28 Publié le 23/06/2026 FT Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes ID : 069-216902598-20260815-DEL26 06 15 5.DE Article / compte Liber sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU nature (1) Hébergement et | Spor scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
706 Prestations de 0.00 0.00 1 542677.00 1411000 0.00 0.00 0.00 0.00 1556 687.00
708 Autres produits 0.00 0.00 1 340 500,00 000 000 000 0.00 0.00 1510 500,00
Paricipations 0.00 0.00 000 200 000,00 0.00 000 0.00 0.00 | 200 000,00 752 LS des immeubles 0.00 0.00 000 50 000.00 000 000 0.00 0.00 | 5000000 158 Produils divers de gestion courante 9.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 5000000
s à trois chiffres.
Page 104 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026
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Reçu en préfecture le 22/06/2026
S'LGT Publié le 23/06/2026
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IV - ANNEXES ID: 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_5.DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
z si Article / Services communs Cuhure compte Libené su 312 sa sa s15 s6 az se nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «) artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif-cuit.
DEPENSES 2588 300,00 2 332 850,00 10 000,00 3333 707,93 47 400,00 108 350,00 1 319 430,00 295 450,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 senices
606 Achals non stockés de matières 7 600,00 23 150.00 0.00 212 850,00 200,00 000 0.00 0.00 0.00 et fourni
sit Contrats de prestations de 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 senices
613 Locations 9 050,00 410000 0,00 2 000,00 500,00 000 0,00 0,00 0.00 sa Charges locatives et de 000 200000 0,00 4 000,00 000 000 0,00 0,00 0.00 copropriété
615 Entretien et réparations 2 500,00 5 000,00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 618 Divers 150.00 1 200,00 0.00 32 500,00 000 000 0.00 0.00 0.00 621 Personnel extérieur au service 450,00 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, 5 200.00 6000.00 5 000,00 33 000,00 20 500,00 000 0.00 0.00 0.00 honoraires
623 Pub, publications, relations 000 245 100,00 5 000,00 2 000,00 24 500,00 000 0.00 0.00 0.00 publiques
624 TTranspors biens, transports 000 1080000 0.00 2 500,00 000 000 0.00 0.00 0.00 collectits
625 Déplacements et missions 1 500,00 7 000,00 0.00 2 000,00 000 100.00 0.00 1 200,00 0.00
627 Services bancaires et assimilés 000 100.00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 628 Divers 750,00 53 250,00 0.00 212 850,00 300,00 000 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements 35 750,00 36 150.00 0.00 49 800,00 000 1 900,00 5 900,00 9 550,00 0.00 autre orga)
635 Autres impôts, taxes (Admin 000 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 Impôts)
637 Autres impôts, taxes (autres. 000 6500.00 0.00 3 000,00 1 400,00 000 0.00 0.00 0.00 organismes)
cat Rémunérations du personnel 1 245 200,00 1 216 450,00 0.00 1982 616,67 000 75 550,00 200 450,00 367 600,00 0.00 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
SO 30 a Publié le 23/06/2026 Article! Services communs Culture ID :069-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE compte Lbené an a12 as aa as a16 7 5 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «@ artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive
mani.cuit.
645 | charges sécurité sociale et 506 550.00 534 550,00 0.00 795 591,26 0.00 30.800,00 84 550,00 147 100,00 0.00 prévoyance
657 | Charges intervent cpt prop. 773 600.00 181 500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 028 530,00 470 000.00 000 - Subvent:
RECETTES 0,00 296 600,00 0,00 10 500,00 0,00 0:00 270 000,00 386 750,00 0,00
703 | Redevances utisation du 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 domaine
706 | Prestations de services 0.00 131 500,00 000 10 500,00 000 0.00 0.00 0.00 000 708 | Aures produits 0.00 100,00 000 000 000 000 270 000.00 386 750.00 000 747 | Participations 0.00 165 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 752 | Revenus des immeubles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
#2
Sports (autres que scolaires)
Articie / compte 321 322 Es 324 225 226 327 nature (1) Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
gymnases formation équipements sportives on un 327 sports sportifs ou Soutien aux sportifs | Soutien auxclubs | Autres soutiens loisirs de haut niveau amateurs aux sportifs
DEPENSES 1 495 270,88 589 643,67 1276 795,93 0,00 30 685,00 254 500,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 29 900,00 40700,00 0.00 0.00 500,00 0.00 0.00 000 st Contrats de prestations de services 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 613 Locations 0,00 30 877,00 4 500,00 0,00 6 685,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 15 000,00 160 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel exérieur au service 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 2700,00 6600.00 0.00 6 500,00 9 30000 0.00 0.00 000 623 Pub. publications, relaions publiques 000 0.00 16 000,00 0.00 0.00 6 50000 0.00 0.00 000 624 Transports biens, ransports collectifs 000 0.00 22 000,00 0.00 3 500,00 0.00 0.00 0.00 000 625 Déplacements et missions 8250,00 950.00 1 800,00 0.00 0.00 300.00 0.00 0.00 000 627 Services bancaires et assimilés: 000 0.00 1550.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 628 Divers 0.00 0.00 239 488,00 0.00 5 000,00 4 000.00 0.00 0.00 000 633 Impôts, taxes, versements (auire orge.) 28 050,00 8 500,00 11.900,00 0.00 0.00 370000 0.00 0.00 000 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 0.00 0.00 0.00 1 000,00 0.00 0.00 0.00 000 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0.00 1 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 641 Rémunérations du personnel 1016 750,00 369 266.67 562 666,67 0.00 0.00 161 100,00 0.00 0.00 000 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 44222088 132 450,00 207 491,26 0.00 0.00 64 600,00 0.00 0.00 0.0 657 Charges interventcpt prop. - Subvent® 00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0,00 170 000,00 265 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0:00 0,00 0,00 703 Redevances uilisation du domaine 0.00 170 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 706 Prestations de services: 000 0.00 265 000.00 0.00 10 000,00 0.00 0.00 0.00 000 708 Autres produits 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000
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32 Publié le 23/06/2026
Sports (autres que scolaires) ID :069-216902593-20260615-DEL26_06_15_5.DE Aricie ! compte 321 322 23 324 325 326 are G Libellé Sales de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs gymneses formation équipements sportives en 322 32 sportifs sportifs ou Soutien aux sportifs | Soutien aux clubs | Autres soutiens loisirs de haut niveau amateurs aux sportifs
Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 000 000 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00
ples à rois chiites.
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
ss a 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Aicle / compte nature Lboté ai me me a ue TOTAL DU
Q] Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour | … Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 7 294 140,00 1 088 414,00 2 266 328,59 0,00 538 865,00 0,00 25 570 131,00
604 Achats d'études, prestations de services 469 110.00 0.00 500.00 0.00 0.00 0.00 469 610.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 102 966,00 0.00 2800.00 0.00 5280000 0.00 492 266,00 611 Contrats de prestations de services 0.00 0.00 5750.00 0.00 0.00 0.00 57 500.00 613 Locations 4500.00 0.00 6570000 0.00 39800,00 0.00 17221200 sta Charges caves et de copropriété 3.000,00 0.00 10 000.00 0.00 4345000 0.00 70.450,00 615 Entretien et réparations 200,00 0,00 1150,00 0,00 1 500,00 0,00 185 950,00 618 Divers 23 530,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 64 380,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 450,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 47 344,00 0,00 40 150,00 0,00 710000 0,00 189 394,00 623 Pub. publications, reltions publiques: 0.00 0.00 5400.00 0.00 0.00 0.00 304 500,00 624 Transports biens, ransports collectifs 11701800 0.00 3788800 0.00 0.00 0.00 193 706,00 625 Déplacements et missions: 2.600,00 0.00 8300.00 0.00 0.00 0.00 34 000,00 627 Services bancaires et assimilés 0.00 0.00 300.00 0.00 0.00 0.00 1.950,00 628 Divers 168 772,00 0.00 94 200,00 0.00 175 000,00 0.00 953 110,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 132 150,00 2100.00 3405000 0.00 0.00 0.00 359 500,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1000.00 7.000,00 0.00 0.00 3.000,00 0.00 12 000,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 400.00 400.00 0.00 200.00 0.00 12.900,00 641 Rémunérations du personnel 4 449 35000 8005000 1 924 866,67 0.00 0.00 000] 1305191668 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 778 200,00 3430000 532 093.92 0.00 0.00 0.00 5 285 497.32 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent® 0.00 964 564,00 15 530.00 0.00 21601500 0.00 3 64973900 RECETTES 2 682 501,00 0:00 244 500,00 0:00 47 000,00 0:00 4 388 851,00 703 Redevances uilisation du domaine 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 170 000,00 706 Prestations de services: 86291200 0.00 3200000 0.00 0.00 0.00 191191200 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 656 850.00 747 Participations 1 819 589,00 0.00 212 500.00 0.00 2700000 0.00 2 290 089.00 752 Revenus des immeubles 0.00 0.00 0.00 0.00 20 000,00 0.00 20 000,00
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ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026
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IV = ANNEXES ID :069-216902598-20260815-DEL26_06_15_5-DE
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a
Article / Santé compte Libellé 410 an 412 413 aa «18 nature (1) Services communs PMet planification | Prévention etéducation | Sécurité aiimentaire | Dispensaires et autres Autres actions familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 1.460 150,00 000 43 748,00 0,00 26 370,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 606 Achals non stockés de matières et fourni 2300.00 000 000 0.00 0.00 0.00 613 Localions 0.00 000 000 0.00 14 400,00 0.00 sa Charges locatives et de copropriété 2 000,00 000 000 0.00 11 870,00 0.00 sis Entretien et réparations 500,00 000 000 0.00 0.00 0.00 s17 Etudes et recherches 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
s18 Divers 0,00 000 000 000 000 0.00 C1 Personnel extérieur au service 0,00 000 000 000 000 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires: 153 000,00 000 000 000 000 0,00
625 Déplacements et missions 700,00 000 000 000 000 0.00 626 Frais postaux et rai lélécommunication 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 627 Services bancaires et assimilés 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 628 Divers 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, axes, versements (autre orga) 27 950,00 000 000 0.00 0.00 0.00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 CI Rémunérations du personnel 905 650,00 000 000 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 368 050,00 000 000 0.00 0.00 0.00 648 Autres charges de personnel 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
657 Charges intervent cpl prop. - Subvent” 0.00 000 4374800 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 706 Prestations de services 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 708 Autres produits 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 747 Participations 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 152 Revenus des immeubles 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article 420 421 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) aan 4212 4213 azia 4221 4222 4228 Actions en faveur | Aides àlafamille | Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour de Ia maternité l'enfance garderies la petite enfance DEPENSES 4 302 650,00 000 000 0,00 000 15 800,00 5 898 484,00 3 550,00
604 Achats d'études, prestations de services 0.00 000 000 0.00 000 0.00 187 700,00 0.00 606 ‘Achats non stockés de matières et fourni 600,00 000 000 0.00 000 9750,00 57 850,00 2350.00 613 Locations 0.00 000 000 0.00 000 0.00 36 000,00 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 15 500,00 000 000 0.00 000 6 000,00 10 000,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 000 000 0,00 000 0.00 1 100,00 0.00 617 Etudes et recherches 0,00 000 000 0,00 000 0.00 21 000,00 0.00 s18 Divers 0,00 000 000 0,00 000 0.00 23 300,00 150,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 000 000 0,00 000 0.00 65 350,00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires. 2200,00 000 000 0.00 000 0.00 332 600,00 0.00 625 Déplacements et missions: 950,00 000 000 0.00 000 0.00 1 900,00 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 627 Services bancaires et assimilés 0.00 000 000 0.00 000 0.00 1 200,00 0.00 628 Divers 0.00 000 000 0.00 000 50,00 150 420,00 50,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 23 900,00 000 000 0.00 000 0.00 93 500,00 0.00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 500,00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 cat Rémunérations du personnel 903 050,00 000 000 0.00 000 0.00 3350 550,00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 364 950,00 000 000 0.00 000 0.00 1315 500,00 0.00 648 Autres charges de personnel 111 000,00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent® 2879 000,00 000 000 0,00 000 0.00 250 514,00 0.00
RECETTES 4 035 500,00 000 000 0,00 000 916 123,00 2188 396,00 167 694,00 706 Prestations de services 0.00 000 000 0.00 000 52 500,00 332 300,00 0.00 708 Autres produits 4035 500,00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 747 Participations 0.00 000 000 0.00 000 863 623,00 1 856 096,00 167 694,00 752 Revenus des immeubles 0.00 000 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00
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IV — ANNEXES Tv A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
=
accepter) ibaté Peromes âges Parsons en pasonme | autocimememions | TOTAL pr 2 pen difficulté handicapées sociales
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 3 161 250,00 182 905,00 4 230,00 63 100,00 | 15 162 237,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 23 600,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 350,00
ss autre impôt ans dminiobs où 2 rrioneo 2 00 om] row
RECETTES 0,00 0:00 490 150,00 0:00 35 000,00 0,00 |_7 832 863,00
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k FF Publié le 23/06/2026
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IV - ANNEXES
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
430 as 432
Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en
établissement
Article/ compte
nature (1)
DEPENSES 0,00 0.00
RECETTES 0,00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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433
APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
l'établissement
0,00
0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
aa 443 as 4 46 Anicle | compte Insertion sociale Logement insertion Dépenses de Libellé Evaluation des nature (1) professionnelle dépenses structure
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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RSA allocations
448
Autres dépenses TOTAL DU
au titre du RSA CHAPITRE
0,00 0.00
0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libené 510 si 512 513 sa ss se œ Services communs | Espaces verts | Eclairage public Ant public Electrfication Opérations Autres actions urbains d'aménagement _ | d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 078 800,00 4 485 100,00 1 503 050,00 0,00 0,00 0,00 1 027 420,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 700,00 27200000 840 000,00 0.00 0.00 0.00 1 470,00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 67 130,00 sta Gharges icaïves et de copropriété 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 8.000,00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 413 800.00 130 000.00 0.00 0.00 0.00 0.0 s17 Etudes et recherches 0.00 84000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 si Divers 0.00 0.00 1 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 37 300,00 11 600,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 625 Déplacements et missions 090 150,00 2500,00 200.00 0.00 0.00 0.00 0.0 628 Divers 090 19 150,00 800.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 300,00 633 Impôts, taxes, versements (autre org.) 0.00 17 450,00 69.850,00 9 25000 0.00 0.00 0.00 8050.00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impêts) 0.00 0.00 1 500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 000,00 sai Rémunérations du personnel 0.00 645 800.00 2 608 150.00 341 000.00 0.00 0.00 0.00 292 600,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 263 25000 1 098 900,00 142 600.00 0.00 0.00 0.00 120 750,00 651 Charges inter. cpt propre - Aides pers. 0.00 0.00 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 657 (Charges intervent*cpt prop. - Subvent* 00 11.000,00 00 0.00 0.00 0.00 0.00 416 520,00 RECETTES 0:00 0,00 10 000.00 10 000.00 0,00 0,00 0,00 33 942,00 77 Participations 00 00 00 0.00 0.00 0.00 0.00 33 242,00 752 Revenus des immeubles 0.00 0.00 10 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 758 Produits divers de gestion courante 0.00 0.00 0.00 10 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES TV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 ss s ss
Aile / Politique de la vile | Agglomérations et | … Espace rural et Habitat (Logement) compte Libeté vles moyennes _ | autres espaces de ss 55 558 su 55
nature (1) dév. Parcprvédela | Aideausecteur | Aideä l'accession | Aire d'accueildes | Logementsocial collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 900,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 000 000 0.00 000 0.0 0.00 0.0 613 Locations 0.00 000 000 0.00 000 0.0 0.00 0.0 sta Charges locatives el de copropriété 0.00 000 000 0.00 000 0.0 0.00 0.0 615 Entrelen et réparations 0.00 090 090 0.00 090 0.0 0.00 0.0 e17 Etudes et recherches 0.00 090 090 0.00 090 0.0 0.00 0.0 ste Divers 0.00 090 090 0.00 000 0.0 0.00 0.0 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0.00 000 000 0.00 5 300,00 0.0 0.00 0.0 633 Impôts, axes, versements (autre orga.) 0.00 000 000 0.00 000 0.0 0.00 0.0 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 090 090 0.00 090 0.0 0.00 0.0 ca Rémunérations du personnel 0.00 090 090 0.00 090 0.0 0.00 0.0 cas Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 090 090 0.00 090 0.0 0.00 0.0 es1 Charges intenv.cpt propre - Aides pers. 0.00 000 000 0.00 000 0.0 0.00 0.0 657 Charges intervent? cpl prop. - Subvent* 0.00 00 00 0.00 24 600,00 0.0 0.00 0.0 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Paricipations 0.00 000 000 0.00 000 0.0 0.00 0.0 752 Revenus des immeubles 0.00 000 000 0.00 000 0.0 0.00 0.0 758 Produits divers de gestion courante 0.00 00 00 0.00 00 0.0 0.00 0.0
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 s7 se so
Anicle / Actions en faveur du | Techno. de rntornation Autres actions Sécurité compte Libeté Htoral et de la comm. sa 5 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 1499 716,67 0,00 0,00 0,00 9 623 986,67
606 Achals non stockés de matières et fourni 0.00 12 700,00 0.00 000 0.0 1 126 870.00 613 Locaions 0.00 18 500,00 0.00 000 0.0 85 630.00 sta Charges locatives et de copropriété 0.00 000 0.00 000 0.0 8 000.00 615 Entrelin et réparations 0.00 8 000.00 0.00 000 0.0 551 800.00 e17 Etudes el recherches 0.00 000 0.00 000 0.0 84 000.00 ste Divers 0.00 3000.00 0.00 000 0.0 4000.00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 46 800,00 0,00 0,00 0,00 210 700,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 271 400,00 0,00 0,00 0,00 272 400,00 625 Déplacements et missions 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 4150,00 628 Divers 0.00 000 0.00 000 0.0 26 560.00 633 Impôts, taxes, versements {autre orga) 0.00 8950.00 0.00 000 0.0 113 550,00 635 Autres impôls, 1axes (Admin Impôis) 0.00 000 0.00 000 0.0 27 500.00 sai Rémunérations du personnel 0.00 280 416.67 0.00 000 0.0 42769667 cas Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 129 650.00 0.00 000 0.0 1755 150.00 es1 Charges interv.ept propre - Aides pers. 0.00 000 0.00 000 0.0 5 000.00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent® 0.00 610 000,00 0.00 00 0.0 1 062 120,00 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.0 53042,00 747 Participations 0.00 000 0.00 000 0.0 2304200 752 Revenus des immeubles 0.00 000 0.00 000 0.0 10 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0.00 000 0.00 000 0.0 10 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique
60 G] 62 63 articte/ Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles économiques et de dév. éco. est 632 es sompe “ba transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce | Développement nature (1) es 12 sis et artisanat touristique Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 1 065 660,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 15 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2000,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 613 Locations 61 800,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 614 Charges locatives et de copropriété 4 080,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 96 600,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 623 Pub., publications, relations publiques 25 000,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 650,00 000 0,00 000 0.00 000 0.00 0.00 635 AAutres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 000,00 000 0,00 000 0.00 000 0.00 15 500,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 000 0,00 000 0.00 000 0.00 0.00
sat Rémunérations du personnel 403 650,00 000 0,00 000 0.00 000 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 150 100,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 239 880,00 000 0,00 000 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 406 000,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 406 000,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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TV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
sa 65 6 &7 68 Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des | Recherche et innovation Autres actions Arice / compte mature (1) Libené attractivité du territoire | _ éco.sociale, solidaire services publics TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 000 0,00 0,00 000 000 1 081 160,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 0.00 000 000 2000.00 613 Locations 000 0.00 0.00 000 000 61 800,00 614 Charges locatives et de copropriété 000 0.00 0.00 000 000 4080.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires. 000 0.00 0.00 000 000 96 600,00 623 Pub., publications, relations publiques 000 0.00 0.00 000 000 25 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 0,00 0,00 000 000 10 650,00 635 AAutres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 0,00 0,00 000 000 16 500,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 0,00 0,00 000 000 200,00 sat Rémunérations du personnel 000 0,00 0,00 000 000 403 650,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 0.00 000 000 150 100,00 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 000 0,00 0,00 000 000 239 880,00
RECETTES 000 0.00 0.00 000 000 406 000,00 731 Fiscalité locale 000 0.00 0.00 000 000 406 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES
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A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - En:
7 7 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine article / transversales 720 74 72 compte Libené Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine nature (1) collecte et propreté 7e 7212 7213 7221 7222 Actions prévention | Collecte des Tri valorisation, | Actions prévention | _ Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets | _et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 410 350,00 0,00 000 0,00 713 600,00 000 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 sit Contrats de prestations de services 000 0.00 000 0.00 713 600,00 000 0.00 0.00
615 Entretien et réparations 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 618 Divers 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 0,00 000 0,00 000 000 0,00 0.00 625 Déplacements et missions 600,00 0,00 000 0,00 000 000 0,00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 900,00 0,00 000 0,00 000 000 0,00 0.00 cat Rémunérations du personnel 283 850,00 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11800000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00
RECETTES 000 0,00 000 0,00 10 000,00 000 0,00 0,00 706 Prestations de services 000 0.00 000 0.00 10 000,00 000 0.00 0.00 747 Paricipations 000 0.00 000 0.00 000 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 za
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air compte Libellé 7 732 733 74 735 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 0,00 000 0,00 000 0,00 0.00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 sit Contrats de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 618 Divers 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires. 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 625 Déplacements et missions 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 000 0,00 000 0.00 0.00 Cl Rémunérations du personnel 0,00 000 0,00 000 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 000 0,00 000 0.00 0.00 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 0,00 000 0,00 000 0,00 0.00 706 Prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 747 Participations 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
7 7 7 78 Politique de l'énergie Préserv. patrim. | Environnement | Autres actions Anicle / compte TOTAL DU Libellé 7 752 75 754 758 naturelrisques | infrastructures nature (1) techno. transports CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions . pol chaleur et de froid | _ photovoraïque hydraulique
DEPENSES 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00 175 310,00 129 260,00
606 Achats non stockés de malières et fourni 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 6500.00 | 6500.00 en Contrats de prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 1670000 | 730 300,00 sis Entretien et réparations 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 107 500,00 | 107 500,00 s18 Divers 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 3000.00 | 3000.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 35 000,00 | 35 000.00
625 Déplacements et missions 0.00 000 0,00 000 0,00 0,00 000 000 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 000 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 | 780,00 Cl Rémunérations du personnel 0.00 000 0,00 000 0,00 0,00 0.00 0.00 | 28385000 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 11800000 657 (Charges intervente cpt prop. - Subvent® 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 661000 | 6610.00
RECETTES 0.00 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00 220 000,00 |_230 000,00 706 Prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 10000, 747 Participations 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 220 000,00 | 220 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
Article / 80 #1 82 compte Services communs Transports Transports publics de voyageurs
nature Libellé scores 820 en 82 823 &æ4 825 E @ Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transport aérien | Autres transports ferroviaire
DEPENSES 0,00 000 000 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00 614 | Charges locatives et de copropriété 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 sis Entretien et réparations 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 62 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 628 Divers 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, laxes, versements (autre orga) 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 635 | Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 Cl Rémunérations du personnel 0,00 000 000 000 000 000 000 000 0.00 645 | Charges sécurté sociale et prévoyance 0,00 000 000 000 000 000 000 000 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
Article / 53 Transports de marchandises compte Libellé 830 831 832 83 834 835 838 nature (1) Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 000 0,00 000 000 000 0,00 77 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 000 0.00 000 000 000 0.00 20 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 0.00 000 000 000 0.00 46 000,00 628 Divers 000 0.00 000 000 000 0.00 10 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 0.00 000 000 000 0.00 1 000,00 cat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES TV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
æ
Article / one compte Libellé 841 842 843 84 845 846 847 848 849 nature (1) Voirie nationale | … Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale | Equipements de Parkings Sécurité routière
départementale métropolitaine et aléas voirie
climatiques
DEPENSES 000 000 000 000 197 700,00 000 22 000,00 000 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 000 000 000 000 4 000,00 000 2 000,00 000 0.00 615 Entretien et réparations 000 000 000 000 000 000 20 000,00 000 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires. 000 000 000 000 000 000 000 000 0.00 628 Divers 000 000 000 000 000 000 000 000 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 000 000 3 650,00 000 000 000 0.00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 000 000 000 000 000 000 000 0.00 sat Rémunérations du personnel 000 000 000 000 136 100,00 000 000 000 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 000 000 000 53 950,00 000 000 000 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES TV
A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
8 86 87 8
infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Anicle / compte Label es 852 53 sa ess multimodales douces TOTAL DU nature (1) Gares, autres Gares et autres Haïtes, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0.00 | 296 700,00 sta Charges locales et de copropriété 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 6000.00 sis Entretien et réparations 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 40000,00 62 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 46 000,00 628 Divers 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 | 10000, 633 Impôts, laxes, versements (autre orge.) 0.00 000 000 000 000 000 0.00 000 | 3650.00 635 AAutres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 000 0,00 000 000 000 000 0,00 | 100,00 64 Rémunérations du personnel 000 000 0,00 000 000 0,00 000 0.00 | 136 100,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 0,00 000 0,00 0,00 000 000 | 5385000
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES
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S'LGT
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ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
Nature de la provision
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Provisions pour garanties d emprunts
Autres provisions pour risques
Dépréciations (3)
- des immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
Créances irrecouvrables
- des comptes financiers
Total des provisions semi-budgétaires
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréciations (3)
- des immobilisations
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées
D) de la au O1/01/N
A provision B
Montant des
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
0,00 700 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 700 000,00
0.00 18/12/2023 700 000,00
0,00 0,00
0,00 59 930,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 59 930,00
000 | ot/ot/2023 59 930,00
0,00 0,00
0,00 759 930,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Page 130
Montant total des
provisions constituées
C=A+B
700 000,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
700 000,00
0,00
59 930,00
0,00
0,00
59 930,00
59 930,00
0,00
759 930,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant des reprises
de l'exercice
D
350 000,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
350 000,00
0,00
59 930,00
0,00
0,00
59 930,00
59 930,00
0,00
409 930,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
SLOF Montant de la Date de Montant des Montant total des Publiée" 28/06/2026 provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées is ID :069-216902598-20260615-DEL26_06_15_5-DE Nature de la provision D) de la au O1/01/N —— A provision B C=A+B D E=C-D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 759 930,00 759 930,00 350 000,00 409 930,00
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (8) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
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IV —- ANNEXES
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SLT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des
provisions constituées
au O1/01/N
Provision constituée
au titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s'agit des provisions figurant dans k tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV _ ANNEXES ID :069-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : ENCOMBRANTS Date de la délibération : Pour mémoire RAR N-1(3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 1 922,40 0,00 0,00 0,00 454111 (5) 1 922,40 0,00 0,00 0,00 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a — c) 1 922,40 0,00 0,00 0,00 RECETTES (b) 1 922,40 0,00 0,00 0,00 454121 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 1 922,40 0,00 0,00 0,00 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 922,40 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3
DEPENSES (a)
454113 (5)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c) (6)
Dépenses nettes (a — c)
RECETTES (b)
454123 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
Intitulé de l'opération : SALUBRITE
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
2 076,16
2 076,16
0,00
0,00
0,00
2 076,16
2 076,16
2 076,16
0,00
0,00
Page 133
Date de la délibération :
RAR N-1(3) Nouveaux crédits Total (4)
votés
20 000,00 20 000,00
20 000,00 20 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
20 000,00 20 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 N° opération : 3 Intitulé de l'opération : SALUBRITE
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
0,00
2 076,16
Annulations sur recettes (d) (5)
Recettes nettes (b- d)
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : PERILS
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 0,00
454114 (5) 0,00 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00
Dépenses nettes (a — c) 0,00
RECETTES (b) 0,00
454124 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
Annulations sur recettes (d) (5)
Recettes nettes (b- d)
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser)
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
{4) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(5) Le chapitre 45 doit être détailé conformément au plan de comptes, lant en dépenses qu'en recettes.
(6) Indiquer le chapitre.
Page 134
RAR N-1(3)
votés
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
-20 000,00
-20 000,00
0,00
0,00
0,00
-20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 23/06/2038
1D::063-216902593-202606 15-DEL26_06_15_5-DE
SLOT
0,00
0,00
Date de la délibération :
Total (4)
-20 000,00
-20 000,00
0,00
0,00
0,00
-20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026 Publié le 23/06/2026
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
SLT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d'exécution 001
@) montant négatif si déficit
(D00t)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -164 873,64 -164 873,64 -164 873,64
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 -2 504 003,35 -2 504 003,35 -2 504 003,35
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde |
=A+B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 -2 668 876,99 -2 668 876,99 -2 668 876,99
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 8 939 891,87 8 939 891,87 8 939 891,87 Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
D)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 -2 668 876,99 -2 668 876,99 -2 668 876,99
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde I =
C + Solde !) Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 6 271 014,88 6 271 014,88 6 271 014,88
Page 135 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PR EQUILIBRE
Publié le 23/06/2026
Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
SLT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
Pour mémoire, budget
précédent (BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des ressources propres
{D)(2)
5 200 000,00 100 000,00 100 000,00 5 300 000,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
11 078 247,00 0,00 0,00 11 078 247,00
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E-D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l'exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde 11)
5 878 247,00 -100 000,00 -100 000,00 5 778 247,00
(1) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(2) Seus les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 136 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budg Publié le.23/06/2026
Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
SLT
IV _ ANNEXES ID : 069-216302533-20260615-DEL26 06 15_5-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES Cc12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice mn ae Libellé (1) (hors RAR) Pers Vote (2)
a {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+ B ! 5200 000,00 100 000,00 | 11 100 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 140 000,00 100 000,00 100 000,00 1631 | Emprunt obligataires 0,00 000 0,00 1641 | Emprunts en euros 5 140 000,00 100 000,00 100 000,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 000 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 000 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 000 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 000 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 000 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 000 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 000 0,00 1687 _| Autres dettes 0.00 000 0.00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 60 000,00 0,00 0,00 {B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 | Subv. invest. transférées cpte résultat 60 000,00 0,00 0,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes:
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 137 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026 Publié le 23/06/2026
Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
SLT
IV - ANNEXES ID : 069-216902598-20260615-DEL26 06. 15_5-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP +BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) =a+b |V 11 078 247,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 100 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 100 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non 0,00 0,00 0,00 transf.
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 8 978 247,00 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415332 | ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 900 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 500 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et 0,00 0,00 0,00
installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 100 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel, outil. techniques 2 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00
Scolaire
281848 Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00
mobiliers
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
Page 138 Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Budget de l'exercice (hors Publié le 23/06/2026 Ss LOF
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions 5 : 669-216302593-20260615 DEL26_06_15_5-DE (BP +BS + DM)
Matières premières (et
fournitures) (5)
En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Débpréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Débpréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 d'immobilisations
021 Virement de la section de 4 478 247,00 -1 500 000,00 -1 500 000,00
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Le compte 10226 peut être utlisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre: (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent êve utiisés que pour les budgets utlisant la comptabilté de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou dune ZAC peuvent uiliser les comptes susmentionnés:
Page 139 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budi
V —- ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le PARIS L
Publié le-23/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 09/06/2026
Présenté par Monsieur Le Maire (1),
A Vénissieux, le 15/06/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session
A Vénissieux, le 15/06/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3)
ABABSA Farouk
AKE Andréa
ALMERAS Ludovic
ARNOULD Aurélien
BELMONDO Nolan
BEN KHELIFA Lotfi
BENAÏSSA Monia
BENMERZEG Rachida
BORNE Camille
BOULARES Vincent
BOUMERTIT Idir - Monsieur le Maire
BRUYERE Marie-Danielle
CELLIER Yannis
CHIKH Nadia
CLERC Jeanne
COULIOU Benoît
CRISTINA Marine
CROUZET Jean-Paul
DEHAN Nathalie
Page 140 V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le ne t
Publié le 23/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
DUREAU Pascal
FERKOUNE Salah
FORESTIER Véronique
GAUNET Colette
IBRAHIMI Sonia
KHAMLA Nacer
KOLLI Fatima
KOUADJO Kodia
MANSEUR Amina
MEDJKAL Mélissa
MESBAHI Samira
NDIAYE Hamdiatou
NIGRA Albert
NOUVIAN Antonin
OUVRARD Patricia
PARLANT Lionel
PASSOT Frédéric
PICARD Michèle
PINEL Jean-François
RAHMOUNI Anissa
RIAS Anne-Françoise
RIVAL DE ROUVILLE Johan
ROUSTAN Yann
SAVOYE Margaux
SCANDOLARA Aurélien
SEGHIER Karim
SGHAIER Lanouar
TAIEB Quentin
TEMACINI Abdelouhab
Page 141 Envoyé en préfecture le 22/08/2028
Reçu en préfecture le 22/08/2026
V - ARRETE ET SIGNATURES Publié le 23/06/2026 SL
ARRETE ET SIGNATURES ID : 069-216902598-20260615-DEL2S 06_15_5-DE
ZERARI Farida
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 15/06/2026
A Vénissieux, le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délbérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de … du Consel syndical de (8) L'ajout des signataires est désormais facultatit
Page 142 Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
S LOT REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 R& Publié le 23/06/2026
SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - BS (projet de budgl: ID: 069:216302593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX
Numéro SIRET : 21690259300922
Poste comptable : SGC BRON
Budget supplémentaire
relatif à l'exercice 2026
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page 1 REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RÉGI SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - BS (projet de budget) - 2026
Sommaire
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
SLT
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
AT - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
AL.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AL.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
AL.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B14 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
vins
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
18
19
20
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
21
1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachéesà des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour es régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants.
(8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 2 Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
SLT REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 R& Publié le 23/06/2026
SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - BS (projet de budg| ID: 069:216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
1 INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
- sans les chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1l- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
111 — Conformément à l'article
à opérer des virements de cré
limites suivantes :
- Fonctionnement: % (maximum 7,5 %)
- Investissement: % (maximum 7,5 %)
1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président its de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice
VI Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 3 Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
SLT REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 R& Publié le 23/06/2026
SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - BS (projet de budi 1D-:063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il NUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 383 456,43 262 940,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
RÉ RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (Si excédent) T ï REPORTE 0,00 120 516,43
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 383 456,43 383 456,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT IC
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 5 792,76 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
o R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
: SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 5 792,76
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 578276 578276
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 389 249,19 389 249,19
{1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices) 2) Pour a section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recottes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent. @) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
‘Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - BS (projet de budget) - 2026
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions | VOTE (2) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 Il nouvelles
1 Cl IV=1+ + 1
011 | Charges à caractère général 2 296 550,00 0,00 383 456,43 383 456,43 2 680 006,43 012 | Charges de personnel frais assimilés 1 639 505,00 0.00 0,00 0.00 1 639 505,00 014 | Atténuations de produits 000 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 630,00 0,00 0,00 0,00 630,00 Total des dépenses de gestion des services 3936 685,00 0.00 383 456,43 383456,43 | 4320 141,43 66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 | Charges spécifiques 500,00 0,00 0,00 0,00 600,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 3 937 185,00 0,00 383 456,43 383 456,43 4 320 641,43 023 | Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 043 | Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
TOTAL 3 997 185,00 0,00 383 456,43 383 456,43 | 4380 641,43 +
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 380 641,43 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions | VOTE (2) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 Il nouvelles
1 ut D'ÉETELT
013 | Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 3 860 555,00 0,00 262 940,00 26294000 | 4 123405,00 73 | Produits issus de la fiscalité (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 46 600,00 0,00 0,00 0,00 46 600,00 75 | Autres produits de gestion courante 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00 Total des recettes de gestion des services 3937 185,00 0,00 262 940,00 26294000 | 42001250 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 | Reprises sur provisions et dépréciations (3) 000 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 3937 185,00 0,00 262 940,00 262 940,00 | 4200 125,00 042. | opérat” ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 043 | Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
TOTAL 3 997 185,00 0,00 262 940,00 262 940,00 | 4 260 125,00 +
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE || 120 516,3 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 380 641,43 ||
Pour informatio:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
0,00 || dépenses réelles de fonctionnement. I sert à financer le remboursement du
Page 5
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042) (1) Cf. Modalités de vote 1.
(2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
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I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 @u nt W=1+in+ int
20 | immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 2 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 5 792,76 5 792,76 5 792,76 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 || 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 5 792,76 5 792,76 5 792,76 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 5 792,76 5 792,76 5 792,76 040 Opérat” ordre transfert entre sections (3) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
TOTAL 60 000,00 0,00 579276 579276 65 792,76 +
[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 65 792,76 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
! ç2)1 Ul IV=1+I+ it
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 | Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BAsrégie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérat* ordre transfert entre sections (3) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
041 | Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
TOTAL 60 000, 0,00 0,00 0,00 60 000,00
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[ R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT RA ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06:15 :5-DE
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 65 792,76 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (7) de la régie (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042)
(1) Cf. Modalités de vote1
2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(9) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ;DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)
(6) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l'opération DE 023+ DE 042- RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 DI 040.
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SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - BS (projet de budg|: ID: 069:216302593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 | Charges à caractère général 383 456,43 383 456,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 383 456,43 0,00 383 456,43
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) | 0,00 |
l TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 383 456,44
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 5792,76 0,00 5792,76 13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... | Stocks
0,00 0,00 0,00
[ Dépenses d'investissement — Total 5 792,76 0,00 5 792,76
[__D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES ] 5 792,76
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires.
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Reçu en préfecture le 22/06/2026
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » Publié le 23/06/2026
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
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SLGT
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opératiens d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 262 940,00 262 940,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers: 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat’ et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 262 940,00 0,00 262 940,00
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 120 516,43 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 383 456,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) er d'ordre TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
[ R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 5 792,76 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 792,76 |
Page 11 {1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43
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A 7 Publié le 23/06/2026
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— VOTE DU BUDGET (l
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Propositions Vote (4) art (1) nouvelles (3)
o11 Charges à caractère général (5) (6) 2 296 550,00 383 456,43 383 456,43 6013 Matières premières et fournitures 1 865 142,00 292 940,00 292 940,00 6021 Matières consommables 30 000,00 0,00 0,00 60222 Produits d'entretien 20 000,00 0,00 0,00 60223 Fournitures d'atelier et d'usine 24 000,00 0,00 0,00 6026 Emballages 33 000,00 0,00 0,00 6032 Variat” stocks autres approvisionnements 30 000,00 0,00 0,00 6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 000,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 4 000,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 4 500,00 0,00 0,00 611 Sous-traitance générale 207 000,00 90 516,43 90 516,43 6135 Locations mobilières: 19 000,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 5 300,00 0,00 0,00 6161 Multirisques 3 500,00 0,00 0,00 617 Études et recherches 29 400,00 0,00 0,00 618 Divers 3 000,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 1 700,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 6 000,00 0,00 0,00 6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 6256 Missions 300,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 120,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 5 088,00 0,00 0,00 o12 Charges de personnel, frais assimilés 1 639 505,00 0,00 0,00 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1538 043,00 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 4 000,00 0,00 0,00 6333 Particip. employeurs format” pro. cont. 346,00 0,00 0,00 6411 Salaires, appointements, commissions ‘56 012,00 0,00 0,00 6413 Primes et gratifications 7 935,00 0,00 0,00 6414 Indemnités et avantages divers 600,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 907,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 179,00 0,00 0,00 6454 Cotisations au Pôle emploi 2 551,00 0,00 0,00 6458 Cotisat’ autres organismes sociaux 3415,00 0,00 0,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 317,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 630,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00 6585 Intérêts moratoires 500,00 0,00 0,00 6588 Autres ch. diverses de gestion courante 30,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 3 936 685,00 383 456,43 383 456,43
66 Charges financières (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 500,00 0,00 0,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0.00 0.00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 3 937 185,00 383 456,43 383 456,43
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat” ordre transfert entre sections (11) (12) 60 000,00 0,00 0,00 6031 Variation stocks mat. premières 60 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 60 000,00 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 22/06/2026 5
Chap/ Libellé (1) Budget de Publié 1823/06/2026 S E
art (1) l'exercice (2) ID l063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5.DE
[ TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 60 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 3 997 185,00 383 456,43 383 456,43 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE || 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 383 456,43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N— ICNE N-1 0,00
{1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. Modalités de vote1
3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE dk N-4, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations di mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
«rcice est inférieur au montant de l'exercice
tocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
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SLT REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 R& Publié le 23/06/2026
SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - BS (projet de budg|: ID: 069:216302593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap /'art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (@) l'exercice (2) nouvelles (3) 013 Atténuations de charges (5) 30 000,00 0,00 0,00 6032 Variat* stocks autres approvisionnements 30 000,00 0,00 0,00 64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 860 555,00 262 940,00 262 940,00 701 Ventes produits finis et intermédiaires 3 859 605,00 262 940,00 262 940,00 7081 Services exploités intérêt du personnel 950,00 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 46 600,00 0,00 0,00 748 Subvention d'exploitation des tiers 46 600,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 30,00 0,00 0,00 7588 Autres 30,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 3 937 185,00 262 940,00 262 940,00 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00 7718 Autres produits except. opérat’ gestion 0,00 0,00 0,00 7 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0.00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 3 937 185,00 262 940,00 262 940,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 60 000,00 0,00 0,00 6031 Variation stocks mat. premières 60 000,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 60 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 3 997 185,00 262 940,00 262 940,00 DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 | 0,00 | +
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 120 516,43 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 383 456,43 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote1
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(SI la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RÈ Publié le 23/06/2026, SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - BS (projet de budg| ID: 063-216902598-20260615-DEL26 06 15_5-DE
Ill - VOTE DU BUDGET [LI]
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
20 Immobilisations Incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 5 792,76 5 792,76
1021 Dotation 0.00 579276 579276 LE Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 5 792,76 5 792,76
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 579276 579276 040 Opérat’ ordre transfert entre sections (7) (8) 60 000,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 60 000,00 0,00 0,00
313 Matières premières et fournitures 60 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 60 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 60 000,00 579276 5 792,76 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 792,76 |
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote,
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir état Il B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.
8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recet financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7) 60 000,00 0,00 0,00 313 Matières premières et fournitures 60 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 60 000,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 60 000,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 60 000,00 0,00 0,00 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 | 0,00 | +
[ R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE || 5 792,76 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 792,76 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote,
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
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Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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S LOT Publié le.23/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
Budget de l'exercice Propositions Vote Total (1) (BP+DM) nouvelles
(e) (b) (c=a+
b)
Solde d'exécution 001 de la section d'investissement (A)
montant négatif si déficit (DO01) 0,00 5792,76 | 5 792,76 | 5 792,76 montant positif si excédent (R001)
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 0,00 0,00 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Soldel= À + B) 0,00 5702,76 | 572,76 | 5 792,76
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de Propositions Total (1)/ête
l'exercice nouvelles
(BP+DM)
(e) (b) (c=a+
b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 0,00 5 792,76 5792,76 | 5 792,76 Solde négatif: besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 5 792,76 5 792,76 | 5 792,76 Solde négatif: absence de ressources propres provenant des.
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de | Propositions | Vote | Total (1)
l'exercice nouvelles
(BP+DM)
() tb) (c=a+
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 0,00 5792,76 | 5792,76 | 5792,76
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 0,00 -5 792,76 | -5792,76 | -5 792,76 l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(2) Seuis les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants
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“Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette” Page 20
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A nd Publié le 23/06/2026
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Reçu en préfecture le PRES ©
LOT
1D-:063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice ne Art. Propositions
«) Libellé (1) D + DM nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 0,00 5792,76 |1l 5 792,76
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 _| Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 5 792,76 5792,76
(8)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 | Dotation 0,00 5 792,76 5 792,76
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Reçu en préfecture le PRET € L
Publié le.23/06/2026 0
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
% Libellé (1) “horsRAR) ae Vote (2) (BP + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26. | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00 0,00
15... | Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
29... | Dépréciation des immobilisations
39... | Dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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Reçu en préfecture le 22/06/2026
SLT REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 R& Publié le 23/06/2026
SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - BS (projet de budgl: ID: 069:216302593-20260615-DEL26_06_15_5-DE
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 09/06/2026
Présenté par Monsieur Le Maire,
A Vénissieux le 15/06/2026
Monsieur Le Maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session
A Vénissieux, le 15/06/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
Ababsa Farouk
Ake Andréa
Almeras Ludovic
Arnould Aurélien
Belmondo Nolan
Ben Khelifa Lotfi
Benaïssa Monia
Benmerzeg Rachida
Borne Camille
Boulares Vincent
Boumertit Idir - MONSIEUR LE MAIRE
Bruyère Marie-Danielle
Cellier Yannis
Chikh Nadia
Clerc Jeanne
Couliou Benoît
Cristina Marine
Crouzet Jean-Paul
Dehan Nathalie
Page 23 IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 22/08/2026
Reçu en préfecture le RARE de
Publié le 23/06/2026 F0
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_ 06 15_5-DE
Dureau Pascal
Ferkoune Salah
Forestier Véronique
Gaunet Colette
Ibrahimi Sonia
Khamla Nacer
Kolli Fatima
Kouadjo Kodia
Manseur Amina
Medjkal Mélissa
Mesbahi Samira
Ndiaye Hamdiatou
Nigra Albert
Nouvian Antonin
Ouvrard Patricia
Parlant Lionel
Passot Frédéric
Picard Michèle
Pinel Jean-François
Rahmouni Anissa
Rias Anne-Françoise
Rival de Rouville Johan
Roustan Yann
Savoye Margaux
Scandolara Aurélien
Seghier Karim
Sghaïer Lanouar
Taïeb Quentin
Temacini Abdelouhab
Page 24 IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 , ;
A 7 Publié le 23/06/2026 Lis
ID : 069-216902533-20260615-DEL26 06 15_5-DE
Zerari Farida
Nota. - L'ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
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A Vénissieux,le VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2026 - BS (projet de budget) - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 43
Nombre de suffrages exprimés : CA
VOTES :
Pour: 35
Contre : 4
Abstentions : f
Date de convocation : 09/06/2026
Présenté par Monsieur Le Maire (1),
A Vénissieux, le 15/06/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session
A Vénissieux, le 15/06/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
ABABSA Farouk
AKE Andréa
ALMERAS Ludovic
ARNOULD Aurélien
BELMONDO Nolan
BEN KHELIFA Lotfi
BENAÏSSA Monia
BENMERZEG Rachida
BORNE Camille
BOULARES Vincent
= BOUMERTIT Idir - Monsieur le Maire
BRUYERE Marie-Danielle
CELLIER Yannis V
CHIKH Nadia
CLERC Jeanne LL2 L
COULIOU Benoît
CRISTINA Marine
CROUZET Jean-Paul
DEHAN Nathalie
Page 140 V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
DUREAU Pascal
FERKOUNE Salah
FORESTIER Véronique
GAUNET Colette
IBRAHIMI Sonia
KHAMLA Nacer
KOLLI Fatima
KOUADJO Kodia
MANSEUR Amina
MEDJKAL Mélissa
MESBAHI Samira
NDIAYE Hamdiatou
NIGRA Albert
NOUVIAN Antonin
OUVRARD Patricia
PARLANT Lionel
PASSOT Frédéric
PICARD Michèle
PINEL Jean-François
RAHMOUNI Anissa
RIAS Anne-Françoise
RIVAL DE ROUVILLE Johan
ROUSTAN Yann
SAVOYE Margaux
SCANDOLARA Aurélien
SEGHIER Karim
SGHAIER Lanouar
TAIEB Quentin ER V
TEMACINI Abdelouhab —{&
Æ AN
Page 141 V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ZERARI Farida AL ah
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 15/06/2026
A Vénissieux, le
° a
A : 6 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». 5 ue nu 20 A
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 142 REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RÉGIE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - BS (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : à3
Nombre de suffrages exprimés : Li <
VOTES :
Pour 35
Contre 6
Abstentions : 9
Date de convocation : 09/06/2026
Présenté par Monsieur Le Maire,
A Vénissieux le 15/06/2026
Monsieur Le Maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session
A Vénissieux, le 15/06/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
Ababsa Farouk
Ake Andréa
Almeras Ludovic
Arnould Aurélien
Belmondo Nolan
Ben Khelifa Lotfi
Benaïssa Monia
Benmerzeg Rachida
Borne Camille
Boulares Vincent
Boumertit Idir - MONSIEUR LE MAIRE
Bruyère Marie-Danielle
Cellier Yannis
Chikh Nadia
Clerc Jeanne
Couliou Benoît
Cristina Marine
Crouzet Jean-Paul
Dehan Nathalie
Page 23 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES \ D
|
Dureau Pascal ——}
Ferkoune Salah a
Forestier Véronique es
Gaunet Colette
Ibrahimi Sonia
Khamla Nacer
Kolli Fatima
Kouadjo Kodia
Manseur Amina
Medjkal Mélissa
Mesbahi Samira
Ndiaye Hamdiatou
Nigra Albert
Nouvian Antonin
Ouvrard Patricia
Parlant Lionel
Passot Frédéric
Picard Michèle
Pinel Jean-François
Rahmouni Anissa
Rias Anne-Françoise
Rival de Rouville Johan
Roustan Yann
Savoye Margaux
Scandolara Aurélien
Seghier Karim
Sghaïer Lanouar
Taïeb Quentin
Temacini Abdelouhab
Page 24 IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Zerari Farida LA. af
Nota. — L'ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Vénissieux,le
AS Juin 2026
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