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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 124 recueil des actes administratifs special 20 04 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 124 recueil des actes administratifs special 20 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-124
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-04-10-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP101434504 Alexis MONNOT (EQUILIBRE) (2 pages) Page 4
01-2026-04-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP101955912 ECLA
SISTANCE (2 pages) Page 7
01-2026-04-09-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102302692 Eloi
TIXIER (ELOI SAP) (2 pages) Page 10
01-2026-04-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP102570751 Samantha VOLKMAR (SAM CREATION) (2 pages) Page 13
01-2026-04-09-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP102663374 Alexia GRANGE (GRANGE) (SOVI GONFLABLE) (2 pages) Page 16
01-2026-04-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102682358 Halil
OUANES (PRO SERVICES 69) (2 pages) Page 19
01-2026-04-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP103141164 Katharine HANKEY (LA BOITE A SOLUTIONS) (2 pages) Page 22
01-2026-04-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP437918816
Audrey BERAUD (AB ESTHETIQUE A DOMICILE) (2 pages) Page 25
01-2026-04-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP451028658 Christelle BERTOLOTTI (LA VOIE DU DRAGON) (2 pages) Page 28
01-2026-04-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP751076654 David SALVIGNOL (2 pages) Page 31
01-2026-04-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP830312922 Jean-philippe DE ALMEIDA (TNE SERVICES) (2 pages) Page 34
01-2026-04-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP839284825
Alison BLACHE (ABCLEAN) (2 pages) Page 37
201-2026-04-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP881039937 Romain MARCHAND (AUTONO'MIEUX) (2 pages) Page 40
01-2026-04-10-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP892003591 Severine CUFFARO (2 pages) Page 43
01-2026-04-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP911413383 Ansar ARAB (L'INSTINCT BRICOLEUR) (2 pages) Page 46
01-2026-04-09-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP933391849 Elodie GAUCHE (AMANN) (EG ASSIST) (2 pages) Page 49
01-2026-04-10-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP940011893 SAS
I-GIENE (2 pages) Page 52
01-2026-04-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP944184829 Morgane COMIEN (MENAGE & CONFORT) (2 pages) Page 55
01-2026-04-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP952831485
Muhammed YILMAZ (AIN NETTOYAGE) (2 pages) Page 58
01-2026-04-10-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP999411853 Sabrina MOISSON (2 pages) Page 61
01-2026-04-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°
SAP999418882 Ahmet CAVDAR (ELITE PERFORMANCE) (2 pages) Page 64
01-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP989906086 Baptiste AUSSAGUEL (2 pages) Page 67
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-04-09-00015 - AP délégation de signature à N. PICHET pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour
l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 70
01-2026-04-14-00007 - AP subdélégation de signature à N. PICHET en
matière de coordination départementale Chorus (2 pages) Page 75
01-2026-04-14-00008 - AP subdélégation de signature à N.PICHET
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour
l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur (6 pages) Page 78
301_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101434504
Alexis MONNOT (EQUILIBRE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 42 Direction départementale de l’emploi, du
DEEIN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101434504
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Equilibre, 15 rue de Genève 01800
Meximieux, le 04/04/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 04/04/2026 par M. MONNOT Alexis en qualité de dirigeant, pour l'organisme Equilibre dont
l'établissement principal est situé 15 rue de Genève 01800 Meximieux et enregistré sous le N°
SAP101434504 pour les activités suivantes :
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 5En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 601_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101955912
ECLA SISTANCE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00013 - Récépissé de déclaration 7z Direction départementale de l’emploi, du
DREPET travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101955912
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ECLA SISTANCE, 4 RUE DES TILLEULS
[LOTISSEMENT LES TILLEULS 01240 LENT, le 23/03/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 23/03/2026 par Mme. BLANCHOT Maude en qualité de dirigeante, pour l'organisme ECLA
SISTANCE dont l'établissement principal est situé 4 RUE DES TILLEULS /LOTISSEMENT LES TILLEULS
01240 LENT et enregistré sous le N° SAP101955912 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-18, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00013 - Récépissé de déclaration 8Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00013 - Récépissé de déclaration 901_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102302692
Eloi TIXIER (ELOI SAP)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 10z Direction départementale de l’emploi., du PRÉFET P P DE L'AIN travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102302692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ELOI SAP, 14 rue Clément Ader 01000
BOURG-EN-BRESSE, le 26/03/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l’ Ain , le 26/03/2026 par M. Tixier Eloi en qualité de dirigeant, pour l'organisme ELOI SAP dont
l'établissement principal est situé 14 rue Clément Ader 01000 BOURG-EN-BRESSE et enregistré sous le
N° SAP102302692 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/05/2026 sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 11En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 1201_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102570751
Samantha VOLKMAR (SAM CREATION)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00008 - Récépissé de déclaration 13z Direction départementale de l’emploi, du
DEAN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102570751
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SAM CRÉATION, 17 rue des Andres 01700
Saint-Maurice-De-Beynost, le 01/04/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 01/04/2026 par Mme. Volkmar Samantha en qualité de dirigeante, pour l'organisme SAM
CRÉATION dont l'établissement principal est situé 17 rue des Andres 01700 Saint-Maurice-De-Beynost
et enregistré sous le N° SAP102570751 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00008 - Récépissé de déclaration 14En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00008 - Récépissé de déclaration 1501_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102663374
Alexia GRANGE (GRANGE) (SOVI GONFLABLE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00014 - Récépissé de déclaration 16Direction départementale de l’emploi, du
PRÉFET ne loi, d
DE L'AIN travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102663374
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOVI GONFLABLE, 56 Boulevard de Brou
01000 BOURG-EN-BRESSE, le 28/03/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 28/03/2026 par Mme. Grange Alexia en qualité de dirigeante, pour l'organisme SOVI
GONFLABLE dont l'établissement principal est situé 56 Boulevard de Brou 01000 BOURG-EN-BRESSE et
enregistré sous le N° SAP102663374 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00014 - Récépissé de déclaration 17En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00014 - Récépissé de déclaration 1801_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102682358
Halil OUANES (PRO SERVICES 69)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00010 - Récépissé de déclaration 19PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du
DE L'AIN travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102682358
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRO SERVICES 69, 785 rue Edouard
Herriot 01480 Jassans-Riottier, le 25/03/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 25/03/2026 par M. Ouanes Halil en qualité de dirigeant, pour l'organisme PRO SERVICES 69
dont l'établissement principal est situé 785 rue Edouard Herriot 01480 Jassans-Riottier et enregistré
sous le N° SAP102682358 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
°< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
*< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00010 - Récépissé de déclaration 20Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00010 - Récépissé de déclaration 2101_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103141164
Katharine HANKEY (LA BOITE A SOLUTIONS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 22z Direction départementale de l’emploi, du
DEL IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103141164
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Boîte à Solutions, 58 rue des vignes
01420 Corbonod, le 01/04/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 01/04/2026 par Mme. Hankey Katharine en qualité de dirigeante, pour l'organisme La Boîte
à Solutions dont l'établissement principal est situé 58 rue des vignes 01420 Corbonod et enregistré
sous le N° SAP103141164 pour les activités suivantes :
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 23En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 2401_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP437918816
Audrey BERAUD (AB ESTHETIQUE A DOMICILE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00004 - Récépissé de déclaration 25PRÉFET Direction départementale de l’emploi, du
DE L'AIN travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP437918816
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AB ESTHETIQUE A DOMICILE, 435 ROUTE
DE SAINT-BERNARD 01600 TREVOUX, le 31/03/2026;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 31/03/2026 par Mme. BERAUD AUDREY en qualité de dirigeante, pour l'organisme AB
ESTHETIQUE À DOMICILE dont l'établissement principal est situé 435 ROUTE DE SAINT-BERNARD
01600 TREVOUX et enregistré sous le N° SAP437918816 pour les activités suivantes :
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00004 - Récépissé de déclaration 26En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00004 - Récépissé de déclaration 2701_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451028658
Christelle BERTOLOTTI (LA VOIE DU DRAGON)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 28z Direction départementale de l’emploi, du
DEL IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451028658
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Voie du Dragon, 24 impasse du Verger
d'Alix 01370 Meillonnas, le 01/04/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 01/04/2026 par Mme. Christelle BERTOLOTTI en qualité de dirigeante, pour l'organisme La
Voie du Dragon dont l'établissement principal est situé 24 impasse du Verger d'Alix 01370 Meillonnas
et enregistré sous le N° SAP451028658 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 29Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 3001_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751076654
David SALVIGNOL
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00003 - Récépissé de déclaration 31z Direction départementale de l’emploi, du
DRE IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751076654
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme David SALVIGNOL, 155 allée de la Tour
01700 Beynost, le 31/03/2026;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 31/03/2026 par M. Salvignol David en qualité de dirigeant, pour l'organisme David
SALVIGNOL dont l'établissement principal est situé 155 allée de la Tour 01700 Beynost et enregistré
sous le N° SAP751076654 pour les activités suivantes :
.< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00003 - Récépissé de déclaration 32En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00003 - Récépissé de déclaration 3301_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830312922
Jean-philippe DE ALMEIDA (TNE SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00009 - Récépissé de déclaration 34z Direction départementale de l’emploi, du
DREBIN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830312922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TNE SERVIVES, 123 RUE DU VIEUX CHENE
01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX, le 25/03/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 25/03/2026 par M. DE ALMEIDA JEAN PHILIPPE en qualité de dirigeant, pour l'organisme
TNE SERVIVES dont l'établissement principal est situé 123 RUE DU VIEUX CHENE 01390 SAINT-JEAN-
DE-THURIGNEUX et enregistré sous le N° SAP830312922 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-T£, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00009 - Récépissé de déclaration 35En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00009 - Récépissé de déclaration 3601_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839284825
Alison BLACHE (ABCLEAN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 37P Direction départementale de l’emploi, du
DEL IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839284825
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ABCLEAN, 286 RUE BOURBUEL 01120
NIEVROZ, le 08/04/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 08/04/2026 par Mme. BLACHE Alison en qualité de dirigeante, pour l'organisme ABCLEAN
dont l'établissement principal est situé 286 RUE BOURBUEL 01120 NIEVROZ et enregistré sous le N°
SAP839284825 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenadet{s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 38En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 3901_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881039937
Romain MARCHAND (AUTONO'MIEUX)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00007 - Récépissé de déclaration 40z Direction départementale de l’emploi, du
DELA IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881039937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AUtono'mieux, 111 C AVENUE JULES
PELLAUDIN 01500 AMBERIEU EN BUGEY, le 27/03/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 27/03/2026 par M. MARCHAND Romain en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Autono'mieux dont l'établissement principal est situé 111 C AVENUE JULES PELLAUDIN 01500
AMBERIEU EN BUGEY et enregistré sous le N° SAP881039937 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00007 - Récépissé de déclaration 41L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00007 - Récépissé de déclaration 4201_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892003591
Severine CUFFARO
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00006 - Récépissé de déclaration 43Direction départementale de l’emploi, du
PRÉFET té loi, d
DE L'AIN travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892003591
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cuffaro Séverine, 16 rue des Blés d'Or
01320 Saint nizier le désert, le 09/04/2026 ;
Le préfet de l’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 09/04/2026 par Mme. Cuffaro Séverine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Cuffaro
Séverine dont l'établissement principal est situé 16 rue des Blés d'Or 01320 Saint nizier le désert et
enregistré sous le N° SAP892003591 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00006 - Récépissé de déclaration 44En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00006 - Récépissé de déclaration 4501_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911413383
Ansar ARAB (L'INSTINCT BRICOLEUR)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 46z Direction départementale de l’emploi, du
DRE IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911413383
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'instinct Bricoleur, 50 chemin de Collex
01210 FERNEY VOLTAIRE, le 02/04/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 02/04/2026 par M. ARAB Ansar en qualité de dirigeant, pour l'organisme L'instinct Bricoleur
dont l'établissement principal est situé 50 chemin de Collex 01210 FERNEY VOLTAIRE et enregistré
sous le N° SAP911413383 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 47En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 4801_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933391849
Elodie GAUCHE (AMANN) (EG ASSIST)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00012 - Récépissé de déclaration 49z Direction départementale de l’emploi, du
DELA IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933391849
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EG Assist, 7 LOTISSEMENT DU
REVERMONT 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, le 23/03/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 23/03/2026 par Mme. AMANN GAUCHE ELODIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
EG Assist dont l'établissement principal est situé 7 LOTISSEMENT DU REVERMONT 01370 SAINT-
ETIENNE-DU-BOIS et enregistré sous le N° SAP933391849 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00012 - Récépissé de déclaration 50Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00012 - Récépissé de déclaration 5101_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940011893
SAS I-GIENE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00007 - Récépissé de déclaration 52z Direction départementale de l’emploi, du
DELA IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940011893
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SAS I-GIENE, 275 AVENUE MARECHAL
FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE, le 08/03/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 08/03/2026 par M. DABROWSKI YANN en qualité de dirigeant, pour l'organisme SAS lI-
GIENE dont l'établissement principal est situé 275 AVENUE MARECHAL FOCH 01400 CHATILLON-SUR-
CHALARONNE et enregistré sous le N° SAP940011893 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00007 - Récépissé de déclaration 53Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |” Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00007 - Récépissé de déclaration 5401_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-09-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944184829
Morgane COMIEN (MENAGE & CONFORT)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00008 - Récépissé de déclaration 55PRÉFET it loi, d
DE L'AIN travail et des solidarités
Direction départementale de l’emploi, du
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944184829
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ménage & Confort, 12 Allée Emmanuel
Perret 01500 Amberieu en Bugey, le 24/03/2026 ;
Le préfet de l’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 24/03/2026 par Mme. COMIEN Morgane en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ménage
& Confort dont l'établissement principal est situé 12 Allée Emmanuel Perret 01500 Amberieu en Bugey
et enregistré sous le N° SAP944184829 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00008 - Récépissé de déclaration 56Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-09-00008 - Récépissé de déclaration 5701_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952831485
Muhammed YILMAZ (AIN NETTOYAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00002 - Récépissé de déclaration 58z Direction départementale de l’emploi, du
DREEIN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952831485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIN NETTOYAGE, 45 rue du Collège 01130
NANTUA, le 31/03/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 31/03/2026 par M. Yilmaz Muhammed en qualité de dirigeant, pour l'organisme AIN
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 45 rue du Collège 01130 NANTUA et enregistré
sous le N° SAP9528314885 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00002 - Récépissé de déclaration 59En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00002 - Récépissé de déclaration 6001_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999411853
Sabrina MOISSON
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00009 - Récépissé de déclaration 61z Direction départementale de l’emploi, du
DREFIN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999411853
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sabrina MOISSON, 23 Allée du Pré Neuf
01000 BOURG - EN - BRESSE, le 10/04/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 10/04/2026 par Mme. MOISSON Sabrina en qualité de dirigeante, pour l'organisme Sabrina
MOISSON dont l'établissement principal est situé 23 Allée du Pré Neuf 01000 BOURG - EN - BRESSE et
enregistré sous le N° SAP999411853 pour les activités suivantes :
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00009 - Récépissé de déclaration 62En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00009 - Récépissé de déclaration 6301_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999418882
Ahmet CAVDAR (ELITE PERFORMANCE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 64z Direction départementale de l’emploi, du
DRE IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999418882
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Elite performance, 17 ROUTE DE LA
FORGE 01100 OYONNAX, le 16/03/2026;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Ain, le 16/03/2026 par M. CAVDAR AHMET en qualité de dirigeant, pour l'organisme Elite
performance dont l'établissement principal est situé 17 ROUTE DE LA FORGE 01100 OYONNAX et
enregistré sous le N° SAP999418882 pour les activités suivantes :
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration à une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-1£, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 65En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 6601_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-04-10-00005
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989906086
Baptiste AUSSAGUEL
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration modificative 67z Direction départementale de l’emploi, du
DRE IN travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989906086
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme TAKA CHEF, 192 RUE DES
CHAUMES 01170 GEX, le 10/04/2026 ;
Le préfet de |’ Ain
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Ain, le 10/04/2026 par M. AUSSAGUEL BAPTISTE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme TAKA CHEF dont l'établissement principal est situé 192 RUE DES CHAUMES 01170 GEX et
enregistré sous le N° SAP989906086 pour les activités suivantes :
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de |’ Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration modificative 68En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04/2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Ain
Pour le préfet et par délégation,
La responsable Service Insertion
professionnelle Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-04-10-00005 - Récépissé de déclaration modificative 6901_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-09-00015
AP délégation de signature à N. PICHET pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses et pour l'exercice des attributions
dévolues au pouvoir adjudicateur
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-09-00015 - AP délégation de signature à N. PICHET pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 70E
PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Madame Nathalie PICHET,
Conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer,
Directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur
LE PRÉFET DE L’AIN
VU le code de la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU la circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l’organisation territoriale de l’État ;
1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-09-00015 - AP délégation de signature à N. PICHET pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 71VU les arrêtés du 16 février 2021 et du 17 février 2026 portant détachement de Madame Nathalie PICHET dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain, à l’effet de signer l'ensemble des décisions et documents relatifs à l'affectation, l'engagement, l'ordonnancement et la comptabilité des recettes ou des dépenses imputées sur l’unité opérationnelle de l’Ain, pour les programmes listés ci-dessous, dans la limite des crédits disponibles et des modalités spécifiques d’engagements des crédits par programme et, le cas échéant, après autorisation du responsable d’unité opérationnelles :
Ministères Numéros de programme Intitulé du programme
Ministère du Travail et des
Solidarités 155
Conduite et soutien des
politiques sanitaires et
sociales
Ministère de la Fonction
publique et de la Réforme de
l’État
148 Fonction publique
348
Rénovation des cités
administratives et autres sites
domaniaux multi-occupants
349 Fonds pour la transformation de l'action publique
Ministère de l’Intérieur
354 Administration générale et territoriale de l’État
232 Vie politique
216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur
207 Sécurité et éducation routières
176 Police nationale
Ministère de l’Agriculture, de
l’Agro-alimentaire et de la
Souveraineté alimentaire
215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-09-00015 - AP délégation de signature à N. PICHET pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 72Ministères Numéros de programme Intitulé du programme
Ministères de la Transition
écologique - de l’Aménagement
du Territoire – des Transports –
de la Ville et du Logement
217
Conduite et pilotage des
politiques de l’écologie, du
développement et de la
mobilité durables
Ministère de l’Économie, des
Finances et de la Souveraineté
industrielle, énergétique et
numérique
723 Gestion du patrimoine
immobilier de l’État
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
• Les ordres de réquisition du comptable public ;
• Les décisions de passer outre aux refus de visas de l’autorité chargée du contrôle financier déconcentré.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Nathalie PICHET à l’effet de signer les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur passés dans le cadre des missions qui lui sont attribuées pour les affaires relevant de son service.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PICHET pour signer les ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés dans le tableau ci- après et pour constater les services faits.
Ministères Numéros de programme Intitulé du programme
Ministère de la Fonction
publique et de la Réforme de
l’État
148 Fonction publique
349 Fonds pour la transformation de l'action publique
Ministère de l’Intérieur
176 Police nationale
207 Sécurité et éducation routières
216 (action sociale) Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
216 (formation) Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
216 (contentieux) Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
232 Vie politique
354 Administration générale et territoriale de l’État
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-09-00015 - AP délégation de signature à N. PICHET pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 73Ministères Numéros de programme Intitulé du programme
Ministère de l’Économie, des
Finances et de la Souveraineté
industrielle, énergétique et
numérique
723 Gestion du patrimoine immobilier de l’État
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PICHET pour signer les ordres de payer relatifs aux dépenses réalisées en carte achat par l’ensemble des porteurs de carte pour tous les BOP gérés au sein des services relevant du périmètre de l’administration territoriale de l’État dans l’Ain.
Article 6 : Madame Nathalie PICHET peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs agents placés sous son autorité.
Les arrêtés de subdélégation seront transmis à la secrétaire générale et feront l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À compter de cette date, les dispositions du précédent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du Code de justice administrative.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, la directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain, le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur départemental des finances publiques de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ce dernier sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 9 avril 2026
Le préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-09-00015 - AP délégation de signature à N. PICHET pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 7401_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-14-00007
AP subdélégation de signature à N. PICHET en
matière de coordination départementale Chorus
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00007 - AP subdélégation de signature à N. PICHET en matière de coordination départementale Chorus 75E =
PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant subdélégation de signature de Madame Nathalie Pichet, Conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer,
Directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain, en matière de coordination départementale Chorus
La directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois finances ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion et comptable publique ;
VU le décret n°2004-374 du 9 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU l’arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l’arrêté n° U14761870227464 du 16 février 2021 portant désignation de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 avril 2026 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Nathalie PICHET, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain ;
VU le protocole du 18 septembre 2013 portant contrat de service entre les préfectures de la région Rhône-Alpes, le centre de services partagés régional et le service facturier du bloc 1 et son avenant en date du 21 mai 2014 officialisant la mise en place d’une suppléance locale du coordinateur départemental dépenses ;
1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00007 - AP subdélégation de signature à N. PICHET en matière de coordination départementale Chorus 76ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l’exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés ci-dessous, délégation de signature est donnée à Madame Aurélie DOYONNAX, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du suivi de la dépense au sein du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière du secrétariat général commun départemental de l’Ain, en tant que coordinatrice départementale Chorus pour signer
• les ordres de payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques Auvergne Rhône-Alpes pour l’ensemble des BOP relevant de l’unité opérationnelle de l’Ain (UO 01) ; • les ordres de payer relatifs aux dépenses réalisées en carte achat par l’ensemble des porteurs de carte pour tous les BOP gérés au sein des services relevant du périmètre de l’administration territoriale de l’État dans l’Ain.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Aurélie DOYONNAX, cette délégation est donnée à Monsieur Mickaël DOLHEN, secrétaire administratif de classe normale, chargé de mission politique immobilière, et à Madame Laurence LOBODINSKY, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire de la dépense.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l’article R. 414-6 du Code de justice administrative.
Article 9 : La directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain et notifié aux intéressé(e)s. Une copie sera transmise au directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes.
Bourg-en-Bresse, le 14/04/2026
La directrice du secrétariat général
commun départemental,
Signé : Nathalie Pichet
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00007 - AP subdélégation de signature à N. PICHET en matière de coordination départementale Chorus 7701_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-14-00008
AP subdélégation de signature à N.PICHET pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses et pour l'exercice des attributions
dévolues au pouvoir adjudicateur
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00008 - AP subdélégation de signature à N.PICHET pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 78Ex PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant subdélégation de signature de Madame Nathalie PICHET, Conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer,
Directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l’exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur
La directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain,
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois finances ;
VU la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU la circulaire n°6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l’organisation territoriale de l’État ;
1/6
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00008 - AP subdélégation de signature à N.PICHET pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 79VU l’arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires) ;
VU l’arrêté ministériel n° U13155111212841 du 17 février 2026 portant maintien en détachement de Madame Nathalie PICHET dans un emploi fonctionnel de conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’Intérieur ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l’exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie PICHET, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant aux articles 1 à 4 de l’arrêté du 9 avril 2026 est exercée par Madame Sylvia CHARPIN, attachée d’administration de l’État hors classe, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental de l’Ain.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET et de Madame Sylvia CHARPIN, la délégation de signature consentie dans les termes figurant à l’article 1 du présent arrêté est donnée à Madame Laura BRISSON, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière, à l’effet de signer, pour les matières relevant de son bureau : • Toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses, la constatation de service fait que pour les recettes de l’État ; • Tout acte consécutif à l’engagement d’un marché public ou d’une convention, dans la limite de la somme de 136 000 euros hors taxe et imputé sur les programmes suivants :
Ministères Numéros de programme Intitulé du programme
Ministère du Travail et des
Solidarités 155 Soutien des ministères sociaux
Ministère de la Fonction
publique et de la Réforme de
l’État
148 Fonction publique
348
Rénovation des cités
administratives et autres sites
domaniaux multi-occupants
349 Fonds pour la transformation de l’action publique
Ministère de l’Intérieur 354 Administration générale et territoriale de l’État
232 Vie politique
2/6
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00008 - AP subdélégation de signature à N.PICHET pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 80Ministères Numéros de programme Intitulé du programme
216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
207 Sécurité et éducation routières
176 Police nationale
Ministère de l’Agriculture, de
l’Agro-alimentaire et de la
Souveraineté alimentaire
215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
Ministères de la Transition
écologique - de l’Aménagement
du Territoire – des Transports –
de la Ville et du Logement
217
Conduite et pilotage des
politiques de l’écologie, du
développement et de la
mobilité durables
Ministère de l’Économie, des
Finances et de la Souveraineté
industrielle, énergétique et
numérique
723 Gestion du patrimoine immobilier de l’État
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laura BRISSON, cette délégation est donnée à Monsieur Antoine SANTSCHI, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, et de Madame Sylvia CHARPIN, délégation est donnée à Madame Laura BRISSON, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière, à l’effet de signer, pour les matières relevant de son bureau : • les marchés à procédure adaptée, dans la limite de 1 500 euros hors taxes ; • toute pièce comptable et document relatif à l’ordonnancement des dépenses ; • l’émission des titres de perception et de réduction ;
• les constatations de service fait.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, de Madame Sylvia CHARPIN, et de Madame Laura BRISSON, cette délégation est donnée à Monsieur Antoine SANTSCHI, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, et de Madame Sylvia CHARPIN, délégation est donnée à Madame Valérie CERVERA-ORTIZ attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau interministériel de la prévention, de la formation et de l’action sociale, à l’effet de signer tous documents comptables pour les matières relevant de la prévention, de l’action sociale et de la formation dans le cadre des programmes 155, 148, 176, 206, 215, 216, 217 et 354, dans la limite de 1 500 euros hors taxes.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, et de Madame Sylvia CHARPIN, délégation est donnée à Monsieur Olivier GUICHON, attaché d’administration de l’État, chef du bureau interministériel de la logistique et de la gestion bâtimentaire, à l’effet de signer, pour les matières relavant de son bureau, et dans le cadre des programmes 354 et 723 :
• les marchés à procédure adaptée, dans la limite de 1 500 euros hors taxes ; • toute pièce comptable et document relatif à l’ordonnancement des dépenses ; • les constatations de service fait.
3/6
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00008 - AP subdélégation de signature à N.PICHET pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 81Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, de Madame Sylvia CHARPIN, et de Monsieur Olivier GUICHON, délégation est donnée à : • Madame Sophie MOSER, technicienne supérieure principale, cheffe de l’unité logistique et moyens généraux du bureau interministériel de la logistique et de la gestion bâtimentaire, dans le cadre du programme 354
• Monsieur Philippe MOREL, ingénieur des services techniques, chef de l’unité gestion bâtimentaire du bureau interministériel de la logistique et de la gestion bâtimentaire, dans le cadre des programmes 354 et 723
à l’effet de signer :
• les marchés à procédure adaptée, dans la limite de la somme de 1 000 euros hors taxes ;
• toute pièce comptable et document relatif à l’ordonnancement des dépenses ; • les constatations de service fait.
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, et de Madame Sylvia CHARPIN, délégation est donnée à Monsieur Alexandre POULALIER, contractuel de catégorie A, chef du bureau interministériel des systèmes d’information et de communication, à l’effet de signer, pour les matières relevant de son bureau, dans le cadre du programme 354 :
• les marchés à procédure adaptée, dans la limite de 1 500 euros hors taxes ; • toute pièce comptable et document relatif à l’ordonnancement des dépenses ; • les constatations de service fait.
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Nathalie PICHET, de Madame Sylvia CHARPIN, et de Monsieur Alexandre POULALIER, délégation est donnée à Monsieur Stéphane GONIN, ingénieur principal des systèmes d’information et communication, adjoint au chef du bureau interministériel des systèmes d’information et de communication, à l’effet de signer, pour les matières relevant de son bureau, dans le cadre du programme 354 :
• les marchés à procédure adaptée, dans la limite de 1 500 euros hors taxes ; • toute pièce comptable et document relatif à l’ordonnancement des dépenses ; • les constatations de service fait.
Article 9 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet de doter les enveloppes de moyens et de valider les ordres de mission, les états de frais et les facturations fournisseurs occasionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du secrétariat général commun départemental dans l’outil Chorus-DT :
NOM Prénom Fonction
Sylvia CHARPIN Directrice adjointe du secrétariat général commun départemental
Laura BRISSON Cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière
Antoine SANTSCHI Adjoint à la cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière
Valérie CERVERA-
ORTIZ
Cheffe du bureau interministériel de la prévention, de la formation et de l’action sociale
Léa SAN BARTOLOME Chargée de la gestion de la dépense et des déplacements temporaires
Aurèle JAY Gestionnaire de la dépense
Marie-Anne THOMAS Chargée d’action sociale
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00008 - AP subdélégation de signature à N.PICHET pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 82NOM Prénom Fonction
Nadine RIBOT Chargée d’action sociale
Article 10 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet de valider les engagements de tiers, les recettes, les propositions d’engagement juridiques et constatations de service fait préalablement signés par les agents autorisés dans l’outil Chorus Formulaires :
NOM Prénom Fonction Validation sur BOP
Laura BRISSON Cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière
BOP visés dans
l’article 2 du
présent arrêté
Antoine SANTSCHI
Adjoint à la cheffe du bureau interministériel du
budget, des finances et de la politique
immobilière
Valérie CERVERA-
ORTIZ
Cheffe du bureau interministériel de la
prévention, de la formation et de l’action sociale
Aurélie DOYONNAX Chargée de mission pilotage et gestion de la dépense
Mickaël DOLHEN Chargé de mission politique immobilière
Laurence
LOBODINSKY Gestionnaire de la dépense
Article 11 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à effet d’ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de facturation dont ils ont la responsabilité :
NOM Prénom Fonction Programme carte achat Centres de facturation
Brigitte
SCHMIEDEL
Gestionnaire de la
dépense – Référente carte
achat
MININT – ATE REGION
AURA
FAC0000069
CGFB2000069
CGF0000069
Article 12 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421- 1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l’article R. 414-6 du Code de justice administrative.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-14-00008 - AP subdélégation de signature à N.PICHET pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 83Article 14 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. La directrice du secrétariat général commun départemental de l’Ain, le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur départemental des finances publiques de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bourg-en-Bresse, le 14/04/2026
La directrice,
Signé : Nathalie Pichet
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