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Déliberation - decision ndeg2022 366 du 23 11 2022 convention avec lassociation collectif nokt organisation des rencontres choregraphiques
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 366 du 23 11 2022 convention avec lassociation collectif nokt organisation des rencontres choregraphiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/366 VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION .
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur AFFAIRES CULTURELLES
Objet : Signature d’une convention pour l'organisation des rencontres chorégraphiques Association « Collectif NOKT ».
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus
spécifiquement la volonté de développement de la culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2022/2023 et l'intérêt de présenter des rencontres de qualité à la population sevranaise,
CONSIDÉRANT l'organisation de la manifestation « Les Rencontres chorégraphiques »,
CONSIDÉRANT l'accord passé entre la ville de Sevran et de l'association « Collectif NOKT »,
CONSIDÉRANT la proposition de l'association « Collectif NOKT »,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer une convention avec l'association « Collectif NOKT» représentée par
Mme Tatiana Phuong, agissant en qualité de Présidente, pour la tenue de master classe de 20 heures d'intervention d'octobre à décembre 2022, et d'une représentation d’un spectacle lors des Rencontres chorégraphiques, le 17 décembre 2022 à la Micro-Folie, 14 avenue Dumond d'Urville -93270 Sevran.
ARTICLE 2: DIT que la dépense résultant de cette opération d'un montant total de 1 650€ net
(mille six cent cinquante euros net) association non assujettie à la TVA selon l’article 293B du CGI, sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de
l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. N°2022/3C6
Objet :Signature d’une convention pour l'organisation des rencontres chorégraphiques Association « Collectif NOKT ».
ARTICLE 4 : La présente décision
- sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de son affichage,
de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Mme Tatiana Phuong, Présidente
Fait à Sevran, le 9 à AV. 2092
M. le Maire de Sevran certifie que le présent ac
Reçu en Préfecture le: 7 4 AV, 2029
Affiché le : 7 3 NOV. 2022