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Déliberation
Ordre du Jour
Conseil Municipal - dossier de candidature 2024
Arrêté
Ordre du Jour
Déliberation
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Arrêté
Déliberation
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
mai
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
14/05/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
GEROMEL
Bastien,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
PATEY
Stéphanie. Avaient
donné
pouvoir:
ABOULGHAZI
Naziha
à
CHIBLI
Rachid,
ROSSETTO
Claudine
à
LINARES
François,
CHEMIN
Marie-Ange
à GEROMEL
Bastien,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à
BELBEZE
Isabelle,
DEHAUMONT
Elodie
à FEZZANI
Soufia,
SCHMIDT
Franck
à
PATEY
Stéphanie,
EL
HARROUF-TOUILE
Sofia
à
GUERRERO
Lionel.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 22
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2025-53
- CESSION
D’UNE
EMPRISE
DE
226M2
ISSUE
DE
LA
PARCELLE
AI
229
IMPASSE
DU
CHÂTEAU
À
TOULOUSE
MÉTROPOLE
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagements
des
continuités
piétons/cycles
Chemin
de
la
Plaine
etimpasse
du
Château,
Toulouse
Métropole
doit
acquérir
une
partie
des
emprises
de
la
parcelle
cadastrée
AI
229.
La
parcelle
AI
229
d’une
superficie
d’environ
2 786m?
appartient
au
domaine
privé
communal
et
accueille
actuellement
les
services
techniques
de
la
Commune.
L'emprise
nécessaire
aux
travaux
de
Toulouse
Métropole
est
estimée
à
226m?
selon
le
plan
du
projet
annexé
à la
présente
délibération.
Toulouse
Métropole
procédera
à la
reconstruction
de
la
clôture
et
au
déplacement
du
portail
d'accès.
ILest
précisé
que
les
frais
de
géomètres
et
d’actes
seront
à la
charge
de
Toulouse
Métropole.
Le
Pôle
d’Evaluation
Domaniale,
saisi
pour
cette
cession,
a retenu
le
prix
d’un
euro
le
18/04/2025.
Ainsi,
il convient
de
proposer
l’accord
de
la
Commune
pour
la
cession
à l'euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement
à Toulouse
Métropole
d’une
superficie
d'environ
226
m?
issue
d’un
détachement
à opérer
sur
la
parcelle
AI
229.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
cession
d’une
emprise
de
226m°
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AI
229
à Toulouse
Métropole,
pour
l’euro
symbolique
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
et tous
documents
afférents
à cette
affaire.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
|
Pour
extrait
conforme
au
registr: SE
547
Publié le :
26
AA
(2075
4904-20250520-DELIB202553-DE
2
Reçu
le 23/05/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE