Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 035 DC Avenant convention intervention cdg do
Déliberation - AR PJ 017 Avenant a la convention relative aux int
Déliberation - 2026 025 AVENANT 2 A LA CONVENTION AVEC LE CDG SUR
Déliberation - AR PJ 017 Avenant a la convention relative aux int
Déliberation - DCM198 Avenant à la convention relative aux interv
Déliberation - 2023 0024 AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX INT
Déliberation - AR PJ 004 avenant N.2 2026 convention gestion doss
Déliberation - DCM201 ANNEXE 1 CDG 73 CONVENTION SOCLE COMPETENCE
Déliberation - AR PJ 004 avenant N.2 2026 convention gestion doss
Déliberation - 2023 02 Avenant a la convention pour lintervention
Déliberation - DCM198 ANNEXE 2 CONVENTION CDG 73 Interventions Dossiers Cnracl
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM198 ANNEXE 2 CONVENTION CDG 73 Interventions Dossiers Cnracl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
la
Savoie
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
LA
VILLE D’AIX-LES-BAINS
RELATIVE
AUX
INTERVENTIONS
SUR
LES
DOSSIERS
C.N.R.A.C.L
ENTRE Le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
François
DUNAND,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
15
octobre
2025,
ET La
Ville
d'Aix-les-Bains
représentée
par
son
Maire,
M.
Renaud
BERETTI
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
.........................
Après avoir préalablement exposé que : L'article
L452-41
du
code
général
de
la
fonction
publique
permet
au
centre
de
gestion
d'assurer
toute
tâche
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
des
agents pour
le
compte
des
collectivités territoriales et établissements publics de son ressort et à leur demande. Par
convention
signée
le
14
juin
2023,
la
Ville
d’Aix-les-Bains
a
confié
au
Cdg73
une
mission
d'instruction,
de
contrôle
et
de
suivi
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
de
ses
personnels. Cette convention a pris effet pour la période du 1®' avril 2023 au 31 décembre 2025. La Ville d’Aix-les-Bains a souhaité renouveler cette convention pour une durée de 3 ans à compter du
1°
janvier
2026
portant
sur
les
mêmes
processus
et
aux
mêmes
conditions
financières. Le présent avenant a pour objet d’acter le renouvellement de la convention. Il est
en
conséquence convenu
de
ce
qui
suit
:
Article 1
: L'article 7 de la convention susvisée relative aux interventions du Cdg sur les
dossiers
CNRACL
est
complété
ainsi
qu'il
suit
:
«La
présente
convention
est
renouvelée
pour
la
période
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre 2028
».
Cdg 73 - Parc d'activités Alpespace : 113, voie Albert Einstein - Francin - 73800 PORTE-DE-SAVOIE Tél : 04 79 70 22 52 - Fax : 04 79 70 84 84 . www.cdg/3fr : contact@cdg73.fr Article
2
:
Les
autres
dispositions
de
la
convention
ne
sont
pas
modifiées.
Fait
à
Aix-les-Bains,
le
.............
Le
Maire,
Renaud
BERETTI
li
Fait
à
Porte-de-Savoie,
le
22
octobre
2025
Le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
... CENTR
de ESTION
& |
Êde la SAVOIE
* )
François
DUNAND
& cdg”