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Conseil Municipal - 22 2024 108
Conseil Municipal - 31 2024 117
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 2024 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Délibération n°2024-117 du 24/06/24
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves . DE HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON, CHATEAUROUX Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie D GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony
IMBERT, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Délibération affichée et
exécutoire le : Excusé(s) (6): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT,
26/06/2024 Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.
Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony IMBERT, Mme
Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane MAUCHIEN.
31 : Décision modificative n°1 - exercice 2024 - Budget annexe lotissement communal Camille
Claudel de la ville de Châteauroux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements
publics communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif 2024 adopté par le Conseil municipal le 18 décembre 2023 ;
Vu les résultats du compte financier unique 2023 ;
Considérant que la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2024 du budget annexe du lotissement
communal Chambon/Camille Claudel de la ville de Châteauroux soumis à approbation a pour objet
de reprendre les restes à réaliser d'investissement de 2023 et d'ajuster les crédits prévus au budget
primitif 2024 ;
Il convient d'apporter les ajustements suivants au budget annexe du lotissement communal
Chambon/Camille Claudel de la ville de Châteauroux :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre | Compte | Libellé | Montant en € 75 75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à 5,00 caractère administratif par le budget principal
Sous-total des recettes réelles 5,00
042 71355 | Variations des stocks de terrains aménagés 27 294,20
Sous-total des recettes d'ordre 27 294,20
Total des recettes de fonctionnement 27 299,20
DEPENSES
Chapitre Compte | Libellé Montant en €
011 6015 Terrains à aménager - RAR 2023 10 140,00
o11 605 Achats matériels, équipement et travaux - RAR 16 230,20
2023
o11 6045 Achats études et prestations de services - RAR 924,00
2023
65 65888 | Autres charges diverses de gestion courante 5,00
Sous total des dépenses réelles 27 299,20
Total des dépenses de fonctionnement 27 299,20
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi conservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre | Compte | Libellé Montant en €
16 168741 Autres emprunts et dettes assimilées — 27 294,20
Communes membres du GFP
Sous total des recettes réelles 27 294,20
Total des recettes d'investissement 27 294,20
DEPENSES
Chapitre | Compte | Libellé Montant en €
040 3555 Variation de stocks de terrains aménagés 27 294,20
Sous total des dépenses d'ordre 27 294,20
Total des dépenses d'investissement 27 294,20
La section d'investissement garde également son équilibre.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 du
budget annexe du lotissement communal Chambon/Camille Claudel.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (3
abstention(s))
Le Maire,
M. Gil AVÉROUS
La Secrétaire de séance
Mme Imane JBARA-SOUNNI