Procès Verbal - 22 113 Contrat de maintenance des gestions techniques des batiments GTB

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Procès Verbal - 22 113 Contrat de maintenance des gestions techniques des batiments GTB Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 113 Contrat de maintenance des gestions techniques des batiments GTB)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, ITS

Ze -SAINT-

mJ GÉRÉON

DÉCISION MUNICIPALE N° 113-22

Contrat de maintenance des gestions Techniques des

Bâtiments (GTB)- MONNIER GE

LE MAIRE D'ANCENIS-SAINT-GEREON,

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020,

portant procès-verbal d'élection du maire, VU le Code Général des

Collectivités Territoriales et notamment l'article L

2122-22,4°, VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération n° 075-20 en date du 3 juillet 2020,

par laquelle le conseil municipal d’'Ancenis Saint- Géréon a délégué à son maire,

et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions

en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

et notamment de prendre toute décision Concernant la préparation, la Passation,

l'exécution et le règlement des marchés d’un montant

inférieur au seuil fixé au 8° de l’article 30 du décret n° 2016-360 du

25 mars 2016 relatif aux marchés publics et aux marchés à procédure adaptée

ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget,

technique des bâtiments.

CONSIDERANT /a Proposition de l’entreprise Monnier

en date du 18 octobre 2022.

DÉCIDE

libre.

Article 2 : Le montant annuel du Contrat est de 7

883 euros HT, taxe sur la valeur ajoutée en sus aux

taux en vigueur au jour de la facturation (20%). L'entreprise

Monnier met à disposition son service dépannage, ces derniers

feront l’objet d’une facturation telle que mentionnée au

paragraphe 1.7 du présent contrat. Article 3 : Le présent contrat

est conclu pour une durée de 1 an.

Article 4 : Monsieur le Maire, le Comptable public

assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en

ce qui le Concerne, de l’exécution de la présente

décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité,

à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

Article 5 : : La présente décision fera l’objet d’une

publication sous format électronique sur le site internet

de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers

municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal,

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 19 octobre 2022

Le Maire,

Rémy Orhon

É, Q

REAN Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans rrdéter# e deux mois à compter de la notification.

Mairie d’Ancenis-Saint-Géréon. Place Maréchal

Foch - CS 30217 - 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex.

02 40 83 87 00 | mairie@ancenis.fr | WWW.ancenis-saint-gereon.fr

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20221019-0006_0113DEC22-AU

Reçu le 03/11/2022Service Automatisme & Câblage |

810, Rue du verger | ee

Monnier EE é Tel : 02 40 83 05 20 | Nr Éb Fax : 02 40 83 18 47 | LC : SARL au capital de 9.103.000 Euros | ———— ï @ F 478 804 289 RCS Nantes E> | N°TVA intracom : FR19 478 804 289

| Ancenis-Saint-Céréon

|

| |

|

|

|

| CONTRAT DE MAINTENANCE

PREVENTIVE GTB

||

[_ Ecole Camus D

325 bd Joseph Vincent

44150 Ancenis-Saint-Géréon

Salle Edouard Landrain

bd Kirkham

44150 Ancenis-Saint-Géréon

Halles

Rue des Halles

44150 Ancenis-Saint-Géréon

Théatre Quartier Libre

AII Vicomte de Rohan

NS 44150 Ancenis-Saint-Géréonm onnfer) Salle

Les Halles

Groupe scolaire Albert Camus

— Théatre Quartier Libre

Philippe Moizeau

N° CONTRAT : PM-2006253-GE

DATE : 18/10/2022

Edouard Landrain

Monnier

GENIE ELECTRIQUE

Siege social :

810, rue du Verger

44150 ANCENIS

Tél : 02 40 83 05 20

Fax : 02 40 83 1847

installations Electriques HT/BT

Eclairage public

Négoce de matériels électriques

Maintenance

GENIE CLIMATIQUE

Agence :

717, rue du Verger

44150 ANCENIS

Tél : 02 40 83 12 58

Fax : 02 40 83 10 32

Plomberie - Chauffage

Ventilation — Climatisation

Energies renouvelables

Maintenance

AUTOMATISMES CABLAGE

Agence :

717, rue du Verger

44150 ANCENIS

Tél : 02 40 83 12 58

Fax : 02 40 83 10 32

Automatisme

GTB-— GTC

Tableaux électriques

Maintenance

POMPES, MOTEURS & DRIVES

Groupe MONNIER C

À Email : Mmonnier.sarl@cegelec.com

ü

QUALIFELEC Le RobiNié &n premiére ban

Organisme de Qualification qualifelec :

- Eclairage publique ME 4 TN 4 n° 70 RH 05298

044 0 = Courants Faibles MA

FO n° 61 RH 05298 044 0 - Electrotechnique

mention AUTO CH n° 40 RH 05298 044 0

- Maintenance installations électriques MIE1 2 n° 42 RH

005298-044-0

Organisme de qualification Bureau veritas :

- Attestation de capacité fluides frigorigene n°

390689 Organisme de qualification CAPEB Type

:

- Qualigaz n° CAP44A012958

Organisme de qualification Qualibat Type :

- Plomberie, Sanitaire, Installations thermiques

n° 03151

Organisme de qualification chaleur Fioul :

- Qualifioul n° 31797923500031

QUALIGAZ référence gaz ATEN

Agence :

Agence : Agence

: 717, rue du Verger

29, rue de la Claie 44150 ANCENIS

49070 BEAUCOUZE Té! : 02 40 83 12 58

Fax : 02 40 83 10 32 Tél : 02 41 77 79 92 Fax : 02 41

77 80 96

Rue des Pierres

53960 BONCHAMPS

LES LAVAL

Tél : 02 43 49 17 78

Afelier de bobinage moteurs

Négoce moteurs, variateurs

Solutions de pompage

Maintenance

Paraphe

Fax : 02 43 49 02 66Groupe scolaire Albert Camus

Salle Edouard Landrain

Les Halles — Théatre Quartier Libre

PREAMBULE

Philippe Moizeau

N° CONTRAT : PM-2006253-GE

DATE : 18/10/2022

Monnfer

POURQUOI SOUSCRIRE UN CONTRAT DE MAINTENANCE

?

Le souscription d’un contrat de maintenance permet de :

Garantir un fonctionnent optimal

Maintenir une installation fiable et durable

Garantir la securité des personnes

UUUL Une budgétisation plus juste des coûts

ParapheGroupe scolaire Albert Camus

Philippe Moizeau Salle Edouard Landrain

N° CONTRAT : PM-2006253-GE Les Halles - Théatre Quartier

Libre DATE : 18/10/2022

Sommaire

F ONPTIONS PARTICULIERS.

-6-

1.1 PENCOUO ÎES PATES

-6- 12 Site(s)et Installation(s) FREE.

-7- MECS PEU ETES.

-7- 1.4 Révision du montant de Ja lETEVTRCE....

-7- EU.

-7- 1.6 OREOPS PE PÉÉEEE..

-8- OR

-8- 1.8 PERTE PE

-9- 19 Signatures des Per

-9-

2.1 Contrôle des Armoires...

2.1.1 Installations

2.1.2 Gamme de maintenance

.. 2.1.3 PRE

2.2 GTB.........

2.2.1 Installations

2.2.1 Périodicité...

2.2.2 Prestations...

2.2.1 Pré requis et obligations du Client

2.2,2 Hors prestation

2.23 Procédure de demande

2.3 PANÊRE 2 3 LE DEPANNAGE...

2.3.1 Définitions

2.3.2 Procédure d’appel

FT GE

3.2 Engagements de Monnier Sarl

3.3 Engagements du Client

UE IGUe

35 Prestations Supplémentaires

FE En

EEE.

3.8 Exclusions

3.9 Garantie

FA PÉE COR

ParapheMon ner Sale Ed Lance " N° CONTRAT

: PM 2000288 GE Les Halles - Théatre Quartier Libre DATE

: 18/10/2022

LT

-16- LE EE

-16- 3.13 Conditions de Pr.

-16- TS

-16- PE

-17- 3.16 Propriété intellectuelle et

ndustrielle - Confidentialité...

-17- 3.17 Résiliation -S PERSO

-17- 3.18 Litiges — Droit PP...

-17- FE

-17-

Paraphe————_—_—_—_—_—_— CZ

Groupe scolaire Albert Camus

Philippe Moizeau Monn Ier) Salle Edouard Landrain

N° CONTRAT : PM-2006253-GE Les Halles — Théatre Quartier Libre

DATE : 18/10/2022

1 CONDITIONS PARTICULIERES

1.1 Identification des parties

Entre :

La Société MONNIER SARL

société anonyme au capital de 9.103.000€ dont le siège

social est situé 81 0, rue du Verger — 44 150 ANCENIS - immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le n° 478 804 289 00021,

Représentée par :

Monsieur DUGUE en qualité de Chef d'Entreprise

Ci-après désigné : « Le Prestataire »

d'une part,

et,

Mairie d’Ancenis-Saint Géréon

Place Maréchal Foch

44150 Ancenis-Saint-Géréon

Représentée par :

Madame Hanriot Responsable du service bâtiments

Ci-après désigné : « Le Client »

d'autre part,

Les parties conviennent ce qui suit :

ParapheKay Groupe scolaire Albert Camus

Philippe Moizeau m Onn'ier) Salle Edouard Landrain

N° CONTRAT : PM-2006253-GE Les Halles — Théatre Quartier Libre

DATE : 18/10/2022

1.2 Site(s) et Installation(s) concerné(s)

Site Adresse

325 bd Joseph Vincent [Local1CTA |

Bd Kirkham Chaufferie

Chaufferie

Commerces

Confort thermique

Chaufferie All Vicomte

de Rohan | Local CTA

_ Local Groupe froid

Le détail des installations se situe dans l'annexe 1 (chapitre

0).

| Installation

Ecole Camus

|Salle Edouard Landrain

|

E Halles

réa Quartier Libre

Rue des Halles

1.3 Prestations particulières

La prestation de maintenance à la charge du Prestataire

comprend :

- La réalisation de visites techniques comprenant la

réalisation des gammes de Maintenance décrites en annexe (chapitre 0) en fonction

du résultat de l'audit.

- L'intervention du personnel qualifié disposant de l'outillage

nécessaire à l'ensemble des prestations définies au présent contrat et ses annexes.

- Le contrôle, par un technicien qualifié, du bon fonctionnement

des installations décrites au paragraphe 1.2 et de la réalisation des prestations prévues au contrat.

- La liaison avec le responsable utilisateur.

- La mise à disposition d'un service de dépannage.

- Les Interventions d'urgences (avec option d'astreinte)

. - La réparations sur devis.

- Un compte rendu de visite Systématique qui précise :

o le compte rendu des tâches réalisées.

e les observations sur les installations objet du présent contrat.

o les éventuels travaux ou réparations à prévoir.

o les changements de pièces à envisager.

o Le compte rendu (Feuille de travail) sera Signé conjointement

par le technicien du Prestataire et le Client, celui-ci en conservant un exemplaire.

Le Client Consignera également ses remarques sur ce même compte rendu.

Le compte rendu tiendra lieu de justificatif de visite.

1.4 Révision du montant de la redevance

Le prix de la redevance sera révisé chaque année à la

date anniversaire du contrat au moyen de la formule de révision du paragraphe 2.12 et

la dernière valeur connue des indices.

1.5 Durée du contrat

La durée du contrat est de : an

ParapheLes Halles — Théatre Quartier Libre

= : Groupe scolaire Albert Camus

Monn er) | Salle Edouard

Landrain

EE

Philippe Moizeau

N° CONTRAT : PM-2006253-GE

DATE : 18/10/2022

1.6 Conditions de paiement

Le paiement de la redevance s'effectuera annuellement à terme

à échoir.

La facturation s'effectuera Sur réalisation :

- Pour les interventions curatives hors contrat.

- Pour la fourniture des pièces qui ne sont pas incluses

au forfait.

1.7 Honoraires

- Forfait déplacement

Salle Edouard LANDRAIN, Les Halles, Groupe scolaire

Albert Camus / Monnier Ancenis =

30 €

- Taux horaire d’un automaticien x noraire dun automaticien

Du Lundi au vendredi :

© 8h00 à 17h30 = 92 €

Taux horaire d’un technicien

Du Lundi au vendredi :

© 8h00 à 17h30 = 65€

Paraphe< Groupe scolaire Albert Camus

m onnfer) Salle Edouard Landrain

Les Halles — Théatre Quartier Libre

1.8 Bordereau de prix

Philippe Moizeau

N° CONTRAT : PM-2006253-GE

DATE : 18/10/2022

DESCRIPTION QTE MONTANT AIT |

Salle Edouard Landrain

GTB : Télé-assistance + 1 Visite de maintenance

1 1934 € Hors fourniture et consomables

Option contrôle d'armoires GTB + Chaufferie

Hors fourniture et consomables

1 182€ || Ecole Camus

GTB: Télé-assistance + Télé-Contrôle Technique + 1 Visite

de maintenance

1 1934 € Hors fourniture et consomables

Option contrôle d'armoires chaufferie + 2 locaux CTA

1 208 € | Hors fourniture et consomables

Halles

GTB : Télé-assistance + 1 Visite de maintenance

Hors fourniture et consomables

1 1295 € Option contrôle d’armoires chaufferie

et confort thermique 1 208 € Hors fourniture et consomables

Théatre Quartier libre

GTB : Télé-assistance + 1 Visite de maintenance

1 1934 Hors fourniture et consomables

Option contrôle d'armoires chaufferie et confort thermique

1 208 Hors fourniture et consomables

__ La redevance annuelle

du contrat est de : 7883 € HT

1.9 Signatures des parties

Pour le prestataire

Pour le client Nom: Philippe Moizeau

Nom : Mme Stéphanie Hanriot Qualité : Responsable d’affaires

Qualité : Date : 18/10/2022

Signature précédé de la mention « Lu et approuvé »

Paraphe

Date : 18/10/2022

Signature précédé de la mention « Lu et approuvé »

-9-f Groupe scolaire Albert Camus

Philippe Moizeau Monn 1er) Salle Edouard Landrain

N° CONTRAT : PM-2006253-GE Les Halles — Théatre Quartier Libre

DATE : 18/10/2022

ANNEXE 1 : INSTALLATIONS CONCERNES, GAMME DE MAINTENANCE

ET PERIODICITE D'ENTRETIEN

1.10 Contrôle des Armoires

1.10.1 Installations

INSTALLATION NOM DU TABLEAU

DESCRIPTION TECHNIQUE

Salle Edouard Armoire Chaufferie

Gestion technique de la chaufferie. Landrain Armoire

GTB Gestion technique de la ventilation, des comptages

et des alarmes. Armoire Chaufferie

Gestion technique de la chaufferie, des comptages et des alarmes. Ecole Camus

Armoire local 1 CTA Gestion technique de la ventilation,

des comptages et des alarmes. Armoire local 2

CTA Gestion technique de la ventilation, des comptages et des

alarmes. Coffret chaufferie Gestion

technique de la chaufferie, des comptages et des alarmes. Halles

Coffret amélioration Gestion des

ouvrants. confort thermique

, . Armoire de chaufferie

Gestion technique de la chaufferie. Théatre Quartier Libre Armoire locaux ventilation

Gestion technique des locaux ventilation Armoire local Froid

Gestion technique du local groupe froid

1.102 Gamme de maintenance

- Vérification visuel de l'intérieur des armoires électriques

- Dépoussièrage et nettoyage des armoires électriques

- Vérification des connexions électriques

-__ Resserage des bornes

- Test des blocs différentiels et disjoncteurs moteurs.

- Remise en service

Le remplacement des a areils défectueux

seront chiffrés puis remplacés sur bon commande.

REMARQUE : Ces prestations Sont programmées en jours

ouvrables et heures ouvrées.

110.3 Périodicité

DESCRIPTION Période

Contrôle des Armoires et coîfrets

1 fois/ an

ParapheKE | Groupe scolaire Albert Camus

Philippe Moizeau Monn Ier) Salle Edouard Landrain

N° CONTRAT : PM-2006253-GE Les Halles — Théatre Quartier Libre

DATE : 18/10/2022

1.11 GTB

111.1 Installations

INSTALLATION DESCRIPTION

TECHNIQUE

Salle Edouard Landrain Gestion technique de la chaufferie,

la ventilation, des comptages et des alarmes.

Ecole Camus Gestion technique de la chaufferie, la ventilation,

des comptages et des alarmes. Halles

Gestion technique de la chaufferie, le chauffage des Commerces, le confort

thermique (été) les comptages et des alarmes.

1.111 Périodicité

Le présent contrat entre en vigueur le 1 du mois suivant la signature

du contrat pour une durée de 12 mois.

1.112 Prestations

Prestation à distance :

- Télé-assistance :

o Notre équipe de technicien se tient à votre disposition pour :

“Répondre à vos questions concernant l'utilisation de votre système.

" Analyser les éventuels dysfonctionnements de l'installation en

exploitant les données disponibles par connexion à distance.

* Proposer des actions correctives ou palliatives adaptés.

-__ Télé-contrôle technique :

o Un spécialiste prend en Charge votre site pendant toute Ja durée

de votre contrat et se connecte mensuellement pour :

" Contrôler les performances techniques de votre système.

Contrôler la synchronisation horaire de votre système.

Contrôler les réseaux de Communication et les matériels communicants.

Réaliser le contrôle fonctionnel des utilités du site.

Alerter en cas de problème technique majeur, le Client sera informé

par fax ou par e-mail dans les plus brefs délais.

“Rédaction d’un compte rendu après chaque connexion.

ParapheSalle Edouard Landrain N° CONTRAT : PM-2006253-GE

£ Groupe scolaire Albert Camus

Philippe Moizeau Monnier Fi

ns Les Halles - Théatre Quartier Libre

DATE : 18/10/2022

Prestation sur site :

-__ Visite de maintenance :

Nécessite une intervention Par an sur site permettant

de faire un point afin d'anticiper les dérives Progressives.

o Visites préventives afin de :

“Contrôler le bon fonctionnement et les performances des équipements

de GTB. “ Etre force de proposition sur l'optimisation

de l'installation " Echanger avec

les utilisateurs, les informer des évolutions du système et

actualiser leur formation.

o Rapport d'intervention :

“ Il détaille les vérifications et tests effectués, l'analyse du

comportement de l'installation, les anomalies détectées et les actions

à mener pour améliorer le fonctionnement.

Informations :

Les comptes-rendus ou rapports d'interventions sont renvoyés

par mail où par fax : - Adresse mail Pitt

eee sense ee des ses cen nee ces cence ceneeuaceuciirss

- N° Fax

111.1 Pré requis et obligations du Client

- Le Client maintiendra un moyen de communication dédié

exclusivement à la connexion de GTB de type ligne ADSL.

-_ Le Client informera la société Monnier de toute modification

apportée au système de GTB et aux installations gérées.

- Le Client garantit un accès permanent à la GTB à la

société Monnier.

111.2 Hors prestation

- Les modifications de programmes.

- Les dépannages sur site.

111.3 Procédure de demande

Prendre contact avec MONNIER SARL au 02 40 83 05 20 et confirmer

par télécopie au 02 40 83 18 47 (Préciser le motif de votre demande).

Horaire d'ouverture des locaux : 08H00 à 12h00 et de 13h30 à

17h1 5 du lundi au vendredi (sans option d’astreinte).

REMARQUES :

- Ces prestations sont programmées en jours ouvrables et heures ouvrées,

Paraphe

1Monnier Groupe scolaire Albert Camus Philippe Moizeau Salle Edouard Landrain

N° CONTRAT : PM-2006253-GE Les Halles — Théatre Quartier

Libre DATE : 18/10/2022

1.12 ANNEXE 2 : LE DEPANNAGE

112.1 Définitions

Rappel terminologie de la maintenance :

- Le dépannage consisite à mener des actions d'urgence

sur un équipement en panne en vue de le remettre en état de fonctionnement au moins

provisoirement et / ou en mode dégradé pour limiter la

perturbation dans le fonctionnement des services.

- La réparation correspond à l'intervention définitive après

une panne qui permet de remettre l'équipement dans les conditions optimales de fiabilité et de sécurité en concordance avec les spécifications techniques

d'origine.

L'intervention de dépannage sur site aura pour objet la

remise en service, même provisoire, des installations ou,

à défaut, la prise des mesures conservatoires. Les travaux

hors contrat de remise en état, comportant des fournitures

de pièces de rechange, ne seront exécutés qu'après accord écrit du Client.

En cas d'extrême urgence, en dehors de la présence du

Client, le Prestataire pourra intervenir de sa propre initiative pour faire le nécessaire.

Dans ce cas, l'intervention fera l'objet d'une confirmation

de commande par la signature de l'attachement Correspondant.

1.12.2 Procédure d’appel

Jours et heures ouvrés :

Du lundi au vendredi de 7h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

Composer le 02.40.83.05.20 et demander le service dépannage.

Paraphe

-13-Philippe Moizeau

N° CONTRAT : PM-2006253-GE

DATE : 18/10/2022

Groupe scolaire Albert Camus

Salle Edouard Landrain

Les Halles - Théatre Quartier Libre

Monnfer

2 CONDITIONS GENERALES ENTRETIEN TECHNIQUE

2.1 Généralités

Les présentes conditions générales d'entretien technique

(les « Conditions Générales ») sont applicables à toute prestation d'entretien technique, maintenance et/ou réparation, comprenant ou pas

la fourniture de produits, Consommables, pièces détachées et/ou Composants, (les « Prestations ») exécutée par Monnier Sarl {« Monnier Sarl ») pour le compte d’un client (le « Client »)

sur des installations, équipements ou Systèmes techniques

du Client (les « Installations ») dans Je cadre du Contrat, tel que défini ci-après. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client.

Toute offre de Monnier Sari et tout contrat et/ou commande

en résultant seront régis exclusivement par les Conditions Générales et par les conditions particulières expressément convenues entre les Parties. Sauf disposition

contraire, toute offre de Monnier Sarl sera Valable trente (30) jours à Compter de son envoi ou de sa remise au Client,

Les documents régissant les relations des Parties (le « Contrat

») sont, par ordre de priorité décroissant : l'offre de Monnier Sarl et ses annexes,

pouvant comprendre notamment des conditions particulières, les Conditions

Générales,

la commande du Client,

l'accusé de réception de la Commande par Monnier Sarl

s'il y a lieu.

2.2 Engagements de Monnier Sarl

Les Prestations se limitent à l'exécution des tâches

ainsi qu'à la fourniture des pièces et consommables

le cas échéant, qui sont expressément mentionnés dans le Contrat.

Lorsque le Contrat prévoit des niveaux de services garantis

pour les Installations (également dénommés "Services Level Agreement" ou SLA), les obligations de Monnier Sarl qui S'y rapportent seront considérées comme

étant des obligations de résultat. Dans tous les autres cas et pour toutes les Prestations, les obligations de Monnier Sarl au titre du Contrat seront considérées comme étant des obligations de moyen.

Le Client s'engage à remettre à Monnier Sarl l'ensemble

des données et la documentation techniques relatives aux installations qui sont nécessaires où utiles à la bonne exécution des Prestations, tel

que plans, instructions techniques, certificats de contrôle et carnets d'entretien.

Le Client s'engage, pendant toute la durée du Contrat, à

ne pas exécuter ou faire exécuter sur les Installations, sans autorisation écrite préalable de Monnier Sarl: de prestations de même type que celles confiées

à Monnier Sarl ou de prestations où travaux Susceptibles d’avoir un impact sur l'exécution des Prestations. Le cas échéant, le Client se porte fort du respect de cet engagement par le propriétaire des installations et/ou du bien immobilier

dans lequel ou sur lequel se trouvent les Installations.

Paraphe

-14-f Groupe scolaire Albert Camus

Philippe Moizeau Monn ler) Salle Edouard Landrain

N° CONTRAT : PM-2006253-GE Les Halles — Théatre Quartier Libre

DATE : 18/10/2022

Le Client informera Monnier Sarl, par écrit et préalablement,

de toute modification qu'il souhaiterait effectuer sur les Installations.

Le Client veillera à ce que Monnier Sari et ses préposés

puissent exécuter les Prestations dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes aux lois et règlements en vigueur. Le Client informera préalablement

Monnier Sarl et ses préposés des risques potentiels et leur indiquera les mesures de

sécurité et de protection de la santé applicables dans les bâtiments et sur les sites dans

lesquels les Installations sont situées. || coordonnera, le

cas échéant, les activités de Monnier Sarl avec celles de ses propres salariés ou des tiers

qui exécuteraient des travaux dans les mêmes bâtiments ou Sites. Il appartiendra au Client d'informer Monnier Sarl par écrit de toute modification de ces mesures ainsi que de toute nouvelle mesure pendant le Contrat.

2.4 Audit technique

A l'entrée en vigueur du Contrat, Monnier Sarl pourra demander

qu’un audit technique des Installations soit effectué contradictoirement avec le Client. L'objet de cet audit sera de décrire l'état de chacune des Installations.

À défaut, les installations du CLIENT seront considérées comme étant dans un état de vétusté moyen.

2.5 Prestations Supplémentaires

Monnier Sarl pourra exécuter sur demande du Client, et après

approbation écrite par ce dernier du devis établi par Monnier Sarl, des prestations supplémentaires. Celles-ci seront soumises aux Conditions Générales.

Sera considérée comme prestation supplémentaire toute

prestation qui ne sera pas expressément mentionnée dans le Contrat ainsi que toute prestation résultant d’une modification des lois, règlements, normes ou

règles quelconques Ou qui serait nécessaire à la mise en conformité des Installations avec [es exigences légales et/ou réglementaires.

2.6 Délais

2.7 Force majeure

Si l'exécution d'une obligation contractuelle était retardée,

restreinte ou empêchée par Un cas de force majeure, tel que catastrophe naturelle, conflits de travail, défaut ou retard d'approvisionnement de matières

premières, fluides ou

2.8 Exclusions

Sont exclus du présent contrat :

- Les frais de main-d'œuvre et pièces détachées utilisées

pour la remise à niveau technique des Installations et Equipements, lors de la visite

prévue au paragraphe 2.4. - Le

remplacement des Consommables, tels que, notamment, servomoteurs,

sondes, thermostats, etc.…., s'ils ne Sont pas inclus dans le forfait de base.

- L'entretien de toutes les Installations et Equipements

ou exécution de tous travaux non visés aux Conditions Particulières.

- La recherche et le remplacement des matériels, en

cas de : rupture de stock, d'arrêt de production, de changement de normes et

de toutes autres causes ne permettant plus de s'approvisionner

en pièces détachées.

- Les dépannages, interventions, réparations, remplacements

ou remises en état des Installations ou équipements rendus nécessaires par

suite notamment : o De

la négligence du CLIENT, notamment par l'utilisation de

consommables non-conformes (tubes, batteries, dispositifs spéciaux, etc...)

© De l'usage des Installations et Equipements dans des

conditions, anormales et/ou non conformes aux spécifications ou aux règles

de l'art. © De

pannes d'énergie électrique et d'alimentation EDF.

o D'un acte de malveillance d'un préposé du CLIENT ou

de tout tiers. ParapheMonner ER ——— Groupe scolaire Albert Camus | Philippe Moizeau Salle Edouard Landrain

| N° CONTRAT : PM-2006253-GE Les Halles — Théatre

Quartier Libre DATE :

18/10/2022

o De circonstances extérieures telles que, notamment,

l'inondation, la température anormale, la foudre, l'incendie, les émeutes, les animaux, etc. o Les courts-circuits,

Jes poussières conductrices ou isolantes introduites

dans les Installations ou équipement du fait de l'activité du CLIENT.

o De travaux ou modifications des Installations

et Equipements effectués par des personnes autres

que les agents de MONNIER sarl. - Les travaux

en atmosphère dangereuse ou insalubre.

2.9 Garantie

La durée de la garantie des fournitures objet du Contrat

est d'un (1) an soit à Compter du montage, si celui-ci

incombe à Monnier Sarl, soit à Compter de la livraison desdites fournitures.

L'obligation de Monnier Sarl sera limitée à la

reprise de l’exécution défectueuse où à la réparation

ou au remplacement de ces fournitures.

Monnier Sarl ne sera pas tenu à garantie en cas

d'usure normale, d'interventions, de modifications

ou d'adjonctions effectuées par le Client ou un tiers sur les Installations sans l’accord de Monnier Sarl, ni en cas de faute ou négligence du Client ou d'un tiers et/ou en cas de non-respect par le Client ou Un tiers des règles d'utilisation, d'entretien

ou d'environnement relatives aux Installations.

2.10 Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur le 1° du mois Suivant

la signature du contrat. Il est conclu pour une durée

précisée dans les conditions particulières ou à défaut 3 (trois) ans, renouvelable Par tacite reconduction par période annuelle, s'il n'est pas dénoncé par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un Préavis de 3 mois avant la date d'échéance.

2.11 Prix

Le prix des Prestations figure dans les conditions particulières

et/ou dans l'offre du Prestataire. || s'entend hors taxes, pour un temps de travail qui ne pourra excéder trente-cinq (35) heures Par Semaine, effectué

de jour, du lundi au vendredi, sur un site où les conditions d'hygiène et de sécurité sont conformes à la réglementation en vigueur et qui comporte un accès aux facilités habituelles de chantier.

2.12 Formule de révision

P=Po x (0,1 5+0,85(BT47r/BT470))

Indices au choix :

TP12=réseaux d'électrification avec foumiture / Pour P : Prix révisé les travaux de canalisations, assainissement avec Po: Prix de l'offre initial

adduction d'eau, et si fourniture: TP10-3=tuyaux PVC BT470: indice à la date de remise de l'offre. rigides; TP10-4=tuyaux fonte: TP10-5=tuyaux acier /

BTOI=tous corps d'état / BT41=ventilation

et conditionnement d'air

/ BT47=électricité / LAD=travaux

de ligne aérienne de distribution.

BTA47r: Valeur de l'indice ci dessus à la date de

révision.

2.13 Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire figurant aux conditions particulières,

le payement de la redevance s à terme à échoir.

2.14 Pénalités

Les éventuelles pénalités de retard prévues au Contrat

Seront applicables lorsque Monnier Sarl ne respectera

pas les délais d'exécution contractuels pour des raisons qui lui sont directement imputables et lorsque ce retard aura causé un dommage au Client. Ces pénalités seront dues après mise en demeure restée infructueuse et sur demande motivée du Client. Sauf Convention contraire figurant aux conditions particulières du Contrat, le

cumul de ces pénalités ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du montant hors taxes des Prestations concernées.

Paraphe

-16-fn. Groupe scolaire Albert Camus

Philippe Moizeau Monn ler) Salle Edouard Landrain

N° CONTRAT : PM-2006253-GE Les Halles — Théatre Quartier Libre

DATE : 18/10/2022

Les pénalités de retard, techniques ou de performance éventuellement

prévues dans le Contrat auront le caractère de dommages et intérêts forfaitaires et seront exclusives de tout autre dédommagement au titre du retard, du non-respect des performances et de l'application de toute autre Sanction.

La responsabilité de Monnier Sarl au titre du retard et/ou

du non-respect de performances et/ou de toute autre pénalité au titre du Contrat ne Pourra excéder un montant total de cinq pour cent (5 %) du prix

hors taxes du Contrat.

2.15 Responsabilité

La responsabilité de Monnier Sarl au titre de l'exécution

du Contrat sera limitée, toutes causes confondues,

au prix du Contrat. Les éventuelles pénalités prévues au Contrat Seront libératoires de toute autre sanction ou indemnisation. L'ensemble des pénalités n'excédera pas cinq Pour cent (5 %) du montant total du Contrat.

En aucun cas, Monnier Sarl ne Sera tenu envers le

Client à indemnisation des dommages économiques

et immatériels, tels que perte de matières, d'exploitation, de profit, subis par le Client

du fait ou à | l'exécution du Contrat.

Le Client renonce à tout recours et indemnisation

contre Monnier Sarl et ses assureurs au-delà des

limites et exclusions prévues aux présentes conditions. Le Client garantit Monnier Sarl contre tous recours de tiers, dont les assureurs du Client, au titre du Contrat au-delà desdites limites et exclusions.

2.16 Propriété intellectuelle et industrielle - Confidentialité

Monnier Sarl conservera la propriété de l'ensemble des documents

émis par elle et Communiqués au Client ou dont celui-ci a pu prendre Connaissance dans le cadre du Contrat. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que par

le Client et pour les seuls besoins de l'exécution du Contrat. Ces documents sont confidentiels et ne pourront être communiqués à des tiers sans autorisation préalable écrite de Monnier Sarl. L'ensemble du Savoir-faire et des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle se rapportant à l'exécution du Contrat restera la propriété exclusive

de Monnier Sarl.

2.17 Résiliation - Suspension

En cas de non-respect par le Client de tout ou partie de ses

obligations, Monnier Sarl se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet, de suspendre ou de résilier le Contrat de plein sans encourir

ni responsabilité ni pénalités de ce fait.

Dans un tel cas de résiliation, le Client versera à Monnier

Sarl, outre le prix Prestations exécutées à la date de résiliation, une indemnité couvrant les frais subis par Monnier Sarl consécutivement à cette résiliation,

comprenant les frais de résiliation des Commandes passées par Monnier Sari à ses sous-traitants et fournisseurs ainsi qu'une indemnité réparant le préjudice subi par Monnier Sarl du fait de cette résiliation.

2.18 Litiges — Droit applicable

Le Contrat sera soumis au droit français.

Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution

du Contrat et qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera Soumis aux tribunaux du Siège de Monnier Sarl.

Sans préjudice de toutes dispositions légales et/ou contractuelles,

toute demande, réclamation ou action du Client à l'encontre de Monnier Sarl au titre du Contrat devra, sous peine de forclusion, être faite dans les trois (3)

ans suivant la résiliation ou l'expiration du Contrat, pour quelque cause que ce soit.

2.19 Cession

La société avec laquelle le Client a contracté faisant partie

d’un groupe de sociétés contrôlées directement ou indirectement par Monnier Sarl Entreprise, Monnier Sarl se réserve le droit de transférer le Contrat

à une autre société du groupe Monnier Sarl.

Paraphe

-17-

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20221019-0006_0113DEC22-AU

Reçu le 03/11/2022