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Conseil Municipal - DEL 09.04.2024 03 Bilan de la Formation DES Elus du Conseil Municipal – ANNEE 2023 RP
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 09.04.2024 03 Bilan de la Formation DES Elus du Conseil Municipal – ANNEE 2023 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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CONVOCATION
Date : 29/03/2024
Envoi le : 03/04/2024
Publication le : 03/04/2024
Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Pouvoirs : 08
Votants : 27
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37) |
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 09 avril à 20h30 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORËE, Claire CARTIER, Hélène ODENT,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Éric VERHILLE, Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Pascal NOYAU, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Le Maire.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Renata ROREIRA ROCHA avait donné pouvoir Madame Odile
RITOURET.
Madame Aurélie LERICHE avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Madame Lyn FAIPOUX avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël
TOST,.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 03-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes. fr DEL N°09/04/2024-03 BILAN DE LA FORMATION DES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.2123-12 alinéa 3 du
Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau récapitulant Les actions de formation des élus
financées par la commune doit être annexé au Compte Administratif.
Ce document donne lieu à un débat annuel sur La formation des membres du Conseil Municipal.
IUs’agit d’une disposition qui a été introduite par l’article 107 de la loi du 27 décembre 2019 relative
à l'engagement dans la vie locale et La proximité dans la vie politique.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 décembre 2020 le Conseil Municipal a
à l'unanimité défini Le cadre, Les orientations et Les conditions d’exercice du droît à La formation des
étus municipaux.
Cette délibération doit s’analyser comme un règlement intérieur de La formation applicable aux élus
du Conseil Municipal.
Pour l’année 2024, conformément aux dispositions de l’article L.2123-14 alinéa 3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, un crédit de 3 000 € a été inscrit à l’article 65315 « formation >» et 2 000 €
à l’article 65312 « frais de mission » du budget.
Ces sommes sont supérieures au 2 % du montant total des indemnités de fonction allouées aux membres
du Conseil Municipal (2 % de 130 800 € article 65311, soit 2 616 €).
I appartient au Conseil Municipal dans un premier temps de prendre acte du tableau de formation
2023 tel qu’exposé en annexe et le cas échéant de débattre sur la formation des élus.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du tableau annexé à la présente délibération, récapitulant les formations des élus pour l’année 2023, qui n’appelle pas de commentaire particulier ni débat de la part des conseillers municipaux présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
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‘Madame Sylviane FORTUN,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 03-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le SL
ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 03-DE
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