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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lougres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
octobre
2023
A
AR 6
6
Le
seize
octobre
mille
vingt-trois,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
09/10/2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
FROEHLY
Patrick.
Présents : MM.
FROEHLY
Patrick
—-
HONORE
Pascal
- Mmes
GALLIOT
Jocelyne
—
MM.
NICAUD
Thierry
- JACQUIN
Frédéric
- Mmes
OEUVRAY
France
- VUILLEMEY
Jocelyne
- M.
MARGERARD
Philippe
- Mme
FROSIO
Audrey
—
M.
HUMBERT
Pierre.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
excusés
:
Mme
GRONDIN
Laurence
qui
donne
procuration
à Mme
GALLIOT
Jocelyne
M.
GAUTHIER
Philippe
qui
donne
procuration
à M.
MARGERARD
Philippe
Mme
MAILLEY
Nathalie
qui
donne
procuration
à M.
FROEHLY
Patrick
M.
JACQUIN
Florian
qui
donne
procuration
à M.
JACQUIN
Frédéric
Secrétaire
de
séance
: M.
NICAUD
Thierry
CERELELELLLEELLSS
Ouverture
de
la
séance
à
19
h
30
RH
A
AR
ee
He He
Re ke
Ordre
du
jour
:
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et approbation
du
compte
rendu
du
05 juin
2023
2.
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
3.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables pour
les
exercices
2022
et 2023
4.
Décision
modificative
n°
1 au
budget
bois
5.
Rénovation
du
temple
— Avant-projet
définitif : finalisation
des
dossiers
de
demandes
de subventions
6.
Sécurisation
du
mur
de
soutènement
de
la
rue
de
Paradis
—
Avant-projet
sommaire
et
demandes
de
subventions
7.
Forêt
: signature
d’une
convention
avec
l'ONF pour
l'exploitation
groupée
de
bois
8
PMA:
-
Avenant
n° I à la convention
relative
à la mise
en
commun
de
la brigade
mobile
des
gardes
nature
Portant
révision
du
tarif d'adhésion
au
service
-
Adhésion
de la commune
de Dampjoux
à PMA
9.
Signature
d’une
convention
de partenariat
avec
la
ligue
contre
le
cancer
relative
à
la
création
d’une
aire
labellisée
« Espace
sans
Tabac
»
devant
l’école
10,
PMA
:
-_
Rapport
2022
sur
le prix
et la qualité
des
services publics
d’eau
et d’assainissement
-__
Synthèse
2022
du
service
d’eau potable
11.
Questions
diverses
1-
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
05
juin
2023
et désignation
du
secrétaire
de
séance
M.
NICAUD
Thierry
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
05 juin
2023
est adopté.
2
- Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Décision
n° 2023/008
du
09/06/2023
Objet
: Création
d’un
trottoir
bateau
au
droit
de
la propriété
située
11
rue
de
Montenois
Décision
est prise
de
de
confier
à la société
DODIVERS
basée
à BLUSSANS
les
travaux
de
reprise
du
trottoir
pour
un
montant
de
2 695.40
€ ht soit
3 234.48 €ttc.
Décision
n°
2023/009
du
29/08/2023
Objet
: Entretien
des
espaces
verts
pendant
les
congés
annuels
de
l’agent
communal
1
16/10/2023 Décision
est
prise
de
confier
à la
société
JARDIFLOR
basée
à ETUPES
les
travaux
de
tonte
et
de
débroussaillage
pour
un
montant
de
1 920.00
€
ht
soit
2
304.00
€
ttc.
Décision
n° 2023/010
du
05/09/2023
Objet
: Travaux
d’élargissement
de
la
voirie
pour
la
création
d’une
voie
piétonne
rue
de
Beausoleil
—
Portion
allant
du
n°49
au
n°
63
Décision
est
prise
de
confier
à
la
société
EUROVIA
basée
à
MONTBELIARD
les
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
29
292.90
€ ht
soit
35
151.48
€ ttc.
Décision
n° 2023/011
du
19/09/2023
Objet
: Programme
de
travaux
sylvicoles
2023
- (Annule
et remplace
la décision
n°
2022/023)
Décision
est prise
de réaliser
les travaux
projetés
sur diverses
parcelles
selon
le descriptif établi
par
l'ONF
pour
un
montant
de
11
425.68
€ ht.
Décision
n° 2023/012
du
21/09/2023
Objet
: Logements
communaux
— Révision
des
loyers
2023
- (Annule
et remplace
la
décision
n°
2022/006)
suite
à
un
dysfonctionnement
dans
l’application
de
la formule
de
calcul
sur
le montant
des
loyers
à majorer.
Décision
n° 2023/013
du
29/09/2023
Objet
: Logements
communaux
— Révision
des
loyers
2023
- (Annule
et remplace
la décision
n°
2023/012)
Cette
annulation
intervient
suite
à la remarque
du
contrôle
de
légalité
portant
sur
la non
rétroactivité
de
la révision
des
loyers.
Cependant,
considérant
que
la clause
de
révision
des
loyers
est rédigée
dans
le bail
de
location
et que
la décision
du
maire
n’est
pas
nécessaire,
la rétroactivité
sera
appliquée.
Décision
n° 2023/014
du
13/10/2023
Objet
: Programme
de
travaux
sylvicoles
2023
- (Annule
et remplace
la décision
n°
2023/011)
Décision
est prise
de réaliser
les travaux
projetés
sur diverses
parcelles
selon
le descriptif établi
par
l'ONF
pour
un
montant
de
17
801.68
€ ht.
3
—
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
pour
les
exercices
2022
et
2023
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
suite
à non
solvabilité
pour
un
montant
de
5 €
pour
l’exercice
2023
et
9.62
€
pour
l’exercice
2022.
La
somme
sera
imputée
au
compte
6541
du
budget
général.
4 — Décision
modificative
n°
1 au
budget
Bois
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents,
adopte
les
ajustements
budgétaires
suivants :
BUDGET
BOIS
COMPTES
CREDITS
C/7022
: Vente
de
bois
(recette)
44
200.00
€
C/6042
: Achat
de prestations
de
services
(dépenses)
10
200.00
€
C/62878
: Remboursement
de
frais
à des
tiers
(dépense)
19
000.00
€
C/023
: Virement à
la section
d’investissement
(dépense)
15
000.00
€
C/021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
(recette)
15
000.00
€
C/2117 :
travaux
sylvicoles
(dépense)
15
000.00
€
5
—
Rénovation
du
temple
—
Avant-projet
définitif
:finalisation
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
Le
Maire
expose
que
la
commune
a
engagé
un
projet
de
rénovation
partielle
du
temple
de
Lougres,
propriété
de
la
Commune,
pour
le
remplacement
de
la
toiture,
la
réfection
des
murs
et
du
plafond
qui
ont
été
endommagés
par
les
infiltrations
d’eau
et
l’électrification
de
la
cloche.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
initialement
à
95
000.00
€
ht
est
réévalué
au
stade
de
l’APD
à
la
somme
de
124
548.87
€
soit
32
%
de
hausse
par
rapport
à l’enveloppe
initiale,
répartie
de
la
manière
suivante
:
-
Réfection
de la toiture
:
6570648€
-
Réfection
du plafond
et des murs
:
47335.66€
-
Electrification
de la cloche
:
5 506.00 €
-
Dépenses
imprévues
:
6000.00€
TOTAL
:
124
548.14
€ 2
16/10/2023 La
raison
principale
de
cette
augmentation
concerne
la
réfection
de
la
couverture
qui
doit
être
réalisée
en
petites
tuiles
plates
traditionnelles
en
terre
cuite
sur
préconisation
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France.
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
APPROUVE
l’Avant-
Projet
Définitif
et
le
coût
prévisionnel
pour
un
montant
de
124
548.87
€
ht.
>
AUTORISE
le
maire
à solliciter
la
participation
financière
des
organismes
financeurs
suivant
le
plan
de
financement
suivant
:
-
ETAT
(25%)
:
31
137.00
€
-
DEPARTEMENT
(30
%)
:
37
365.00
€
-
AUTOFINANCEMENT
:
56
046.87
€
6
—
Sécurisation
du
mur
de
soutènement
de
la
rue
de
Paradis
—
Avant-projiet
sommaire
et
demandes
de
subventions Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d’entreprendre
des
travaux
de
sécurisation
du
mur
de
soutènement
situé
rue
de
Paradis
qui
s’est
partiellement
éboulé
et
menace
les
personnes
et
les
biens
des
maisons
d’habitation
situées
en
contrebas.
Le
montant
de
cette
opération
a
été
estimé
à
119
021.00
€
ht
dont
12
000.00
€
ht
de
maitrise
d'œuvre,
avant
la
consultation
des
entreprises.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
S'ENGAGE à
réaliser
et financer
l’opération.
-
SOLLICITE
le soutien
et la participation
financière
des
organismes
financeurs.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant
:
-
Etat
(25%)
:
29
755.00
€
-
Fonds
de
concours
PMA
:
15
514.00
€
-
Autofinancement
:
73
752.00
€
7 — Forêt
: signature
d’une
convention
avec
ONF
pour
l’exploitation groupée
de
bois
Le
Maire
expose
que
les
bois
sur
pieds
issus
de
la forêt
communale
et soumis
au
régime
forestier
sont
désormais
mis
à
la disposition
de
l'ONF
afin
qu’ils
soient
vendus
façonnés
dans
le cadre
d’opérations
de
ventes
groupées.
Les
conditions
particulières
selon
lesquelles
la
commune
et
l'ONF
conviennent
de
mettre
en
œuvre
les
opérations
d’exploitation
groupée
font
l’objet
d’une
convention
référencée
sous
le
numéro
842523E052
en
application
de
l’article
L214-7
du
Code
Forestier.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour
—
0
voix
contre
et
2
abstentions,
>
APPROUVE
la convention
d’exploitation
groupée
de
bois
n°
842523E 052.
>
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
8—PMA 8
—1:
Avenant
n°
1
à
la
convention
relative
à
la
mise
en
commun
de
la
brigade
mobiles
des
gardes
nature
portant
révision
du
tarif
d’adhésion
au
service
Dans
le
cadre
du
projet
de
mutualisation
des
services,
les
communes
ont
souhaité
voir
se
créer
un
service
de
« Gardes
nature
communautaires
» à
l’échelle
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération.
Le
Bureau
Communautaire,
par
délibération
du
2
février
2023,
a modifié
par
l’avenant
n°
1 ci-joint
la
tarification
pour
l’adhésion
au
service
des
gardes
nature
communautaires.
Il
revient
à présent
à chaque
Commune
membre
de
délibérer
en
ce
sens
et
d’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°1.
Les
principales
dispositions
de
cet
avenant
sont
les
suivantes
:
Objet
:
L’avenant
n°1
à la
convention
relative
à la
mise
en
commun
de
la
brigade
mobile
de
gardes
nature
communautaires
a
pour
objet
de
formaliser
la
modification
de
la
tarification
d’adhésion
au
service
des
gardes
nature
communautaires.
Modification
apportée
à la convention :
L’ensemble
des
coûts
d’investissement
et
de
fonctionnement
liés
à l’activité
de
la brigade
mobile
est
directement
pris
en
charge
par
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
la participation
de
la
commune
étant
limitée
au
versement
de
son
adhésion
au
service.
3
16/10/2023 Conformément
à
la
délibération
C2022/221
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2022,
le
coût
d’adhésion
annuel
pour
la
Commune
s’élève
à 3
€
par
habitant.
Enfin,
il
est
précisé
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
devra
délibérer
pour
approuver
les
termes
de
l’avenant
n°1
et
adresser
copie
de
la
délibération
au
Président
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
9 voix
pour
—
5 voix
contre
et 0 abstention
:
>
APPROUVE
la nouvelle
tarification
pour
l’adhésion
au
service
des
gardes
nature
communautaires
;
>
AUTORISE
le Maire à
signer
l’avenant
n°1,
en
trois
exemplaires,
tel que joint
en
annexe.
8
—
2
: Adhésion
de
la
commune
de
Dampioux
à
PMA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.5211-18,
L.5211-19,
L.5211-25-1
et
L.5214-26,
Vu
la
délibération
en
date
du
20
février
2019
confirmée
par
délibération
du
10
février
2021
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Dampjoux
(169
habitants)
a
fait
part
de
son
souhait
de
se
retirer
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maîche
dont
elle
est
membre
depuis
2017
pour
intégrer
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
et
à
mandater
son
Maire
pour
engager
la
procédure
dite
de
retrait-adhésion
prévue
par
l’article
L.5214-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
demande
d’adhésion
à
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
sur
le
fondement
de
l’article
L.5214-26
du
CGCT
réitérée
par
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Dampjoux
lors
de
sa
séance
du
6
septembre
2023,
confirmée
par
délibération
du
4
octobre
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
en
date
du
28
septembre
2023
approuvant,
à l’unanimité
(moins
une
abstention),
l’adhésion
de
la
commune
de
Dampjoux,
Vu
l'étude
d’impact
élaborée
dans
ce
cadre
conformément
à
l’article
L.5211-39-2
du
CGCT
et
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
Considérant
que,
conformément
à l’article
L.5214-26
du
CGCT,
une
commune
peut
être
autorisée,
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département,
après
avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Coopération
Intercommunale
réunie
dans
sa
formation
restreinte,
à
se
retirer
d’une
Communauté
de
Communes
pour
adhérer
à
un
autre
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
le
Conseil
Communautaire
a
accepté
la
demande
d’adhésion, Considérant
que
la
commune
de
Dampjoux,
actuellement
membre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maîche,
souhaite
adhérer
à Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
Considérant
que
ce
projet,
pleinement
réfléchi
et
mesuré,
est
mené
dans
le
souci
de
répondre
aux
attentes
de
sa
population, Considérant
que
la
volonté
de
la
commune
de
Dampjoux
d’intégrer
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
est,
par
ailleurs,
motivée
et
justifiée
par
:
-
Une
situation
géographique
qui
confère
à la commune
de
Dampjoux
un
caractère
limitrophe
avec
plusieurs
communes
membres
de Pays
de
Montbéliard
Agglomération
(Villars-sous-Dampjoux,
Noirefontaine
et Feule),
complétant
la cohérence
territoriale
et équilibrée
de
la Communauté d’ Agglomération
;
-
Des
relations
de
coopération
et de
mutualisation
développées
depuis
de
nombreuses
années
avec
ces
communes
tant
pour
l’exercice
de
certaines
compétences
que
pour
la gestion
en
commun
de
divers
équipements
ou
services
publics,
témoignant
du
partage
d’un
même
bassin
de
vie.
A
ce titre,
il peut
être
cité :
=
Le
réseau
d’eau
potable
géré
avec
la Commune
de
Feule jusqu’au
1% janvier
2020
avant
la prise
de
compétence
par
les
deux
EPCI
de
rattachement
des
communes
;
”“
l’assainissement
géré
historiquement
avec
les
communes
de
Villars-sous-Dampjoux
et Noirefontaine
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Assainissement
Villars
—- Dampjoux
— Noirefontaine
(SIADVN)
et
plus
largement
avec
le Syndicat
Intercommunal
d’ Assainissement
de
Pont-de-Roide
(SIAP)
;
=
La
gestion
en
commun
des
écoles,
du
périscolaire,
de
la salle
des
fêtes,
de
l’église,
du
cimetière
avec
les
communes
de
Villars-sous-Dampjoux
et Noirefontaine
;
”
Une
vie
associative
et festive
à vocation
intercommunale
avec
les
communes
de
Villars-sous-Dampjoux
et Noirefontaine
: comité
des
fêtes
commun,
associations
sportives
communes
notamment
;
-
Une
sectorisation
dans
le domaine
de
l’Education
Nationale
conduisant
les
enfants
du
village
à intégrer
le
collège
situé
sur
la commune
de
Pont-de-Roide
— Vermondans
et les
lycées
du
Pays
de
Montbéliard
;
-
Des
modes
de
déplacement
et de
transport
notamment
scolaire
tournés
essentiellement
vers
le Pays
de
Montbéliard
;
-
Un
bassin
d’emploi,
des
habitudes
de
consommation
et
une
attractivité
commerciale
très
majoritairement
orientés
à
16/10/2023 vers
Pont-de-Roide
— Vermondans
et plus
largement
le Pays
de
Montbéliard
;
Considérant
que
l’ensemble
des
réunions
politiques
et
techniques
qui
se
sont
tenues
tout
au
long
de
l’année
2023
entre
la
commune
de
Dampjoux,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Maîche
et
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
ainsi
que
les
Syndicats
impactés
par
ce
changement
d’EPCI
ont
permis
d’organiser
le
transfert
des
compétences
et
assurer
ainsi
une
continuité
du
service
public
pour
les
habitants
de
la
commune
de
Dampjoux,
Considérant
que
ces
réunions
ont
également
permis
aux
collectivités
concernées
de
s’accorder
sur
le
montant
du
ticket
de
sortie
évalué
à
80
000
€
dont
les
modalités
de
versement
restent
à
convenir
en
lien
avec
les
services
préfectoraux
et
ceux
de
la
DDFIP,
Considérant
qu’au
regard
des
motivations
présentées
par
la
Commune
de
Dampjoux,
des
liens
que
la
Commune
entretient
notamment
avec
les
communes
de
Noirefontaine
et
Villars
sous
Dampjoux,
de
impacts
limités
induits,
la
cohérence
et la
pertinence
de
cette
demande
d’adhésion
sont
parfaitement
établies.
Considérant
par
ailleurs
qu’à
la
suite
de
l’accord
du
Conseil
Communautaire
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
l’adhésion
de
la
commune
de
Dampjoux
est
subordonnée
à
l’accord,
à
la
majorité
qualifiée,
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
à
savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale,
ou
la
moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
Considérant
que
les
Conseils
Municipaux
susvisés
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
pour
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
envisagée,
et
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
sera
réputée
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix,
APPROUVE
l’adhésion
de
la
commune
de
Dampjoux
à
Pays
de
Montbéliard
Agglomération.
9
—
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
ligue
contre
le
cancer
relative
à
la
création
d’une
aire
labellisée
«
Espace
sans
Tabac
»
devant
l’école
Le
Maire
expose
qu’à
la
demande
des
parents
d’élèves
qui
s’inquiètent
de
la
présence
de
nombreux
fumeurs
devant
l’école
lors
des
sorties
de
classes,
il
a
pris
contact
avec
le
Comité
de
Montbéliard
de
la
Ligue
contre
le
Cancer
qui
propose
à
la
commune,
la
signature
d’une
convention
qui
a
pour
objet
la
création
d’un
espace
non-fumeur
dit
« Aire
labellisée
»
situé
devant
l’école
avec
comme
objectif,
de
ne
pas
inciter
les
plus
jeunes
à fumer
lorsqu'ils
entrent
dans
l'adolescence. Il
précise
qu’il
s’agit
de
promouvoir
l’exemplarité
en
dénormalisant
l’action
de
fumer
avec
la
volonté
de
désintoxiquer
progressivement
la
société
française
et
ainsi
permettre
de
réduire
de
façon
significative
la
mortalité
dans
ce
domaine.
La
commune,
de
son
côté,
s’engage
à
matérialiser
l’espace
sans
tabac
devant
l’école
et
à
faire
respecter
l’interdiction
d’y
fumer
en
mentionnant
son
partenariat
avec
la
Ligue
contre
le
Cancer
par
la
présence
du
logo.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
de
Montbéliard
de
la
Ligue
Nationale
contre
le
Cancer.
>
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
10
—
PMA
:rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement
et
synthèse
2022
du
service
d’eau
potable
Ces
documents
doivent
être
présentés
au
Conseil
Municipal
et
rendus
publiques
à
titre
d’information.
Ils
sont
consultables
par voie
dématérialisée
ou
en version
papier
au secrétariat
de mairie.
11
—
Questions
diverses
Implantation
d’un
relais
de
téléphonie
mobile par
la société
FREE
Dans
un
courrier
en
date
du
22
avril
2023,
adressé
au
maire
de
Lougres,
le Préfet
rappelait
la volonté
de
l’Etat
de
faire
de
l’accès
au
numérique
une
priorité
absolue.
C’est
dans
ce
cadre-là
que
la
société
FREE
est
chargée
de
couvrir
les
zones
blanches
dont
la commune
de Lougres
fait partie.
Après
avoir
étudié
les
différentes
localisations
possibles,
il
semblerait
que
le
site
de
la
Rochette
soit
le
meilleur
emplacement
pour
l’implantation
du
relais.
Une
réunion
est
prévue
le
02
novembre
2023
avec
les
différents
intervenants
pour
finaliser
le projet.
Passerelle Les
travaux
de
réfection
de
la
passerelle
sont
sur
le
point
de
débuter
à
la
condition
que
le
niveau
d’eau
du
Doubs
remonte
de
façon
à ce
que
les
barges
destinées
à recevoir
le matériel
et les véhicules
de
chantier
puissent
flotter.
5
16/10/2023 Liaison
cyclable
entre
Bavans
et Lougres
Les
travaux
de
la tranche
1 vont
débuter
d’ici
quelques
semaines
et concernent
la portion
allant
des
cités
Beausoleil
à
FAURECIA. Points
abordés par
les conseillers
lors
du
tour
de
table
>
M.
HUMBERT
soulève
le
problème
des
véhicules
garés
sur
le
trottoir
et
des
feux
de
signalisation
qui
passent
au
vert
lorsque
le bus
scolaire
est
stationné.
>
L’éclairage
public
du
quartier
du
Pont
de
Clos
fonctionne
toujours
pendant
la nuit.
>
M.
MARGERARD
demande
s’il
est
possible
de
remettre
au
propre
les
endroits
où
étaient
installées
les
bennes
à
déchets
verts.
>
A
l'initiative
des
membres
de
la
commission
« Cadre
de
vie
»
un
questionnaire
sera
distribué
aux
ainés
du
village
pour
étudier
la mise
en
place
d’activités.
>
Dans
le cadre
des
aménagements
de
sécurité,
il reste
du
marquage
au
sol
à réaliser.
Mme
VUILLEMEY
demande
la
diffusion
des
comptes
rendus
des
commissions
à l’ensemble
des
conseillers.
>
M.
Thierry
NICAUD
renouvellera
cette
année
la commande
groupée
de
pellets.
Séance
levée
à 22h30
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
6
16/10/2023