Compte-Rendu - cr cm 2026 06 05

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Compte-Rendu - cr cm 2026 06 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2026 06 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026

COMPTE-RENDU DE SEANCE

L'an deux mil vingt-six et le cinq juin à quinze heures trente, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le vingt-neuf mai, s'est réunie en mairie annexe, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Franck Bertoncini, Maire.

Présents (22) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana, Mme Truzman, M. Costa Mme Benoliel-Piccio, M. Borsotti, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest (représentée à compter

de la délibération n°9), Mme Sauzet-Fontanel (représentée à compter de la délibération n°9) Mme Souffrice, Mme Bouron, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi, M. Di Placido.

Représentés (07) : Mme Adshead-Boule par Mme Pourcel, M. Levy par Mme Truzman

M. Trenga par Mme Borriello, M. Frattaruolo par M. Vinco, Mme Bonnin par M. Coullet Mme Aymes par Mme Bouron, Mme Mouaddel par M. Rocheteau.

Absent (0) : néant.

Madame Campana Chantal, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Borriello donne lecture des décisions :

27/04/2026[6|Budget principal - exercice 2026 -— ligne de trésorerie

28/04/2026|7 local communal 2026 -— fixation d'une redevance — local de stockage tennis club

07/05/2026|8|occupation du domaine public — fixation d'une redevance - village italien du 19 au 26 mai 2026

27/05/2026|9|occupation du domaine public — fixation d'une redevance -— installation et exploitation d'un restaurant éphémère promenade Ricard — 12 juin au 31 octobre 2026

Madame Borriello donne lecture des contentieux :

AFFAIRES NOUVELLES

TA n°2600666 - Requête au fond

Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, Monsieur Claude VINCO a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'annuler la décision en date du 2 septembre 2025 par laquelle le maire de Bandol a délivré à la SCI SCCV Bandol méditerranée un permis de construire pour 57 logements sur un terrain sis raccourci de la gare à Bandol.

TA n°2600690 - Requête au fond

Par une requête, enregistrée le 03 février 2026, Madame Laetitia GIANNINI a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'annuler l'arrêté PC n° 0830092500030 en date du 02 novembre 2025 par lequel le maire de Bandol a délivré un permis de construire à la SNC LNC KAPPA PROMOTION pour la construction de 17 logements, sur une assiette

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance

Page 1 sur 19foncière constituée de plusieurs parcelles cadastrées AE n°475, sis rue de buffon à Bandol.

TA n°2601909 - Requête au fond

Par une requête, enregistrée le 09 avril 2026, l'EURL LILOU a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'annuler la décision du maire de Bandol en date du 11 février 2026, portant rejet de son offre pour l'occupation du stand près de l'embarcadère, ainsi que l'annulation de l'arrêté n°2026-237 pris par le maire de Bandol le 4 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal au profit de Madame Aurélia HARRAULT.

TA n°2601910 - Requête référé

Par une requête, enregistrée le 09 avril 2026, l'EURL LILOU a demandé au tribunal administratif de Toulon sur le fondement de l’article L 521-1 du Code de justice administrative, de suspendra la décision du maire de Bandol en date du 11 février 2026, portant rejet de son offre pour l'occupation du stand près de l'embarcadère, ainsi que la suspension de l'arrêté n°2026-237 pris par le maire de Bandol le 4 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal au profit de Madame Aurélia HARRAULT.

TA n°2601975 - Requête au fond

Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, l'EURL LILOU a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'annuler la décision du maire de Bandol en date du 11 février 2026, portant rejet de son offre pour l'occupation du stand dit du carrousel, ainsi que l'annulation de l'arrêté n°2026-238 pris par le maire de Bandol le 4 mars 2026 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal au profit de Madame Danielle FARGEON, en qualité de représentante de la société CANDY'S.

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Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, l'EURL LILOU a demandé au tribunal administratif de Toulon sur le fondement de l’article L521-1 du Code de justice administrative, de suspendre la décision du maire de Bandol en date du 11 février 2026, portant rejet de son offre pour l'occupation du stand dit du carrousel, ainsi que la suspension de l'arrêté n°2026-238 pris par le maire de Bandol le 4 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal au profit de Madame Danielle FARGEON, en qualité de représentante de la société CANDY'S.

TA n°2602090 - Requête au fond

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, la SCI TREND & PATRIMOINE a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision tacite de rejet en date du 22 février 2026 par laquelle le maire de Bandol a refusé de retirer pour fraude l'arrêté DP n°0830092500064 du 11 avril 2025 délivré à Monsieur Christophe DODELEC pour la réalisation de restanques en remplacement d’un mur existant sur un terrain sis 279 montée André Labarthe à Bandol.

AFFAIRES JUGEES

TA n°2600666 - Requête au fond

Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, Monsieur Claude VINCO a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision en date du 2 septembre 2025 par

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 2 sur 19laquelle le maire de Bandol a délivré à la SCI SCCV Bandol méditerranée un permis de construire pour 57 logements sur un terrain sis raccourci de la gare à Bandol.

Par une ordonnance en date du 17 avril 2026, le tribunal administratif a rejeté sa

requête

TA n°2601910 - Requête référé

Par une requête, enregistrée le 09 avril 2026, l'EURL LILOU a demandé au tribunal

administratif de Toulon sur le fondement de l’article L 521-1 du Code de justice administrative, de suspendra la décision du maire de Bandol en date du 11 février 2026, portant rejet de son offre pour l'occupation du stand près de l'embarcadère, ainsi que la suspension de l'arrêté n°2026-237 pris par le maire de Bandol le 4 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal au profit de Madame Aurélia HARRAULT.

Par une ordonnance en date du 30 avril 2026, le juge des référés a rejeté sa requête.

TA n°2601968 - Requête référé

Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, l'EURL LILOU a demandé au tribunal

administratif de Toulon sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative, de suspendre la décision du maire de Bandol en date du 11 février 2026, portant rejet de son offre pour l'occupation du stand dit du carrousel, ainsi que la suspension de l'arrêté n°2026-238 pris par le maire de Bandol le 4 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal au profit de Madame Danielle FARGEON, en qualité de représentante de la société CANDY’S.

Par une ordonnance en date du 30 avril 2026, le juge des référés a rejeté sa requête.

Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :

N° et objet : 01 - Etat annuel des indemnités perçues par les membres du conseil municipal - Exercice 2025

Rapporteur : Franck BERTONCINI

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique apporté un certain nombre de dispositions concernant la gestion locale, notamment quant aux conditions d'exercice des mandats locaux.

A ce titre, son article 93 a introduit l'article L 2123-24-1-1 au Code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

Le tableau suivant comporte les indemnités versées aux élus de la commune de Bandol en 2025 :

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 3 sur 19Cotisations de

id. F LOT ES Indemnités de HAE LE :

F ë j indemnités Montants en € fonction sécurité sociale HAN

(nature 65311) (natures 65313 et PARA

65314)

Li Elodie AYMES ; 11 637,92 488,76 12 126,68

Jacques BARDET 10 276,32 . 431,58 10 707,90 |

Hervé BAUD 10276,32 431,58 10 707,90

Franck BERTONCINI 874,80 21,00 895,80

Pascale BERTONIRI ME 3082,92 . 129,48 3212,40

Eric BONNEFOY __ 3082,92 129,48 | 3212,40

Valérie BOURON 13 256,40 556,80 13 813,20

Jean-Pierre CHOREL À 1338,32 10,52 1348,84

Laetitia CINQUINI Pur 1 541,40 64,68. 1 606,08

Alain GAUTHIER : __10276,32 La 10 707,90 |

Véronique GIGOUT 16379 12 126,68 | Jean-Paul JOSEPH 0 21131,52 __ 28488,

Joëlle LUYDLIN | 308292 __3212,40 Fernande MITH 308292 129,48 321240,

Anice MOUADDEL 0 44,46 - 4m,

Marlène NADJARIAN _ 11 637,92 488,76 12 126,68 |

Michèle PALADEL 3082,92 _ 129,48 3 212,40

Ségolène REVEST_ | 2 826,01 __ 118,69 2944,70 |

Philippe ROCHETEAU 11637,92 488,76 1212668. Jeannine SAUVAN 30829 129,48 3212,40. Roger WILLIER a _1541,46 64,74 1 606,20 |

TOTAL 138 832,53 12 220,01 151052,54, Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2123-24-1-1,

Vu la délibération n° 2025-2 du 12 décembre 2025 fixant le montant des indemnités allouées aux élus,

Considérant l'obligation de présenter, un état annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil municipal,

Considérant les éléments exposés ci-dessus,

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de prendre acte du montant des indemnités perçues par les élus au titre des fonctions municipales sur l'exercice 2025.

Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 4 sur 19Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l’unanimité

N° et objet: 02 - Budget principal - Subvention de fonctionnement 2026 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Rapporteur : Sandrine BORRIELLO

La ville accorde chaque année une subvention d'équilibre au CCAS de Bandol afin de lui permettre de mener à bien ses missions.

Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal d'allouer au CCAS une subvention d’un montant de 440 000 € au titre de l'exercice 2026.

Cette subvention, accordée à titre prévisionnel, pourra être versée en plusieurs acomptes et être revue en fonction des besoins réels du CCAS.

Cette dépense sera imputée au budget principal de la commune, sur la nature 657363 (subvention de fonctionnement —- CCAS/CIAS). Les crédits, qui ont été inscrits au budget primitif, pourront être ainsi exécutés.

Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio,, Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité

N° et objet : 03 - Création d’un Comité Social Territorial commun pour la commune de Bandol et l'établissement public rattaché Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Rapporteur : Jocelyne TRUZMAN

Les élections professionnelles se dérouleront le jeudi 10 décembre 2026. Elles visent à élire les agents qui représenteront le personnel aux Comités Sociaux Territoriaux (CST).

Les Comités Sociaux Territoriaux, créés par la loi du 6 août 2019, sont nés de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail.

Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités, pris en application de l’article 4 de la loi 6 août 2019, fixe ses attributions à l’article 53.

Le comité social territorial est notamment consulté pour :

- les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services, - les projets de lignes directrices de gestion,

- les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire, - les orientations stratégiques en matière d’action sociale,

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 5 sur 19- le rapport social unique,

- les plans de formation,

- la fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle, - les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s’intègrent dans un projet de réorganisation de service,

les règles relatives au temps de travail et au CET.

Dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux cents agents au moins, une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail est instituée au sein du Comité Social Territorial et dont les attributions, similaires à celles des anciens CHSCT figurent aux articles 57 à 75 du décret 2021-571. Toutefois, le comité social est seul consulté sur toute question ou tout projet relevant de ses attributions et qui aurait pu également relever de la formation spécialisée.

Lors du Comité Social Territorial du 1° juin 2026, les points suivants ont été communiqués et arrêtés :

- Création d'un Comité Social Territorial commun Ville / CCAS, - Les effectifs arrêtés au 1° janvier 2026 sont pour le Comité Social Territorial commun ville / CCAS, de 226 agents de la ville et 24 du CCAS soit un total de 250 agents.

Le Maire précise aux membres du conseil municipal que les dispositions légales prévoient :

- La création d'un Comité Social Territorial dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;

- Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial commun compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du C.C.ASS :

Considérant les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, ci-dessus mentionnés au 1er janvier 2026.

Le Maire propose aux membres du conseil municipal la création d'un Comité Social Territorial compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.AS.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 251-5 et L251- 7, R211-29 à 31,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 1° juin 2026,

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de créer un Comité Social Territorial commun compétent et une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail rattachée pour les agents de la commune de Bandol et du C.C.A.S. de Bandol ;

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance

Page 6 sur 192) de dire que ce Comité Social Territorial sera placé auprès de la commune de Bandol ;

3) d'informer monsieur le Président du CDGB83 de la création de ce Comité Social Territorial commun ;

4) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel

M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l’unanimité

N° et objet: 04 - Fixation de la composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail ainsi que le maintien du paritarisme

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L251-5 à L251- 10, L252-8 à L252-10, L254-2 à L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R251-35 à R251-37, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40, et R252-41 à R252-51,

Vu la délibération en date du vendredi 05 juin 2026 portant création d'un Comité Social Territorial commun pour la collectivité de Bandol et l'établissement public rattaché Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.),

Il appartient à l'organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin fixée au 10 décembre 2026, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel et le nombre de des représentants de l'employeur.

Considérant que les effectifs d'agents titulaires et stagiaires appréciés au 1er janvier 2026 sont de 226 agents de la ville et 24 agents du CCAS, soit 144 femmes (57.6%) et 106 hommes (42.4%),

Considérant qu’au moins 200 agents relèvent du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail,

Considérant que dans la fourchette d'effectifs 200 et 999, le nombre de représentants titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 4 et 6,

Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée du Comité Social Territorial est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans ce comité,

Considérant qu'après l'avis du comité social territorial du 1° juin 2026, le bon fonctionnement de cette instance justifie que chaque titulaire dispose d’un suppléant,

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance

Page 7 sur 19Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial et d'une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail compétents pour l’ensemble des agents de la collectivité,

Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST est intervenue le lundi 1° juin 2026,

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial et pour la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;

2) de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité du Comité Social Territorial et pour la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l’unanimité

N° et objet: 05 - Résiliation du Bail emphytéotique administratif accordé à la société PHOTOVOLTAIQUE MAF sur le toit de l’école Octave Maurel - Signature de l'acte de résiliation

Rapporteur : Stéphane COULLET

La commune de Bandol avait signé, le 24 octobre 2012, un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) à la société PHOTOVOLTAIQUE MAF pour la pose et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'Ecole Octave Maurel pendant une durée de 30 ans.

Par délibération du 18 octobre 2024, le conseil municipal a autorisé le Maire à initier la procédure de résiliation pour motif d'intérêt général de ce bail et a validé le projet de courrier initiant cette procédure.

Le courrier de résiliation a été adressé au titulaire du bail avec un accusé de réception en date du 06 novembre 2024. Ce courrier laissé, conformément au bail, un préavis de 6 mois au preneur.

Par courrier en date du 26 novembre 2024, le preneur a accusé réception de cette résiliation et a transmis une demande d’indemnité de rupture de 99 740,81 €.

Par courrier en date du 16 décembre 2024 la commune a indiqué que le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 17.1 de ce bail était de 71 966,67 € et invitait le preneur à transmettre tout élément permettant de justifier de montants complémentaires

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 8 sur 19pouvant relever des intérêts de remboursement anticipé du prêt bancaire ou du manque à gagner sur les fonds propres.

Sans réponse à ce dernier courrier, la commune a procédé à une relance par courrier RAR en date du 09 avril 2025 en demandant au preneur de transmettre ses éléments et en lui indiquant que ses installations seraient de toute façon débranchées pour permettre le début des travaux au terme de la période de préavis.

En l'absence de retour du preneur, la commune a procédé au débranchement et à la dépose des installations et a réalisé ses travaux de réfaction de la toiture de l'école et de l'installation de panneaux photovoltaïque en autoconsommation.

La somme a été maintenue au budget de la commune en 2025 et 2026 à titre de provision.

Par un mail du 12 février 2026, la société Soleil du sud est revenue vers la commune en indiquant renoncer aux indemnités complémentaires et donner son accord pour l'indemnité forfaitaire de 71 966,67 €.

Un projet d'acte a ainsi été rédigé par l'étude notariale de Me Deluca, notaire à Bandol, afin de finaliser la résiliation du bail emphytéotique.

Considérant que la commune est fondée à résilier le BEA cité ci-avant pour motifs d'intérêt général,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu le Bail Emphytéotique Administratif signé le 24 octobre 2012 pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment communal dit « ECOLE OCTAVE MAUREL », et notamment son article 17.1 Résiliation pour motif d'intérêt général ;

Vu la délibération n°07 du 18 octobre 2024 sur la résiliation du BEA accordé à la société PHOTOVOLTAIQUE MAF sur le toit de l’école Octave Maurel ;

Vu le projet d'acte contenant résiliation totale de bail emphytéotique administratif ci- annexé.

Il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le projet d'acte notarié ci-annexé et d'autoriser le Maire à le signer par devant notaire ;

2) d'autoriser le Maire à régler la somme de 71 966,67 € prévue au titre de cet acte ainsi que les frais de notaire associés d’un montant estimés à 1 200 €;

3) d'autoriser le maire à signer tout document afférant à ce dossier

Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance

Page 9 sur 19Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l’unanimité

N° et objet : 06 - Régie municipale de la chambre funéraire - Fin de fonction de la directrice

Rapporteur : Karine BENOLIEL-PICCIO

Vu l’article L.2223-38 du Code général des collectivités territoriales relatif aux chambres funéraires ;

Vu les articles L.2221-14, R. 2221-67 du Code général des collectivités territoriales

relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière ;

Vu la délibération n°21 du 9 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal a émis un avis favorable à la nomination de madame Alexia Chiapello sur le poste de directrice de la chambre funéraire ;

Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie municipale de la chambre funéraire en date du 1er juin 2026 ;

Considérant que madame Alexia Chiapello exerce les missions de conseillère au sein de la Maison France Services sise place Lucien Artaud ;

Considérant que le service des Formalités Administratives assure une mission républicaine essentielle d'accompagnement des citoyens à chaque étape de leur vie, garantissant l'enregistrement de leur situation personnelle et familiale tant pour les individus que pour l'État et les administrations publiques, et que la gestion du décès constitue le prolongement naturel et ultime de cette mission de service public ;

Considérant que la gestion du décès d'un citoyen engendre simultanément des obligations juridiques d'état civil et des nécessités logistiques funéraires, et que le rattachement de la régie de la chambre funéraire au service des Formalités Administratives assure une continuité logique du service public, unifiant sous une même autorité la validation des actes, la maîtrise des situations familiales complexes et les opérations matérielles de prise en charge des défunts ;

Considérant que ce regroupement permet d'optimiser les circuits administratifs par la suppression des silos, de sécuriser juridiquement les procédures d'autorisation en mode transversal, et d'offrir aux familles endeuillées un guichet unique garantissant un interlocuteur identifié, un traitement rapide des dossiers ;

Considérant ainsi qu'il est proposé de mettre fin aux fonctions de madame Alexia Chiapello en qualité de directrice de la chambre funéraire.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de se prononcer favorablement sur le retrait des fonctions de la directrice de la chambre funéraire exercées par madame Alexia Chiapello ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 10 sur 19Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité

N° et objet : 07 - Régie municipale de la chambre funéraire - Désignation de la directrice - Rémunération de la directrice

Rapporteur : Karine BENOLIEL-PICCIO

VW l’article L.2223-38 du Code général des collectivités territoriales relatif aux chambres funéraires ;

Vu les articles L.2221-14, R. 2221-67 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière ;

Vu les avis du conseil d'exploitation de la régie municipale de la chambre funéraire en date du 1° juin 2026 sur la désignation et la rémunération de la directrice de la chambre funéraire ;

Considérant qu'il est proposé de désigner madame Isabelle Occhipinti, qui occupe le poste de responsable du service des Formalités Administratives, en qualité de directrice de la chambre funéraire ;

Considérant qu'il convient de fixer la rémunération de la directrice de chambre funéraire sur la proposition du Maire, après avis du conseil d'exploitation ;

Considérant qu'il est proposé de fixer la rémunération correspondant au grade d'origine, indemnités et primes liées à l'emploi comprises, de madame Isabelle Occhipinti dans le cadre d'une convention de mise à disposition partielle d'une durée de 2 heures 30 hebdomadaires ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article R. 2221-81 du CGCT, le montant des rémunérations du personnel communal mis à la disposition de la régie est remboursé à la commune, et il est porté en dépense au budget de la régie et en recette au budget de la commune.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'émettre avis favorable à la nomination de madame Isabelle Occhipinti sur le poste de directrice de la chambre funéraire ;

2) de fixer la rémunération de madame Isabelle Occhipinti correspondant à son grade d'origine dans le cadre dans le cadre d’une convention de mise à disposition partielle d'une durée de 2 heures 30 hebdomadaires :

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance

Page 11 sur 19Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi, Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l’unanimité

N° et Objet: 08 - Statuts de la Chambre Funéraire Municipale - Abrogation de la délibération n°23 du 20 décembre 2001 et adoption des nouveaux statuts

Rapporteur : Karine BENOLIEL-PICCIO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2221-1, L.2221-4, L.2223-1 et suivants, ainsi que les articles R.2221-1 à R.2221-62 relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière ;

Vu l'article L.2223-38 du CGCT ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire;

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°23 du 20 décembre 2001 portant adoption des statuts de la de la Chambre Funéraire Municipale de Bandol ;

Considérant la nécessité d'actualiser les statuts, notamment afin de les mettre en conformité avec le référentiel budgétaire et comptable M57, et d'intégrer des dispositions de gouvernance plus précises en élargissant la composition du conseil d'exploitation.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'abroger, à compter de ce jour, la délibération n°23 du 20 décembre 2001 relative aux statuts de la chambre funéraire ;

2) d'adopter les nouveaux statuts de la régie de la Chambre Funéraire de Bandol ci- annexés ;

3) d'habiliter le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriellb, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfil Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[ adopté à l’unanimité

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 12 sur 19N° et Objet: 09 - Modification de la composition des membres du conseil d'exploitation de la chambre funéraire municipale - Désignation des membres

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Vu la délibération n°7 du conseil municipal du 24 avril 2026 désignant les membres du conseil municipal au conseil d'exploitation de la chambre funéraire municipale ;

Vu la délibération du 05 juin 2026 portant modification des statuts de la régie de la chambre funéraire municipale de Bandol, et fixant comme suit la composition du conseil d'exploitation de la régie :

« Le conseil d'exploitation est composé de 6 (six) membres nommés par le conseil municipal sur proposition du Maire pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat électoral du conseil municipal :

- 4 membres choisis au sein du conseil municipal et 4 suppléants - Un fonctionnaire des formalités administratives/cimetières et son suppléant - Un fonctionnaire du service financier et son suppléant » ;

Considérant qu'il convient donc de procéder à la désignation de ces membres, qui exerceront leurs fonctions jusqu'au terme du mandat en cours.

Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite à l’accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de désigner les membres titulaires suivants :

- Mme BENOLIEL-PICCIO Karine

- M. TARPI Daniel

- M. PICCIO Thomas

- Mme BOURON Valérie

- Mme OCCHIPINTI Isabelle (fonctionnaire du service des formalités administratives/cimetières)

M. STIENNE Marc (fonctionnaire du service financier)

2) de désigner les membres suppléant suivants :

- Mme BORRIELLO Sandrine

- M. COULLET Stéphane

- M. TRENGA Jacques

- Mme LANFRANCHI Maryse

- Mme VIRMOUX Christelle (fonctionnaire du service des formalités administratives/cimetières)

- Mme ZELKO Céline (fonctionnaire du service financier)

Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriellb, M. Bouvrande, Mme Pourcel

M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

[adopté à l'unanimité Hi

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance

Page 13 sur 19N° et objet: 10 - Désignation des membres du conseil municipal au syndicat des communes du littoral varois - Désignation d’un nouveau membre suite à démission

1) Rapporteur : Franck BERTONCINI

Vu la délibération n°23 en date du 10 avril 2026 désignant les membres du conseil municipal au sein du syndicat des communes du littoral varois,

Vu la démission de monsieur Daniel TARPI de ses fonctions au sein du syndicat des communes du littoral varois en date du 6 mai 2026, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau membre du conseil municipal au sein du syndicat des communes du littoral varois.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment aux articles L 5212-1 et L 5212-2 relatifs aux syndicats de communes, il appartient au conseil municipal de désigner deux délégués conformément à l'article 4 des statuts, pour représenter la commune au syndicat des communes du littoral varois.

Les délégués du conseil municipal sont désignés pour la durée de leur mandat.

Sont proposés :

Titulaires :

- M. BERTONCINI Franck

- M. FRATTARUOLO Fabrice

Conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales et suite à l'accord de l'assemblée délibérante, le vote a lieu à main levée

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :

3) de procéder à la nomination des deux délégués titulaires pour représenter la commune au comité du syndicat des communes du littoral varois, telle qu'elle suit :

Déléqués titulaires :

- M. BERTONCINI Franck

- M. FRATTARUOLO Fabrice

Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriellob, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité

N° et objet: 11 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » - Subventions aux associations - Exercice 2026 - Rectification erreur matérielle

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Suite à la délibération n°29 en date du 24 avril 2026 et suite à la dissolution de l'association «Bandol évènement organisation », il convient de rectifier l'erreur

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance

Page 14 sur 19matérielle attribuant la somme de 20 000 euros à l'association « Bandol évènements organisation ».

Il est proposé d’allouer à l'association « just run », nouvelle organisatrice de la course « Bandol classic » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans la cadre du budget 2026

= Just RUN ------- "<<< 20 000 €

TOTAL ------"..........nnnnnnnnnnnnnnnnnne 20 000 €

La dépense correspondante d'un montant de 20 000 € sera imputée à la fonction 326, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2026.

Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:

1) d'adopter la proposition ci-dessus ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l'unanimité

N° et objet: 12 - Médiathèque municipale - Modification du règlement intérieur - Création d’une ludothèque

Rapporteur : Chantal CAMPANA

Au même titre que la médiathèque, une ludothèque est un lieu culturel éducatif essentiel, dont la mission est de donner à jouer et de diffuser la culture ludique à destination de différents publics. Elle propose du jeu sur place, du prêt, des animations et du conseil.

En favorisant le jeu, les ludothèques aident les enfants à grandir et les parents à vivre des moments privilégiés avec eux. Convivialité, éducation, socialisation et plaisir font le quotidien des ludothèques. Mais c'est aussi un espace où l'on apprend à se construire, ou l’on apprend les règles de vie en collectivité et le respect sous toutes ses formes.

À Bandol, certains usagers de la médiathèque ne résident pas toujours dans la commune ou que de façon temporaire. || y a beaucoup de familles en vacances, et d'enfants en vacances chez les grands-parents. Ils n'ont donc pas forcément de jeux où de jouets sur place et la ville ne dispose d'aucun magasin de jouets leur permettant de se les procurer. Fréquemment, ils demandent s'ils peuvent emprunter des jeux à la médiathèque, et ou venir jouer. L'engouement pour les soirées jeux de société, organisées à la médiathèque en partenariat avec l'association Bandolaise la bulle ludique montre l'intérêt grandissant des familles pour les jeux, mais aussi pour ces moments d'échange, de partage intergénérationnel.

Par conséquent, il est proposé de modifier le règlement intérieur pour intégrer cet espace « ludothèque ».

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance

Page 15 sur 19Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) de modifier la délibération n°6 du 04 avril 2025 :

2) d'adopter les termes du règlement intérieur ainsi modifié ci-annexé ;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l’unanimité

N° et objet : 13 - Adoption d'un fonds de concours au profit de Territoire d'énergie Var - Symielec (TE 83) pour la réalisation de travaux Borne IRVE / BORNES DE RECHARGE réalisés sous sa Maîtrise d'Ouvrage, au stade des Grands Ponts

Rapporteur : Stéphane COULLET

Conformément à l'article L 5212-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par l'article 259 de la loi N°2018-1317 du 28 décembre 2018, les travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de TE83 - Symielec, peuvent faire l'objet de la mise en place d'un fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des deux collectivités.

Le plan de financement des travaux est précisé dans le bon de commande annexé à la présente délibération.

Le montant du fonds de concours à mettre en place est plafonné à 75% du montant HT de l'opération après déduction faite des financements.

Ce fonds de concours est inscrit en section d'investissement au compte N°2041582, « Subventions d'équipement aux organismes publics », il entre dans les fonds propres du syndicat pour financer les ouvrages à réaliser.

Montant de Fonds de Concours : 23 178,75 €.

Les conditions de versement du fonds de concours sont précisées dans le bon de commande signé des deux parties.

Le reste à payer par la commune / l'EPCI après versement du fonds de concours, est financé en section de fonctionnement au compte 65568 « Contributions aux organismes de regroupement » au titre de sa participation de fonctionnement.

Cette participation comprend le solde de l'opération (25% des travaux HT et la TVA): 14 146,25 €.

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance

Page 16 sur 19Il est précisé que les montants portés sur cette délibération sont estimatifs et qu'un état précis des dépenses et recettes réalisé par TE83 - Symielec en fin de chantier servira de base de calcul du montant définitif de la participation.

Il est rappelé que conformément à l'article L1111-10 CGCT que « pour les projets d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par un syndicat mixte mentionné aux articles L. 5711-1 ou L. 5721-8 du présent code, [..] les concours financiers au budget du groupement versés par ses membres, y compris les contributions exceptionnelles, sont considérés, pour l'application du présent III] comme des participations du maître d'ouvrage au financement de ces projets ».

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver la mise en place d'un fonds de concours au profit de TE83 - Symielec d'un montant de 23 178,75 € et de décider que le financement du reste de l'opération sera financé en section de fonctionnement au titre d'une participation ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp, Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

| adopté à l'unanimité

| N° et objet : 14 - Dénomination de voie - Impasse Lou Clapas

Rapporteur : Sandrine BORRIELLO

L'article 169 de la loi 3DS reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse.

Le conseil municipal est clairement en charge des dénominations des voies y compris les voies privées ouvertes à la circulation et de leur numérotation.

L'amélioration du service public et des conditions d'orientation des usagers sur la commune nécessite une meilleure signalétique des voies et des constructions afin de faciliter le repérage des services de secours, police, gendarmerie.

Cela permet également de simplifier l'acheminement du courrier, des livraisons,

d'assurer le bon fonctionnement de nombreux services, fournisseurs d'énergie, d'eau,

l'INSEE ainsi que le déploiement de la fibre.

Dans le quartier de l'Escourche, il est nécessaire de dénommer une voie située entre le boulevard De Lattre de Tassigny et la voie ferrée (plan ci-annexé).

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS,

Vu les articles L.2121-29 et L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales,

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance

Page 17 sur 19Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver pour la section AK la dénomination suivante: impasse Lou Clapas (traduction du provençal : amas de pierres) :

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarpi Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio…, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

adopté à l’unanimité

N° et objet: 15 - Remboursement partiel suite à la vente d’un caveau funéraire à monsieur CANTELOUP Christian

Rapporteur : Karine BENOLIEL-PICCIO

L'assemblée expose au conseil municipal que la commune a procédé à la vente en décembre 2025 d’un caveau funéraire comprenant notamment un monument en marbre, allée B bis 748 cimetière Vallongue, à monsieur CANTELOUP Christian.

Il est apparu postérieurement à la vente que le marbre était fendu et ne pouvait être utilisé dans des conditions normales.

Compte tenu de ce défaut, il est proposé au conseil municipal de procéder au remboursement de la valeur du marbre à monsieur CANTELOUP Christian, soit un montant de 800 euros.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

3) d'autoriser le remboursement à hauteur de 800 € à monsieur CANTELOUP Christian ;

4) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Pour (29) : M. Bertoncini, M. Vinco, Mme Borriello, M. Bouvrande, Mme Pourcel M. Tarp Mme Adshead-Boule, M. Coullet, Mme Coulomb-Yousfi Mme Campana Mme Truzman, M. Levy, M. Costa, M. Trenga, M. Frattaruolo, Mme Benoliel-Piccio M. Borsott, Mme Mouton, M. Piccio, Mme Revest, Mme Sauzet-Fontanel Mme Bonnin, Mme Souffrice, Mme Bouron, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Lanfranchi Mme Mouaddel, M. Di Placido.

Contre (0) : néant

Abstention (0) : néant

| adopté à l’unanimité

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 18 sur 19La séance est levée à 16h40.

Vu par nous, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire de Bandol,

Franck BERTONCINI.

Conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 - Compte-rendu de séance Page 19 sur 19