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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10.03.2025 Debat dOrientation Bugdetaire
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Missillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10.03.2025 Debat dOrientation Bugdetaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
1
Commune de Missillac
Débat d’orientation Budgétaire 2025
Document annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal de Missillac du 10 mars 2025
Publication le …………………….. 2 3
SOMMAIRE
A) LE BUDGET PRINCIPAL
1- Contexte général
Au niveau mondial
La zone Euro en 2024
La zone France en 2024
1.1 - Incidences du projet de loi de finances pour les collectivités
1.1.1 – Les concours financiers de l'État aux collectivités
1.1.1.1 – La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
1.1.1.2 – Le FCTVA
1.1.1.3 – Le Fonds Vert
1.2 – Données complémentaires
2- L’endettement de la commune (budget principal)
3- Les grands projets 2025
4- Le budget prévisionnel 2025
5- Budget principal : Section de fonctionnement
5.1 – Résultat de clôture de l’exercice
5.2 – Évolution des recettes de fonctionnement du budget principal
5.2.1 - Recettes de fonctionnement
5.2.1.1 - Les recettes d'origine fiscale et d’état
5.2.1.1.1 – Impôts et taxes (73)
5.2.1.1.2 – Dotations et participations (74)
5.2.2.2 - Les autres recettes de fonctionnement
5.2.2.2.1 – Produits des services (70)
5.2.2.2.2 – Production immobilisée (72)
5.2.2.2.3 – Autres produits de gestion courante (75)
5.3 – Évolution des dépenses de fonctionnement du budget principal
5.3.1 - Dépenses de fonctionnement
5.3.1.1 - Charges du personnel (012)
5.3.1.2 - Charges à caractère général (011)
5.3.1.3 - Autres charges de gestion courante (65)
5.3.1.4 - Atténuation de produits (014)
5.3.1.5 - Charges financières (66)
5.3.1.6 – Provisions pour risques et charges (6817)
5.3.1.7 - Virement à la section d’investissement (023)
5.4 – La section de fonctionnement en résumé
5.4.1 - Les recettes
5.4.2 - Les dépenses
6 – Budget principal : Section d’investissement 4
6.1 – Résultat de clôture de l’exercice 2024
6.2 – Dette : remboursement du capital
6.3 – Programme Pluriannuel d’Investissement 2021-2026
6.4 – Dépenses d’investissement en 2025
6.4.1 - Les investissements programmés en 2025
6.5 – Recettes d'investissement en 2025
6.5.1 - Etat des restes à recouvrer au 31/12/2024
6.5.2 - Les recettes nouvelles
B) LE BUDGET ANNEXE ATELIER Z.A.
Conclusion
Visuels salle des sports 5
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) représente une étape essentielle de la procédure
budgétaire des collectivités.
Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées
délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la
collectivité préalablement au vote du budget primitif.
En l’absence de DOB, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale.
Il doit être présenté dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget pour toutes les
collectivités et établissements en M57.
Dans un délai de 15 jours suivants la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public à la mairie.
Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen (site internet, publication…)
(Décret n°2016-841 du 24/06/2016).
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport
adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice doit
être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe. (Décret n°2016-834 du 23/06/2016).
A- LE BUDGET PRINCIPAL
1 - Contexte général
• Au niveau mondial : Croissance en 2025
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %,
avec des dynamiques régionales très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de
surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se
redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours
à l’arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le
gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie.
La plupart des banques centrales des pays avancés (BCE, Fed, BoE, BNS, BoK, Riksbank, etc.)
ont commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération de l’inflation en 2024 et ce
mouvement se poursuivrait :
• La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs de 75 pbs à 3,25 % pour le
taux de dépôt et ce mouvement se poursuivrait avec une nouvelle baisse de 25 pbs attendue en décembre
et un taux terminal prévu à 2,0 % en juin 2025.
• La Fed a entamé son cycle d’assouplissement en fanfare en abaissant son objectif de taux de
50 pb en septembre et ce mouvement baissier se poursuivrait.
• La Banque d’Angleterre a également entamé son cycle de baisses de taux et celui-ci
continuerait.
• A rebours, la Banque du Japon a mis fin aux taux négatifs et pourrait procéder à une nouvelle
hausse de taux d’ici la fin de l’année.
Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L’intensification de la
guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient avec un renforcement des tensions Iran-Israël en sont
l’illustration. Sur le plan politique, l’élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en place de tarifs
douaniers et d’une politique plus imprévisible.
En Europe, la France a un gouvernement qui ne dispose que d’une fragile majorité et la coalition
gouvernementale en Allemagne présente de sérieux signes de fragilités
(Source : Groupe BPCE – novembre 2024) 6
• Dans la zone euro : l'activité a fait mieux que prévu au 3ème trimestre
L’activité a progressé de +0,4 % T/T au T3 en zone Euro, après +0,2 % au T2, une hausse
supérieure aux attentes du consensus des économistes. La dynamique de la croissance est toutefois très
hétérogène : L’Espagne continue de surperformer avec +0,8 % T/T de croissance et l’activité a accéléré
en France à +0,4 % T/T, soutenue par un effet temporaire lié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris. L’économie allemande a échappé à la récession technique, avec une croissance de +0,2 % T/T,
tandis que l’Italie a calé, avec une croissance nulle au T3.
L’inflation peut être estimée à 1,8 % en 2025 après 2,3 % et une inflation sous-jacente de 2,2 %
après 2,9 %.
L’inflation a rebondi en octobre en zone Euro, passant de 1,7 % en septembre à 2,0 %. L’inflation
sous-jacente est restée stable à 2,7 %, montrant de nouveaux signes de persistance, en particulier dans
les services (3,9 %, quasi inchangée depuis le début de l’année), tandis que les prix des biens hors énergie
ont légèrement accéléré, passant de 0,4 % à 0,5 % en glissement annuel. L’inflation continuera de diminuer
en 2025, notamment au premier semestre en raison d’effets de base négatifs sur les prix de l’énergie, mais
la baisse dans le secteur des services resterait lente.
Risques : l’élection de D. Trump fait peser un fort risque de mise en place de nouveaux droits de
douanes sur les entreprises européennes. Selon les estimations, une hausse des tarifs douaniers de 10 %
conduirait à une baisse du PIB d'environ -0,5 % après un an et de -1 % après trois ans.
(Source : Groupe BPCE – novembre 2024)
• France : Retour à la réalité après les Jeux Olympiques
Scénario de croissance : une croissance du PIB de 1,1 % en 2024 et de 0,9 % en 2025 en
France.
L’activité a progressé de +0,4 % T/T au 3ème trimestre. La croissance du PIB a bénéficié d’une
impulsion temporaire liée aux JO de Paris, les ventes de billets et des droits de diffusion audiovisuelle étant
comptabilisées au 3ème trimestre.
Pour l’année 2025, la prévision de croissance pâtit d’une impulsion budgétaire négative avec un
effort de 60 milliards € annoncé par le gouvernement. La réduction du déficit public sera probablement
inférieure à celle annoncée et que celui-ci s’établira à 5,4 % en 2025 (vs 5,0 % attendu par le
gouvernement), après 6,1 % en 2024.
Inflation : en moyenne annuelle, l’inflation (IPCH) française à 2,3 % en 2024 et 1,7 % en
2025.
L’inflation (IPCH) française est ressortie en légère hausse en octobre, à 1,5 % en glissement
annuel, après 1,4 % en septembre. L’inflation des services continue de baisser et l’inflation énergétique
évolue désormais en territoire négatif en rythme annualisé. L’inflation des produits alimentaires et
manufacturés se stabilise en rythme annualisé.
Risques : l’objectif de réduction du déficit public du gouvernement en 2025 est très ambitieux,
avec un risque élevé de ne pas atteindre cette cible, en particulier sans majorité à l’Assemblée nationale.
En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 et contre 4,4 % attendus
dans le projet de loi de finances. Le creusement du déficit en 2023 s’explique par trois facteurs : une faible
croissance spontanée des prélèvements obligatoires après deux années exceptionnelles post-covid ; la
poursuite de baisses d’impôts pour plus de 10 milliards € ; et enfin, les dépenses publiques hors mesures
exceptionnelles et hors charges d'intérêts qui ont continué d’augmenter à un rythme nettement supérieur
à l’inflation.
En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 % (contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le
Programme de stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le gouvernement, ce
qui est inhabituel en dehors des périodes de crise. 7
Le gouvernement vise un effort de redressement budgétaire de 60,6 milliards € (~2 points de PIB)
en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %. Le « cocktail budgétaire » gouvernemental comprend un effort
de 41,3 milliards € de réduction des dépenses et 19,3 milliards € de hausses d’impôts avec une croissance
du PIB attendue à 1,1 %.
En pratique et en dépit de l’entrée de la France en procédure pour déficit excessif, l’effort de
redressement budgétaire sera probablement plus lent :
(Source : Groupe BPCE - Novembre 2024)
• France : La loi spéciale
La loi spéciale promulguée le 20/12/2024, a été publiée au Journal officiel du 21/12/2024. Cette
loi spéciale ne remplace pas le budget, elle autorise seulement la perception des impôts et des ressources
publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
Elle contient quatre articles :
Art. 1 : en attendant l’entrée en vigueur d’une nouvelle LFI, cet article autorise la perception des
ressources de l’État mais aussi des impositions de toutes natures affectées à d’autres personnes morales
que l’État. Les impositions des collectivités locales sont donc bien concernées par cet article. Ces dernières
percevront les douzièmes de fiscalité conformément aux règles de calcul en vigueur (132,9 Md€ ouverts
dans le décret au titre des services votés sur le compte d’avances aux collectivités locales).
Art. 2 : cet article a été ajouté par l’Assemblée Nationale afin de garantir la perception par les
collectivités locales des prélèvements opérés sur les recettes de l’État (cf. dispositions propres aux PSR et
à la DGF) évalués au montant de la LFI de 2024, soit 45,058 Md€.
Cet article dresse la liste des PSR et de leur montant.
Art. 3 : cet article autorise le ministre chargé des finances à procéder à l’emprunt jusqu’à l’entrée
en vigueur de la LFI.
Art. 4 : cet article autorise différents organismes sociaux (ACOSS, CPR, CANSSM, CNRACL) à
recourir à des ressources non permanentes pour la couverture de leurs besoins de trésorerie, dans l’attente
du vote de la LFSS. Cet article vise à garantir la continuité des paiements et remboursements des
prestations de sécurité sociale début 2025.
Une fois la loi spéciale promulguée, le Gouvernement est autorisé à prendre un décret ouvrant
les crédits nécessaires à la continuité des services publics, à compter du 1er janvier 2025 et dans l’attente
d’une loi de finances pour 2025.
Une circulaire interministérielle du 12 décembre est venue apporter des précisions quant à la
mise en œuvre de ce décret.
Plusieurs principes ont été posés (complétés par une circulaire du 30/12/2024 relative à la gestion
budgétaire de l'État et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l’État) :
• 2024 comme plafond mais pas de plancher…
Le décret ouvre des crédits uniquement pour les « services votés », c’est à dire dans la limite des
crédits inscrits en loi de finances pour 2024. Cette référence aux niveaux 2024 constitue une limite haute
à ne pas dépasser mais les crédits ouverts peuvent être inférieurs. • … sauf la nécessité de poursuivre
l’exécution des services publics
Les crédits ouverts doivent permettre à minima le maintien des services publics dans les
conditions approuvées par le Parlement pour 2024. La continuité des services publics se traduit notamment
par le financement de la rémunération des agents publics, le fonctionnement courant des services et les
dispositifs d’interventions obligatoires.
Suspension des dotations, des subventions et des revalorisations salariales
Il est bien précisé qu’aucune dépense nouvelle (sauf urgence nationale) ne sera mise en œuvre.
Des précisions sont apportées pour certaines dépenses :
- seuls seront financés les projets d’investissement déjà en cours de réalisation et ceux relevant
d’un besoin urgent ; 8
- les mesures de revalorisations salariales seront mises en attente ;
- les dépenses discrétionnaires comme les dotations, subventions, appels à projets et soutiens
divers sont suspendus (cf. explications concernant les dotations budgétaires des collectivités locales).
• Application de ces principes à l’État, ses organismes, aux établissements de sécurité
sociale, et aux collectivités territoriales dans le respect du principe de libre administration
(Source : @ La Banque Postale)
1.1 – Incidences du projet de loi de finances pour les collectivités
1.1.1 - Concours financiers de l'État aux collectivités
• Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités en hausse dans le PLF (Projet de Loi de
Finances) 2025 :
Ils incluent la totalité des concours financiers de l’Etat majorés des subventions des autres
ministères, des contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de la
circulation et des radars ainsi que la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle.
Ils atteignent 104 ,5 milliards d’euros dans le PLF 2025
• Les concours financiers de l’Etat aux collectivités dans le PLF 2025 :
Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes de l’Etat au profit des collectivités locales ainsi que
les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT) et la
TVA des régions.
Ces concours financiers sont en diminution par rapport à 2024 quasi exclusivement du fait de la
baisse des prélèvements sur recettes de l’État.
En 2025, ces PSR s’élèvent à 44,2 milliards €, en baisse par rapport à la LFI 2024. Cette évolution
s’explique notamment par :
• la stabilisation en valeur de la DGF
• la diminution prévue du FCTVA de 258 millions €
• la minoration des variables d’ajustement de 487 millions €
• la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) des locaux industriels en hausse de 274
millions €
• la fin du dispositif de soutien exceptionnel pour les collectivités face à la croissance des prix de
l’énergie qui était de 400 millions € en LFI 2024.
(Source : Groupe BPCE - Novembre 2024)
1.1.1.1 – La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
La DGF est stable à hauteur de 27,2 milliards d’€.
Elle est abondée de 290 millions € en 2025 comme suit :
• 150 millions € pour la Dotation de solidarité rurale
• 140 millions € pour la Dotation de solidarité urbaine
Le PLF 2025 propose une minoration importante de 487 millions € des variables d’ajustement,
supportée par l’ensemble des niveaux de collectivités. Pour rappel, la minoration était de 47 millions €
en 2024. 9
En millions € Montants 2025
- Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Bloc communal - 58
- Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
Communes - 52
EPCI à fiscalité propre - 149
Départements - 39
Régions - 189
TOTAL minoration - 487
(Source : Groupe BPCE - Novembre 2024)
1.1.1.2– FCTVA
Pour 2025, le montant du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est
prévu en diminution de 258 millions €.
Le projet de Loi de Finances 2025 initial prévoyait une baisse du taux de FCTVA à 14,85% et
l’exclusion des dépenses de fonctionnement de l’assiette éligible, l’objectif étant de recentrer le FCTVA sur
l’investissement public local.
Cette disposition du PLF a été abandonnée et le taux de 16,404% est donc maintenu pour 2025.
1.1.1.3 – Fonds Vert
Nette diminution du fonds vert par rapport à 2024
Le PLF prévoit que le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires,
appelé aussi fonds vert, soit de1 milliard € en 2025.
Pour rappel, il était de 2,5 milliards € en 2024 et 2 milliards € en 2023, année de création du
fonds.
(Source : Groupe BPCE - Novembre 2024)
1.2 - Données complémentaires 2025
▪ Ressources humaines : Point d’indice de la fonction publique (1er juillet 2023)
Valeur mensuelle : 4,92 €
Montant annuel (indice 100) : 5 907,34 €
▪ Ressources humaines : Augmentation progressive du taux de cotisation employeur CNRACL
2025 : 34,65 % (31,65 % en 2024)
2026 : 37,65 %
2027 : 40,65 %
2028 : 43,65 %
▪ Fiscalité : Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
2025 : 1,7%
2024 : 3,9 %
2023 : 7,1%
2022 : 3,4 % 10
2 - Endettement de la commune (Budget principal)
Organisme
prêteur
Objet Capital à
l’origine
Durée en
trimestres
Amortissement Taux
Caisse d’épargne Complexe
administratif
1 500 000,00 € 81 Taux fixe simple 4.32%
Crédit Agricole Ecole Les Petits
Herbets
2 000 000,00 € 80 Capital constant 3,78%
Crédit Agricole Maison de la santé
+ investissements
2016
522 500,00 € 72 Taux fixe simple 1,29%
Crédit Agricole 977 500,00 € 72 Taux fixe simple 1,60%
Caisse d’épargne Ecole DOLTO 2 600 000,00 € 20 Taux fixe simple 1,39%
Crédit Agricole Restauration
scolaire
2 000 000,00 € 20 Taux fixe simple 4,22%
Budget principal : Etat de la dette au 1er Janvier 2025
Organisme
prêteur
Capital à
l’origine
Début Fin Capital au 1er
janvier 2025
Annuité
Caisse d’épargne 1 500 000,00 € 2008 2028 394 411,78 € 114 000,00 €
Crédit Agricole 2 000 000,00 € 2011 2031 675 000,00 € 124 397,50 €
Crédit Agricole 522 500,00 € 2017 2035 305 151,23 € 32 571,80 €
Crédit Agricole 977 500,00 € 2017 2035 577 498,69 € 62 608,20 €
Caisse d’épargne 2 600 000,00 € 2018 2038 1 801 841,08 € 149 130,48 €
Crédit Agricole 2 000 000,00 € 2023 2043 1 934,814,04 € 148 563,40 €
TOTAL 9 600 000,00 € 5 688 716,82 € 631 271,38 €
Evolution rétrospective de la dette depuis 2021 :
Budget principal : Capital restant dû au 1er janvier N
2021 5 410 331 € -468 751 €
2022 4 932 673 € -477 658€
2023 4 543 809 € -388 864 €
2024 6 152 410 € +1 608 601 €
2025 5 688 717 € -463 693 €
61,38%
38,62%
Etat de la dette au 01/01/2025
Crédit agricole
Caisse
d'épargne 11
Charges financières : Capital
Libellé Fin du
contrat
2021 2022 2023 2024 2025
Complexe administratif 2028 82 164 € 86 008 € 89 565 € 94 245 € 98 644 €
Restaurant scolaire 2021 95 450 €
Ecole Les Petits Herbets 2031 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Maison de la santé +
Investissements 2016
2035 77 699 € 78 865 € 80 047 € 81 248 € 82 466 €
Ecole DOLTO - CAF 2022 4 347 € 4 344 €
Ecole DOLTO 2038 117 999 € 119 647 € 121 319 € 123 014 € 124 733 €
Restaurant scolaire 2043 65 186 € 67 980 €
TOTAL 477 659 € 388 864 € 390 931 € 463 693 € 473 823 €
# N-1 8 908 € -88 795 € 2 067 € 72 762 € 10 130 €
Charges financières : Intérêts (hors ICNE)
Libellé Fin du
contrat
2021 2022 2023 2024 2025
Complexe administratif 2028 790 € 2 809 € 19 570 € 15 356 €
Restaurant scolaire 2021 971 €
Ecole Les Petits Herbets 2031 39 758 € 35 926 € 31 657 € 28 342 € 24 397 €
Maison de la santé +
Investissements 2016
2035 17 483 € 16 319 € 15 136 € 13 935 € 12 716 €
Ecole DOLTO 2038 31 132 € 29 483 € 27 811 € 26 116 € 24 397 €
Restaurant scolaire 2043 82 682 € 80 583 €
TOTAL 89 344 € 82 518 € 77 413 € 170 645 € 157 449 €
# N-1 -8 669 € -6 826 € - 5 105 € 93 232 € -13 196 €
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043
Evolution des annuités du budget principal 12
Capacité de désendettement (Dette / Epargne brute) au 31/12/2024 (hors reversement par budgets
annexes) :
Ce ratio exprime le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse
l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible. Exprimé en nombre
d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière de la collectivité.
EXERCICE CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
Recettes réelles de fonctionnement 4 800 656 5 147 511 5 474 864 5 746 158
Dépenses réelles de fonctionnement 3 735 032 4 183 462 4 607 690 4 895 112
Epargne Brute 1 065 624 964 049 866 174 851 046
Dette au 31/12/N 4 932 672 4 543 841 6 152 410 5 688 717
Capacité de désendettement (en
années)
4,63 4,71 7,11 6,68
Le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques définit un plafond national de
référence pour la capacité de désendettement à respecter par type de collectivité, à savoir :
- 9 ans pour les régions, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Guyane et de
Martinique
- 10 ans pour les départements et la Métropole de Lyon
- 12 ans pour les communes et les EPCI à fiscalité propre
Dette / habitant :
Dette au 31/12/2024 5 688 717 €
Population Insee au 01/01/2025
(Source fiche INSEE 2025) 5619
Ratio dette par habitant 1 011 €
4,63
4,71
7,11
6,68
0
1
2
3
4
5
6
7
8
C.A. 2021 C.A 2022 C.A. 2023 CFU 2024
Capacité de désendettement en années 13
Encours de la dette
au 31/12/N
En milliers d’euros Euros/habitant Moyenne de la strate
nationale
5 000 à 10 000 Hab.
2019 5 879 1 101 828
2020 5 410 1 000 788
2021 4 932 909 775
2022 4 543 831 768
2023 6 152 1 118 754
2024 5 689 1 012 NC
3 – Les projets 2025
La Salle des Sports
C’est le principal projet pour l’exercice 2025 (crédits inscrits au PPI : 3 100 000 € HT) avec un
début de travaux au 1er trimestre 2025.
Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux lors de la
séance de décembre 2024.
Le but de l’opération est de concevoir un équipement adapté et fonctionnel, intégré au site et
répondant aux attendus tout en tenant compte de l’aspect technique et environnemental.
L’image globale du projet deviendra un élément fort et structurant perceptible au travers du bourg,
il sera marqué par une certaine « renaissance » du complexe existant et son intégration aux équipements
déjà présents (sportifs, scolaires, résidentiels…) et renforcera sa présence. Il s’agira de « renaitre » par à
la fois une amélioration (organisation, thermique, technique, respect des normes…) et une
homogénéisation de l’aspect architectural plus inséré dans son temps.
Vous trouverez d’autres visuels en fin de document.
Les autres principaux gros chantiers projetés pour 2025 :
- La suppression des pavés en centre-bourg (168 000 € TTC)
- L’acquisition de l’ancienne médiathèque (221 500 € TTC)
- Le début des études préalables à la révision du PLU (40 000 € TTC)
- La participation à la réfection du pont de Biou (32 000 € TTC)
- La première phase de la migration des PC vers Windows 11 © (30 000 € TTC)
- ….. 14
4 - Le budget prévisionnel 2025
A ce stade de la préparation, le budget prévisionnel 2025 s’élève 6 452 165 € en section de
fonctionnement et 4 909 272 € en section d’investissement.
5 - Budget principal : Section de fonctionnement
5.1 – Résultat de clôture de l’exercice 2024
Les opérations budgétaires 2024 sur tous les budgets sont closes, Les comptes financiers
uniques ont été validés par la Trésorerie de Pontchâteau le 18 février 2025.
Les résultats provisoires 2024 du budget principal présentent un excédent de fonctionnement
2024 de 22 997,29 € et un excédent de fonctionnement cumulé de 512 160,23 €.
Fonctionnement CFU 2024
Recettes 2024 6 135 078,04 €
Dépenses 2024 6 112 080,75 €
Résultat 2024 22 997,29 €
Excédent de clôture 2023 489 162,94 €
Excédent net 2024 512 160,23 €
5.2 - Évolution des recettes de fonctionnement du budget principal
5.2.1 - Recettes de fonctionnement
Hors excédent N-1 et opérations d’ordre (travaux en régie, cession d’actif), les crédits
prévisionnels de recettes réelles de fonctionnement seront en augmentation de 1,22 %.
Chap. Description CA 2023 CFU 2024 DOB 2025
013 Atténuations de charges 69 308,88 € 90 661,92 € 80 000,00 €
70 Produits des services 456 618,03 € 515 597,06 € 549 300,00 €
73 Impôts et taxes 2 936 713,49 € 3 028 702,13 € 3 109 100,00 €
74 Dotations, subventions et participations 1 757 278,00 € 1 836 003,40 € 1 865 900,00 €
75 Autres produits de gestion courante 211 114,92 € 248 184,09 € 183 860,00 €
76 Produits financiers 44,06 € 57,44 € 55,00 €
77 Produits spécifiques 1,68 € 2 132,68 € 5 200,00 €
78 Reprises sur créances 6 956,27 € 6 901,18 € 4 930,00 €
Recettes de fonctionnements réelles 5 438 036,33 € 5 728 239,90 € 5 798 345,00 €
77 Opérations d’ordre de cession (crédits sans vote) 266 338,36 €
042 Opérations d’ordre 139 493,59 € 140 499,78 € 141 660,00 €
TOTAL 5 577 529,92 € 6 135 078,04 € 5 940 005,00 € 15
(Source : DGFIP - 2022)
5.2.1.1 - Les recettes d'origine fiscale et les dotations d’Etat
5.2.2.1.1 – Impôts et taxes (73)
La commune ne perçoit plus de taxe d'habitation depuis 2021, hormis celle des résidences
secondaires.
Le taux retenu pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires était bloqué sur celui de
2019, à partir de 2024, celui-ci pouvait être valorisé.
Le taux de TFPB du département, qui est de 15 %, est ajouté à celui de la commune. Un
coefficient correcteur, mis en place en 2021, a permis à la commune de percevoir en 2024, à minima, la
taxe perçue en 2023.
Pour 2025, la hausse des bases fiscales sera de 1,71% (3,90% en 2024)
9,47%
1,38%
53,62%
32,18%
3,26% 0,09%
Recettes réelles
Produit des services Atténuation de charges
Impots et taxes Dotations et participations
Autres produits de gestion courante Produits exceptionnels
1 143 € 1 159 € 1 196 €
1 236 € 1 299 €
1 042 1 046 1 091 1 105
1 163
1 032 € 1 032 € 1 065 € 1 100 €
1 144 €
845 € 835 € 913 €
960 € 1 000 €
0 €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
1 200 €
1 400 €
2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles de fonctionnement par habitant
Nationale Régionale Départementale Communale 16
TAUX 2021 2022 2023 2024
TH (Taxe d'habitation)
THRS (Taxe d'habitation résidences
secondaires 15,76%
FB (Foncier Bâti) 16,42% 31,42% 32,21% 32,21%
FNB (Foncier Non Bâti) 64,95% 64,95% 64,95% 64,95%
PRODUIT (en €) 2021 2022 2023 2024
TH (Taxe d'habitation) 81 538 85 517 97 541 111 662
FB (Foncier Bâti) 1 489 834 1 605 203 1 735 238 1 846 080
FNB (Foncier Non Bâti) 139 538 150 803 160 534 165 574
Coefficient correcteur 392 491 412 430 445 790 474 130
TOTAL 2 103 401 2 253 953 2 439 103 2 597 446
N/N-1 5,77% 7,16% 8,21% 6,49%
Le Conseil Municipal devra se prononcer sur une éventuelle hausse des taux pour :
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
500 € 507 € 499 € 526 €
573 €
461 € 468 € 456 € 470 €
522 €
455 € 460 € 450 € 470 €
508 €
371 € 376 € 395 €
420 € 450 €
- €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
2019 2020 2021 2022 2023
Moyenne des Impôts locaux par habitant
Nationale Régionale Départementale Communale
15,29 15,22 15,52 15,72 15,95
18,02 17,83 18,37 19,25 18,01 19,01 18,83
16,51 16,38 17,25 15,76 15,76 15,76 15,76 15,76
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
2019 2020 2021 2022 2023
Taux moyen de taxe d'habitation
Nationale Régionale Départementale Communale 17
(Source : DGFIP - 2023)
5.2.2.1.2 – Dotations et participations (74)
Le chapitre « dotations », hors participation de la CAF, en attente des notifications par l’Etat, sera
budgété suivant l’augmentation moyenne des trois dernières années.
DOTATIONS 2021 2022 2023 2024 Prévisions 2025
DGF 580 892 583 880 587 233 598 590 617 000
DSR 679 526 736 723 786 384 827 028 865 000
DNP 120 525 118 346 116 453 115 682 115 000
FDTP 17 500 17 413 17 215 15 846 14 000
Compensation TF NB 37 348 18 642 41 126 42 369 42 000
TOTAL 1 435 791 1 475 004 1 548 411 1 609 515 1 653 000
N/N-1 -0,80% 2,73% 4,98% 3,95% 2,70 %
20,96 20,88
39,11 39,44 39,85
20,36 20,12
37,99 38,26
28,8
19,54 19,24
35,19 35,57 36,29
16,42 16,42
31,42 32,21 32,21
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
40,00
45,00
2019 2020 2021 2022 2023
Taux moyen de Taxe Foncier Bâti
Nationale Régionale Départementale Communale
52,45 52,19 52,46 52,64 52,89
43,8 43,41 43,46 43,43 44,19
52,88 52,8 52,92 52,57 54,33
64,95 64,95 64,95 64,95 64,95
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
70,00
2019 2020 2021 2022 2023
Taux moyen de Taxe Foncier Non Bâti
Nationale Régionale Départementale Communale 18
( DGF : Dotation Globale de Fonctionnement ; DSR : Dotation de Solidarité Rurale ; DNP : Dotation Nationale de Péréquation ;
FPIC : Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales ; FNTP : Fonds National de péréquation de
la Taxe Professionnelle ; FDTP : Fonds Départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle)
En 2024, la DGF représentait 35,25 % des dotations totales contre 39,95 % en 2019
5.2.2.2 - Les autres recettes de fonctionnement
La variation des autres recettes réelles de fonctionnement sera hétérogène selon les postes du
budget. Certains postes seront en hausse, les autres, pour la plupart, stables.
Par délibération du 25 novembre 2024, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’une
hausse des tarifs communaux 2025 de 5 à 6% suivant les postes, et la refonte des tarifs des salles
municipales
5.2.2.2.1 – Produits des services (70)
Ce chapitre est abondé principalement par la facturation des prestations périscolaires, de la
restauration scolaire, des concessions de cimetière, la refacturation des nouveaux caveaux et autres
redevances. La prévision d’augmentation 2024/2025 est de 6,54 %.
152 € 153 € 153 € 154 € 159 €
180 € 185 € 186 € 191 €
195 €
171 € 176 € 177 € 182 €
190 €
235 € 247 €
254 € 263 €
271 €
- €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
2019 2020 2021 2022 2023
Moyenne DGF par habitant
Nationale Régionale Départementale Communale
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
DGF DSR DNP FPIC FDTP Compensations 19
5.2.2.2.2 – Production immobilisée (72)
La ligne budgétaire « travaux en régie », reflet de la participation active de nos agents des
services techniques à la valorisation de notre patrimoine communal, aussi bien dans le cas de travaux que
dans le cas d’études en interne, contribuera à hauteur de 125 000 € (124 973 € en 2024) à l’équilibre de la
section de fonctionnement.
Le tarif est calculé sur la base salariale réelle des agents des services techniques municipaux,
auquel il convient d’ajouter une part proratisée des coûts administratifs et d’encadrement supportés par le
budget communal.
Pour 2024 les tarifs ont été fixés par délibération du 13 mai 2024 à :
- 38,40 € pour les travaux en régie
- 49,00 € pour les études en régie.
Ce tarif sera réactualisé en fonction des résultats du Compte financier unique de l’exercice
2024.
5.2.2.2.3 – Autres produits de gestion courante (75)
Ce chapitre est abondé principalement par les revenus des immeubles communaux (salles
municipales et sportives), maison de santé, places de stationnement, logement de l’Angle Bertho, logement
Rue des Fresches, Entrepôt des Ruais, emplacements recevant les mobil-homes au camping « Les
Platanes »), les remboursements de sinistres et le produit de cessions d’actif hors inventaire.
La baisse de ce chapitre (-25,92 %) est principalement due à la diminution des loyers de la maison
de santé au 1er janvier 2025, à la participation moindre du budget annexe atelier et à l’inscription au budget
d’un montant de remboursement de sinistres prévisionnel très inférieur au montant recouvré en 2024.
220 056 €
320 325 €
397 817 €
456 618 €
515 597 € 549 300 €
- €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 Prévisions 2025
Produits des services
147 805 € 157 880 €
205 496 € 211 114 €
248 184 €
183 860 €
- €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 Prévisions 2025
Autres produits de gestion courante 20
5.3 - Évolution des dépenses de fonctionnement du budget principal
A ce stade de la préparation, le budget prévisionnel total de fonctionnement (hors virement à la
section d’investissement et opérations d’ordre) pourrait se présenter en augmentation de 3,32 %.
Dépenses de fonctionnement par grandes masses
Chap. Description CA 2023 CFU 2024 DOB 2025
011 Charges à caractère général 1 503 897,38 € 1 588 443,58 € 1 590 000,00 €
012 Charges de personnel 2 574 021,08 € 2 684 228,62 € 2 815 000,00 €
014 Atténuations de produits 8 881,83 € 9 215,88 € 9 300,00 €
65 Autres charges de gestion courante 490 902,38 € 512 419,29 € 560 000,00 €
Dont subventions aux associations : 47 302,50 € 60 410,00 € 75 000,00 €
66 Charges financières 106 979,41 € 181 050,05 € 184 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 1 199,04 € 19 632,06 € 2 000,00 €
68 Provisions pour risques 6 901,18 € 4 930,30 € 5 000,00 €
SOUS-TOTAL (opérations réelles) 4 692 782,30 € 4 999 919,78 5 165 800,00 €
67 Opérations d’ordre de cession (crédits sans votes) 266 338,36
042 Opérations d’ordre 828 400,82 € 845 822,61 700 000,00 €
TOTAL 5 127 843,99 € 6 112 080,75 € 5 865 800,00 €
30,87%
54,58%
10,97%
3,57%
Dépenses réelles
Charges à caractère général Charges de personnel
Autres charges de gestion courante Charges financières 21
5.3.1 - Dépenses de fonctionnement
(Source : DGFIP - 2023)
5.3.1.1 - Charges du personnel (012)
La maîtrise de l'évolution des charges de personnel est le facteur clef de l'équilibre de la section
de fonctionnement du budget.
C’est le poste de dépenses le plus important du budget de fonctionnement (43,92 % du budget
total de fonctionnement 2024 hors virement à la section d’investissement et 54,69 % des dépenses
réelles).
En 2025, pour prendre en compte la mise en place obligatoire de la protection sociale
complémentaire et l’augmentation des taux CNRACL employeurs (34,65 % pour 31,65 % en 2024), la
prévision d’augmentation de la masse salariale brute sera de 4,87 %.
Description CA 2023 CFU 2024 DOB 2025
Charges de personnel
brutes (chapitre 012) 2 574 021,08 € 2 684 228,62 € 2 815 000,00 €
% augmentation N/N-1 11,73 % 4,28 % 4,87 %
Charges de personnel
nettes (chapitre 012 –
chapitre 013)
2 504 712,20 € 2 593 566,70 € 2 735 000,00 €
% augmentation N/N-1 11,59 % 3.55 % 5,45 %
947 € 926 € 954 € 1 003 €
1 055 €
804 € 796 € 812 € 851 €
907 €
795 € 804 € 812 €
858 € 899 €
655 € 663 € 687 €
765 €
837 €
- €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
1 200 €
2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses réelles de fonctionnement par habitant
Nationale Régionale Départementale Communale
CA 2023 CFU 2024 DOB 2025
Chapitre 012 / Dépenses réelles 54,85% 53,69% 54,49%
Chapitre 012 / Budget total hors virement à la section
d'investissement 46,62% 43,92% 47,99% 22
Structure de la masse salariale de la commune au 31/12/2024 :
Par filière : Par catégorie :
Au 31/12/2024, les effectifs de la commune représentent 70 agents (49 agents titulaires et 18
agents contractuels et 3 apprentis) soit 51 femmes et 19 hommes.
Evolution de la masse salariale depuis 2020 :
24,29%
32,86% 2,86%
1,43%
38,57%
Administrative Technique Police
Culturel Petite enfance
4 4
62
0
10
20
30
40
50
60
70
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
1 960 216 € 2 098 528 €
2 303 841 €
2 574 021 € 2 684 229 € 2 815 000 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 Prévisions 2025
Charges de personnel brutes
824 402 892 258
975 538 1 076 886
1 102 858 1 150 000
51 997 58 277 59 396 66 459 75 835 80 900
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
2 000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 Prévisions 2025
Charges Assurance du personnel 23
5.3.1.2 -Charges à caractère général (011)
En 2024, elles représentaient 1,588 millions d'euros (26,78 % du budget total 2024 hors virement
à la section d’investissement, et 32,96% des dépenses réelles), Elles regroupent : les achats courants, les
prestations de services extérieurs, les frais d'énergie...
Elles évoluent en fonction de l’évolution des prix des matières premières et des fournitures, des
nouvelles prestations, des nouveaux équipements et services à la population.
C'est le second poste de dépenses du budget de fonctionnement :
Le suivi optimisé en temps réel devra permettre de contenir au maximum celui-ci, tout en
préservant le niveau de qualité et de quantité des prestations, et en renforçant la recherche constante
d'économies et d'amélioration de gestion.
Ce poste, en valeur brute, sera en augmentation de 0,10% par rapport au CFU 2024.
Description CA 2023 CFU 2024 DOB 2025
Charges à caractère
général 1 503 897,38 € 1 588 443,58 € 1 590 000,00 €
5.3.1.3 - Autres charges de gestion courante (65)
Ce chapitre intègre les indemnités, cotisations et formations des élus. Il sera en progression de
4,21% ;
Ce chapitre intègre aussi les contributions obligatoires aux écoles privées et aux organismes de
regroupement, les pertes sur créances irrécouvrables ainsi que le versement des subventions aux
différentes associations, au CCAS et à la Caisse des écoles.
CA 2023 CFU 2024 DOB 2025
Chapitre 011 / Dépenses réelles 32,05% 31,77% 30,78%
Chapitre 011 / Budget total hors virement à la section
d'investissement 27,24% 25,99% 27,11%
1 155 428 € 1 189 976 €
1 387 492 €
1 503 897 €
1 588 443 € 1 590 000 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
1 800 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 Prévisions 2025
Charges à caractère général 24
Depuis 2023, la subvention au CCAS a été revalorisée à 50 000 €.
Ce chapitre est impacté depuis le 4ème trimestre 2024 par le surcoût engendré par la nouvelle
convention de forfait communal avec l’OGEC Notre Dame de la Brière, dont les montants par élève ont été
ré-évalués suivant la répartition primaire-maternelle.
Depuis 2022, et suite à la migration vers la nouvelle nomenclature M57, les indemnités de stage
(pôle enfance, …) habituellement versées sur le chapitre 67, sont désormais imputées sur ce chapitre.
Pour 2025, l’enveloppe allouée aux subventions pour les associations sera réévaluée pour tenir
compte de la subvention « Tour de Bretagne » et de l’aide à la population mahoraise.
Description CA 2023 CFU 2024 DOB 2025
Autres charges de
gestion courante 490 902,38 € 512 419,29 € 560 000,00 €
5.3.1.4 - Atténuation de produits (014)
Jusqu’en 2017, la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau-St Gildas des Bois
participait au budget de la commune par le versement d’une allocation de compensation. A partir de 2018,
et suite au transfert de compétence (GEMAPI), la tendance s’est inversée et c’est désormais la commune
qui reverse à la Communauté de Communes une attribution de compensation (7 932 € en 2024).
Ce chapitre concerne également les dégrèvements fonciers pour les jeunes agriculteurs.
Description CA 2023 CFU 2024 DOB 2025
Atténuation de produits 8 881,83 € 9 215,88 € 9 300,00 €
316 957 330 950
365 514 354 729 381 159
413 200
50 980 52 421 47 302 64 003 60 410
75 000
28 000 28 000 31 000
50 000 50 000 50 000
20 953 19 583 20 919 22 170 20 850 21 800
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
450 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 Prévisions 2025
Autres charges de gestion courante
Chapitre 65 hors subvention Subventions aux associations
Subvention CCAS Subvention Caisse des écoles 25
5.3.1.5 - Charges financières en intérêts (66)
Lors de sa séance du 20 avril 2024, le Conseil Municipal a acté la reconduction de la ligne de
trésorerie pour 800 000 €.
L’ouverture d’une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre le mandatement des
dépenses et la perception des recettes de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement des services
de la commune.
Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas pour vocation à financer
l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. La ligne de trésorerie est destinée à
approvisionner le compte bancaire de la commune de Missillac. Les tirages de crédits s’effectuent
uniquement en cas de nécessité. Le remboursement des tirages s’opère dès que la trésorerie le permet.
Intérêts de la dette
(hors ICNE) :
CA 2023 CFU 2024 DOB 2025
Dette ancienne 104 100,17 € 170 645,56 € 157 500,00 €
Dette nouvelle 20 000,00 €
Ligne de trésorerie 3 768,65 € 5 199,74 € 5 000,00 €
Provision p/ variation de
taux 2 000,00 €
Total 107 868,82 € 175 846,30 € 184 500,00 €
5.3.1.6 – Provisions pour risques et charges (compte 6817 : créances douteuses)
Une créance devient douteuse dès lors qu’apparaissent des indices certains de difficulté de
recouvrement (notamment compte tenu de la situation financière du débiteur) ou dès lors qu’elle a fait
l’objet d’une contestation sérieuse : il est alors nécessaire de constater une provision car la valeur des titres
pris en charge dans la comptabilité peut s’avérer inférieure à celle attendue et générer une charge.
Dès lors que les conditions sont réunies (par exemple validation de non-valeurs, recouvrement
effectif de la créance, annulation ou remise gracieuse), les provisions sont reprises par un titre au compte
7817 en recette de fonctionnement.
Depuis la mise en place de la M57, cette inscription est devenue obligatoire.
Description CA 2023 CFU 2024 DOB 2025
Provisions pour risques
et charges
6 901,18 € 4 930,30 € 5 000,00 €
5.3.1.7 – Virement à la section d’investissement (023)
L’excédent de la section de fonctionnement va permettre de financer en partie le programme de
mandat d’investissement 2025 pour 583 365,23 € 26
5.4 – La section de fonctionnement en résumé
5.4.1 – Les recettes
Chapitre CFU 2024 DOB 2025 Obs.
70 Produit des services 515 597,06 € 549 300,00 € + 6,54 %
013 Atténuation de charges 90 661,92 € 80 000,00 € - 11,76 %
73 Impôts et taxes 3 028 702,13 € 3 109 100,00 € + 2,65 %
74 Dotations et participations 1 836 003,40 € 1 862 900,00 € + 1,46 %
75 Autres produits de gestion courante 248 184,09 € 183 860,00 € - 25,92 %
76 Produit participation 57,44 € 55,00 € - 4,25 %
77 Produits exceptionnels 170 954,84 € 5 200,00 € - 96,96 %
78 Reprises sur provisions 6 901,18 € 4 930,00 € - 28,56 %
042 Opérations d'ordre 238 015,98 € 141 660,00 € - 40,48 %
002 Excédent N-1 reporté 489 162,94 € 512 160,23 € + 4,70 %
TOTAL 6 624 240,98 € 6 449 165,23 €
5.4.2 – Les dépenses
Chapitre CFU 2024 DOB 2025 Obs.
011 Charges à caractère général 1 588 443,58 € 1 590 000,00 € + 0,10 %
012 Charges de personnel 2 684 228,62 € 2 815 000,00 € + 4,87 %
65 Autres charges de gestion 512 419,29 € 560 000,00 € + 9,29 %
014 Atténuations de produits 9 215,88 € 9 300,00 € + 0,91 %
66 Charges financières 181 050,05 € 184 500,00 € + 1,91 %
67 Charges exceptionnelles 19 632,06 € 2 000,00 € - 89,81 %
68 Provisions p/ dépréciations 4 930,30 € 5 000,00 € + 1,41 %
042 Opérations d'ordre 1 112 160,97 € 700 000,00 € - 37,06 %
Sous-total 6 112 080,75 € 5 865 800,00 €
023 Virement à la section d’investissement 586 365,23 €
TOTAL 6 452 165,23 € 27
6 – Budget principal : Section d’investissement
6.1 – Résultat de clôture de l’exercice 2024
Les opérations budgétaires 2024 sur tous les budgets sont closes.
Les résultats 2024 du budget principal présentent un excédent 2024 de 587 189,23 € pour un
excédent d’investissement cumulé de 566 651,64 €.
Investissement CFU 2024
Recettes 2024 2 642 126,08 €
Dépenses 2024 2 054 936,85 €
Résultat 2024 587 189,23 €
Déficit de clôture 2023 - 20 537,59 €
Excédent net 2024 566 651,64 €
6.2 – Dette : remboursement en capital
Charges financières
en capital (hors
cautions) :
CA 2023 CFU 2024 DOB 2025
Dette ancienne 391 399 € 463 693 € 473 823 €
Dette nouvelle 19 300 €
Marge 1 877 €
Total 391 399 € 463 693 € 495 000 €
6.3 – Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2020- 2026
En complément des actions engagées, les projets restants sur la suite de la mandature sont les
suivants :
Libellé Période
Crédits alloués H.T.
3 100 000 €
Salles de sports
Etudes 2023-2026 284 000 €
Travaux 2025-2026 2 816 000 €
6.4 – Dépenses d’investissement
Au regard des investissements nécessaires à l'intérêt général de la commune de Missillac, de
notre capacité financière et de la conjoncture économique, l'enveloppe des projets d'investissement
nouveaux devra être maitrisée.
Le volume total de la section d’investissement du Budget Principal réalisé en 2024 a été de 1 477
K€ pour nos dépenses d'équipement réelles soit un taux de réalisation de 56,41 %, 28
6.4.1 - Les investissements programmés en 2025
A ce stade de la préparation, le budget de la section d’investissement 2025 s’élèverait à
4 909 272 €.
Notre capacité d’investissement va permettre d’engager en 2025 les actions inscrites dans et
hors notre Programme Pluriannuel d’Investissement à hauteur de 3 832 M€ hors reports 2024, dont 2 750
M€ pour les travaux de réhabilitation de la salle des sports
Un emprunt dont le montant est encore à définir devra être mobilisé en cours d’exercice.
Les opérations d’investissement 2025, hors-PPI, devront être étudiées et priorisées en
Commission des Finances le 11 mars 2025.
6.5 - Recettes d'investissement en 2025
6.5.1 - Etat des restes à recouvrer au 31/12/2024
Recettes 2024 reportées sur 2025 Montant
Subvention restauration scolaire LEADER 65 214,69 €
6.5.2 – Recettes nouvelles
Les recettes d'investissement programmées en 2025, hors reports :
- Le Fonds de Compensation de la TVA, au taux de 16,404 sur le montant TTC des travaux
et acquisitions 2024, hors études et acquisitions de terrains (non éligibles au FCTVA), qui devrait s'élever
en 2025 à 211 500 € (475 279 € en 2024).
Exclus depuis 2021 à l’occasion de l’automatisation du FCTVA, les aménagements de terrains
sont réintégrés à partir de l’exercice 2025 (FCTVA 2026).
- La Taxe d'Aménagement estimée à 30 000 € (27 536 € en 2024),
- Les dotations aux amortissements à hauteur de 700 000 € (cf. dépenses de
fonctionnement).
- Le virement de la section de fonctionnement à hauteur de 586 365 €.
- Le nouvel emprunt estimé à 2 400 000 € en attente des éventuelles nouvelles subventions
sollicitées pour la salle des sports.
- Les cessions à hauteur de 177 140 €. 29
B) LE BUDGET ANNEXE ATELIER Z.A.
Les résultats définitifs du budget 2024 « Atelier Z.A. » dégagent un excédent de fonctionnement
de 354,12 € et un excédent d’investissement de 19 157,93 €.
Ce budget est excédentaire chaque année du fait d’une absence d’endettement, les ressources
provenant exclusivement des loyers perçus.
Résultats 2024 Fonctionnement Investissement
Recettes 2024 21 923,87 € 4 620,24 €
Dépenses 2024 29 326,33 € 0,00 €
Résultat 2024 - 7 402,76 € 4,620,24 €
Résultat de clôture 2023 7 756,58 € 14 537,69 €
Résultat 2024 354,12 € 19 157,93 €
Le Conseil Municipal sera appelé à reprendre ces excédents dans les sections respectives.
Pour l’exercice 2025, le budget prévisionnel, en équilibre dans chaque section s’élève à
22 406,12 € en section de fonctionnement et 24 787,93 € en section d’investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025
Chapitre Dépenses HT Recettes HT
011 – Charges à caractère général 6 776,12 €
65 – Charges de gestion courante 11 000,00 €
042 – Opérations d’ordre de section à section 4 630,00 €
70 – Produits de services 160,00 €
75 – Produits de gestion courante (loyers) 21 892,00€
002 – Excédent antérieur 354,12 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 22 406,12 € 22 406,12 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 2025
Chapitre Dépenses HT Recettes HT
16 – Cautions 1 000,00 € 1 000,00 €
21 – Immobilisations corporelles 23 787,93 €
040 – Opérations d’ordre de section à section 4 630,00 €
001 – Excédent antérieur 19 157,93 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 24 787,93 € 24 787,93 €
Les résultats de ce budget vont pouvoir, comme les années précédentes, permettre de reverser
une partie de l’excédent au budget principal (11 000 €), tout en gardant une capacité de travaux en
investissement pour 2025 de 23 787,93 € H.T. 30
Une réflexion devra être engagée pour fusionner ce budget avec le budget principal, comme le
permet la nomenclature M57.
Cette fusion permettra de réaffecter l’excédent de la section d’investissement qui, de par les
dotations aux amortissements, augmente d’exercice en exercice, sans travaux à prévoir dans un proche
avenir.
CONCLUSION
Ces propositions, sans vouloir être exhaustives, serviront de bases à l’élaboration des budgets
communaux 2025.
Elles seront examinées par la commission des finances le 11 mars, avant d’être soumises à la
réflexion du Conseil Municipal, et pourraient constituer notre feuille de route pour l’année 2025.
Le vote du budget principal et du budget annexe Atelier Z.A. est fixé au 7 avril 2025, (date limite
de vote des budgets en 2025 : 15 avril) 31
Visuels salle des sports 32
TB/TB 02/2025