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Procès Verbal - PV CM DU 15 12 25 875e
Procès Verbal - PV CM DU 20 12 22 1c8c
Procès Verbal - PV CM DU 05 10 23 c96a
Procès Verbal - PV CM DU 11 04 22 b55d
Procès Verbal - PV CM DU 23 09 24 f631
Procès Verbal - pv cm du 13 12 21 cff1
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Willer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 12 21 cff1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
WILLER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
WILLER
SEANCE
DU
LUNDI
13
DECEMBRE
2021
Régulièrement
convoqué
le
06
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Rita
HELL,
Maire. Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 20h.
Présents
:
Mesdames
et Messieurs
Sophie
RICHARD,
Adjoint
Joël
BRAND,
Claude
GOEPFERT,
Sylvie
LEMANT,
Jacky
DOLL,
Sébastien
HELL
et Yves
SCHULTHEIS
Excusés : Monsieur
David
FEDERSPIEL
qui
a donné
procuration
à Madame
Rita
HELL
Madame
Céline
HELL
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Sébastien
HELL
Monsieur
Olivier
HELL
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Joël
BRAND
Ordre
du
Jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
septembre
2021
3.
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2020
4.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets
2020
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif 2020 Rapport
d’activités
2020
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
Indexation
des
loyers
communaux
pour
2022
Prix
de
location
des
terrains
communaux
2021/2022
Autorisation
à
engager
des
dépenses
d’investissement
en
N+1
avant
le
vote
du
budget
primitif de
l’exercice
2022
10.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
11.
Installation
d’une
nouvelle
structure
dans
l’aire
de jeux
communale
12.
Mise
en
accessibilité
extérieure
de
l’Église
13.
Demande
de
location
de
la
salle
«Le
Marronnier»
et
de
la
salle
des
Associations
par
le
périscolaire
« Dr’Kindrstuba
»
de
Willer
à
l’occasion
de
la
fête
de
la St.
Nicolas
du
03
décembre
2022
14.
Modalités
de
location
de
la salle
des
Associations
15.
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
matériels
et
humains
pour
la mise
en
conformité
RGPD
16.
Communications
diverses
a vs [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
13 DECEMBRE
2021|
POINT
1_-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
articles
L.2541-6
et
L.2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
de
désigner
Mme
Marie-Eve
SCHWOB
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’Assemblée
adopte. POINT2
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2021 Le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
septembre
2021,
expédié
à
tous
les
membres,
est
commenté
par
Madame
le
Maire.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
POINT3
-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2020
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
de
présenter
pour
l’exercice
2020
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Il
appartient
à
chaque
Maire
de
présenter
également
ce
rapport
à
son
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
POINT
4_-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
COLLECTE
ET
D’ELIMINATION
DES
DECHETS
2020
Madame
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.2224-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
de
présenter
pour
l’exercice
2020
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d’élimination
des
déchets. |
| COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
13 DECEMBRE
2021|
Il appartient
à chaque
Maire
de
présenter
ce
rapport
à son
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice.
Le
Conseil
Municipal,
à
lPunanimité
des
membres
présents
et
représentés, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets.
POINT5
-
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2020
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
de
présenter
pour
l’exercice
2020
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif,
Il
appartient
à
chaque
Maire
de
présenter
également
ce
rapport
à
son
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif. POINT6
-
RAPPORT
D’ACTIVITES
2020
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUNDGAU
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
de
présenter
pour
l’exercice
2020
un
rapport
annuel
d’activités.
Il appartient
à chaque
Maire
de
présenter
ce
rapport
à son
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice. [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
13 DECEMBRE
2021|
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau.
POINT
7_-_INDEXATION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
POUR
2022
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
les
contrats
de
location
prévoient,
en
principe,
une
révision
annuelle
du
montant
des
loyers.
Ouï
les
explications
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
ne
pas
procéder
à la révision
des
baux
et
de
maintenir
inchangé
par
rapport
aux
années
précédentes,
le montant
des
loyers
pour
l’année
2022,
à savoir :
-
chasse
(M.
MUNCH
Maurice)
: 5
000.00
€ /an
-
chasse
réservée
(M.
NAAS
Patrick)
: 81.56
€ /an
-
chasse
réservée
(M.
RICHARD
Jean-Paul)
: 133.46
€ /an
-
pêche
(M.
MUNCH
Maurice)
: 400.00
€ /an
-
location
logement
(Mme
PFLIMLIN
Coralie)
: 415.00
€ /mois.
POINT
8_-
PRIX
_DE
LOCATION
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
2021/2022
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
délibération,
DECIDE,
A
L’'UNANIMITE
des
membres
présents
et représentés
de
maintenir
inchangé
par
rapport
à
l’année
précédente,
le
montant
du
loyer
annuel
des
terrains
communaux
à 2 €/l’are,
pour
la période
2021/2022.
POINT
9_-
AUTORISATION
À
ENGAGER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
EN
N+1
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2022 Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la loi n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD):
_4- | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
13 DECEMBRE
2021|
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1* janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
».
En
foi
de
quoi,
Madame
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
au
début
de
l’année
2022,
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’autoriser,
pour
le
budget
principal
Mid,
exercice
2022
et
à
compter
du
1% janvier
2022,
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
selon
détail
suivant : Q
Dépenses
d’investissement
inscrites
au
budget
primitif
principal
M14,
exercice
2021,
sous
déduction
du
remboursement
du
capital
des
emprunts :
492
100.00
€
-
56
000.00
€
=
436
100.00 €
QI
Plafond
défini
au
quart
de
ce
montant
:
109
025.00
€
Q
Montant
des
dépenses
d’investissement
susceptibles
d’être
engagées
et mandatées
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2022 :
100
000.00
€
Q
Répartition
entre
les dépenses
d’investissement
concernées :
-
article2031
-
Frais
d’études
10
000.00
€
-
article
2128
-
Autres
agencements
et aménagements
30
000.00
€
-
article
21311
-
Hôtel
de
ville
2
000.00
€
-
article
21318
-
Autres
bâtiments
publics
12
000.00
€
-
article
2151
-
Réseaux
de
voirie
20
000.00
€
-
article
21534
-
Réseaux
d’électrification
5
000.00
€
-
article
21568
-
Autres
matériels,
outillages
incendie
5
000.00
€
-
article2183
-
Matériel
de
bureau
et informatique
2
000.00
€
-
article
2184
-
Mobilier
2
000.00
€
-
article2188
-
Autres
immobilisations
corporelles
12
000.00
€ [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
13 DECEMBRE
2021
POINT
10
-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
02 juin
2020.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
>
le
28
mai
2021
: commande
pour
la
fourniture
et
pose
de
trois
volets
roulants
pour
la Mairie
auprès
de
l’entreprise
ARZT,
pour
un
montant
de
2
340.00
€ HT
;
>
Le
04
juin
2021:
commande
pour
la
fourniture
et
pose
d’un
placard
de
rangement
destiné
au
Complexe
Communal
(école)
auprès
de
la
Menuiserie
MEYER,
pour
un
montant
de
3
321.00
€ HT
;
>
le
15
juillet
2021
:
commande
pour
la
fourniture
et
pose
d’un
regard
vitré
(oculus)
destiné
au
Complexe
Communal
auprès
de
la Menuiserie
MEYER,
pour
un
montant
de
553.00
€ HT
;
>
Le
20
juillet
2021
: commande
pour
la
réalisation
d’un
avant-projet
relatif
à
la
mise
en
accessibilité
extérieure
de
l’Eglise
auprès
du
Cabinet
Daniel
MUNCK,
pour
un
montant
de
2 400.00
€ HT
;
>
le
11
octobre
2021
: commande
pour
la fourniture
et pose
d’une
alarme
incendie
destinée
au
Complexe
Communal
auprès
de
SUNDGAU
PROTECTION
INCENDIE,
pour
un
montant
de
5
268.50
€ HT.
POINT
11-
INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
STRUCTURE
DANS
L’AIRE
DE
JEUX
COMMUNALE Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
dernier
contrôle
de
sécurité
réalisé
sur
l’aire
de
jeux
communale
a
révélé
que
la
grande
structure
existante,
datant
de
plus
de
20
ans
se
trouve
dans
un
état
de
vétusté
avancé
et
ne
répond
plus
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur,
nécessitant
son
remplacement
par
une
nouvelle
structure.
A
cet
effet,
elle
présente
le
devis
émanant
des
Etablissements
HUSSON
- 68
LAPOUTROIE
relatif
à
la
fourniture
et
pose
d’une
nouvelle
structure
pour
un
montant
de
16
008.95
€ HT,
soit
19
201.74
€ TTC.
Entendu
les
explications
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
I.
d’approuver
l'installation
d’une
nouvelle
structure
dans
l’aire
de
jeux
communale,
conformément
au
devis
présenté,
pour
un
montant
de
16
008.95
€ HT,
soit
19
201.74
€ TTC
;
2.
d’en
confier
la réalisation
aux
ETS
HUSSON
- 68
LAPOUTROIE ;
3.
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
;
4.
de
voter
les
crédits
nécessaires
et
d’inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
de
l’exercice
2022,
section
d’investissement,
chapitre
21,
article
2128,
inventaire
n°
TO04
;
-6- [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
13 DECEMBRE
2021|
5.
d’assurer
le financement
de
l’opération
par
des
fonds
propres
de
la Commune ;
6.
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
passer
commande
auprès
des
Etablissements
HUSSON
et à signer
tout
document
s’y
rapportant.
POINT
12
-_
MISE
EN
ACCESSIBILITE
EXTERIEURE
DE
L'EGLISE
Madame
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
l’avant-projet
réalisé
par
le Cabinet
Daniel
MUNCK
relatif à la mise
en
accessibilité
extérieure
de
l’Eglise.
La
proposition
du
maître
d’œuvre
consiste
à
remplacer
les
deux
marches
donnant
accès
au
parvis
de
l’église
et au
cimetière,
par
une
rampe
PMR
d’une
pente
de
6%
longeant
le
cimetière
du
côté
de
la
rue
de
l’Eglise,
afin
de
rattraper
le
niveau
de
l’allée
centrale
conduisant
à l’église
et au
cimetière.
Ouï
les
explications
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
1.
émet
un
avis
favorable
de
principe
au
projet
du
cabinet
Daniel
MUNCK,
étant
précisé
que
l’accessibilité
du
bâtiment
relève
d’une
obligation
règlementaire
;
2.
propose
de
compléter
le
projet
par
l'aménagement
d’un
espace
protégé
à partir
de
la
rampe
PMR
et
le
long
du
mur
d’enceinte
du
cimetière
rejoignant
la
rue
Principale
(RD
1611),
afin
d’améliorer
la
sécurité
des
usagers
circulant
en
direction
d’Illtal
et se
dirigeant
vers
les
rues
de
l’Église
et de
Bettendorf
;
3.
demande
au
Cabinet
Daniel
MUNCK
d'intégrer
cette
modification
à
l’avant-
projet.
Avant
d’aborder
le
point
suivant
de
l’ordre
du
jour,
Madame
Sylvie
LEMANT
est
invitée
à quitter
la salle.
POINT
13
-
DEMANDE
___DE__
LOCATION
__
DE
__
LA
__
SALLE
_
«LE
MARRONNIER
»
ET
DE
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
PAR
LE
PERISCOLAIRE
« DR’KINDRSTUBA
» DE
WILLER
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
LA
ST.
NICOLAS
DU
03
DECEMBRE
2022
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
périscolaire
« Dr’Kindrstuba
»
de
Willer
souhaite
louer
la salle
«
Le
Marronnier
»
ainsi
que
la salle
des
Associations,
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
St.
Nicolas
qu’il
prévoit
d’organiser
le
samedi
03
décembre
2022
en
fin
d’après-midi.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
de
location
à
200.-
€
pour
les
deux
salles.
Entendu
les
explications
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide : | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
13 DECEMBRE
2021|
1.
de
consentir
la
location
de
la
salle
«
Le
Marronnier
»
ainsi
que
la
salle
des
Associations
au
périscolaire
« Dr’Kindrstuba
»
de
Willer,
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
St.
Nicolas
qu’il
prévoit
d'organiser
le
samedi
03
décembre
2022
en
fin
d’après-midi
;
2.
de
fixer
à cet
égard
le montant
de
location
à 200.-
€ pour
les
deux
salles
;
3.
d’imputer
cette
recette
à
l’article
752,
section
de
fonctionnement
du
budget
2022
;
4.
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir.
A
l'issue
de
la
délibération,
Madame
Sylvie
LEMANT
est
invitée
à rejoindre
la séance.
POINT
14
-
_MODALITES
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
revoir
les
modalités
de
location
de
Ia
salle
des
Associations
située
à
côté
de
la
Mairie,
fixées
par
délibération
du
28
février
2017.
Jusqu’alors
réservée
aux
seuls
habitants
de
Willer,
Madame
le
Maire
propose
de
rendre
cette
salle
accessible
également
aux
personnes
n’habitant
pas
le village.
Ouï
les
explications
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide : 1.
de
permettre
également
aux
personnes
n’habitant
pas
le village
de
louer
la salle
des
Associations
;
2.
de
maintenir
le prix
de
location
à
100.-
€ par
manifestation ;
de
maintenir
le
montant
de
la
caution
à 200.-
€ ;
4.
d’imposer
aux
locataires
la
présentation
d’une
attestation
d’assurance
R.C.
couvrant
la manifestation.
LU POINT
15
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MOYENS
MATERIELS
ET
HUMAINS
POUR
LA
MISE
EN
CONFORMITE
RGPD Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du jour. | COMMUNE
DE
WILLER.
[PV
DU
CM
DU
13 DECEMBRE
2021|
POINT
16
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES
FE EE €
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
:
que
le
contrat
de
baïl
pour
la
location
du
terrain
d’assiette
de
l’antenne
a
été
signé
et envoyé
à TDF
;
que
la
Société
ERMHES
va
procéder
au
remplacement
de
pièces
d’usure
de
l’élévateur
du
Complexe
Communal,
pour
un
montant
de
3
781.45
€ HT
;
que
des
extincteurs
ont
été
installés
dans
l’Eglise
par
la
SUNDGAU
PROTECTION
INCENDIE,
pour
un
montant
de
313.20
€ HT
;
que
des
blocs
de
secours
seront
également
installés
prochainement
dans
l’Eglise
par
SUNDGAU
PROTECTION
INCENDIE,
pour
un
montant
de
390.00
E HT ;
qu’un
devis
pour
la
fourniture
de
plantations
destinées
à
agrémenter
l’espace
vert
situé
devant
la salle
des
Associations,
pour
un
montant
de
685.18
€ HT
a été
validé
auprès
de
SUNDGAU
FLEURS
(la plantation
sera
réalisée
en
interne
par
un
bénévole)
;
qu’un
contrat
pour
une
durée
déterminée
de
3
ans
a
été
signé
le
22
septembre
2021
avec
Mme
Edith
BIECHLIN,
pour
pourvoir
au
poste
d’adjoint
technique
territorial
aux
fins
d’exercer
les
fonctions
d’agent
polyvalent
contractuel
pour
une
durée
hebdomadaire
de
13.25/35°%
;
que
le
CEREMA
(structure
publique)
réalisera
une
mission
de
recensement
et
d'évaluation
des
ouvrages
d’art
de
notre
Commune
dans
le
cadre
d’un
programme
national
des
Ponts
(prestation
non
payante)
;
que
les
époux
HELL
Jérôme
et
Tiffany
remercient
la
Commune
pour
le
présent
offert
à l’occasion
de
leur
mariage
;
que
M.
FELLER
Alain
remercie
la Commune
pour
la carte
de
vœux
à l’occasion
de
son
anniversaire :
que
la
famille
de
feu
GRUMMENACKER
remercie
la
Commune
pour
le
message
de
condoléances
adressé
à l’occasion
du
décès
de
leur
proche.
Pour
finir,
Madame
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
pour
la mise
en
place
des
décorations
de
fin
d’année.
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 21H30.