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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 17 Entretien espaces verts tampon 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT ID: 059-215901380-20240624-2024_17-DE
SÉANCE DU 24 JUIN 2024
Date de la convocation : L'an deux mille vingt quatre, le 24 Juin à 19 heures, les membres du conseil 18 Juin 2024 municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, Salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel FORRIÈRES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15 Etaient présents: Christophe BOUTHORS; Daniel FORRIERES; David HEGO; Antoine HERMAN; Mickaël LANCEL; Céline MARELLI; Sabrina EFFECTIF EN EXERCICE : 14] MERY ; Véronique MEYER ; Francine SEDENT
EFFECTIF VOTANT : 11 Etaient absents _: Raphaël CANTA ; Vincent WIART
Ont donné pouvoir_: Damien BARDOUX à Mickaël LANCEL ; Roselyne HODIN à Céline MARELLI ; Jose-Manuel LERICHE à Sabrina CARDON
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Objet de la délibération : Convention de prestation de services - Espaces verts - Année 2024
Délibération n°2024-17
Monsieur le Maire rappelle que l'entretien des espaces verts de la commune est fait par l’entreprise Viltard dont
le siège est 1 rue de Caullery à Walincourt-Selvigny suite à plusieurs demandes de devis.
Monsieur le Maire propose de reconduire le contrat avec l'entreprise Viltard pour l'année 2024 pour un montant
de 650€ HT par tonte.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
D