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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 0 2026 04 27 Ordre du jour conseil
Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - 0 2026 04 27 Ordre du jour conseil)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Domaine
N° Délibération
Objet
2026-CNI-005
Etat annuel des indemnités d’élus pour l’année 2025
2026-DL-068
Remboursement des frais pour l’exécution de mandats spéciaux
2026-DL-069
Remboursement des frais d'aide à la personne
2026-DL-070
Orientations et crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus communautaires
2026-DL-071
Commission d’Appel d’offres (CAO) : Election des membres
2026-DL-072
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : Election des membres
2026-DL-073
Commission Intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées
2026-DL-074
Création du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) au sein du CST local et fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial
2026-DL-075
Commission locale chargée de l’examen des dossiers OPAH-RU : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-076
Commission d’attribution de logement (CAL) : Désignation de représentants de la CCPAP
2026-DL-077
Création des commissions thématiques intercommunales
2026-DL-078
Election des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales
2026-DL-079
Approbation des comptes financiers uniques 2025
2026-DL-080
Approbation des affectations des résultats 2025
2026-DL-081
Vote des taux de fiscalité locale et TEOM
2026-DL-082
Autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP) – Modifications et actualisations – BP 2026
2026-DL-083
Approbation des budgets primitifs 2026
2026-DL-084
Attribution de subventions aux associations pour 2026
2026-DL-085
Bilan de la politique foncière 2025
2026-DL-086
Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2026
ENVIRONNEMENT, TRANSITION
ECOLOGIQUE
2026-DL-087
Valorisation des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie
: Signature
d’une convention entre la CCPAP et la société Hellio solutions.
ECONOMIE
2026-DL-088
Cession des lots 201,202 et 203 issus du lotissement « Gabrielat 2 » à Pamiers
2026-DL-089
Opération façade : définition du périmètre de la commune de Justiniac
2026-DL-090
Subventions en faveur de l’amélioration de l’habitat attribuées aux propriétaires privés.
VOIRIE
2026-DL-091
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec les communes de Mazères et Saint-Jean du Falga– Travaux de grosses réparations de voirie
ADMINISTRATION GENERALE
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion du 27 avril 2026 à 19h00 - Salle André TRIGANO - 26 Bis Boulevard Delcassé à Pamiers
FINANCES
HABITAT, LOGEMENT, CADRE DE
VIE