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Arrêté - Arrete du maire 2023 67
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2023 67)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Jougne
1, Place de la Mairie
25370 JOUGNE
ENT NE PET
Règlementation circulation rue du Faubourg à Jougne
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministériielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifiée ; Vu la demande de l'entreprise SAS Constructions DE GIORGI en date du 11 octobre 2023 ; Considérant que l'Entreprise SAS Constructions DE GIORGI est mandatée par la SCI "Altitude Clinique” ;
Considérant la nécessité de mettre en place un alternat rue du Faubourg, lors de livraison et de déchargement pour le chantier ci-dessus indiqué :
ARRÊTE
Article 1 : Entre le 16 octobre 2023 et le 15 octobre 2024, la circulation rue du Faubourg en face du 22 pourra être réduite ponctuellement à une voie par alternat manuel lors de fourniture de matériaux et de décharge des camions pour alimenter le chantier de l'Entreprise SAS Constructions DE GIORGI. Le sens prioritaire est dévolu aux usagers qui viennent depuis le centre de Jougne en direction des Hôpitaux-Neufs.
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit du chantier et la vitesse sera réduite à 30 km /h. Il y aura interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur là signalisation temporaire approuvée parr l'arrêté interminstériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'Entreprise SAS Constructions DE GIORGi.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Lesdits services de la Gendarmerie son chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux règtementés. Une ampliation ce cet arrêté sera
transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs - L'Entreprise SAS Constructions DE GIORGI.
Fait à JOUGNE
Le 12 octobre 2023
Le Maire,
N° ‘ Le [En]
ET 2 9 DD nr Commune de Jougné-T"