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Arrêté - Arrete Maire 2023 64
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Maire 2023 64)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE 2023-64
Le Maire de la commune de Jougne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2213-4 : Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (Livre I - quatrième partie : signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée ; Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de restreindre la vitesse en instaurant des zones "30".
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
À compter du 5 octobre 2023, est instaurée une zone de circulation limitée à 30Km/h s'imposant à tous les véchicules circulant sur l'ensemble des voies communales du bourg de Jougne et des voies communales des hameaux de la commune :
-Entre-les-Fourgs,
-Le Moulin,
-Les Maillots,
-La Ferrière-sous-Jougne,
-Les Echampés,
-Les Piquets,
-Les Tavins.
Depuis le pont de la chapelle Saint-Maurice jusqu'à l'entrée du hameau du moulin, voie
communale n° 2, la vitesse de tous les véhicules sera réduite à 50 Km/h.
Depuis le hameau des Echampés, voie communale n°7 (route du stade) et jusqu'à la
fourche des deux voies rejoignant la voie communale n°2, la vitesse de tous les véhicules
sera réduite à 50 km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par les services
techniques de là Commune de Jougne.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2021-20 du 10 juin 2021.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de gendarmerie.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la Commune de Jougne.
Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs-Mouthe,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secour du Doubs, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Lacs. Montagnes du
Haut-Doubs.
Faità Jougne / " LE MAIRE
Le 15 octobre
MOREL Michel
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