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Arrêté - Arrete du Maire N°66.2024 Debit de boissons 3eme groupe INNER WHEEL poiur la JAJ au Parc du Chateau le 28.04.2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°66.2024 Debit de boissons 3eme groupe INNER WHEEL poiur la JAJ au Parc du Chateau le 28.04.2024)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
-_ Fabriqué en France - 30700 UZES (1601) - Réf. 313281 SEDI
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je,
soussigné(e)
(1).
Nandtire.
ar
ARLES
3
Q SL
+ NNER. M HEEL. Bree
DEBIT
DE
BOISSONS
Q
1x
GROUPE
#
3ème
GROUPE
(Article
L. 3334-2
du
Code
de
la santé publique, modifié par l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17 décembre
2015
art
12)
, à l’occasion
de
(3)
Signature,
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
L
domicile
(éventuellement
:
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
:
4
caractère
agricole
ou
touristique).
(2) Indiquer l'emplacement
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
-
(3)
Indiquer
le motif
: foire,
vois de il
le
de.
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour
manifestations
ebles
4 pour Harotons
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
7
ARRETE
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune se. Gone. (due) Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l’arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi n°
2009-879
du
21 juillet 2009
modifiant
les
articles
L. 3322-9,
L.
3342-1
et L. 3353-3
du
Code
de la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article
1
:
Mme. d'
N'&)
., est
autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
Msn
, jusqu’à
.
_ AS.
heures
C
je d
PAS
<æ
a.
fac
de
Befiou
ddl
_.
nn
ans
le cas où
la fermeture
du
débit
de
boissonsà consommer
sur place
intervient entre
deux
heures
et
enu(e)
de
mettre
à disposition
t le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
du
public,
les
Éepositifs
chimiqu:
üde
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la
gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Le
Maree
|
+
L
|
4
(1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l’ouverture
du
débit.
È
Exemplaire
destiné
au
demandeur