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Arrêté - Arrete du Maire N°115.2026 Debit de boissons 3eme groupe AQUITAINE 2CV SERVICE du 06.06 07.06.2026
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°115.2026 Debit de boissons 3eme groupe AQUITAINE 2CV SERVICE du 06.06 07.06.2026)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI - 30700 UZES (2304) - Réf. 313281 - Fabriqué en France
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je,
soussigné(e)
(1) … AT
NERS
ENT...
DAS.
CA
de. Va
ere.
AQGUITAINE.. Ze.
HEnAR
ai
l’honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir
un
débit
de
boissons
temporaire
DEBIT
10) N°2.43.:. Zone.
Aekéermale_ chernia.
de.
Le.
pass
DE
BOISSONS
Qiie
GROUPE
-32ike
CADALY AC.
W
3ème GROUPE
du. Seanmech….G.. {bin. To2
au. n.dli
ocendhe
Ti
in. Bot. à l'occasion de (3)
(Article
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
modifié
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du 17 décembre 2015 art 12)
Le .d.{..MAax..
LRLE.. à
À
AQUITAINE
2CV
- MEHARI
CUNNSM GE
DER,
Signatur{.
{7 ZA. CHEMIN
DE LA GRAVETTE
domicile (éventuellement :
33140 CADAUJAC
fonction
au
sein
de
l'association
TEL:
05.56.52.33.24
sportive
ou
des
manifestations
à
E-mail:
contact@aquitaine-2cv.com
caractère
agricole
ou
touristique).
822
790
246
00015
TVA:
FR
94
322
799 248
(2) Indiquer l'emplacement
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
©
(3) Indiquer le motif: foire,
Maxi
os
jati
cites
5
RSR
les
à
ÉEStSE
vente dé chats
ee
(Maximum 10
pour
associations
sportives, 2 pour
manifestations
agricoles, 4 pour
manifestations
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
W
AEfane
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ne
ne
ie. Ce.
(Elho
.
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la loi
n° 2009-879
du
21 juillet 2009
modifiant
les articles
L.
3322-9,
L. 3342-1
et L. 3353-3
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article 1
: M.LMDIÈAR.. Vase
: Dël
, estautorisé(f
Da
cl
a du
je
DE
à Uhe
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
.
|
temporaire
de
boissons
le.
in. A5
of ; Jusqu'à .
A8.
. heures
EC
(fé
AS
t8b
HÉLE
&l &3)
Article
2 : Dans
Je cas
où
la
did,
débit
de
boissonsà consommer
sur place intervient
entre
deux
heures
et sept
heures,
MEME...
VERS.
GNY
Dan
Avi
TM M
/
SERNi
ή..
est
tenuf#)
de
mettre
à disposition
du
public,
les
dispositifs
chimiques
2 électroniques
ésitifes)
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(art.
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
L&Maire,
Aa
Ë
Mans
ROMZE LES.
Exemplaire
destiné au
demandeur
\
SJ
(1)
Préciser
le lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.