Compte-Rendu - cr conseil com. 18 12 2017

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Compte-Rendu - cr conseil com. 18 12 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil com. 18 12 2017)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, 1/5

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 18 décembre 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » Compte rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 18 décembre 2017

Présents : MANIFACIER Jean-Paul, PIALET Michel, BORIE Jean-François, REDON Pascal, PELLEGRINO Patrick, GREGORIAN Gisèle, SIMONNET Joseph, BOULARD Roger, LAPIERRE Marie Jeanne, LAHACHE Joël, BRUYERE- ISNARD Thierry, CAREMIAUX Paulette, GAYRAL Edmond, BASTIDE Bérengère, BALMELLE Robert, ROCHE Bruno, THIBON Hubert, ROGIER Jean-Paul, GARRIDO Jean-Manuel, DOLADILLE Monique, GSEGNER Gérard, FAUCUIT Georges, ESCHALIER Cathy, BELLECULEE Bernard, FOURNIER Joël, MICHEL Jean-Marc, NOËL Daniel, Suppléant en situation délibérante : LE FLOHIC Régis,

Absents et excusés :

NICAULT Alain, DEY Myriam, BORELLY Jacques, LAGANIER Jean-Marie, ALLAVENA Serge, Pouvoirs :

BORELLY Jacques à DOLADILLE Monique,

Secrétaire de Séance : GREGORIAN Gisèle

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23-10-2017 1. Modification statutaire en adéquation avec la Politique de la ville

2. Adhésion au dispositif TIPI (Factures payables par internet) et convention d’adhésion entre la communauté de communes et la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)

3. Mise en place du paiement par Carte Bancaire par internet pour les factures émises par la collectivité 4. Délibération pour apporter des modifications au niveau des prévisions budgétaires 2017 5. Dossiers DETR 2018 : système de vidéo-surveillance à l’espace sportif, construction d’un bâtiment « ordures ménagères », aire de poser pour hélicoptères, mise en sécurité de la crèche 6. Délibération pour autoriser le Président à signer la convention pour définir les modalités d’organisation et de financement des sites de proximité mis en œuvre par l’association AMESUD – convention conclue pour une durée de trois ans allant du 1ier janvier 2018 au 31 décembre 2020

7. Mise en œuvre de la Loi NOTRe du 7 août 2015 sur le transfert des Zones d’activités

Le Président demande à l’assemblée la possibilité de rajouter une délibération 8. Coup de pouce du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche relatif à l’élaboration d’un diagnostic culturel intercommunal

Le conseil communautaire, à l’unanimité, valide le rajout de ladite délibération.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 04-12-2017 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Modification statutaire en adéquation avec la Politique de la ville

Le Président donne lecture du courrier du 27 octobre 2017 de Mme la Sous-préfète concernant la modification statutaire engagée par la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes afin d’atteindre les neuf compétences sur douze requises pour être éligible à la dotation prévue au quatrième alinéa du II de l’article L.5211-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ce courrier attire notre attention sur la rédaction actuelle du point D. Politique de la ville. Cette rédaction ne paraît pas suffisamment en adéquation avec les articles L 5214-16 et L5214-23 du CGCT lesquels stipulent : « En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ».

Et, de plus, seront retirés de ce point :

« D.1 Accueil des réfugiés.

D.2 Animation et coordination des dispositifs d’accueil des migrants

D.3 Participation à l’entretien et à l’aménagement de la maison d’accueil des sans domicile fixe aux Vans. »2/5

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 18 décembre 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

pour être reportés au point A. Action sociale d’intérêt communautaire.

Sur la base de l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

D’APPROUVER ledit projet de statuts modifiés,

DE NOTIFIER, pour consultation, ce projet de statuts actualisés aux 15 communes adhérentes à la Communauté de Communes, sachant qu’à l’expiration du délai légal des 3 mois, l’abstention vaudra accord, DE CHARGER le Président de transmettre la délibération aux services de l’Etat, D’AUTORISER le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.

2. Délibération pour le paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI Adhésion au dispositif TIPI (Factures payables par internet) et convention d’adhésion entre la communauté de communes et la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)

Le Président informe le conseil d’administration que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables Par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le principe du paiement des titres de recettes sur internet via le dispositif TIPI à compter du 1ier juin 2018,

DECIDE la mise en œuvre de ce service à compter du 1ier juin 2018,

AUTORISE le Président à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre du fonctionnement du service TIPI et l’ensemble des documents nécessaires à ce déploiement,

TRANSMET un exemplaire de la délibération et de la convention à Monsieur le Préfet de l’Ardèche pour visa, à Monsieur le Comptable du Trésor pour sa comptabilité

3. Mise en place du paiement par Carte Bancaire par internet pour les factures émises par la collectivité

La collectivité émet chaque année près de 2 100 factures qui font l’objet d’un encaissement auprès des services du Trésor Public. Actuellement, les usagers peuvent payer soit par chèque, soit en numéraire ou par carte bancaire en se rendant au guichet de la Trésorerie.

Pour offrir de nouveaux services aux usagers de notre collectivité, il est envisagé de proposer un mode de paiement automatisé : le paiement par carte bancaire par Internet pour :

- La crèche

- La taxe de séjour

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, - la mise en place du paiement par carte bancaire par Internet (dispositif TIPI) à partir du site tipi.budget.gouv.fr ou à partir du site de la collectivité

- d’autoriser le Président à signer les documents d’adhésion

- la prise en charge du coût du commissionnement qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire et le cas échéant, le coût d’adaptation de son portail et /ou des avis des sommes à payer.

4. Délibération pour apporter des modifications au niveau des prévisions budgétaires 2017

Le Président présente les modifications nécessaires à apporter au niveau des prévisions budgétaires. L’association ALPARA (Association de Liaison pour le Patrimoine et l’Archéologie en Rhône Alpes et en Auvergne) avait sollicité la Communauté de Communes dans le cadre du Projet Collectif de Recherche consacré à la commanderie de Jalès pour une participation de 3 000 € pour cette opération au titre de l’année 2017. Par ailleurs, l’association REVIVRE sollicite la communauté de communes pour une participation de 1 669 € dans le cadre de l’acquisition d’un minibus pour les activités de l’association. Ces deux montants seront pris sur d’autres participations prévues au budget pour lesquelles il n’y a pas eu de suite.3/5

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 18 décembre 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

De plus, une décision modificative est à prévoir sur le budget principal concernant le reversement de la taxe additionnelle départementale auprès de l’ADT pour la part des 10 % de la taxe collectée sur 2017. Considérant l’encaissement de la collecte de séjour au compte 7362 « Taxe de séjour », la décision modificative porterait sur un montant de 6 000 € : par une ouverture au Compte 739118 « Autres reversements de la fiscalité » et au compte 7362 « Taxe de séjour »

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

De valider les participations en 2017 telles que mentionnées ci-dessus et sur la liste des participations aux associations pour 2018 :

- Association de Liaison pour le Patrimoine et l’Archéologie en Rhône Alpes et en Auvergne (ALPARA) pour 3 000 € dans le cadre du Projet Collectif et de Recherche consacré à la commanderie de Jalès avec une convention pour définir les modalités d’organisation, du suivi du projet par la Communauté de Communes et du financement mis en œuvre ;

- Association REVIVRE dans le cadre de l’acquisition d’un minibus par l’association, participation à hauteur de 1 669 € avec une convention à venir permettant à la Communauté de Communes de bénéficier du prêt du véhicule;

Approuve la décision modificative telle que précisée ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer tout document en lien avec les décisions prises.

5. Dossiers DETR 2018 : système de vidéo-surveillance à l’espace sportif, construction d’un bâtiment « ordures ménagères », aire de poser pour hélicoptères, mise en sécurité de la crèche

Le Président expose que la communauté de communes doit se positionner sur les financements à solliciter qui porteraient sur :

1. la mise en place d’un système de vidéo-surveillance à l’espace sportif intercommunal 2. la construction d’un bâtiment « ordures ménagères »

3. une aire de poser pour hélicoptères

4. la mise en sécurité de la crèche intercommunale

Le Président demande à l’assemblée un vote de principe pour l’autoriser à solliciter les financements par projets tels qu’ils ont été présentés.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte la proposition du Président : De fait, Le Président met au vote les décisions par projet :

1. système de vidéo-surveillance à l’espace sportif intercommunal

Résultat du vote : 19 Pour, 5 Contre (DOLADILLE Monique, BRUYERE-ISNARD Thierry, BELLECULEE Bernard, FAUCUIT Georges, GSEGNER Gérard), 5 Abstentions (BASTIDE Bérengère, BOULARD Roger, PELLEGRINO Patrick, REDON Pascal, LEFLOHIC Régis),

Par conséquent, le conseil communautaire, à la majorité,

DECIDE

D’AUTORISER le Président à solliciter la DETR au titre de 2018, le Fonds Interministériel Prévention Délinquance (FIDP), la Région Auvergne Rhône Alpes pour ce projet de mise en place d’un système vidéo-surveillance à l’espace sportif intercommunal

2. construction d’un bâtiment « ordures ménagères »

Résultat du vote : 29 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION,

Par conséquent, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

D’AUTORISER le Président à solliciter la DETR au titre de 2018 pour ce projet de construction d’un bâtiment « ordures ménagères »

3. aire de poser pour hélicoptères

Résultat du vote : 29 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION,

Par conséquent, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

D’AUTORISER le Président à solliciter la DETR au titre de 2018 pour ce projet de construction de réalisation d’une aire de poser pour hélicoptères4/5

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 18 décembre 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

4. mise en sécurité de la crèche intercommunale

Résultat du vote : 29 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION,

Par conséquent, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

D’AUTORISER le Président à solliciter la DETR au titre de 2018, la Caisse d’Allocations Familiales, le Fonds Interministériel Prévention Délinquance (FIDP) pour ce projet de mise en sécurité de la crèche intercommunale AUTORISE le Président à signer tout document en lien avec lesdits projets notamment toutes les formalités et marchés de travaux,

De donner pouvoir au Président pour organiser les travaux.

6. Délibération pour autoriser Le Président à signer la convention pour définir le modalités d’organisation et de financement des sites de proximité mis en œuvre par l’association AMESUD – convention conclue pour une durée de trois ans allant du 1ier janvier 2018 au 31 décembre 2020

Cette convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement des services de proximité mis en œuvre par l’association AMESUD afin de soutenir et de renforcer l’animation économique du territoire en complémentarité des actions conduites par la Communauté de communes. Pour la réalisation de ces actions, l’association AMESUD mettra à disposition ses salariés ayant les compétences requises en matière d’accompagnement à l’emploi et à la création d’activités et s’appuiera sur un réseau de partenaires pour répondre au mieux aux besoins des publics du territoire.

AMESUD ayant obtenu un financement de FEDER de 3 ans, le projet de convention – cadre est prévue pour une durée de trois ans. Elle débutera le 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2020. Des avenants pourront en modifier le contenu. La Communauté de communes du Pays des Vans pourra mettre fin à cette convention par simple lettre recommandée adressée à AMESUD en respectant un préavis minimum de 3 mois. Le montant de la contribution sollicitée auprès de la Communauté de communes est de 11 957€ par an.

Sur la base de l’exposé du Président et du Vice-président, la convention et les modalités d’organisation et de financement des services de proximité mis en œuvre par AMESUD sont mises au vote : RESULAT DU VOTE : 28 POUR, 1 ABSTENTION (GAYRAL Edmond), 0 CONTRE, Par conséquent, le conseil communautaire, à la majorité,

DEMANDE que des critères d’évaluation soient élaborés conjointement avec AMESUD afin de suivre précisément l’activité de l’association,

MANDATE un groupe de 3 élus pour assurer ce suivi : Michel PIALET, Roger BOULARD et Joël LAHACHE, DEMANDE que la Communauté de communes bénéficie d’un siège avec voix consultative au sein du Conseil d’administration de l’association,

DEMANDE à ce que la présence d’AMESUD sur le territoire soit renforcée, notamment par le biais d’un nombre significatif de permanences,

MANDATE le Président, ou son représentant Michel PIALET, pour que ces demandes soient prises en compte tant dans la convention que dans le travail d’AMESUD sur le terrain,

AUTORISE le Président à signer toute pièce relative à cette affaire,

CHARGE le Président de transmettre la délibération aux services de l’Etat.

7. Mise en œuvre de la Loi NOTRe du 7 août 2015 sur le transfert des Zones d’activités

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes s’est dotée successivement d’un faisceau d’indices pour déterminer les secteurs ou zones relevant de cette nouvelle compétence (délibération du 19 décembre 2016). Puis, dans un deuxième temps, elle s’est dotée d’une stratégie en termes de foncier et d’immobilier d’entreprise (délibération du 3 juillet 2017). En parallèle, un travail de recensement des emprises et bâtiments susceptibles d’entrer dans le champ de la Loi NOTRe a été effectué en partenariat avec les communes du territoire. Puis, la commission « économie / énergie » a procédé à l’analyse de la situation de chaque secteur au regard du faisceau d’indices. Deux rencontres ont également été organisées avec les services de l’Etat pour s’assurer de la cohérence et de la conformité de la démarche.5/5

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 18 décembre 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

En conclusion, au sens de la loi NOTRe du 7 août 2015, il n’y a pas lieu de procéder à des transferts de zones d’activité.

Cependant, cette situation n’étant pas satisfaisante au regard des besoins identifiés des entreprises et de la stratégie communautaire approuvée le 3 juillet dernier, il est proposé que des projets en termes de création de ZA et de création ou de requalification d’immobilier soient étudiées rapidement, et notamment : - La possibilité de créer une ZA à vocation économique, sur le secteur Chambonas – Les Vans, d’une surface de 4 ha environ,

- La possibilité de reconvertir une partie de l’usine Payen des Vans en immobilier d’entreprise, - La possibilité de reconvertir l’ancienne cave coopérative de Berrias-et-Casteljau en immobilier d’entreprise,

- La possibilité de reconvertir l’ancienne décharge à gravats de Banne en zone à vocation économique dédiée aux énergies renouvelables.

Il est par ailleurs rappelé que l’attractivité du centre-bourg des Vans doit être maintenue et qu’il conviendra à l’avenir de maîtriser la création de foncier à vocation commerciale.

Sur la base de l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

D’APPROUVER le contenu du document d’analyse et d’orientation présenté, PREND ACTE qu’il n’y a plus de foncier ou d’immobilier intercommunal à vocation économique disponible, PREND ACTE qu’il n’y a pas lieu de procéder à des transferts de zones d’activités au sens de la loi NOTRe du 7 août 2015

CONSIDERE que cette situation est préoccupante pour l’économie du territoire et qu’il convient d’y remédier, PREND NOTE qu’il existe des pistes d’actions pour répondre à ces besoins, AUTORISE le Président à rechercher des partenariats auprès d’organismes privés ou publics pour travailler ces pistes, notamment auprès d’EPORA et du SDEA,

AUTORISE le Président à signer toute pièce relative à cette affaire,

CHARGE le Président de transmettre la délibération aux services de l’Etat.

8. Coup de pouce du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche relatif à l’élaboration d’un diagnostic culturel intercommunal

La culture représente un atout pour les territoires : pour les dynamiques qu’elle impulse, pour le lien social qu’elle crée, pour l’attractivité qu’elle renforce. C’est pourquoi le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche a parmi ses objectifs celui de contribuer au développement culturel du territoire. Dans cette même dynamique, l’intercommunalité qui a pour mission le tourisme et le développement économique, doit pouvoir connaître les atouts et faiblesses de son territoire en matière culturelle, ainsi que les attentes des administrés dans ce domaine. Le Parc propose aux Intercommunalités d’élaborer en partenariat, un diagnostic culturel afin de dresser un état des lieux de l’existant, de définir des enjeux pour le territoire et d’élaborer un projet culturel cohérent qui puisse être partagé. Le Parc prend en charge le financement du diagnostic et attend que celui-ci soit inscrit dans le cadre du Plan de coopération de l’Intercommunalité avec le Parc.

Le Président propose au conseil communautaire de se prononcer sur cette perspective,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

D’APPROUVER l’élaboration d’un diagnostic culturel intercommunal

D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.