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Compte-Rendu - cr conseil com.10 04 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saint-André-de-Cruzières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil com.10 04 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
1/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 10-04-2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Compte rendu de la séance du conseil communautaire
Lundi 10 avril 2017
Présents : MANIFACIER Jean-Paul, BORELLY Jacques, PIALET Michel, BORIE Jean-François, LAGANIER Jean-Marie, REDON Pascal, PELLEGRINO Patrick, DOLADILLE Monique, GREGORIAN Gisèle, BALMELLE Robert, MICHEL Jean-Marc, SIMONNET Joseph, GAYRAL Edmond, BELLECULEE Bernard, BOULARD Roger, ROGIER Jean-Paul, NOEL Daniel, GSEGNER Gérard, NICAULT Alain, LAPIERRE Marie Jeanne, DEY Myriam, LAHACHE Joël
Absents et excusés : ROCHE Bruno, BRUYERE-ISNARD Thierry, JARRIGE Monique, THIBON Hubert, NOËL Daniel, PELLEGRINO Patrick, DEY Myriam, BALMELLE Robert,
Retards :
ESCHALIER Cathy : absente pour les 3 premiers points à l’ordre du jour ; à partir du point 4, a pris part au vote.
GAYRAL Edmond : absent pour le 1ier point à l’ordre du jour ; à partir du point 2, a pris part au vote.
FOURNIER Joël : absent pour les 4 premiers points à l’ordre du jour ; à partir du point 7, a pris part au vote.
Pouvoirs :
DEY Myriam à MANIFACIER Jean-Paul, BRUYERE-ISNARD Thierry à DOLADILLE Monique, Robert BALMELLE à Edmond GAYRAL à partir du point 2.
Secrétaire de Séance : Jean-Manuel GARRIDO
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20-03-2017 1. Augmentation du temps de travail de la responsable « action sociale » en charge de la coordonnatrice « Enfance – Jeunesse » à compter du 01-07-2017 2. Validation du montant des attributions de compensation selon le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour 2017
3. Vote des tarifs des visites patrimoniales commentées des Vans, de Naves et de Banne de juin à septembre et conventionnement avec la SPL Cévennes d’Ardèche pour la gestion de la billetterie
4. Vote des taux de la fiscalité (TH, TFb, TFnb, CFE) 2017
5. Vote du budget principal 2017
6. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2017 7. Vote des tarifs de la redevance spéciale pour les campings 2017 8. Vote de la tarification 2017 de la redevance spéciale pour les professionnels 9. Vote du budget annexe « ordures ménagères » 2017
10. Vote du budget annexe SPANC 2017
Informations du Président
-----
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 20-03-2017 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1. Augmentation du temps de travail de la responsable « action sociale » en charge de la coordonnatrice « Enfance – Jeunesse » à compter du 01-07-2017 La Vice-Présidente en charge de l’action sociale expose à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi permanent d’Attaché territorial, chargé notamment de la coordination « Enfance Jeunesse » avec le développement de nouveaux projets tels que le dispositif Ardèche Jeunesse Innovation Ruralité (AJIR), l’analyse des besoins sociaux, le contrat local de s 2/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 10-04-2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
anté, il est proposé au Conseil communautaire de porter le nombre d'heures hebdomadaires de cet emploi de 21h00 à 35h00, soit un temps complet, à compter du 1er juillet 2017.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, - de créer, à compter du 1er juillet 2017, un emploi de coordination de l’action sociale permanent, grade Attaché territorial, à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35 heures,
- l’échelonnement indiciaire de l’emploi ainsi créé est fixé conformément au statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
- de supprimer, à compter de cette même date, un emploi permanent d’Attaché territorial à temps non-complet d’une durée de 21 heures hebdomadaires, - de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget.
2. Validation du montant des attributions de compensation selon le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour 2017
Le Président donne lecture du rapport de la CLECT du 23-03-2017 et présente les deux tableaux faisant apparaître les montants des attributions de compensation ajustés.
En effet, lors de la commission, deux points ont été abordés et ont porté sur : 1/ Ajustement du tableau 1 du montant des attributions de compensation 2017 au titre de la taxe de séjour
2/ Valorisation des dolmens et proposition de financement Au regard du rapport et des tableaux annexés, le Président demande aux conseillers de se prononcer sur les attributions de compensation pour 2017.
Après en avoir délibéré, le Président met au vote les attributions de compensation pour 2017.
1/ Ajustement du tableau 1 du montant des attributions de compensation 2016 au titre de la taxe de séjour
RESULTAT DU VOTE : 24 POUR, 1 CONTRE (REDON Pascal), 1 ABSTENTION (GAYRAL Edmond),
En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité, VALIDE les attributions de compensation 2017 au titre de la taxe de séjour conformément au tableau annexé 1 à la présente délibération, 2/ Valorisation des dolmens et proposition de financement RESULTAT DU VOTE : 26 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, En conséquence, le conseil communautaire, à l’unanimité, VALIDE les attributions de compensation 2017 au titre de la valorisation des dolmens conformément au tableau 2,
DONNE pouvoir au Président à mettre en œuvre cette décision.
3. Vote des tarifs des visites patrimoniales commentées des Vans, de Naves et de Banne de juin à septembre et conventionnement avec la SPL Cévennes d’Ardèche pour la gestion de la billetterie
Le Président propose au Conseil communautaire, 3/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 10-04-2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
De fixer le tarif d’une visite commentée à 3 euros par personne à partir de 16 ans à compter du 13 avril 2017.
Par ailleurs, afin de faciliter la gestion de la billetterie,
Le Président propose au Conseil communautaire,
D’établir une convention avec la SPL Cévennes d’Ardèche pour que celle-ci gère intégralement la billetterie de ces visites,
En contrepartie de quoi, la SPL Cévennes d’Ardèche conservera 5% du montant des visites commentées, soit 0,15 euros par ticket vendu 3 euros ;
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la modification du tarif des visites commentées ainsi proposé, Autorise le Président à signer une convention avec la SPL Cévennes d’Ardèche pour la gestion de la billetterie,
Donne pouvoir au Président à signer tout document utile relatifs à cette décision.
BUDGET 2017
Le Président présente à l’assemblée la construction du budget et le travail de concertation conduit avec les responsables de services de la communauté de communes et les membres de la commission « finances ».
Il précise que ce budget 2017 a été construit :
- avec la prise en charge financière des nouveaux investissements qui sont le développement logique des compétences intercommunales déjà acquises :
• Les travaux concernant la fibre optique. En effet, en 2017, la 1re tranche de travaux est programmée pour le déploiement sur le territoire du haut débit chez le particulier représentant un coût de 750 000 €.
• La 1re tranche de travaux pour la réalisation de la future voie douce / verte sur l’ancienne voie ferrée allant de Beaulieu à Saint-Paul-Le-Jeune a, également, été prévue au budget. Ces travaux sont largement subventionnés, avec entre autres, la subvention de 320 000 € obtenue au Ministère du Développement Durable.
- avec une progression des charges de personnel nécessaire d’une part pour répondre à des enjeux nouveaux et d’autre part indispensable au bon fonctionnement de la communauté de communes, - avec la mise en place d’un projet en direction des jeunes du territoire.
Pour réaliser ces projets au service de la population, il a été prévu de majorer raisonnablement les taux intercommunaux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière pour l’année 2017. Concernant le service « ordures ménagères », le Président rappelle que la collecte des bacs jaunes est assurée directement par le personnel intercommunal depuis le 1er janvier. Le budget de ce service est réalisé avec :
l’harmonisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour arriver, en 4 ans, à un taux unique en 2019 sur l’ensemble des communes ;
la modification de la redevance spéciale « camping » avec un tarif différentiel en fonction de la durée de la collecte et du nombre de passage au cours de l’année ;
- une baisse de la redevance spéciale pour les tout-petits producteurs, l’hôpital local et le collège. Ce budget permettra l’achat d’un nouveau camion de collecte (coût environ 200 000 €) et l’agrandissement du local (situé en zone d’activités des Avelas à Banne) afin de rassembler en un lieu unique les services de collecte.
Avec ce budget, une étape nouvelle est franchie dans la mise en place de la communauté de communes afin d’apporter de meilleurs services publiques en direction de nos concitoyens. Les décisions sur les financements et les budgets sont ensuite discutées et mises au vote. 4/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 10-04-2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
4. Vote des taux de la fiscalité (TH, TFb, TFnb, CFE) 2017
Considérant le produit fiscal attendu et suite à l’avis favorable de la commission « finances », le Président fait la proposition suivante pour 2017 :
- augmentation du taux de la taxe d’habitation de + 0.18 % et de la taxe foncière sur le bâti de + 1.23 %.
Le Président demande au conseil communautaire de se prononcer sur la fiscalité. La commission finance a donné un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Président met au vote les taux de la fiscalité pour 2017, RESULTAT DU VOTE : 20 POUR, 4 CONTRE (BORIE Jean-François, ROGIER Jean-Paul, NICAULT Alain, REDON Pascal), 3 ABSTENTIONS (GAYRAL Edmond, BALMELLE Robert, BELLECULEE Bernard),
Par conséquent, Le conseil communautaire, à la majorité,
DECIDE
- de fixer les taux de 2017 :
Taxe d’habitation 5.20 %
Taxe foncière sur le bâti 5.00 %
Taxe Foncière sur le non bâti 16.64 %
Taux CFE 29.81 %
- de donner pouvoir au Président pour signer l’état de notification des taux et transmettre le présent état aux services des Finances Publiques.
5. Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2017
Le Président explique au conseil communautaire qu’il y a lieu de fixer les taux 2017 pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Il rappelle la décision prise en conseil communautaire, délibération D-2016-6-17 du 13 juin 2016, instituant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ensemble du périmètre de la communauté de communes à compter du 1ier janvier 2017.
Il rappelle, également, le principe d’un rapprochement des taux calculé sur 4 ans, de 2016 à 2019, validé lors de la séance du conseil communautaire du 11-04-2016 pour arriver à un taux moyen de 16.05 %.
Après en avoir délibéré, le Président met au vote les taux de la TEOM pour 2017 RESULTAT DU VOTE : 23 POUR, 2 CONTRE (SIMONNET Joseph, BORIE Jean-François), 2 ABSTENTIONS (LAGANIER Jean-Marie, ALLAVENA Serge), Par conséquent, Le conseil communautaire, à la majorité,
DECIDE
- de fixer les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2017 LES ASSIONS 15.21
BANNE 14.34
BERRIAS ET CASTELJAU 16.56
CHAMBONAS 14.96
GRAVIERES 14.96
MALBOSC 14.08
SAINT PAUL LE JEUNE 17.07
SAINT PIERE SAINT JEAN 14.96
LES SALELLES 14.96
LES VANS 17.06
BRAHIC 14.96
SAINT ANDRE DE CRUZIERES 14.08
BEAULIEU 14.08
MONTSELGUES 14.08
MALARCE SUR LA THINES 14.08 5/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 10-04-2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
SAINTE MARGUERITE LAFIGERE 14.08
- de donner pouvoir au Président pour signer l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et transmettre le présent état aux services des Finances Publiques.
6. Vote des tarifs de la redevance spéciale pour les campings 2017
Le Président explique au conseil communautaire qu’il y a lieu de fixer les tarifs 2017 pour l’application de la redevance spéciale camping.
Les tarifs proposés se calculent de la façon suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE
- de fixer les tarifs 2017 pour la redevance spéciale camping tels qu’ils sont mentionnés sur le tableau ci-dessus,
- de donner pourvoir au Président pour signer tout acte relatif à cette décision.
7. Vote de la tarification 2017 de la redevance spéciale pour les professionnels
Le Président rappelle qu’il y a lieu de délibérer sur la mise à jour de la grille tarifaire 2017 pour la redevance spéciale des déchets assimilés aux ordures ménagères ne provenant pas des ménages.
Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision : RESULTAT DU VOTE : 25 POUR, 1 CONTRE (REDON Pascal), 1 ABSTENTION (BELLECULEE Bernard),
EN conséquence, le conseil communautaire, à la majorité, APPROUVE la grille tarifaire de la redevance spéciale pour 2017 annexée à la présente délibération.
Forfait
mini
Très petit Petit Producte
ur moyen
Gros
producte
ur
Très gros Hors
catégorie
Secteur à la TEOM Méthode adaptée 60 € 110 € 220 € 330 € 440 € 550 €
Commerça
nts
Entrepris
es et
Entrepris
es et
Entrepris
es et
Entrepris
es et
Campings :
Coût total
Collecte ordures
ménagères
Collecte
sélective
① Collecte juillet et août
(2 passages/semaine = 18 passages)
② Collecte du 01-04 au 30-06 et du 16-09 au 31-10
(1 passage/semaine = 20 passages)
③ collecte 01-04 au 31-10
(2 passages / semaine = 56 passages)
④ collecte 01-04 au 31-10
(3 à 4 passages / semaine = 84 à 112 passages)
10,00 €
15,00 €
14,00 € 70,00 €
21,00 € 82,00 €
46,00 €
46,00 €
TARIFS REDEVANCE SPECIALE CAMPINGS 2017
7,00 € 58,00 €
7,00 € 58,00 €
46,00 €
Coût traitement
+ déchetterie/
emplacement
(coût SICTOBA)
sans collecte
Total
SICTOBA + CDC
collectes
tarifs 2017
Communauté de Communes Pays
des Vans en Cévennes
5,00 €
5,00 € 46,00 € 6/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 10-04-2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Très petits
producteur
s
Qui payent
une
TEOM +
artisans
entreprise
de 0 à 2
salariés
commerce
s de
3 à 5
salariés
commerce
s
de 6 à 8
salariés
commerce
s de 9 à
10
salariés
commerce
s de 10
salariés et
+
SICTOBA +
collecte par
emplaceme
nt :
Voir tarifs
sur
délibération
du 10-04-
2017
Restaurants
de
– 40
couverts
ouverture
– de 6 mois
Restaura
nts de 41
à 60
Couverts
Ouverture
– de 6
mois
Restaura
nts de 61
à 80
couverts
Ouverture
– de 6
mois
Restaura
nts
81 à +
couverts
Ouverture
– de 6
mois
Grandes
surfaces
alimentaires
(5 € du m²)
Restaura
nts de
– 40
couverts
ouverture
+ de 6
mois
Restaura
nts 41 à
60
couverts
ouverture
+ de 6
mois
Restaura
nts de 61
à 80
couverts
ouverture
+ de 6
mois
Restaura
nts de 81
couverts
et +
Ouverture
+ de 6
mois
Hôpital 125 €
par résident
Hôtels 1 à
10
chambres
– de 6 mois
11 à 20
Chambres
ouverture
- de 6
mois
21 à 30
chambres
Ouverture
- de 6
mois
31
chambres
et +
Ouverture
– de 6
mois
Folcheran et
maison de
retraite 125
€ par
résident
minorés de la
TEOM
1 à 10
chambres
Ouverture
+ de 6
mois
11 à 20
chambres
Ouverture
+ de 6
mois
21 à 30
chambres
Ouverture
+ de 6
mois
31
chambres
et +
Ouverture
+ de 6
mois
Collège 5 €
par élève
Communes
de
1 à 200
Habitants*
Commune
s de
201 à 600
Habitants
*
Commune
s de 601 à
1000
habitants
*
Commune
s de 1001
à 1500
habitants
*
Commune
s de 1501
habitants
et plus*
Cantines
scolaires, 5 €
par élève
Banques et
assurances
Snacks,
débits
de
boissons,
petites
épiceries
cave
viticole
Belambra
Berrias
restauran
t
Crèche 31 €
par enfant
Soit 930 €
Secrétariat
des
regroupeme
nts de
professions
médicales
EDF
Usine Les
Salelles
Colonie de
Toul
Berrias
cantine 7/7
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 10-04-2017
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Gestion de
fonds,
notaires,
comptables,
agences
immobilière
s,
architectes,
contrôle
technique
auto,
commerces
de détail…
Direction
des
Routes
Les Vans
* le nombre d’habitants pris en compte relève de la population insee de la commune.
8. Vote du budget principal 2017
Sur la base de la présentation du budget principal de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes par le Président,
Le budget principal 2017 est mis au vote :
RESULTAT DU VOTE : 26 POUR, 1 CONTRE (REDON Pascal), 1 ABSTENTION (BELLECULEE Bernard),
En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité, APPROUVE le budget principal 2017.
9. Vote du budget annexe SPANC 2017
Sur la base de la présentation du budget annexe « SPANC » de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes par le Président, Le budget annexe « SPANC » 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Informations du Président
DDmarche :
Le Président rappelle que toutes les communes doivent désigner un délégué communal pour siéger au comité de pilotage de la DDmarche.
Le 1ier comité de pilotage aura lieu le 18-04-2017 avec une fréquence de 5 réunions sur l’année.
Chargé de communication :
Thierry ROURE, chargé de communication, a pris ses fonctions avec un travail conséquent à faire : normalisation des documents de la communauté de communes, réalisation des documents, …
Le Président rappelle qu’il est pourra être mis à disposition pour les communes qui le souhaitent avec une convention de mise à disposition.
Activité « saut à l’élastique » :
La convention a été préparée avec la société ELASTIC CROCODIL ; l’installation pour la pratique de cette activité est avancée.