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Compte-Rendu - cr conseil com. 03 07 2017 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil com. 03 07 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, 1/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Procès-verbal de la séance du conseil communautaire

Lundi 3 juillet 2017

Présents : MANIFACIER Jean-Paul, BORELLY Jacques, PIALET Michel, BORIE Jean-François, LAGANIER Jean-Marie, REDON Pascal, PELLEGRINO Patrick, DOLADILLE Monique, GREGORIAN Gisèle, MICHEL Jean-Marc, SIMONNET Joseph, BELLECULEE Bernard, BOULARD Roger, ROGIER Jean-Paul, GSEGNER Gérard, LAPIERRE Marie Jeanne, LAHACHE Joël, BRUYERE-ISNARD Thierry, THIBON Hubert, NOËL Daniel, ALLAVENA Serge, FOURNIER Joël, GARRIDO Jean-Manuel, CAREMIAUX Paulette, GAYRAL Edmond,

Absents et excusés :

NICAULT Alain, DEY Myriam, FAUCUIT Georges, ESCHALIER Cathy, BALMELLE Robert? ROCHE Bruno,

Pouvoirs :

NICAULT Alain à BELLECULEE Bernard, BALMELLE Robert à GAYRAL Edmond, DEY Myriam à CAREMIAUX Paulette, BASTIDE Bérengère à BOULARD Roger,

Secrétaire de Séance : Jean-Manuel GARRIDO

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29-05-2017 1. Délibérations portant créations d’emplois suivie de suppressions d’emplois 2. Emprunt pour le financement des travaux de déploiement du réseau en fibre optique jusqu’à la maison (tranche 1)

3. Emprunt pour le financement des travaux de déploiement du réseau en fibre optique jusqu’à la maison (tanche 2)

4. Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et Communales pour l’exercice 2017 : vote de la répartition des montants

5. Attribution de fonds de concours dans les domaines f »hors champ de compétence intercommunale » et « développement économique communal »f 6. Modifications au budget principal 2017 et participations complémentaires aux subventions 2017 inscrites au budget

7. Convention quadripartite Village de caractère

8. Visite patrimoniale de Naves, Banne ou Les Vans : encaissement par la régie créée à cet effet 9. Délibération autorisant le Président à signer la convention portant sur l’animation du projet de valorisation et de protection des dolmens

10. Modification statutaire : GEMAPI

11. Contrat Local de Santé – lancement d’un diagnostic de territoire 12. Réalisation d’une analyse de besoins sociaux dans le cadre d’un appel à projet du Conseil Départemental

13. Convention d’objectifs et de moyens 2017 à 2020 avec le Centre Social REVIVRE 14. Approbation de la stratégie communautaire en termes de foncier et d’immobilier d’entreprise

15. Lancement d’un espace de coworking et demande de subventions 16. Lancement d’une étude complémentaire OPAH et demande de subventions ANAH 17. Prolongement de la convention avec ADIL

18. Elaboration du Contrat Ambition Région

19. délibération de principe pour répondre à deux appels à projets Sport Nature

Informations du Président

- espace sportif

---2/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29-05-2017 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Délibérations portant créations d’emplois, suivie de suppressions d’emplois

Considérant les besoins des services, la délibération porte sur des créations d’emplois suivie de suppressions d’emplois

Le Président expose à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que considérant les besoins des services, il serait souhaitable de procéder à :

- La création d’un emploi d’Adjoint d’animation territorial principal 1ère classe à temps complet de 35 heures hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint d’animation territorial principal 2ème classe à temps complet, - La création d’un emploi d’Adjoint du patrimoine territorial principal 2ème classe à temps complet de 35 heures hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint du patrimoine territorial à temps complet,

- La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet de 31 heures trente hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet 31 heures trente hebdomadaires,

- La création de deux emplois d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet de 35 heures hebdomadaires suivie de la suppression de deux emplois d’Adjoint technique territorial à temps complet,

- La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet 31 heures hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet 31 heures hebdomadaires,

- La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet de 17 heures trente hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet de 17 heures trente hebdomadaires,

- La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps complet de 35 heures hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet, - La création d’un emploi d’Adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps non complet de 8 heures hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet, 8 heures hebdomadaires,

- La création d’un emploi 1 emploi d’Agent de maitrise territorial à temps complet de 35 heures hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet. La proposition du Président est mise aux voix.

Le Conseil Communautaire,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

- Vu le Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,

- Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,3/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

- Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Entendu l’exposé de Monsieur le Président,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

1. d’accéder à la proposition de Monsieur le Président et de procéder à partir du 1er août 2017:

- La création d’un emploi d’Adjoint d’animation territorial principal 1ère classe à temps complet de 35 heures hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint d’animation territorial principal 2ème classe à temps complet, - La création d’un emploi d’Adjoint du patrimoine territorial principal 2ème classe à temps complet de 35 heures hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint du patrimoine territorial à temps complet,

- La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet de 31 heures trente hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet 31 heures trente hebdomadaires,

- La création de deux emplois d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet de 35 heures hebdomadaires suivie de la suppression de deux emplois d’Adjoint technique territorial à temps complet,

- La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet 31 heures hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet 31 heures hebdomadaires, - La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps non complet de 17 heures trente hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non complet de 17 heures trente hebdomadaires,

- La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps complet de 35 heures hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet, - La création d’un emploi d’Adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps non complet de 8 heures hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet, 8 heures hebdomadaires,

- La création d’un emploi 1 emploi d’Agent de maitrise territorial à temps complet de 35 heures hebdomadaires suivie de la suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet. 2. l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

3. de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

4. les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget.

2. Emprunt pour le financement des travaux de déploiement du réseau en fibre optique jusqu’à la maison (tranche 1)

Le Président rappelle l’opération de déploiement du réseau en fibre optique (tranche 1). Pour le financement de ces travaux, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 750 000,00 EUR.4/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Le Conseil Communautaire après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques de contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 750 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire sur index EURIBOR préfixé jusqu’au 01/09/2037

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 750 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 23/08/2017 avec versement automatique à cette date.

Taux d’intérêt annuel : à chaque date d’échéance d’intérêts, le taux d’intérêt appliqué au décompte des intérêts est déterminé de manière préfixée comme suit : index EURIBOR 12 mois, assorti d’une marge de +0.53%

Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité annuelle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité dégressive. Cette indemnité dégressive, à payer par l’emprunteur, est calculée de la manière suivante : taux de l’indemnité dégressive multiplié par la durée résiduelle d’application du taux d’intérêt de la tranche multiplié par le montant du capital remboursé par anticipation. La durée résiduelle est exprimée en nombre d’année(s) et est arrondie à l’année supérieur en cas d’année incomplète. Le taux de l’indemnité dégressive applicable à la tranche est de 0.30 %.

Option de passage à taux fixe : oui

Date d’effet du passage à taux fixe : à une date d’échéance d’intérêts

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission d’engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à l’intervenir avec La Banque Postale.5/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

3. Emprunt pour le financement des travaux de déploiement du réseau en fibre optique jusqu’à la maison (tanche 2)

Le Conseil Communautaire après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Principale caractéristique du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 675 000 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements liés aux travaux de déploiement de la fibre optique

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/09/2037

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 675 000 EUR

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 23/08/2017 avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.59 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle

Commission d’engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

4. Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et Communales pour l’exercice 2017 : vote de la répartition des montants

Le Président rappelle :

- la circulaire préfectorale du 1er juin 2017 relative au fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) au titre de l'année 2017.

- la délibération du conseil communautaire n° D-2017-1-6 du 13-02-2017 actant le financement de fonds de concours pour financer des équipements communaux pour un montant de 36 000 € par l’option d’une répartition du FPIC dite « répartition à la majorité des 2/3 ».

Il précise qu'en application des articles L. 2336-3 et L. 2336-5 du code général des collectivités territoriales, les délibérations de répartition dérogatoire (libre et à la majorité des deux tiers) doivent être prises par les conseils communautaires dans les deux mois qui suivent la notification du préfet relative au FPIC (lettre du préfet du 1er juin 2017 ci-jointe).

En conséquence, le Président propose la répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du FPIC entre les communes selon le tableau ci-après :6/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Il appartient désormais au conseil communautaire de se prononcer sur la répartition entre la Communauté de Communes et les communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la répartition dérogatoire du FPIC à la majorité des 2/3 selon la répartition mentionnée ci-dessus (colonne dite « Décision REVERSEMENT AUX COMMUNES »), DONNE POUVOIR au Président pour signer les documents relatifs à cette décision.

5. Attribution de fonds de concours dans les domaines « hors champ de compétence intercommunale » et « développement économique communal »

Pour le fonds de concours « hors champ de compétence intercommunale » : Pour mémoire, la commune des Assions a bénéficié d’un fonds de concours d’un montant de 12 000€ pour son projet de salle culturelle estimé à 487 705 €.

Conformité du

prélèvement

dérogatoire par

rapport à un écart de

+/- 30% du

prélèvement de

droit commun

Répartition du

reversement à la

majorité des 2/3

Variation par

rapport au

reversement de

droit commun (%)

valable 158 480 30%

164 741

323 221

Potentiel financier

par habitant

(Pfi/hab)

1,00

0,90

Nom Communes Indice de répartition du prélèvement Indice de répartition du reversement

Reversement

dérogatoire avec

multi-critères

Variation par

rapport au

reversement de

droit commun (%)

Décision

REVERSEMENT

AUX COMMUNES

ASSIONS 726,72 1 182,08 15 331 - 0,20 15 330,60

BANNE 780,57 1 198,63 15 545 - 0,20 15 545,32

BEAULIEU 522,83 742,91 9 635 - 0,19 9 635,01

BERRIAS ET CASTELJAU 1 144,30 1 026,10 13 308 - 0,18 13 307,75

CHAMBONAS 955,17 1 262,50 16 374 - 0,19 16 373,69

GRAVIERES 624,65 674,82 8 752 - 0,18 8 751,89

MALARCE SUR LA THINES 594,61 324,34 4 206 - 0,07 4 206,40

MALBOSC 272,54 308,49 4 001 - 0,19 4 000,94

MONTSELGUES 177,28 134,79 1 748 - 0,11 1 748,18

SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES 465,21 821,91 10 660 - 0,20 10 659,52

SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE 326,61 167,19 2 168 - 0,11 2 168,32

SAINT-PAUL-LE-JEUNE 942,52 1 432,75 18 582 - 0,19 18 581,61

SAINT-PIERRE-SAINT-JEAN 251,36 460,36 5 971 - 0,19 5 970,57

SALELLES 444,83 365,74 4 743 - 0,18 4 743,32

VANS 3 947,73 2 599,84 33 718 - 0,17 33 717,87

- - - - -

12 176,92 12 702,46 164 741,00 2,54 - 164 741,00 TOTAL

Répartition dérogatoire du FPIC à la majorité des 2/3 entre les communes membres ("multicritères")

Choix des critères et de la pondération par l'EI pour la répartition dérogatoire : la collectivité doit pondérer a minima ou bien Pondération des critères

Pondération critères pour prélèvement

Pondération critères pour reversement7/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Il apparaît aujourd’hui que 4 autres projets sont déposés pour un montant total de demande de subvention de 47 210 €. Les projets déposés sont :

- Commune de Malarce-sur-la-Thines, projet de création d’une annexe de la Mairie, d’un montant total estimé de 74 734 € et une demande de fonds de concours de 11 210 €, - Commune de Saint-Paul-le-Jeune, projet de requalification de la Place de la Gare d’un montant total estimé de 183 355€ et une demande de fonds de concours de 12 000€, - Commune de Berrias-et-Casteljau, projet immobilier de « dynamisation des centres bourg de Berrias-et-Casteljau » d’un montant total estimé de 327 984€ et une demande de fonds de concours de 12 000 €,

- Commune de Banne, projet de sécurisation de l’ancien de chemin de ronde nord d’un montant total estimé de 42 800€ et une demande de fonds de concours de 6 420 €, Les demandes dépassant les sommes provisionnées dans le cadre de ce fonds de concours, des échanges avec les communes ont permis d’affiner les calendriers de démarrage des projets. Il apparaît que les projets des communes Berrias-et-Casteljau et Malarce-sur-la-Thines pourraient être reportés au début de l’année 2018.

En conséquence, il sera proposé de retenir les projets des communes de Banne et Saint-Paul- le-Jeune pour l’année 2017 et des communes de Berrias-et-Casteljau et Malarce-sur-la-Thines pour l’année 2018.

La proposition de répartition pourrait donc être la suivante :

- Les Assions : 12 000€

- Saint-Paul-le-Jeune : 12 000€

- Banne : 6 420€

Le reliquat de 5 580 € sera porté dans les restes à réaliser.

Pour le fonds de concours « développement économique communal » : Ce fonds de concours a été doté d’une enveloppe prévisionnelle de 30 000 €/an La commune de Saint André de Cruzières a bénéficié d’un fonds de concours de 30 000€ pour son projet de création d’un bistrot de pays estimé à 356 000€. Par ailleurs, la commune de Sainte-Marguerite-Lafigère a déposé une demande complémentaire sur le fonds de concours « développement économique communal » pour le projet d’aménagement de l’ancien presbytère d’un montant de 420 695€ et une demande fonds de concours de 15 000€.

Pour rappel, ces sommes sont inscrites au budget prévisionnel 2017. La commission finances a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,

VALIDE la répartition des fonds de concours « hors champ de compétence intercommunale » et « développement économique communal » proposée par le Président

Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

6. Modifications au budget principal 2017 et participations complémentaires aux subventions 2017 inscrites au budget

Le Président explique les modifications au budget 2017 qui sont les suivantes :8/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE les modifications au budget 2017 et les réajustements au niveau des participations aux associations et des participations aux organismes de regroupement tels que mentionnés ci-dessus,

DONNE POUVOIR au Président pour mettre en œuvre la décision.

7. Convention quadripartite Village de caractère

La démarche « villages de caractère » initiée en 1996 par le Département de l’Ardèche vise 3 objectifs : la mise en valeur du patrimoine, la réalisation d’un produit d’appel touristique, l’animation et la mise en réseau des villages. Cette démarche permet à des communes d’atteindre le label « villages de caractère ». Ce label est attribué en référence à une charte de qualité qui porte sur l’accueil et la qualité de l’environnement du village (patrimoine bâti et naturel), l’animation et les loisirs.

Ce projet de convention concerne :

- l’ADT : porteuse de la démarche Village de Caractères,

- la Communauté de communes – au titre notamment de la nouvelle compétence « tourisme » de la Loi Notre et au financement de l’Office de tourisme intercommunal, - Le nouvel Office du Tourisme Intercommunal SPL Cévennes d’Ardèche pour l’accueil et l’information du public,

- la commune de Banne : bénéficiant du label,

- la commune des Vans : bénéficiant du label au titre du village de Naves. Les évolutions des signataires imposent aujourd’hui d’actualiser cette convention. Toutefois, la SPL Cévennes d’Ardèche n’ayant que quelques mois de fonctionnement, il est considéré par les parties prenantes que l’année 2017 est une année de transition et d’observation. La convention « Villages de caractères » est donc conclue pour une année et sera révisée à son échéance. Les modalités d’accueil et d’information demeurent donc inchangées par rapport à 2016, dans l’attente de l’élaboration d’un schéma d’accueil, prévu pour le 2ème semestre 2017. Il convient de signer une convention avec chaque commune détentrice du label « Villages de caractère ».

Le projet de Convention figure en PJ.

chapitre OP sens article ouvert réduit Commentaires

011 D 6248 Divers 2 922,00 virement au compte 66111

66 D 66111 Intérêts des emprunts 2 922,00 1ière éch, intérêts prêt 675 000 € - fibre optique

65 D 65548 Autres organismes de regroupement 1 000,00 Virement au compte 6574

D 6574 Subvention aux associations 1 000,00 Somme nécessaire pour satisfaire aux subv,

16 OPFI D 1641 OP FINANCIERE : Remboursement capital emprunt 8 437,00 1ière éch,capital prêt 675 000 € - fibre optique

21 119 D 2111 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Terrains 8 437,00 Somme en réduction

204 118 D 2041583 FIBRE OPTIQUE Autre groupements : Projets d'infrasturctures 675 000,00 Tranche 2 - travaux de déploiement fibre optique

16 118 R 1641 FIBRE OPTIQUE : emprunt capital 675 000,00 Capital emprunt pour le financement fibre

ouvert

Divers 700,00

Associaton "De Source Sûre" - Fréquence 7 200,00

LES MIRLITOONS - Théatre au village 600,00

Somme nécessaire 1 000,00 d’où virement de l'article 65548

SOLDE

Divers 14 858,38

PAYS : participation complémentaire 2017 - FAISCEAU 301,95

PAYS : participation complémentaire 2017 - L'ESPELIDOU 872,04

Virement aux associations 1 000,00

SOLDE

900,00

12 684,39

Participations aux associations - article 6574

Participations aux organismes de regroupement - article 65548

fonctionnement

investissement9/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le projet de Convention,

AUTORISE le Président à signer la Convention en accord avec toutes les parties, notamment les communes de Banne et des Vans.

Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent

8. Visite patrimoniale de Naves, Banne ou Les Vans : encaissement par la régie créée à cet effet

Le Vice-président rappelle la délibération n° D-2017-3-3 fixant le tarif des visites patrimoniale et la mise en place d’un conventionnement avec la SPL Cévennes d’Ardèche pour la gestion de la billetterie.

Toutefois, dans le cas où des visiteurs se présenteraient spontanément à une visite patrimoniale de Naves, Banne ou des Vans sans avoir utilisés la billetterie de la SPL Cévennes d’Ardèche (Convention), il est proposé que la régisseuse soit autorisée au titre de la régie créée à cet effet par la Communauté de Communes (Délib création de régie) à percevoir les recettes des visites patrimoniales d’un montant de 3 € par personne à partir de 16 ans (Délib tarif à 3 €).

Le Président demande au conseil communautaire de se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE l’encaissement éventuel des visites patrimoniales dans le cadre de la régie créée à cet effet par la Communauté de Communes,

DONNE POUVOIR au Président pour mettre en œuvre la décision.

9. Délibération autorisant le Président à signer la convention portant sur l’animation du projet de valorisation et de protection des dolmens

Le Vice-président rappelle le contexte du projet intercommunautaire de valorisation des Dolmens en Sud Ardèche.

Il expose les modalités et l’intérêt pour le projet, d’une Convention d’objectifs et de moyens Dolmens en Ardèche.

La convention est proposée entre le DEPARTEMENT de l'Ardèche et les Communautés de Communes des GORGES DE L’ARDECHE, de BEAUME-DROBIE et du PAYS DES VANS EN CEVENNES et les Communes de GROSPIERRES, de LABEAUME, de BEAULIEU, de CHANDOLAS et de SAINT-ALBAN-AURIOLLES.

La convention est prévue pour un an (renouvelable deux fois). Elle s’achèvera le 31 décembre 2017.

La convention prévoit la prise en charge d’une mission dédiée à l’animation du projet de valorisation et de protection des dolmens, à temps partiel et pour une durée de un an. Comme développé dans la convention, cette mission consiste à développer le plan d’intervention sur les dolmens et le plan de valorisation culturel, éducatif et touristique et à contribuer à la coordination des aménagements de mise en valeur, dans un environnement scientifique et technique assuré par la Cité de Préhistoire.

La répartition des moyens financiers entre les collectivités partenaires est la suivante. La contribution des cosignataires est de 8 € par an et par habitant des communes concernées, soit ici, la Commune de BEAULIEU : 4,00 € provenant des communes engagées et 4,00 €10/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

provenant de leur Communauté de Communes. Compte-tenu des 492 habitants de la Commune de BEAULIEU, la contribution totale s’élève à 3 936,00 € pour la Communauté de Communes pour laquelle sera prélevée la part revenant à la commune de Beaulieu au travers de l’attribution de compensation (CLECT).

Il est précisé que la Commune d’ORGNAC-L’AVEN contribue au projet au titre d'un apport en industrie et qu’elle sera destinataire des contributions des différents partenaires et collectivités.

Par cette convention, la Communauté de Communes s’engage également à contribuer à l’entretien des sentiers dolméniques situés sur son territoire.

Après discussions, les conseillers des communes de Saint Paul Le Jeune et Saint André de Cruzières souhaiteraient que ce projet soit étendu à d’autres communes et il est proposé de faire un courrier dans ce sens.

Le Président propose au conseil communautaire de se prononcer sur cette convention.

Jean-François BORIE, Maire de Beaulieu, ne participe pas au vote en raison du projet et du montage engageant la commune de Beaulieu.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision, RESULTAT DU VOTE : 24 POUR, 3 CONTRE (REDON Pascal, PELLEGRINO Patrick, SIMONNET Joseph), 2 ABSTENTIONS (THIBON Hubert, MICHEL Jean-Marc), Par conséquent, le conseil communautaire,

DECIDE

D’APPROUVER ladite convention,

D’AUTORISER le Président à la signer ainsi que tous documents relatifs à cette décision DE S’ENGAGER à allouer la somme nécessaire au budget.

10. Modification statutaire : GEMAPI

Le Vice-président rappelle la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) qui renforce les compétences des communautés de communes et d’agglomération.

Cette loi prévoit notamment le transfert de compétences obligatoires et optionnelles étendues, avec des transferts progressifs de 2017 à2020.

A compter du 1ier janvier 2018, les communautés de communes de doivent de prendre les compétences suivantes :

- Compétence obligatoire : sur l’ensemble du territoire communautaire, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) conformément aux items 1-2-5-8 du Code de l’Environnement, à savoir :

- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

- La défense contre les inondations et contre la mer ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

- compétence optionnelle : uniquement sur le bassin versant de l’Ardèche : la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et le suivi du SAGE Ardèche, conformément aux articles L211-1, L211-7 item 12 (l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique) et L213-12 du Code de l’Environnement, sur ce bassin versant,11/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Et transfère ces compétences :

* pour la partie du territoire de la Communauté de Communes comprise dans les limites du bassin versant hydrographique de l’Ardèche, tous affluents compris (représentant tout ou partie des communes de Banne, Beaulieu, Berrias et Casteljau, Gravières, Les Assions, Les Salelles, Malarce sur la Thines, Montselgues, Saint Marguerite Lafigère, Saint Pierre Saint Jean, Les Vans), en adhérant à l’Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l’Ardèche –EPTB Ardèche qui sera créé à compter du 1ier janvier 2018 par fusion des trois Syndicats de rivière Ardèche Claire, Beaume-Drobie et Chassezac. Dans une logique d’intérêt général à l’échelle du bassin versant de l’Ardèche, l’EPTB Ardèche a pour objet la gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques et intervient dans les domaines suivants :

- planification – animation – communication,

- maintien et amélioration de l’équilibre quantitatif entre ressources et usagers de l’eau, - maintien et amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines, - maintien et amélioration du fonctionnement et de la qualité des milieux aquatiques et des zones humides,

- prévention des inondations,

- développement équilibré des activités de loisirs liés à l’eau.

* pour les parties du territoire de la communauté de communes comprises dans les limites du bassin versant de la Cèze, les modalités d’exercice de la compétence GEMAPI seront arrêtées ultérieurement en lien avec le Syndicat de Rivière – ETPB AB Cèze, existant et intervenant dans ce domaine.

Le Président demande au conseil communautaire de se prononcer sur la prise de compétences citées ci-dessus et sur le transfert desdites compétences.

Sur la base de l’exposé du Vice-président et après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision :

RESULTAT DU VOTE : 29 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, Par conséquent, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- d’approuver les termes de la modification statutaire tels que précisés ci-dessus ; - de notifier aux communes membres la demande d’approbation de la modification statutaire ;

- d’autoriser le Président, à l’issue de la procédure, à demander au Préfet de compléter les statuts de la Communauté de Communes du pays des Vans en Cévennes, - d’autoriser le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.

11. Contrat Local de Santé avec lancement d’un diagnostic quantitatif de territoire réalisé par l’Observatoire Régional de Santé

La Vice-Présidente, en charge de l’Action Sociale, présente à l’assemblée le projet de Contrat Local de Santé.

Le contrat Local de santé est un outil qui est porté conjointement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la collectivité territoriale, il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain.

Il évolue sur une durée de 3 ans à compter de sa signature.

L’objectif de ce contrat est de mettre en réseau l'ensemble des acteurs du territoire pour lancer un projet de santé commun prenant en compte les éléments sanitaires, économiques et environnementaux du territoire et de définir un programme d’actions dans les domaines de la promotion de la santé, de la prévention, de l'accompagnement médico-social ou encore du parcours et de l'offre de soins.

Préalablement à la définition d’un contrat local de santé, chacun des territoires est amené à conduire un diagnostic local de santé.12/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

A cet effet, l’Observatoire Régional de Santé (ORS) propose d’établir un diagnostic quantitatif sur le territoire sans contrepartie financière de la part de la communauté de communes.

La commission action sociale a émis un avis favorable à la réalisation d’un diagnostic quantitatif par l’ORS afin de lancer le projet de contrat local de santé sur le territoire, lors de la réunion du 13.06.17.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision. En conséquence, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve la réalisation d’un diagnostic quantitatif par l’Observatoire Régional de Santé afin de lancer le projet de contrat local de santé sur le territoire. - Donne pouvoir au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.

12. Réalisation d’une analyse de besoins sociaux dans le cadre d’un appel à projet du Conseil Départemental

La Vice-Présidente, en charge de l’Action Sociale, présente à l’assemblée le projet de réalisation d’une Analyse des Besoins Sociaux (ABS).

Outil de pilotage et d’animation territoriale, l’ABS permet de structurer la politique sociale d’un territoire pour les années à venir et de dégager des priorités d’action, dans un contexte marqué par le renforcement des contraintes budgétaires.

L’ABS débute par une phase de collecte de données qualitatives et quantitatives (démographie, emploi, revenus, offre sociale existante…), souvent focalisée sur des thèmes jugés prioritaires par collectivité. Suit une analyse partagée associant, les élus et les acteurs des CCAS et sociaux du territoire (conseil départemental, CAF, Cram, associations…) visant à confronter les points de vue sur les données collectées, afin de leur donner du sens et de proposer des réponses communes.

L’Analyse des Besoins Sociaux pourrait se réaliser en interne sur le territoire par la communauté de communes avec l’appui d’outils et d’ingénierie :  Une plateforme en ligne « Balises-UNCCAS » a été conçue pour faciliter la réalisation d’une ABS en apportant une vision des données-clés du territoire. Elle fournit des chiffres disponibles pour un ensemble d’indicateurs accompagnés de leurs définitions. Le coût de ce service est de 880 € HT.

 Dans la cadre de l’appel à projet « soutien à l’intercommunalité : pour une action sociale de proximité » AXE 4, le Département souhaite accompagner les territoires en leur mettant à disposition un soutien en ingénierie sur l’observation sociale.

La commission action sociale a émis un avis favorable à la réalisation d’une ABS par la communauté de communes sur l’ensemble du territoire en accédant à Balises-UNCCAS et en sollicitant l’appui technique du Département.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision. En conséquence, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve la réalisation d’une Analyse des Besoins Sociaux par la communauté de communes sur l’ensemble du territoire en accédant à Balises-UNCCAS pour un montant de 880 € HT et en sollicitant l’appui technique du Département dans le cadre de l’appel à projet « soutien à l’intercommunalité : pour une action sociale de proximité » AXE 4. - Donne pouvoir au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.13/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

13. Convention d’objectifs et de moyens 2017 à 2020 avec le Centre Social REVIVRE dans le cadre de ses activités Centre Social

La Vice-Présidente, en charge de l’Action Sociale, rappelle que l’association REVIVRE porte le centre social, situé sur la commune des Vans, intervenant auprès de tout public et notamment en direction des jeunes et des familles du territoire de la communauté de communes.

Considérant le projet social 2017 -2020 « Renforcer le lien social pour mieux vivre ensemble au Pays des Vans en Cévennes» conforme à l’objet statutaire de l’association REVIVRE, dont les orientations et les priorités sont:

Orientation 1 : Le Centre social, un animateur dans son territoire qui va vers les habitants et qui favorise le dialogue citoyen

• Priorité 1: Maintenir et développer l'accueil, l'écoute, le « aller vers » l'ensemble des habitants et des partenaires

• Priorité 2: Renforcer les partenariats sur l'ensemble du territoire : publics, privés, associatifs, acteurs de la parentalité...

• Priorité 3: Favoriser la participation des habitants, le dialogue citoyens - élus et le développement de la citoyenneté

Orientation 2 : Le Centre social prend en compte et accompagne les habitants du territoire

• Priorité 1: Accompagner les familles

• Priorité 2: Développer les projets avec et pour les jeunes du territoire • Priorité 3: Valoriser les compétences de l'individu et renforcer l'épanouissement personnel

• Priorité 4: Permettre au plus grand nombre d'avoir accès à une alimentation de qualité

Orientation 3 : Le centre social accompagne les publics spécifiques - Priorité 1: Rompre les isolements : moral, physique, économique, de mobilité - Priorité 2: Accompagner les personnes et les familles face à des situations de handicap

- Priorité 3: Accompagner l'accès au droit et à l'information, et notamment l'accès au numérique

Orientation 4 : Le Centre social se questionne et renforce sa gouvernance • Priorité 1: Renforcer les moyens humains au sein du Centre social • Priorité 2: Renforcer la communication interne et la cohérence entre le Projet Social et le fonctionnement associatif

• Priorité 3: Renforcer la communication en externe pour mieux faire vivre le Projet Social, en restant à l'écoute du territoire et de ses habitants

Considérant les objectifs généraux de la collectivité :

 offrir aux enfants, aux jeunes, aux adultes et aux familles les moyens de faire face aux difficultés de la vie quotidienne, de mieux s’insérer dans la vie sociale locale  participer à des activités culturelles et de loisirs,

 soutenir la vie associative, renforcer la solidarité et améliorer les réseaux de communication et d’information,

 développer la participation et le partenariat tout en restant vigilant sur les principes essentiels que sont la prise en compte de toutes les tranches d’âge sur l’ensemble du territoire,

 favoriser l’insertion de tous au sein de la communauté de communes et l’amélioration des conditions de vie,

 veiller à la cohésion sociale et aux relations intergénérationnelles  favoriser la citoyenneté14/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Considérant que le programme d'actions ci-après présenté par l'association participe de cette politique,

Il convient de signer une convention pluriannuelle définissant les conditions de partenariat entre cette association et la communauté de communes et fixant la participation financière annuelle de la collectivité.

La durée de la convention est fixée à quatre ans.

La commission action sociale a émis un avis favorable à la signature de cette convention lors de la réunion du 13.06.17.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision. En conséquence, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la communauté de communes et l’association REVIVRE portant le centre social conclue pour la période de 2017 à 2020 et prévoyant un financement pour le développement des projets « jeunesse » et « animation famille » à hauteur de :

Année 2017

Développement projet

jeunesse

7 800 €

Développement

animation famille

8 700 €

Soutien au

fonctionnement du

Centre Social

13 500 €

TOTAL 2017 30 000 €

Année 2018

Développement projet

jeunesse

9 600 €

Développement

animation famille

15 800 €

Soutien au

fonctionnement du

Centre Social

10 000 €

TOTAL 2018 35 400 €

Année 2019

Développement projet

jeunesse

11 500 €

Développement

animation famille

16 600 €

Soutien au

fonctionnement du

Centre Social

10 000 €

TOTAL 2019 38 100 €

Année 2020

Développement projet

jeunesse

12 400 €

Développement

animation famille

17 400 €

Soutien au

fonctionnement du

Centre Social

10 000 €

TOTAL 2020 39 800 €15/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Les sommes inscrites dans le tableau jusqu’2020 sont indicatives et seront soumises à validation au cours du premier trimestre de chaque année dans le cadre d’un avenant. Cet avenant précisera le montant détaillé de la subvention justifié par le programme des actions prévues sur l’année en cours et mises en place par le centre social REVIVRE dans le cadre du projet social de l’association.

Toutefois, la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes s’engage à verser une somme minimale de 30 000 euros à l’association chaque année. - Autorise le Président à signer cette convention.

14. Approbation de la stratégie communautaire en termes de foncier et d’immobilier d’entreprise

La loi NOTRE du 7 août 2015 attribue à compter du 1er janvier 2017, aux communautés de communes une compétence obligatoire en matière de développement économique ainsi rédigée :

« Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ».

Par ailleurs, « les actes des collectivités territoriales doivent être compatibles avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation » adopté le 16/12/2016.

Par conséquent, d’une part l’ensemble des zones d’activités, et d’autre part l’ensemble des missions visées sont de la compétence de la communauté de communes. Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres concernées, dans le délai d’un an suivant ce transfert, soit jusqu’au 1er janvier 2018. Le transfert des zones d’activité peut être effectué soit à titre gracieux soit à titre onéreux. Dans le cadre de cette démarche deux étapes ont été franchies. D’une part la réalisation d’un inventaire complet de l’offre de foncier et d’immobilier d’entreprise à l’échelle de la Communauté de communes. De l’autre, il a été arrêté par délibération du 19 décembre 2016, un faisceau d’indice permettant d’identifier et de qualifier les Zones d’Activités.

A cette étape, et sur la base d’un ensemble d’études et de données (Etude du gisement foncier d’activités d’EPORA, Diagnostic du SCOT, données CCI, Initiative Sud Ardèche, SDEA et AMESUD), il convient de mettre en regard les besoins des entreprises en termes de foncier et d’immobilier avec les gisements disponibles actuellement et ceux à venir. Depuis plusieurs années il y a un minimum d’une cinquantaine d’entreprises créées par an à l’échelle de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes. Ce sont majoritairement de petites voire des micros entreprises (un seul salarié / autoentrepreneur). Dans près de 7 cas sur 10, leur modèle économique ne leur permet pas d’acquérir ou de construire leurs locaux. Ces entreprises cherchent donc principalement des bâtiments à louer. Dans les autres cas, ce sont soit des entreprises qui cherchent à se relocaliser au vu de leurs contraintes d’exploitation (ex Garage Renault des Vans), soit des entreprises exogènes qui souhaitent s’implanter sur le secteur pour être à proximité de la matière première ou de leur zone de distribution (ex : agroalimentaire, fabrication de mobilier, …). Dans ce deuxième cas, les entreprises cherchent préférentiellement du foncier d’activités non bâti. C’est pourquoi une stratégie d’intervention est proposée pour répondre à ces besoins. Elle se décline de la manière suivante :

- Une priorité à l’immobilier d’entreprise, avec des actions à court terme sur : o La mise en place d’un espace de coworking pour répondre aux besoins identifiés en termes de bureaux (démarche coworking du Pays),

o L’acquisition, réhabilitation et location d’immobilier d’entreprise à vocation artisanale et commerciale, suivant les préconisations de l’étude EPORA, o A plus long terme, la construction ex nihilo de bâtiments de type « ateliers relais » adaptés aux demandes, en lien avec la création de foncier d’activités.16/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

o Dans ce 1er volet à court terme, conformément à l’étude EPORA, les besoins en termes de surface d’immobilier à vocation tertiaire, artisanale et commerciale peuvent être évalués entre 1 500 et 2 500m².

- A moyen terme, la viabilisation / création de foncier d’activités permettant : o La relocalisation d’entreprises (Ex : Gedimat aux Vans),

o L’accueil d’entreprises exogènes,

o D’inclure un volet « voirie » pour désenclaver l’Usine Payen et la ZA Balagère, o La construction des bâtiments de type « ateliers relais » évoqués ci-dessus. o Sur ce deuxième volet à moyen terme, conformément à l’étude EPORA, les surfaces à créer en foncier d’activités à vocation artisanale, commerciale et industrielle, peuvent être évaluées entre 5,8 hectares et 9 hectares (il est précisé ici que les besoins en termes de surfaces d’entrepôts devront être prioritairement être pourvus via des reconversions de friches).

Le document de présentation de la stratégie est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision. RESULTAT DU VOTE : 28 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (BELLECULEE Bernard), En conséquence, le Conseil Communautaire, à la majorité, - Approuve la stratégie proposée,

- Donne mandat au Président et au Vice-président pour préparer la mise en œuvre de cette stratégie, la préparation du transfert des ZA et la création de nouvelles ZA, la mobilisation de l’ingénierie nécessaire,

- Donne mandat au Président pour solliciter toutes les subventions mobilisables (Dispositifs européens le cas échéant, Etat, Région, Département, …), Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

15. Lancement d’un espace de coworking et demande de subventions

Le coworking, cotravail ou parfois bureaux partagés est un type d’organisation du travail qui regroupe deux notions : un espace de travail partagé, mais aussi un réseau de travailleurs encourageant l'échange et l'ouverture.

Suite à une initiative du Pays de l’Ardèche Méridionale, une démarche a été engagée afin d’accompagner les Communautés de communes intéressées à se doter de ce type de service. En effet, un diagnostic à l’échelle de l’Ardèche Méridionale fait apparaître des besoins importants en la matière.

Pour le territoire de la CDC du Pays des Vans en Cévennes, près de 70 personnes sont enregistrées par l’INSEE en tant que travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, … souvent avec des qualifications élevées.

2 réunions d’échanges ont été organisées avec les coworkers locaux pour connaître leurs besoins et leur motivation à intégrer un espace de co-working. Une dizaine de professionnels environ sont intéressés pour s’engager dans la démarche, autant pour bénéficier d’un local professionnel (qui leur permette de sortir de leur domicile), que pour élargir leur réseau. A noter enfin que ces espaces sont utilisés, de manière régulière par des habitants à l’année, ou ponctuelle notamment par les visiteurs touristiques qui peuvent ainsi trouver un service utile pour rester en contact avec leur entreprise.

Dans la méthodologie de conception de ce type d’espace, il est recommandé que la collectivité réalise les investissements nécessaires, tout en laissant une large part de décision aux utilisateurs futurs, voire de leur confier complètement les aménagements intérieurs en les incitants à s’organiser en association ad hoc. Cette association est chargée de collecter les loyers et est l’interlocuteur unique de la collectivité. Avec les subventions escomptées (Département, AJIR, Leader, Région) et les loyers, cette initiative pourrait être une opération blanche pour la collectivité.17/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Un accompagnement du Pays est possible pour aller plus loin dans la démarche. Un site internet dédié « La Trame » a été créé pour mettre en réseau les coworkers du territoire de la Communauté de communes. Une trentaine de personnes sont inscrites pour le secteur du Pays des Vans en Cévennes.

Identification des besoins :

Au vu des 1er échanges avec les coworkers, les besoins seraient les suivants : - 60 à 100 m² ; toilettes / coin cuisine ; un bureau fermé qui sert pour l’accueil client, showroom, pour passer les coups de fils et salle de réunion,

- la fibre, en centre-ville des Vans,

- éventuellement un bureau « volant » pour les gens de passage et les entreprises locales qui ont besoin d’un bon débit internet pour leurs déclarations sociales ou autres démarches,

- Idéalement dans un ancien commerce pour bénéficier d’une visibilité commerciale (certains co-workers sont intéressés pour mettre leurs produits en vitrine). - Du matériel / des services mutualisés (connexion internet, photocopieur/scanner, machine à café, …),

- Eventuellement un espace de stockage.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision. En conséquence, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le lancement de l’opération conformément à la stratégie précédemment validée,

- Donne mandat au Président et au Vice-président pour préparer la mise en œuvre du projet et la mobilisation de l’ingénierie nécessaire,

- Donne mandat au Président pour solliciter toutes les subventions mobilisables (Dispositifs européens le cas échéant, Etat, Région, Département, …), Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

16. Lancement d’une étude complémentaire OPAH et demande de subventions ANAH

Les élus de la Communauté de communes souhaitent s’emparer de la question de l’habitat depuis de nombreuses années. Après un premier état des lieux en 2016 mettant en lumière les grandes caractéristiques propres au parc de logement de la Communauté de communes, un diagnostic plus complet a été entrepris en 2017.

De ces premiers travaux il ressort que plus de 30% du parc est en mauvais état thermique, qu’il est inadapté au parcours résidentiel tout au long de la vie, notamment pour les personnes âgées. Enfin, le poids des résidences secondaires (45% du parc) et des logements vacants freine considérablement l’accès aux logements pour les jeunes et les saisonniers notamment. Devant ce constat négatif et avec l’appui des services de l’Etat (ANAH), il est proposé de s’engager dans une démarche pouvant aboutir à l’activation d’une Opération Programmée de l’Habitat.

Pour ce faire, un cadre méthodologique doit être respecté.

3 étapes sont nécessaires avant le l’activation opérationnelle d’une OPAH : - 1 - Un état des lieux de la situation de l’habitat (réalisé en 2016), - 2 - Une étude pré-opérationnelle définissant les objectifs,

- 3 - La rédaction d’une convention avec l’Anah.

Une étude pré-opérationnelle contient elle-même 4 phases :

1. Un diagnostic approfondi

2. L’analyse approfondie d’un échantillon (avec des études de cas de bâtiments) 3. Volets thématiques d’analyse et scénarios d’intervention

4. La rédaction d’un programme d’actions (comprenant les volets thématiques, des objectifs quantitatifs et un plan de financement)18/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Le diagnostic étant déjà partiellement réalisé en interne, il est proposé de finir cette première phase en régie. Pour les phases suivantes que sont l’analyse approfondie des échantillons et des volets thématiques ainsi que le calcul d’objectifs quantifiés pour la rédaction des scénarios d’intervention, elles requièrent une ingénierie technique dont la collectivité ne dispose pas (analyse thermique des logements, calcul des gains d’efficacité énergétique, connaissance fine des dispositifs Anah, …).

Il est donc proposé de lancer un appel d’offre pour externaliser les phases 2, 3 et 4 de l’étude pré-opérationnelle.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision. En conséquence, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le lancement de la démarche OPAH et le lancement des études complémentaires,

- Donne mandat au Président et au Vice-président pour préparer la mise en œuvre du projet et la mobilisation de l’ingénierie nécessaire,

- Donne mandat au Président pour solliciter toutes les subventions mobilisables (Dispositifs européens le cas échéant, Etat, Région, Département, …), Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

17. Prolongement de la convention avec ADIL

L’ADIL assure une mission d’observation de l’habitat en Drôme Ardèche. Elle capitalise des données statistiques issues de différentes sources afin de produire des analyses et des études au service des collectivités adhérentes. Ajoutées à celles de l’Etat (DDT, ANAH), les analyses de l’ADIL sont un préalable à la mise en place d’une politique communautaire sur l’habitat. Il convient donc de délibérer pour renouveler l’adhésion à l’association pour un montant équivalent à celui de l’année 2016 soit 1 900 € environ.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision. En conséquence, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le prolongement de la Convention ADIL,

- Donne mandat au Président et au Vice-président pour suivre sa mise en œuvre effective, Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

18. Elaboration du Contrat Ambition Région

La Région Auvergne – Rhône-Alpes souhaite travailler directement avec les EPCI en remplacement des Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes. Il est proposé de déposer un programme d’actions sur la même base que celui délibéré le 13 février 2017 avec l’Etat, via le Contrat de ruralité, qui lui-même vient d’être signé.

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision. En conséquence, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve la démarche d’élaboration du Contrat Ambition Région, - Donne mandat au Président pour engager la discussion avec la Région, - Donne pouvoir au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.

19. Délibération de principe pour répondre à deux appels à projets Sport Nature19/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

1°) Mise en place d’un dispositif territorial de recherche-action-formation dédié à l’entreprenariat récréa-sportif en milieu rural

A titre d’illustration, ce dispositif pourrait se déployer de la manière suivante :  La formation accompagnement des entrepreneurs (privés et publics),  L’organisation opérationnelle des territoires (en lien avec l’ambition affichée et les ressources de chacun des territoires),

 La qualification d’une identité de référence pour chacun des territoires (en rapport avec les ressources et l’ambition),

 L’organisation d’un événementiel dédié (pour rendre compte de cette identité),  L’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’actions adapté aux moyens à 3 ans (pour disposer d’un cadre de référence opérationnel et stratégique partagé).

L’opportunité financière pour Cévennes d’Ardèche :

- 215 000€ de dépenses sur 3 ans soit 71 600€/an.

- Il faut apporter 20% de co-financements soit 14 300€/an.

2°) Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région Auvergne – Rhône-Alpes : Territoires d’Excellence Pleine Nature

La Région Auvergne – Rhône-Alpes est la première destination d’Europe pour la pratique des sports et loisirs de pleine nature. Elle souhaite conforter cette position en promouvant des territoires « vitrines », capables d’offrir une « expérience » multithématique à forte valeur ajoutée pour les visiteurs touristiques.

Conditions d’éligibilité :

- Avoir une véritable notoriété touristique et un fort potentiel quantitatif d’activités sportives et touristiques,

- Avoir une offre de loisirs complète,

- Etre organisé en groupement de collectivités,

- Avoir une gouvernance touristique établie,

- Avoir une stratégie de développement touristique basée sur les sports et loisirs de nature,

- Avoir un plan d’actions incluant des projets d’investissement à court terme.

Les opérations éligibles sont :

- Les études stratégiques sur les sports et loisirs de nature,

- Les études opérationnelles de conception ou de faisabilité permettant le développement des projets d’investissement (y compris maîtrise d’œuvre),

- Les équipements touristiques et de loisirs,

- Les aménagements et équipements des espaces et des sites, - Les outils numériques marketing,

L’opportunité financière pour Cévennes d’Ardèche :

- Etudes :

o Montant éligible de 10 à 40 000€ HT,

o Subvention de 30%.

- Investissements :

o Montant éligible de 50 000 à 1,5M€ HT,

o Subvention de 30%.

1ère dépenses identifiées côté Cévennes d’Ardèche :

- 2ème tranche voie douce/verte : 750 000€ HT,

- Investissements préparatoires à la Grande Traversée de l’Ardèche en VTT - Outils numériques de la SPL :

- …

Le Conseil communautaire doit donner un avis de principe sur son engagement sur ces deux démarches.20/20

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 juillet 2017

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision. RESULTAT DU VOTE : 28 POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (REDON Pascal), En conséquence, le Conseil Communautaire, à la majorité, - Approuve l’engagement de la collectivité dans les deux volets de la démarche « Projets Sports Nature »,

- Donne mandat au Président pour organiser la gouvernance locale et engager la discussion avec les différents partenaires,

- Donne mandat au Président pour déposer une réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région,

Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.

Informations du Président

- espace sportif

Le Président fait part du travail conduit par Gisèle GREGORIAN portant sur la nouvelle organisation de l’espace sportif intégrant l’extension et sur les documents, en cours de révision, régissant le fonctionnement avec les usagers. Les plannings d’occupation des 3 salles de sport sont en cours de finalisation et font apparaître une forte demande.

- Contrat de Ruralité :

Ce contrat a été signé en présence du Préfet et des 4 Présidents des communautés de communes (Pays des Vans en Cévennes, DRAGA, Beaume Drobie, Gorges de l’Ardèche)

- Circulation de 4 x 4 sur l’ancienne voie ferrée :

Cette ancienne voie non sécurisée étant empruntée par des 4x4, il conviendrait de fermer l’accès à tout véhicule.

- Vélos à assistance électrique :

Les 6 vélos dont 3 VTT à usage mixte « route piste, sentiers faciles » pour la commune de Montselgues, 2 VTT pour la brigade verte et notamment dans le cadre de la gestion estivale, 1 VTC pour le personnel et élus de la communauté de communes seront livrés le 04-07-2017. Le fournisseur a mis deux vélos en exposition et essai à l’issue de la réunion.

- Locaux situés en face la mairie des Vans, 8 rue du Temple, occupés ce jour par le Syndicat de rivière du Chassezac :

Le Syndicat quitte ce local courant juillet pour s’installer dans le bâtiment du service des routes, quartier le Coussillon, sur Chambonas. Aussi, compte tenu des bureaux administratifs trop exigus, la communauté de communes a contacté le propriétaire pour louer le local en vue d’y installer une partie de son service administratif.